Procès Verbal - 03 CR du 14 septembre 2022

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Procès Verbal - 03 CR du 14 septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CR du 14 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 14/1 Conseil municipal du 14 septembre 2022 ]

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :17

Procuration : O

Suffrage exprimé : 17

Le 14 septembre 2022, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : 06 septembre 2022

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis ROCHUT

Etaient présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, Mme Thérèse PARDIEUX, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean- Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, M. Gérard CHERON, Mme Claudette VIRTON, M. Manuel RODRIGUES, Mme Viviane BELLET, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme

Sophie PATIN.

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 05 juillet 2022 :

Abstention : Contre : Pour ..…… Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :

Administration Générale

- Enquête publique du chemin de la Noue -— Avis favorable du commissaire Enquêteur - Enquête publique - FP LAMOTTE -— avis du conseil municipal

Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de voirie de l'avenue Jean Monnet. - __ Convention bail avec « Sologne en Jeux »

Ressources Humaines

- Tableaux des effectifs : ouverture de postes - adjoint technique territorial.

Finances

- Subvention complémentaire au SIVOS - transports bus.

- Créances irrecouvrables à la demande du Trésor Public.

- Mise en place des provisions obligatoires au titre des créances sur les budgets et décisions budgétaires modifications subséquentes.

- DM n°2 - budget Ville : amortissement des subventions.

-_ Modification des tarifs pour les locations de salles : proposition d'une « contribution hiver »

Questions diverses

Retrait d’une question de l'ordre du jour : sans objet

Abstention : Contre re POUT Unanimité :

Ajout d'une question de l’ordre du jour : sans objet

Abstention : Contre... Pour. Unanimité :Fa Conseil municipal du 14 septembre 2022 pe] NOUAN-LE-FUZELIER

En début de séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la disparition de André-Pierre AVENEL,

membre de la liste municipale de 2020. En hommage, il est demandé une minute de silence.

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE SON ALIENATION

Vu le projet de déclassement de la voie communale AM n° 20 à 22, 24,29,30,32 à 34 dite Chemin de la Noue, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2021, approuvant le projet de déclassement de

la voie communale et décidant le lancement d'une enquête publique, Vu l'arrêté du Maire en date du 13 mai 2022 prescrivant l'enquête publique préalable au déclassement de la

voie communale,

Vu l'avis des domaines du 10 août 2022

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, et son avis favorable, Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 juillet 2022 au 26 juillet 2022 inclus n'a donné

lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement, Suite à l'enquête publique réalisée cet été concernant l'aliénation du chemin rural de la Noue, le commissaire enquêteur a remis son rapport qui a été joint à la convocation. Il est mentionné un avis « favorable ». Par conséquent, et dans le cadre de la procédure, le Conseil Municipal peut décider de vendre le chemin. M. Provost, étant l'unique riverain, a proposé de faire l'acquisition du bien. Ayant entendu l'exposé du rapporteur;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

(1 abstention : Mme de Beauchèsne — 1 contre : M. Guillou)

de prendre acte de l'avis favorable du commissaire enquêteur,

de clôturer l'enquête publique du chemin de la Noue et de procéder à la vente du chemin pour la somme de 5 000 € net vendeur à M. PROVOST, propriétaire des terrains riverains.

désigner le notaire de Lamotte-Beuvron pour rédiger l'acte de vente.

d'indiquer que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur,

d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération. VVYN

OV

YV

OBJET : ENQUETE PUBLIQUE A LAMOTTE BEUVRON - FP LAMOTTE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le courrier de la Préfecture

Par courrier en date du 12 août 2022, la Préfecture nous informe de l'ouverture d’une enquête publique sur le territoire communal de Lamotte-Beuvron du 29 août au 28 septembre 2022. Il s’agit de la demande d'autorisation formulée par la société FP LAMOTTE, en vue d'exploiter un entrepôt logistique à Lamotte- Beuvron. L'affichage de l'avis d'enquête a été réalisé le 06 août dernier à la mairie de Nouan-le-Fuzelier.

