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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69cbf772c457a pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT des
HAUTES-PYRÉNÉES
COMMUNE D’OSSUN
Ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
16 FEVRIER 2026
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni le 16 février 2026 à 20h00 au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous la présidence de Madame Emilie FAVARO, maire.
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers présents conseillers votants
18 16 17
Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.
Présent(e)s : Madame Emilie FAVARO, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARRÉAT, Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Victor BÉGUÉ, Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Geneviève TRICOIRE, Madame Françoise PICAUT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Madame Rose-Marie GRENOUILLE, Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Stéphanie ARMAU, Madame Carine DAVID.
Représenté(e}s : Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir à Monsieur Michel HOURNE)
Absent(e)s excusé(e)s : Monsieur Christian IBRARD
e Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2095 ;
e Achat des terrains de l’OPH 65 : ajout d’une clause ;
e Modification des statuts du S.D.E ;
e Montant de la participation des familles : séjour vacances d’avril de la Maison des Jeunes ;
e Compte Financier Unique Budget principal et Budget activité forestière ;
e Affectation du résultat Budget principal et Budget activité forestière ;
e Marché de Maitrise d’œuvre pour les travaux de géothermie et de rénovation énergétique
du groupe scolaire et des logements ;
e CAF : Convention Territoriale Globale
e Questions diverses Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025
16.02.2026-1 : Achat des terrains de l’OPH -— Clause supplémentaire
Madame la maire rappelle que le 27 janvier 2025, le conseil municipal a validé l’achat de 2 parcelles de terrains au lieudit las Mates pour 22 000 e dont 2 00 € de frais SAFER. Elle explique que ces terrains appartiennent à l’OPH.
Elle informe le conseil municipal que la commune a reçu un mail du notaire lui faisant part de la demande de l’OPH d’ajouter une clause dans l’acte de vente. Très succinctement la condition est la suivante : la vente est conclue si au terme de 10 ans à compter de la vente, les terrains ne sont pas redevenus constructibles. Si au contraire, ils sont à nouveau classés en zone constructible dans ce délai de 10 ans, la commune s’engage à les restituer à l’OPH à la somme de 20 000 €.
Madame le maire propose de modifier la clause comme ci-dessous et invite le conseil municipal à se prononcer sur cet ajout.
Condition résolutoire
La vente est conclue sous réserve de la non réalisation de la condition résolutoire suivante : Si le terrain présentement vendu venait à passer constructible et à être revendu par l’acquéreur avant le délai de 10 ans à compter des présentes.
Cette condition est la cause impulsive et déterminante de l'engagement du VENDEUR à signer les présentes.
Le délai de validité de cette condition expire le (10ans après la signature de la vente)
Si la réalisation de cette condition venait à être constatée, elle devra faire l'objet d'un acte établi aux frais du VENDEUR et publié au service la publicité foncière compétent, la présente vente étant anéantie et les parties libérées de leurs obligations. Le bien sera rendu au VENDEUR qui restituera le prix à l'ACQUEREUR.
Il s'interdit, pendant toute la durée de validité de cette condition, de consentir tous droits au profit de tiers sur le bien vendu, notamment tous baux.
Si la non réalisation de cette condition venait à être constatée, elle devra faire l'objet d'un acte établi aux frais de l'ACQUEREUR et publié au service de la publicité foncière compétent, afin de constater le caractère définitif des présentes.
Les parties requièrent le service de la publicité foncière de bien vouloir annoter le fichier de la présente clause au titre d'information des tiers.
Elles entendent préciser que cette clause a été librement consentie, et donc qu'elle n'a pas été imposée par son bénéficiaire ni par force ni par un usage excessif d'un état de dépendance dans lequel se serait éventuellement trouvée l'autre partie.
Le VENDEUR atteste que la faculté à laquelle il consent ne peut être analysée comme un avantage excessif accordé à l'ACQUEREUR.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’ajout à l’acte de vente de la condition résolutoire, telle que présentée par Madame la maire.
