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Arrêté - CCDC 210420 048 Marche RehabReseauxAssainiss Lot1 AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 048 Marche RehabReseauxAssainiss Lot1 AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À ss
CANTON DE z
nue DÉCISION _
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
« LOT N°1 : RUE DU PORTAL BLANC »
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché relatif à la réhabilitation des réseaux d'assainissement « lot n° 1 : rue du portal blanc » notifié le
13 octobre 2020 à la SARL BALDARE,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1“ janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac, |
DECIDE
ARTICLE 1: D'approuver le transfert du marché relatif à la réhabilitation des réseaux d'assainissement « lot n° 1: rue du portal blanc » de la commune de le Caylar à la Communauté de Communes Lodévois et Larrzac, dans le cadre de la compétence assainissement collectif, à compter du 1“ janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 13 968,20 euros hors taxes soit 16 761,84 euros toutes
taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, article 21532,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Lut REQUI
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D E Er
Le Président certifie sa responsabité l caractére|
exécutoire de cel acte et de D née Lorna
A PORT ÉXCES 06 POUVOIR
de la présente notficahion. Li
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_048-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021