La commune doit donner son avis avant la clôture de l'enquête publique sur la demande de l'entreprise qui souhaite créer un bâtiment logistique d'environ 67 915 m° de surface de plancher (SDP). Sur une parcelle de plus de 18 ha, ce projet comportera 12 cellules alignées dos à dos séparées les unes des autres par des murs coupe-feu, des locaux techniques et des bureaux localisés en façade. Le bâtiment sera l'élément unique dont les dimensions sont d'environ 318.20 m de longueur et 200 m de largeur.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.Conseil municipal du 14 septembre 2022

PERRET

NOUANLE:FUZELIER

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1 abstention : Mme Patin

> de donner un avis favorable au projet de l’entreprise FP LAMOTTE. > de transmettre cet avis à la Préfecture, à la Commune de Lamotte-Beuvron et à la communauté de communes « Cœur de Sologne ».

> d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Commentaire : M. Éric GUILLOU informe les élus que le projet contient également une surface de panneaux

photovoltaïques sur l’ensemble de la toiture qui doit permettre d'assurer 30% de sa consommation

énergétique. Cela aura aussi une incidence sur l'emploi local. Il est évoqué 300 emplois.

OBJET: ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE DE L’AVENUE JEAN MONNET.

Suite à la mission d'AMO confiée au Cabinet DUPUET pour aider la commune à retenir les cabinets de Maitrise d'Œuvre pour la réalisation des différents chantiers de voirie, un premier chantier va voir le jour au cours de l’année 2022 : l'aménagement de l'avenue Jean Monnet. Sept entreprises ont candidaté en déposant leurs offres avant le 17 juin 2022. Six ont été validées par la commission d'ouverture des plis. Le cabinet

DUPUET après analyse des offres propose à la mairie de retenir l’entreprise SAFEGE pour un montant de 10 828.30€ HT.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

Funanimité :

> de valider la proposition du Cabinet DUPUET et retenir l'offre de SAFEGE > de notifier à l’entreprise SAFEGE l'acceptation de son offre pour le montant de 10 828.30€ HT. > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Commentaire: M. Régis SOYER rappelle que le projet fera l’objet d’une réunion d’information. Le

stationnement sera privilégié du côté des habitations. Il rappelle également que sur ce secteur, les

propriétaires sont pour l'essentiel, des bailleurs sociaux.

OBJET : LOCATION D’UN LOCAL A LA SCI LUDIPLAN (A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022).

L'association « Sologne en Jeux » souhaite louer à la commune une partie du bâtiment situé 1, rue du Bourg- Neuf, limité au rez-de-chaussée de l'aile nord du Centre d'Accueil et d’une partie de l'étage (ce dernier emplacement étant strictement limité au stockage de marchandises, avec accès interdit au public). Le local est équipé d’un WC. Le tout sur une surface de 35 m2 au rez-de-chaussée et de 48 m2 à l'étage (surface totale: 83 m’). Cet espace constituera une surface de vente et de jeu exploitée par l'association Sologne en Jeux. Le projet de bail a été envoyé aux élus.

Il est proposé de louer cet espace à la SCI LUDIPLAN à compter du 1°" octobre 2022 pour 9 ans pour la

somme de 100€ par mois.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : (1 abstention : Mme Tyrel de Poix)

> de valider le projet de bail commercial,

> d'autoriser le Maire à signer le bail avec la SC LUDIPLAN selon les informations ci-dessus.

> d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.Conseil municipal du 14 septembre 2022

ESSOR

NOUANLE-FUZELIER

Commentaire : Mme Yolaine de Beauchesne informe l’assemblée qu'il s'agit de la location d’un local commercial qui vend des jeux de société. C’est une activité commerciale en plus dans le centre bourg.

RESSOURCES HUMAINES

OBJET: OUVERTURE DE POSTES D’AGENT TECHNIQUE A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2022

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article

34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : agent technique polyvalent exerçant aux services techniques suite à la démission d’un agent à compter du 31 octobre 2022.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° décembre 2022. Le poste est ouvert sur 2 autres grades : adjoint technique principal de 2è"e et 1ère classe afin de permettre un spectre plus

large dans le recrutement.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon (échelon 1 à 3)

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.Fa Conseil municipal du 14 septembre 2022 ge NOUAN-LE-FUZELIER

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

- d'ouvrir un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à 35h00 par semaine. - d'ouvrir un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à 35h00 par semaine. -_ d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant

que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

OBJET : CREANCES IRRECOUVRABLES A LA DEMANDE DU TRESOR PUBLIC

A la demande de la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de passer en délibération des créances irrecouvrables d’une administrée de la commune (entre 2004 et 2006) pour un montant de total de 353.73€ (311.02€ au budget ville et 42.71€ au budget assainissement)