16.02.2026-2 : Modification des statuts du SDE 65
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment : L'article L.2224-31 précisant la nature des compétences des collectivités territoriales en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique de gaz ;
- l’article L.2224-34 prévoyant la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande de gaz ;
- l’article L.5212-16 permettant à une collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci ;
- l’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence d’autorité concédante de la collectivité au syndicat entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations ;
Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L.443-6 ;
Vu les statuts du SDE6S révisés par arrêté préfectoral n° 65-2025-07-25-00001 du 25 juillet 2025,
Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées approuvé le 19 décembre 2025 par son Comité Syndical ;
En préambule, il est rappelé que le transfert de la compétence « distribution publique de gaz » au SDE65 a fait l’objet d’une concertation menée avec l’ensemble des communes pour recueillir leur avis, dont le résultat a été présenté en Comité Syndical du 19 décembre 2025.
e Sur le secteur desservi en gaz (78 communes) :
+ 66 % des communes sont favorables à ce transfert
+ 5 % sont défavorables à ce transfert
+29 % n’ont pas répondu
Ce secteur des communes favorables représente 37 941 clients, soit 82 % de la population desservie et 907 km de réseau, soit 77 % du réseau départemental.
e Sur le secteur non desservi en gaz (391 communes) :
+ 36 % des communes sont favorables à ce transfert
°0,2 % sont défavorables à ce transfert
+ 64% n’ont pas répondu
La Commission d’élus du SDE mise en place pour étudier ce projet considère que cette prise de compétence du SDE65 est à la fois stratégique, du fait des enjeux de développement de la méthanisation en Hautes-Pyrénées, utile aux communes, puisqu’elle permet de mettre en place une compétence départementale en charge du contrôle du concessionnaire et du suivi des réseaux, et très peu risquée malgré la baisse de l’usage du gaz dans le domaine résidentiel.
Par ailleurs, la proposition a été bien acceptée des communes et en particulier des principales concernées par la distribution du gaz, notamment parce que le SDE6S s’engage à reverser le montant de la redevance de fonctionnement perçue en 2025 par les communes.
Enfin, la reformulation des contrats de concession avec GRDF permettra de dégager un bénéfice de l’ordre de 60 k€ et donc fournir au SDE65 les moyens financiers nécessaires à l’exercice de cette
mission.
Le Conseil Municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable. Mme la Maire donne lecture des nouveaux statuts du SDE6S dont l’évolution vise à inscrire la compétence « distribution de gaz » en compétence obligatoire, sauf pour la commune de Lannemezan dans la mesure où elle dispose d’une entreprise locale de distribution de l’énergie.
Elle indique que le SDE65S s’engage à reverser annuellement aux communes le montant de redevance qu’elle a perçu en 2025.
Mme la Maire précise que le projet de statuts, joint en annexe de la présente délibération, porte sur les modifications suivantes :
* Article 2 : objet - Création de l’article 3.4 présentant le contenu de la compétence obligatoire « distribution de gaz »
+ Suppression de l’article 4.1 et nouvelle numérotation des articles 4 suivants
* Suppression de l’article 5.3 et nouvelle numérotation des articles 5 suivants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition ci-dessus à l’unanimité et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
DEMANDE à Mme la Maire de procéder à la notification de la présente délibération :
- au Président du SDE65,
- au contrôle de légalité de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- au représentant de GRDF,
- au comptable public de la commune.
16.02.2026-3 : Montant de la participation des familles : séjour vacances d’avril de la Maison
des Jeunes
Madame la maire rappelle que lors de la commission « enfance jeunesse » du 27 janvier 2026, a été évoqué et validé le projet de mini séjour organisé dans le cadre de la Maison des Jeunes, pendant les vacances d’avril
+ Lieu : Saint-Lary - Dates : du 22 au 24 avril 2026
e Durée : 2 nuits
e Encadrement : 2 animateurs
e Programme prévisionnel :
Visite de Saint-Lary
Repas et veillées
Sortie canyoning
Visite de réserves naturelles
Découverte de produits locaux
o Balades
Transport : location de deux mini-bus
Coût estimatif : environ 1 970 €
O
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OO
O
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Elle indique que la commission propose de demander une participation aux familles de 50 € par jeune et invite le conseil municipal à se prononcer sur le montant de cette participation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant de la participation qui s’élève à 50 € par jeune pour le séjour à Saint-Lary.
16.02.2026-4 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF.
