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Conseil Municipal - CRENDU CM 03 09 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 03 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/09/2021
Par suite d'une convocation en date du 31/08/2021, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances , salle du RDC de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15 et procède à l'appel nominal. Il a dénombré 12
conseillers présents et trois excusés ayant donné procuration.
Nombres de membres :
e Enexercice : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 31/08/2021
Date d'affichage : 31/08/2021
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie, LAFFAY Sadia,
QUENTIN Valérie, VIOLET Sandra, MM : AZARD Eric, CHAINEUX Arnaud, DEJARDIN Jean
Michel, DISY Denis, MONTEBRAN Claude, PELTIER James
Excusé(s) : Mmes BOUDRIQUE Marie (procuration à M. MONTEBRAN Claude), LITRA
Svetlana (procuration à M. DISY Denis).
M. MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN Valérie).
Comme suite à la démission de M. Philippe DROUVIN, une nouvelle conseillère municipale est introduite en la personne de Mme LAFFAY Sadia.
La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est
donc remplie. Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la précédente séance, ce qui est fait à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte l'ajout d'un point non prévu à l'ordre du jour, à savoir la 2ème phase des travaux de restructuration du cimetière.
SOMMAIRE
Délégation de pouvoir au maire d'ester en justice
Modification de la constitution des commissions municipales
Projet de Vidéoprotection (Newet)
Location d'une parcelle du domaine public à La Neuville aux Haies
Tirage au sort des jurés d'assises
Service Technique - Prolongation de contrat
Programme pluriannuel de dissimulation des réseaux électriques et des communications
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 1 de 14 électroniques
Réfection du pont de Sorendal/Failloué-Partie Voirie
Ressources Humaines : Modification des critères d'attribution du RIFSEEP
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association PARTONS A LA
CAMPAGNE
Restructuration du cimetière (2ème phase)
Délégation de pouvoir au maire d’ester en justice
réf : 2021_055
Le Maire rappelle que par délibération n° 2020 013 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Or, parmi ces délégations, a été omise celle permettant d'intenter au nom de la
commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Il propose au Conseil Municipal de lui confier cette délégation et suggère que cette délégation s'applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l'exception des cas où
elle serait attraite devant une juridiction pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d'urgence où la
commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement lorsqu'elle encourt un délai de péremption et lorsqu'elle est amenée à se constituer partie civile.
En résumé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, 16°, et L. 2122-23,
Considérant qu’en vue d'une bonne administration des intérêts communaux, il
est nécessaire que le maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en
demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés,
Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au Maire d’ester en justice :
- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en
cassation, à l'exception des cas où la commune serait elle-même attraïte
devant une juridiction pénale ;
- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute
juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion ;
- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie
civile devant les juridictions pénales.
Le Maire devra bien entendu rendre compte au Conseil Municipal des décisions
qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations, en application
de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 2 de 14 Monsieur AZARD demande ce qui sous-tend présentement cette décision. Monsieur le Maire
précise que l'arrêté d'interdiction de certaines voies ou protions de voies est attaqué au
Tribunal administratif, d'où la nécessité de la délibération qui n'avait pas encore été prise.
Modification de la constitution des commissions municipales
réf : 2021_056
Par délibération n° 2020_040 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la
constitution des commissions municipales, qu’elle a modifié par délibération n° 2021_049 du 8 juillet 2021.
