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Conseil Municipal - CRENDU CM 29 10 2021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 29 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2021
Par suite d'une convocation en date du 22/10/2021, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances , salle du RDC de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 02 et procède à l'appel nominal. Il a dénombré 14 conseillers présents et une excusée.
Nombres de membres :
e En exercice : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 22/10/2021
Date d'affichage : 22/10/2021
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie,
LAFFAY Sadia, LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie.
MM : AZARD Eric, CHAINEUX Arnaud, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN
Claude, MORETTE Adrien, PELTIER James.
Excusé(s) : Mme VIOLET Sandra.
La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est
donc remplie. Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité comme Sécrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la précédente séance, ce qui est fait à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte l'ajout d'un point non prévu à
l'ordre du jour, à savoir la création d'un emploi non permanent de 12 mois au Service Technique.
SOMMAIRE
Location d'une parcelle du domaine public à La Neuville aux Haies
Budget Eau et Assainissement : Décision Modificative n° 1
Forêt - Mise à l'état d'assiette 2022 (parcelle 28)
Aide aux vacances des enfants en CLSH-Modification à la hausse de l'aide de la Commune
Service Technique- Création d'un emploi non permanent de 12 mois
Communication : Travaux de renouvellement des branchements plomb - Attribution du marché à bons de commande
Communication : Réhabilitation de deux ouvrages d'art sur la Semoy et création d'une passerelle piétons sur le Farû - Attribution du marché
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 1 de9 Travaux de réfection de l'église des Hautes-Rivières et de réfection d'un mur et de la
façade de l'ex-école de Linchamps
Tarif de location des chalets
Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement pour 2021-Budget général et
budget Eau et assainissement
Service Technique- Création d'un emploi non permanent de 12 mois
Location d'une parcelle du domaine public à La Neuville aux Haies
réf : 2021_066
Comme suite à une observation du contrôle de la légalité de la Préfecture des Ardennes quant aux délais de convocation suite à un incident matériel, le Maire est amené à demander au Conseil Municipal de reprendre les termes de la délibération n° 2021058 du 3 septembre 2021.
En effet, par courrier du 5 juillet 2021, Monsieur Claude BREMONT a sollicité auprès de la Commune la possibilité de louer la parcelle d’une surface de 90 m? de la rue du lavoir appartenant au domaine public communal.
Il s'agit de la parcelle située devant son domicile, 3 rue du lavoir, à la Neuville aux Haies.
La Commission Travaux s’est rendue sur place le 11 août 2021 et a émis un avis favorable, après examen des limites de propriété respectives.
En mesure préalable, le Maire a pris un arrêté permanent en date du 12 août 2021, réglementant le stationnement de façon à l'interdire en face des numéros impairs de la même rue.
Moyennant l'assurance que la demande de Monsieur BREMONT n'entraînera pas de
désagréments pour les usagers de cette rue, le Conseil Municipal décide de
confirmer les termes de sa délibération n° 2021_058 en date du 3 septembre 2021 et ainsi :
— d'accepter la demande de iocation de Monsieur Claude BREMONT :
— de louer la parcelle de 90 m° située devant le 3 rue du lavoir à La Neuville
aux Haies, appartenant au domaine public communal à Monsieur Claude
BREMONT, en fixant un prix de location de 100 € par an ;
— de l’autoriser à signer la convention d'occupation du domaine public correspondante.
A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Budget Eau et Assainissement : Décision Modificative n° 1
réf : 2021 _ 067
Cette année, suite à différents contretemps, les amortissements à inscrire au budget primitif 2021 ont été calculés de manière insuffisante puisque ce sont 30 757,38 € qui ont été inscrits au lieu de 43 607 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la Décision Modificative suivante :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 2 de 9 Fonctionnement :
CHAPITRE ARTICLE DECISION
MODIFICATIVE
011- Charges à caractère | 6061-Fournitures non stockables - 5 000 € général
011- Charges à caractère 622-Rémunérations d’intermédiaires -7 850€
général et d'honoraires
042-Opérations d'ordre et de | 6811-Dotation aux amortissements + 12 850 € transfert entre sections
Investissement :
CHAPITRE ARTICLE DECISION
MODIFICATIVE
040-Opération d'ordre de | 2803-Frais d’études, recherche et + 280 € transfert entre sections développement et frais d'insertion
040-Opération d'ordre de 2813-Constructions + 526 € transfert entre sections
040-Opération d'ordre de AO a eerIel spécifique _ 27 535,38 € transfert entre sections exploitation
040-Opération d'ordre de | 28158-Autres + 27 535,38 € transfert entre sections
Par ailleurs, pour atteindre le montant des amortissements à inscrire, le Conseil
Municipal décide d’ajouter au Budget, en recettes d'investissement, sur le
chapitre 040-Article 28158, l’inscription d’un crédit de 12 043,62 €.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Forêt - Mise à l'état d'assiette 2022 (parcelle 28)
réf : 2021_068
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande la désignation des produits au titre de l'exercice 2022 et décide la destination de la coupe n° 28 de la forêt communale, à savoir :
— Vente en bloc et sur pieds par ies soins de l’ONF de la coupe n° 28 en
2022.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
M. MONTEBRAN explique qu'il s'agit d'une coupe d'amélioration, d'une éclaircie sur une
parcelle mixte (mélèzes, épicéas) et donc d'éliminer des résineux (plants sans avenir). Il n'y a donc pas de problème particulier.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 3 de 9 Aide aux vacances des enfants en CLSH-Modification à la hausse de l'aide de la
Commune
réf : 2021_069
Par délibération n° 2019-038 du 16 mai 2019, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler son aide aux vacances des enfants en ALSH, organisées avec Familles Rurales, via une prise en charge financière égale, à l'ensemble des enfants d'âge maternel et primaire dont au moins l’un des deux parents réside sur le territoire des Hautes-Rivières (ou placés en famille d'accueil), ainsi qu'aux enfants scolarisés dans la Commune et dont les parents résident hors du village.