Madame la maire présente au conseil municipal le projet de convention territoriale globale (C.T'.G.) 2026-2029 concernant le territoire Nord de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Elle précise que le renouvellement de la convention cadre sur le territoire de la CATLP s’inscrit dans la continuité du partenariat engagé entre la CAF HaPy et les collectivités territoriales.
Madame la maire indique que la C.T.G. vise à soutenir les politiques locales en faveur des familles, de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de l’animation de la vie sociale, tout en favorisant la cohérence et la coordination des actions sur le territoire.
Les objectifs sont les suivants :
e Consolider les structures d’accueil existantes et les services et garantir leur financement dans la durée ;
e Développer une dynamique sociale concertée et partagée à l’échelle du territoire ;
e Renforcer l’ingénierie territoriale au service des habitants du territoire ;
e Soutenir l'innovation sociale et l’attractivité du territoire.
Le Conseil Municipal d’Ossun,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales;
Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales ;
Vu le projet de Convention Territoriale Globale 2026-2029 tel que présenté en séance,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention territoriale globale 2026-2029 CATLP-Nord, telle que jointe à la présente délibération, à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales et les autres
collectivité signataires
- AUTORISE Madame la maire à signer la convention territoriale globale et toutes pièces se rapportant à la présente.
À la suite des difficultés techniques rencontrées par le service de Gestion comptable de Tarbes, le
Compte Financier Unique n'a pu être retourné à la commune pour la séance du 16/02/2026.
En conséquence, les points « Compte Financier Unique budget principal et budget activité
forestière » et « affectation du résultat budget principal et budget activité forestière » sont reportés
a une date ultérieure.
De la même manière le point « Marché de Maïtrise d'œuvre pour les travaux de géothermie et de
rénovation énergétique du groupe scolaire et des logements » est reporté dans l'attente de
précisions de l’ADAC. Questions diverses
1- Devis validés par le maire
Maison des jeunes
Cuisine : 899 € TTC
Sol plastique : 370 € TTC
Réseaux
Chemin de Lespiet : pose chambre de tirage : 2 523.26 € TTC
Armoire EP Bellau : 1018.65 € TTC
Elagage Chemin du moulin : 720 € TTC
Réparation de la partie haute du chemin de la côte : 2 523.60 € TTC
Suppression raccordement Maison Darré : 1 669.20 € TTC
Bâtiments communaux :
Grilles local Foot : 7 404.00 € TTC
Volée cloche de l’église : 1 814.50 € TTC
Pibeste pour abri des randonneurs : 2 608.20 € TTC
Local poubelle pour les vaillants et grille pour le puits : 3 690.00 € TTC
Projecteurs salle de basket : 1 279.17 € TTC
8, rue du centre
Les travaux de création d’un parking au 8 rue du centre sont en attente de devis.
Des questions se posent quant à la surface à traiter et l’impact sur l’imperméabilisation des sols.
2- Cabinet médical
Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle vient d’apprendre que le docteur VOINCHET
quitte Ossun dès le mois de juillet pour s’installer à Bagnères au centre thermal.
Madame VOINCHET garderait ses patients s’ils veulent bien se déplacer à Bagnères.
3- Immeuble LAVENTURE
Une visite du site a été faite avec l’EPF.
Un architecte et un diagnostiqueur sont chargés de déterminer s’il est nécessaire de détruire
l’ensemble du bien ou si une réhabilitation est pertinente.
L'accent a été mis sur la volonté de conserver au maximum le bâti. 4- Tempête Nils
A la suite de la tempête Nils, un arrêt d’interdiction d’accès à la forêt communale a été pris.
De même une interdiction d’utiliser les terrains du stade a été décidée.
5- Demande de subventions
Le conseil municipal est informé de 3 demandes de subvention émanant respectivement de
La hestayade d’Ibos
La banque alimentaire
La ligue contre le cancer.
Ces demandes feront l’objet d’un traitement ultérieurement.
6 Enquête publique concernant la déviation d’Adé.
Monsieur Michel HOURNÉ indique que la déviation d’Adé a des incidences pour Ossun.