Compte tenu de l'introduction d’une nouvelle Conseillère Municipale, Mme
Sadia LAFFAY, suite à la démission de M. Philippe DROUVIN, le Maire propose
au Conseil Municipal de modifier ces commissions en conséquence, comme suit :
| Commission d'Appel d'Offres
| Président: Denis DISY
Membres titulaires Membres suppléants
| Jean-Michel DEJARDIN | Laure BADRE
Nathalie DAVIN | Claude MONTEBRAN 1
Eric AZARD a Arnaud CHAINEUX |
_ Finances
Président : Denis DISY |
Vice-Présidente i Nathalie DAVIN
Claude MONTEBRAN
| Jean-Michel DEJARDIN
Sandra VIOLET
L a
Svetlana LITRA |
Suppléant : Eric AZARD
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 3 de 14 Travaux, Assainissement, Eau et Cimetière
Président : Denis DISY
Vice-Président : Jean-Michel DEJARDIN
Adrien MORETTE
Eric AZARD
| Amaud CHAINEUX
Svetlana LITRA
James PELTIER
Sadia LAFFAY
Information, Communication
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Membres titulaires Membres suppléants
Sadia LAFFAY Marie BOUDRIQUE
Valérie QUENTIN Adrien MORETTE
Aurélie COLLARD
Claude MONTEBRAN
Forêt
Président : Denis DISY
Vice-Président : Claude MONTEBRAN
Jean-Michel! DEJARDIN
Laure BADRE
Eric AZARD
James PELTIER
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 4 de 14 Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse |
Président : Denis DISY |
| Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Adrien MORETTE
Laure BADRE
Aurélie COLLARD
Nathalie DAVIN
Sandra VIOLET
| Ecoles, Périscolaire et CLSH
| Président : Denis DISY
| Vice-Présidente : Sandra VIOLET
| Membres titulaires Membres suppléants
Marie BOUDRIQUE Eric AZARD |
Valérie QUENTIN LE Aurélie COLLARD
Laure BADRE
PLU, Urbanisme et Suivi ORT
Président : Denis DISY
Vice-Président : Adrien MORETTE
Eric AZARD
Arnaud CHAINEUX
Jean-Michel DEJARDIN
Svetlana LITRA
Sadia LAFFAY L_ _
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 5 de 14 Solidarité, Entraide
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Claude MONTEBRAN
Sandra VIOLET
Marie BOUDRIQUE |
Svetlana LITRA
Syndicat d'électrification
|
Membres titulaires | Membres suppléants |
Jean-Michel DEJARDIN Denis DISY |
Tourisme, Patrimoine, Environnement et Energie
Président : Denis DISY
Vice-Président : Arnaud CHAINEUX
Sandra VIOLET |
Valérie QUENTIN
Aurélie COLLARD
Adrien MORETTE
Sadia LAFFAY
A l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)
Projet de Vidéoprotection (Newet)
réf : 2021.057
Par délibération n° 2021_040, le Conseil Municipal a décidé de choisir la Société CCT pour la réalisation de son projet de vidéo-protection, pour un montant hors taxes de 22 860 €.
Cette opération bénéficie d'une aide de l'Etat.
Depuis lors, des dégradations ont été commises à Newet, les caméras ayant été
détériorées en même temps que les mâts qui les soutenaient.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 6 de 14 Bien entendu, notre compagnie d'assurances doit indemniser la Commune à hauteur de 14 000 €.
Ceci étant, il a été estimé que non seulement les caméras existantes devaient être remplacées mais qu'il fallait aussi équiper la salle Elie Badré, équipement prestigieux de la Commune, de façon à être en mesure d'identifier les auteurs de délits et/ou les
dissuader de porter atteinte à ces équipements.
En effet, le Maire ayant averti la Presse, Monsieur le Préfet des Ardennes a proposé à
la Commune de l'aider à travers une nouvelle subvention.
Par ailleurs, la Région Grand Est à mis en place un dispositif d'aide représentant 50 % des investissements pour toute création (30 % pour une extension), aide plafonnée à 20 000 € par Commune.
Par conséquent, un devis a été demandé à CCT, pour le remplacement des mâts et
des 5 caméras endommagées et l'équipement de la salle Elie Badré. Ce devis
représente un coût de 17 253,12 € hors taxes (20 703,74 € TTC).
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— d'accepter la réalisation de ce projet, pour un montant de
17 253,12 € TTC ;
— d'autoriser le Maire à solliciter les subventions de l'Etat et du Conseil
Régional Grand Est ;
— de dégager les crédits correspondants ;
— d'autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir concernant cette
affaire.
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Location d'une parcelle du domaine public à La Neuville aux Haies
réf : 2021_058
Par courrier du 5 juillet 2021, Monsieur Claude BREMONT a sollicité auprès de la
Commune la possibilité de louer la parcelle d’une surface de 90 m° de la rue du lavoir appartenant au domaine public communal.
Il s'agit de la parcelle située devant son domicile, 3 rue du lavoir, à la Neuville aux Haies.