Cette aide financière, prise en charge par la Commune, est attribuée lors de l'inscription au centre de loisirs.
Après avis de la Commission Ecoles, CLSH et Périscolaire et sur proposition de
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le montant de l’aide communale dans les conditions d’attribution suivantes :
— fréquenter le centre de loisirs se tenant sur la Commune des Hautes-Rivières
— être inscrit au moins 5 jours durant la période
— montant de l’aide : 5 € par jour et par enfant
Ce montant est déduit du coût total de l’ALSH. A la suite de cette déduction, les
parents auront la possibilité de déduire de la somme restante les bons
vacances CAF et les chèques vacances ANCV.
À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire indique que 12 enfants ont fréquenté le centre au cours des vacances d ela Toussaint.
Service Technique- Création d'un emploi non permanent de 12 mois
réf : 2021_070
La Commune est en cours de réorganisation de son service technique et doit réaliser, au cours des mois et de l’année à venir, des chantiers qui n'avaient pu être réalisées auparavant, à quoi s'ajoutent les contraintes en matière de tontes et de débroussaillage (de mars à octobre).
Dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, le Conseil Municipal décide :
— la création d’un emploi non permanent d’une durée d’un an (du 2
novembre 2021 au 1€" novembre 2022), de 35/35ÈME, rémunéré à l'indice brut 367 (indice majoré : 340) du grade d’adjoint technique :
— l'embauche de M. Valentin THIERY sur l’emploi correspondant,
— de dégager les crédits correspondants.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 4 de 9 Communication : Travaux de renouvellement des branchements plomb - Attribution
du marché à bons de commande
réf : 2021 071
Par délibération n° 23021-050 du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé :
— d'accepter la mise en œuvre d’une qêre phase de travaux de reprise des branchements plomb, pour 50 branchements, dès 2021, soit un budget de 125 000 € hors taxes (150 000 € TTC) ;
— d'accepter le lancement d’une consultation pour la passation d’un marché à bons de commande, pour la durée des travaux (4 ans) et d'autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.
2 entreprises ont candidaté. Avant analyse définitive des offres, des précisions concernant les prix unitaires ont dû être demandées à chacun des concurrents.
Après analyse des offres et des réponses reçues, le marché a été attribué à la Société dont l'offre a été déclarée comme étant l'offre économique la plus
avantageuse au regard des critères d'attribution, à savoir EIFFAGE ROUTE NORD EST, située 14 avenue du général Moreau, 08230 Rocroi :
— Reprise type d’un branchement par tranchée : 3 305,25 € HT
— Reprise type d'un branchement par tirage : 3 505,75 € hors taxes.
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de cette communication.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Communication : Réhabilitation de deux ouvrages d'art sur la Semoy et création
d'une passerelle piétons sur le Farû - Attribution du marché
réf : 2021_072
Par délibération n° 2021 021 du 19 février 2021, le Conseil Municipal a décidé
d'adopter le plan de financement définitif prévisionnel de l'opération de réfection de 2 ouvrages d'art (Ponts de Sorendal et de Néwet) et de la création d’une passerelle piétonnière sur le Farû.
Une consultation a été lancée pour la passation d’un marché à procédure adaptée et la Commission d'appel d'offres a été réunie le 13 octobre 2021.
Deux entreprises ont remis leur offre et c'est l'offre la plus économiquement
avantageuse au regard des critères d'attribution qui a été retenue, à savoir celle de la SAS PERRIER, située 8 rue du Château, Pargny-Resson, CS 20060, 08303 RETHEL CEDEX, le prix de cette offre étant de 732 669,20 € HT (879 203,04 € TTC).
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de cette communication.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 5 de 9 Travaux de réfection de l'église des Hautes-Rivières et de réfection d'un mur et de la
façade de l'ex-école de Linchamps
réf : 2021_073
Vu l'image dégradante offerte par la vue de la façade de l’ex-école de Linchamps et
d'un mur à proximité du gîte communal et considérant les travaux de rénovation
rendus nécessaires à l’église des Hautes-Rivières, l'étude du coût estimatif
prévisionnel de ces travaux a été réalisé.
