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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 Affectation resultats de cloture 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN - Gérard GALLE — Denis ARNOUX — Jean François GALERON -— Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
4
| Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/019 : Affectation des résultats de clôture 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2022 après constatation des résultats définitifs lors de l’arrêt du compte administratif.
A cel effet, il est rappelé à l'assemblée les résultats de clôture de l'exercice 2022 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice en € 287 491,81 € 223 763,21 €
Résultat reporté en € 638 672,51 € 351 363,86 €
Résultat cumulé en € 926 164,32 € 575 127,07 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
#4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpilles
Il est ainsi proposé l'affectation suivante :
Section d'investissement : ROO1 : + 926 164,32 €
Report en section de fonctionnement : R0O2 : + 400 000,00 €
Affectation de résultat R1068 : + 175 127,07 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
AFFECTE les résultats 2022 au budget primitif 2023 comme suit :
Section d'investissement : R0O01 : + 926 164,32 €
Report en section de fonctionnement : RO02 : + 400 000,00 €
Affectation de résultat R1068 : + 175 127,07 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023