La Commission Travaux s’est rendue sur place le 11 août 2021 et à émis un avis
favorable, après examen des limites de propriété respectives.
En mesure préalable, le Maire a pris un arrêté permanent en date du 12 août 2021,
règlementant le stationnement de façon à l'interdire en face des numéros impairs de la même rue.
Moyennant l'assurance que la demande de Monsieur BREMONT n'entraînera pas de
désagréments pour les usagers de cette rue, le Conseil Municipal décide :
— d'accepter la demande de location de Monsieur Claude BREMONT ;
— de louer la parcelle de 90 m° située devant le 3 rue du lavoir à La Neuville
aux Haies, appartenant au domaine public communal à Monsieur Claude
BREMONT, en fixant un prix de location de 100 € par an ;
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 7 de 14 — d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation du domaine
public correspondante.
A l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)
Tirage au sort des jurés d'assises
réf : 2021_059
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises des
Ardennes, pour 2021.
Monsieur le Préfet appelle notre attention sur le fait que le nombre de jurés tirés au
sort devra être triple de celui fixé par l'arrêté de répartition pour la formation du jury
criminel de la Cour d'Assises des Ardennes, pour l’année 2022.
Pour notre commune, le nombre de jurés est de 1 ; 3 personnes doivent donc être
tirées au sort.
Les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année 2020 doivent être exclues de cette liste.
Le Conseil Municipal est appelé à constater la liste des personnes désignées, après tirage au sort :
- Monsieur NOIZET Jean-Noël,
- Madame MANDIN Justine,
- M. COLLEAUX Dylan.
À l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)
Service Technique - Prolongation de contrat
réf : 2021_060
Par délibération n° 2021 028 du 26 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé la
création d'un emploi non permanent de 6 mois (du 1 avril 2021 au 30 septembre
2021) et l'embauche de Monsieur Jean-Claude DUPONT sur l'emploi correspondant.
Compte tenu du volume de travail et des nombreux chantiers prévus et en cours, le
Conseil Municipal décide la prolongation du contrat de Monsieur Jean-Claude
DUPONT pour une durée de 3 mois (duer octobre 2021 au 31 décembre 2021),
toujours pour une durée de 35/35ÈME et rémunéré à l'indice brut 348 (indice
majoré 326) du grade d’adjoint technique.
A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 8 de 14 Programme __ pluriannuel _ de _ dissimulation des réseaux électriques et _ des
communications électroniques
réf : 2021_061
Après concertation avec la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes (FDEA), le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation du programme
pluriannuel suivant :
1. Travaux de dissimulation des réseaux électriques et des communications
électroniques rue de l'industrie à Sorendal
Le coût estimatif de cette opération est estimé à :
— Travaux de dissimulation : 114 158,01 € hors taxes
— Maîtrise d'œuvre : 5 707,90 € hors taxes
TOTAL : 119 865,91 € hors taxes
TOTAL TTC: 142 697,51 €
La participation demandée à la Commune représente 25 % de la dépense relative
aux seuls travaux, soit 28 539,50 € hors taxes (34 247,40 € TTC).
1. Travaux de dissimulation des réseaux électriques et des communications
électroniques rue du Pavé à Sorendal
Le coût estimatif de cette opération est estimé à :
Travaux de dissimulation : 198 791,09 € hors taxes
— Maîtrise d'œuvre 9 939,55 € hors taxes
TOTAL : 208 730,64 € hors taxes
TOTAL TTC : 248 488,86 €
La participation demandée à la Commune représente 25 % de la dépense relative
aux seuls travaux, soit 49 697,77 € hors taxes (59 637,32 € TTC).
Compte tenu de l'intérêt de ces travaux pour l'embellissement de Sorendal, en
complément des opérations déjà menées par aïleurs (réfection du mur de
soutènement, travaux d'assainissement, réfection de la Place de l'Ecole), après discussion, le Conseil Municipal décide : :
— d'accepter le projet de dissimulation des réseaux électriques et des
communications électroniques rue de l’industrie et du Pavé, ayant pour
incidence une dépense globale de 78 237,27 € hors taxes (93 884,72 €
TTC);
— d'inscrire les crédits correspondants, notamment au budget 2022 ;
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 9 de 14 — d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir pour la
concrétisation de cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Réfection du pont de Sorendal/Failloué-Partie Voirie
réf : 2021_062
Par délibération n° 2021_001 du 19 février 2021, le Conseil Municipal a décidé
d'adopter le plan définitif de l'opération de réfection des ponts de Sorendal/Failloué et de Néwet, ainsi que de la création d'une passerelle piétonnière au-dessus du Farû.