1. Travaux de rénovation de l’église des Hautes-Rivières (location de nacelle,
nettoyage de la toiture en façade, décapage de la façade et des côtés gauche
et droit du clocher, ponçage et mise en peinture des volets du clocher,
réparation des pierres en soubassement de façade et rejointoiement, ponçage et peinture de la porte d'entrée, réfection de l'escalier :
8 500,00 E HT
2. Travaux de rénovation d’un mur (démontage, recoulage fondations, Maçonnerie enduit) et de rénovation
de la façade) 6 974,25 €HT
3. Remise à neuf de ma couverture de l’ex-école de Sorendal
32 977,18€HT
TOTAL 48 451,43 € HT (55 047,43 € TTC)
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :
— de réaliser les travaux correspondants et d'accepter les devis
correspondants,
— de dégager les crédits nécessaires,
— de solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est.
À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Tarif de location des chalets
réf : 2021_074
Par délibération 2014-80 du 3 novembre 2014, le Conseil Municipal avait décidé de
fixer le tarif de location d’un chalet à 50 € et la caution d’un chalet à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location 2021 des chalets de la façon suivante :
- Communes appartenant à la Communauté de communes Vallées et
Plateau d’Ardenne : 25 €
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 6 de 9 - Communes extérieures à la Communauté de communes Vallées et Plateau
d’Ardenne : 50 €,
et d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement pour 2021-Budget général
et budget Eau et assainissement
réf : 2021_075
Le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Par ailleurs, l'exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
L'autorisation donnée par l'organe délibérant doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette décision est valable à la fois pour le budget général et pour le budget eau et assainissement.
À. BUDGET GENERAL
Affectation des crédits BP 2021 Ouverture
des crédits
en 2022
1641 — Emprunts en euros 84 242,17 21 060,54
2031 - Frais d'études 40 218,00 10 054,50
2051 — Concessions et droits similaires 0 0
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 7 de 9 2111 — terrains nus
2113 — terrains aménagés
2116 - Cimetière
2117- Bois et forêts
2128 - Autres agencements et
aménagements de terrains
21312 —-Bâtiments scolaires
21318 — Autres bâtiments publics
2135 — Installations générales,
agencements….
2138 — Autres constructions
2152 — Installations de voirie
21534 — Réseaux d'électrification
21538 — Autres réseaux
21568 — Matériel roulant, incendie et
défense civile
21578 - Autre matériel et outillage de
voirie
2158 — Autres installations, matériel et
outillages techniques
2181- Installations générales,
agencements et aménagements divers
2182 — Matériel de transport
2183 — Matériel de bureau et matériel
informatique
2184 — Mobilier
2188 — Autres immobilisations
corporelles
2312 — Agencements et
aménagements de terrains
2041413 - Communes du GFP-Projets
d'infrastructures int.
99 286,20
29 390,00
900,00
90 000,00
14 515,00
2 000,00
0
139 000,00
9 040,00
35 000,00
306 038,80
70 000,00
1 000,00
6 500,00
9 080,00
20 000,00
0.00
0,00
17 000,00
0,00
33 810,00
0,00
14 821,55
7 347,50
125,00
12 500,00
3 628,75
900,00
0
34 750
1 260,00
8 750,00
76 509,70
17 500,00
250,00
1 625,00
1 270,00
5 000,00
0,00
0,00
4 250,00
0,00
8 452,50
0,00
2313 — Constructions 6 000,93 1 500,24 2315 - installations, matériel et 354 714,90 88 678,73 outillages techniques
TOTAL 1 279 336,00 | 319 834,01
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 8 de 9 B. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Affectation des crédits BP 2021 | Ouverture | mn 'UA: des
crédits en
2022
1641 — Emprunts en euros 73 000,00 | 18 250,00
203 - Frais d'études, recherche, dévpt et frais 000,00 d'insertion
2156-Matériel spécifique d'exploitation 215 819,00 | 53 954,75
2158 — Autres 303 100,00 | 75 775,00
TOTAL 591 919,00 | 147 979,75
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : Ü)
Service Technique- Création d'un emploi non permanent de 12 mois
réf : 2021_076
La Commune est en cours de réorganisation de son service technique et doit réaliser, au cours des mois et de l’année à venir, des chantiers qui n'avaient pu être réalisées auparavant, à quoi s'ajoutent les contraintes en matière de tontes et de débroussaillage (de mars à octobre).
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un emploi non permanent d’une durée d’un an (du 1°" janvier
2022 au 31 décembre 2022), de 35/35ÈME, rémunéré à l'indice brut 367 (indice majoré : 340) du grade d’adjoint technique ;
- l'embauche de M. Jean-Claude DUPONT sur l'emploi correspondant,
- de dégager les crédits correspondants.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : Ü)
Communications diverses :
Monsieur le Maire expose l'avancement des projets en cours et quelques autres projets qui se
dessinent en perspective. Il apporte également quelques informations d'ordre général, ainsi que
les dates des manifestations prévues.
lus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19:50.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/10/2021 page 9 de 9