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Déliberation - Deliberation DEL2024 28
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 28)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Juin 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-28
PROJET DE TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE GRANGE EN LOGEMENT, CONSTRUCTION D’UNE MAISON MULTIGÉNÉRATIONNELLE ET MISE EN PLACE D’UNE PAC GÉOTHERMIQUE SUR SONDES VERTICALES
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept juin, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absentes : MMES. FEL, DUPONTET
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Suite à la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux (Mairie et Gîte d’accueil) et d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’une PAC géothermique sur
sondes verticales avec réseau de chaleur pour ces mêmes bâtiments ainsi que pour le futur
logement et la maison multigénérationnelle d’accueil et de services qui sont à construire, le conseil municipal souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique identifiés sur les bâtiments communaux, transformer la grange en logement et construire la maison
multigénérationnelle d’accueil et de services, avec la création du système de chauffage par PAC géothermique sur sondes verticales associée à un réseau de chaleur.
Les travaux comprendront :
1. La création d’un système de chauffage adapté (volet relatif aux énergies renouvelables par l'installation PAC géothermique sur sondes verticales avec réseau de chaleur associé).
2. La réhabilitation de l’enveloppe de la mairie et du gîte avec un volet relatif à la maitrise de l’énergie (isolation, remplacement de menuiseries, etc.) ;
La transformation de la grange en logement, parcelle C103 située au 12 Le Bourg ; 4. La construction d’une maison multigénérationnelle d’accueil et de services de 100 m?, parcelle C1095
LU)
Le programme de travaux devra permettre :
Y L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, avec une perspective de réduction de la consommation énergétique de 40 ;
Y La réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre le facteur 4 (niveau Bâtiment Basse Consommation — BBC rénovation).
Le coût du projet est estimé à 750 000€ HT, sur la base des audits énergétiques par
L'ATELIER CONSEIL, de l’étude de faisabilité « Géothermie » par JLM et d’une note d’orientations par le CAUE. Accusé de réception en préfecture 023-212302905-20240626-DEL2024-28-DE Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le projet peut être confié au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC) par le biais d’une convention de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui définit les termes de la collaboration.
Par ailleurs, le maire informe que le SDEC, par le biais de ce partenariat, peut apporter une
subvention de 20% du montant hors taxes, plafonnée à 35 000€, dans le cas de la mise en
place d’une chaufferie automatique au bois.
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, estime nécessaire d’engager le projet en partenariat avec le SDEC, qui agit en qualité de d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
La gestion de la maitrise d'œuvre et de l’ingénierie associée (études complémentaires.
bureau de contrôle, coordination SPS, etc.) sera déléguée au SDEC pour une meilleure
implication du Syndicat dans le processus. Les marchés de travaux associés resteront
toujours sous la maitrise d’ouvrage directe de la commune mais seront passés par le SDEC.
Le SDEC se chargera, en collaboration directe avec la commune, des aspects techniques,
administratifs et financiers du projet (marchés de maitrise d’œuvre, aide à la constitution des
demandes de subventions, suivi des travaux, entre autres).
Le conseil, après en avoir délibéré :
1. Décide d’engager le processus pour le projet de travaux de rénovation et de
construction avec la création d’un mode de chauffage ;
2. Délègue la gestion de la maitrise d’œuvre du projet au SDEC :
3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat d’assistance à
maîtrise d'ouvrage avec le SDEC qui se charge de l’exécution du dossier :
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de ce projet, notamment les demandes d’aides financières auprès de l’Etat (DETR,
DSIL, Fonds Vert...), l'ADEME (le Fonds Chaleur via le CCRT23) ou tout autre
financeur ;
5. Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d’urbanisme, lancer la
consultation du marché de travaux et l’attribuer ;
6. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 27 juin 2024 Présents 08
Seprésentes Le Bourg d'Hem, le 27 juin 2024 Otants Le Maire Exprimés 08 Robe SERCHAMPS,
Oui 08 Le SAAES
Non 00
Affiché le 27 juin 2024 f\
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240626-DEL2024-28-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024