Ce projet de réfection des 2 ouvrages d’art et de création d’une passerelle représente un coût global de 749 581 € hors taxes dont 343 330 € hors taxes de partie voirie.
Une subvention a été sollicitée auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2021, pour
l'ensemble des trois opérations hors partie voirie, pour un coût estimé à 406 251 €
hors taxes.
La Commune ainsi obtenu de l'Etat une subvention de 121 875 €, soit 30 % du coût
estimatif du projet hors voirie.
La partie voirie relevant de la compétence de la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, celle-ci devait être prise en charge dès cette année, ce qui n’a pas été le cas.
La Commune souhaitant avancer sur le projet dès cette année et entreprendre la
réfection d'un premier ouvrage d'art, celui de Sorendal/Failloué, une convention de délégation de maiïtrise d'ouvrage a été signée entre VPA et la Commune des
hautes-Rivières, le 31 juillet 2021.
Il est ainsi convenu que la Commune avancera les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de voirie du Pont de Sorendal, VPA s’engageant à lui rembourser le
montant des travaux après déduction de la subvention obtenue de l'Etat, après affectation sur le budget 2022 de la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.
Par conséquent, le Maire propose au Conseil Municipal :
— d'avancer les fonds devant financer la partie voirie de la réfection du
pont de Sorendal/Failloué, représentant un coût de 157 425 € hors taxes
(188 910 € TTC), ainsi décomposée :
TRAVAUX Coût (en € HT) DontpidieNoinel
Prix généraux 89 000,00
Travaux préparatoires-travaux 29 830,00
de démolition
Travaux sur appuis et intrados 28 450,00 E
Travaux sur superstructures et 79 759,00 EUR
voirie L
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 10 de 14 Travaux de remplacement des 110 230,00 RS
garde-corps
TOTAL GENERAL HT 337 269,00 ER
TOTAL TTC 404 722,80 Fees
— de solliciter auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2022, une subvention de
80 000 €;
— d'effectuer l'emprunt nécessaire au financement de cette opération ;
— d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Ressources Humaines : Modification des critères d'attribution du RIFSEEP réf : 2021_063
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1€T alinéa de
l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de lengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en
œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires, modifiant les dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique du 25 octobre 2017,
Vu les délibérations n° 2018-011 du Conseil Municipal, en date du 5 mars 2018,
n° 2020_004 du 6 février 2020 et 2021_030 du 30 avril 2021, relatives au RIFSEEP,
Vu le tableau des effectifs,
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 11 de 14 Vu l'avis du Comité Technique du 24 août 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les
délibérations n° 2018-011 du 5 mars 2018, 2020_004 du 6 février 2020 et
2021_030 du 30 avril 2021 :
— en étendant le bénéfice du RIFSEEP aux contractuels de la filière
technique, dans les mêmes conditions que les termes des délibérations prises pour les fonctionnaires territoriaux, notamment en matière de
maintien ou de suppression.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Atiribution d'une subvention exceptionnelle à l'association PARTONS A LA
CAMPAGNE
réf : 2021_064
L'association PARTONS A LA CAMPAGNE, située à Sedan, a pour objet de
promouvoir la création radiophonique en organisant où soutenant des émissions de webradio, en concevant et diffusant des spectacles radiophoniques présentés en direct ou par l'intermédiaire d'un site internet, en développant l'initiation aux
techniques audiovisuelles et à la création d'événements artistiques sonores, en créant et développant des liens entre les adhérents et avec les personnes rencontrées au cours des événements qu'elle organise.
Pendant une semaine, cette association a sillonné la Commune à la recherche de
témoignages vécus par les habitants, typiques à la Commune, ce qui a donné lieu à
de nombreux interviews et à la production d’une émission de webradio de 3 heures, le 7 août 2021, à la salle Elie Badré.