Il explique qu’Ossun 2020 a fait des observations :
1- La fermeture du passage à niveau (PN) n° 175 de Toulicou en 2021 a bloqué définitivement le
CD93 qui permettait de rejoindre directement la RN21 depuis Ossun. C'était la route privilégiée
pour les ossunois mais aussi pour les très nombreux cyclistes qui passaient par Ossun pour rejoindre
Lourdes et la vallée des gaves. À l'heure actuelle, ne subsistent que 2 seules possibilités pour accéder
vers Adé et Lourdes depuis Ossun : pour les automobiles, cyclomoteurs et vélos de route, le passage
par le CD16 puis la RN21 à très grande circulation (plus de 25 000 véhicules/jour dont de très
nombreux camions) dans une portion très dangereuse pour les cyclistes, sans surlargeur au niveau
de la zone d'activités de Toulicou.
Le chemin Cazaou-Marti qui longe la voie ferrée depuis la fin du CD 93 au PN 175 de Toulicou.
Ce chemin est dégradé, éventré en de nombreux endroits, impraticable pour les vélos de route. Il
est emprunté comme chemin de promenade ou de randonnée par nombre de piétons et de vitistes
avides de ruralité et de nature.
Aucun aménagement de compensation n'est proposé pour les piétons et cyclistes, pas même une
passerelle ou un souterrain. C'est inconcevable à l'heure où l'on parle tant de mobilité douce.
2- Des sites de compensation des zones humides dégradées ou supprimées sur Adé et Lourdes à
l'occasion de la création de la nouvelle RN21 sont proposés sur 25 ha de la commune d'Ossun. Ces
sites de compensation appartiennent à la commune d'Ossun. Ils posent un problème juridique majeur
et appellent de nombreuses observations. Toutes les fiches de ces sites portent l'indication "accord
signé "et « parcelle en conventionnement », celles concernant les parcelles forestières communales
(12,5 ha sur les parcelles G64, G89, G90, H2, H9 et H12) mentionnent l'engagement « arrêt gestion-
exploitation pour une durée de 50 ans minimum » et celle sur l'ancienne décharge (parcelle H3)
fi précise «décharge à réhabiliter en prairie humide pacagée - créer un réseau de mares de taille
variable»
Or, le ou la maire d'Ossun ne dispose d'une délégation que pour le « .. louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans »
A notre connaissance, le Conseil municipal n’a jamais été saisi ou informé du contournement d'Adé
et des sites de compensation sur Ossun,
Dans la mesure où d'une part, les compensations accordées par la commune d'Ossun concernent des
dégradations commises sur des zones humides en dehors de la commune et entrainent une perte
d'exploitation forestière pour Ossun sur plus de 50 ans et où, d'autre part, la réalisation de cette voie
fait subir des désagréments aux promeneurs et cyclistes, une contrepartie doit être accordée à la
commune d'Ossun, par exemple la réalisation d'un franchissement piétonnier et cycliste de la RN
21.
3. L'un des sites de compensation proposé sur Ossun (pages 29 et 30 de l'annexe du I ivre 4 sur les
sites de compensation : 2 ,4 ha dans la parcelle H3 de 4 ,85 ha) est désigné " Ancienne décharge
sauvage". Elle a fonctionné une trentaine d'années, des années 60 au milieu des années 90. Elle a
reçu des milliers de remorques et de bennes de collecte des ordures ménagères mais aussi des
détritus et produits de toute sorte ainsi que des déblais de chantier. Il n'y avait pas de tri sélectif à
l'époque, tout déchet y a été entassé pêle-mêle : des déchets ménagers organiques mais aussi des
pots de peinture de tout type y compris au plomb, des contenants de pesticides et de produits
phytosanitaires, des solvants, des produits de lessive, des huiles de vidange, des matériaux issus de
démolition dont des tôles en amiante-ciment, des médicaments, des batteries, des piles au mercure
et tout type de produit contenant des polluants chimiques, des métaux lourds .…
La réhabilitation du site en "prairie humide pacagée" avec "création de mares de taille variable"
apparait inconcevable en l'état alors qu'aucune évaluation des risques n'a été réalisée sur ce site
pollué.
Madame Emilie FAVARO indique que pour les cyclistes, un aménagement est prévu. Il consiste à
pouvoir s’engager sur l’actuelle RN 21 qui sera apaisée car le tratic sera dirigé vers la nouvelle voie.
Concernant les compensations, la commune se rapprochera de la DREAL pour avoir plus d’infos
A Ossun, le 20 mans Do 26
Le secrétaire de séance, La maire,
Ludovic AYLIES ; Emilie FAVARO