Compte tenu de l'intérêt porté à la Commune par cette association et de la qualité de ses interventions et du rayonnement que cela a pu avoir pour la promotion d'une
image de marque touristique, le Conseil Municipal décide, en guise de
remerciements, d'attribuer à l'association PARTONS A LA CAMPAGNE une
subvention exceptionnelle de 500 €.
A l'unanimité (pour: 15 contre: D abstentions : 0)
Restructuration du cimetière (2ème phase)
réf : 2021065
Depuis plusieurs mois, l'étude de la restructuration du cimetière est menée par la Commune.
1! convient de rappeler qu'en 2017/2018, a été menée une 1È"e phase de relevage
des tombes physiques, pour un montant global de 39 315 ,72€.
Après consultation, il s'avère que seul le Groupe ELABOR est à même de répondre
au cahier des charges et de poursuivre la restructuration entreprise.
Le coût de l'opération (menée sur 4 ans) est estimé à 85 403 € hors taxes, soit
102 483,60 € TTC :
- Procédure de reprise (y compris sa visualisation sur Internet
+ assistance juridique durant 5 ans) : 7 660 €
— Renouvellement des concessions échues 3 709 €
— Procédure de régularisation/reprise des tombes en terrain : 2 424€
— Contrat de maintenance Plans et Registres (par mise à jour
du logiciel) : 1 230 €
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 12 de 14 — Relevage physique de tombes sur carré 2 : 40 710€
— Relevage physique de tombes sur carré 4: 29 670 €
TOTAL hors taxes : 85 403,00 €
TOTAL TTC: 102 483,60 €
Par conséquent, après discussion, le Conseil Municipal décide :
— d'accepter la réalisation de cette opération d’une 2ème phase de
restructuration du cimetière des Hautes-Rivières, devenue indispensable
sous peine de manquer de place dans un avenir proche, ce projet étant
estimé à 85 403,00 € hors taxes ;
— d'en confier la réalisation au Groupe ELABOR, spécialisé dans ce type de
travaux ;
— de dégager les crédits correspondants ;
— de solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Communications diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il recevra un journaliste de l'Ardennais le 8 septembre prochain.
Plusieurs rendez-vous sont pris, en vue de réunions de la Commission Travaux.
Mme DAVIN informe que l'accord a été donné par l'Etat pour le label Ecole Numérique, que les devis ont été signés pour des tablettes et des ordinateurs. Des subventions pour un montant global de 8 935 € ont ainsi été obtenues.
Monsieur MONTEBRAN communique une information de Mme BOUDRIQUE concernant le spectacle décentralisé de marionnettes qui pourrait être organisé sur Hautes-Rivières. 3
spectacles avaient été retenus en fonction de critères techniques d'accueil. Compte tenu de la
location de la Salle Elie Badré le week-end des 26/27 septembre, c'est en semaine que ce
spectacle pourra être accueilli. C'est donc en fonction de la disponibilité d'une des 3
compagnies que le choix définitif pourra être effectué par la Commission dédiée.
Mme LAFFAY informe le Conseil de la possibilité d'obtenir l'aide logistique de l'association
CROQUEURS DE POMMES pour le projet de verger conservatoire à Linchamps, moyennant une adhésion pour 30 € environ.
Monsieur le Maire propose aussi que des serres soient créées, notamment pour le
fleurissement. Mme LAFFAY explique que les serres en polycarbonate sont moins onéreuses et
efficaces. Cela suppose toutefois que quelqu'un soit en charge de les entretenir.
Madame QUENTIN demande quand aura lieu la campagne d'éclairage des feux. Celle-ci a été fixée le 16/10/2021.
Monsieur CHAINEUX indique qu'en termes de mobilier urbain, il existe une entreprise située à
Bogny/Meuse qui fait des choses intéressantes : HDNR.
Ce pourrait être intéressant pour la réfection du pont du Chemin de Fer tout comme pour le Pont Saint Jean.
Monsieur le Maire souhaite que soit étudié l'embellissement de la Place de l'Hôtel de Ville
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 13 de 14 (fleurissement, décoration….).
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h 55.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/09/2021 page 14 de 14