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> de passer les mandats au 6542 pour 311.02 € au BP Ville et 42.71€ au BP Eau et Assainissement. > de transmettre la délibération à la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay. > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU SIVOS - TRANSPORTS BUS

Suite à la réouverture de la piscine et à la hausse des prix du carburant, les coûts de transport du SIVOS ont augmenté. Le SIVOS fait donc face à un manque de crédits sur la ligne budgétaire « Transports ». En accord avec la mairie de Saint-Viâtre, les deux collectivités doivent abonder le budget du SIVOS à hauteur de 2000 €

pour la commune de Nouan-le-Fuzelier et 1 000€ pour l’autre commune.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

> d'augmenter la participation de notre commune au SIVOS pour un montant de 2 000€. > de verser la somme de 2000€ au budget du SIVOS depuis le budget général 2022. > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : MISE EN PLACE DES PROVISIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DES CREANCES SUR LES BUDGETS

À la demande de la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approvisionner les comptes 6817 au titre des créances dont le recouvrement est compromis, à hauteur de :

- 2700 € pour le budget Ville

- 6 300 € pour le budget Eau et Assainissement

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.Pa Conseil municipal du 14 septembre 2022 RSS Sn

NOUAN-LE-FUZELIER

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> d'approvisionner les comptes 6817 au titre des créances dont le recouvrement est compromis selon les montants indiqués ci-dessus.

de prendre les décisions modificatives correspondantes.

de transmettre la délibération à la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay. d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération. VVYY

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que la répartition par opération des crédits prévus sur le budget général est inadaptée aux priorités actuelles et nécessite donc les ajustements suivants : Pour la partie Investissements :

Y_ Installation de stores à l'école maternelle : 5 000€

*_ Isolation des salles communales (fourniture et pose de plafonds suspendus dans les salles du CAL et

La Ruche) : 10 000€

Ces mouvements sont réalisés par prélèvement sur la ligne « rénovation appartements » (10.000 euros) et la

ligne voirie pour 5.000 euros, du fait du décalage des travaux.

SECTION D’INVESTISSEMENT

é épes Dépenses Recettes érati ap. ee è Re A ë Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation de

crédits de crédits de crédits crédits

0326 / 21/2188 Ecole maternelle 5 000€

2138 Autres constructions 10 000€

Rénovation 0354/21/2135 appartements 10 000€

0319/ 23/2315 Voirie 5 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 15 000€ 15 000 € 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité :

> de valider la DM n°2 du Budget général (Investissement) selon les chiffres ci-dessus > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET COMMUNAL - FONCTIONNEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que la répartition par opération des crédits prévus sur le budget général est inadaptée aux priorités actuelles et nécessite donc les ajustements suivants :4/1 Conseil municipal du 14 septembre 2022 RESRSET NOUAN-LE-FUZELIER

Pour la partie Fonctionnement :

Y Suite à la décision du Conseil relative à la demande du Trésor Public, abonder le compte 6817 de

2 700€

* Abonder le compte 042 (opération d'ordre de transfert compte 675 et 6761): sortie de biens,

concernant la parcelle AX9 (1ha rue des Livrys — 140.73€) et le broyeur (6 406.73€)

Ces crédits sont obtenus par prélèvement sur la ligne « Entretien et Réparations voiries ».

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opération / À : ARTS ÿ RARE : Chap. / Art. Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution | Augmentation

crédits crédits de crédits de crédits

6817 Provisions 2700 €

Valeurs comptables des

675 (042) immobilisations 7000 €

Différences sur réalisations

6761 (042) transférées en 3 300 € investissement

Entretien et réparations 615231 voies 13 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 13000€ 13 000 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> de valider la DM n°2 du Budget général (Fonctionnement) selon les chiffres ci-dessus > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET: DECISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que la répartition des crédits prévus sur le budget Eau et Assainissement n'est pas adaptée aux besoins actuels et rend donc nécessaire d'effectuer les ajustements suivants :

Pour la partie Fonctionnement :

-__ Abonder le compte 6817 de 6.300 € suite à la demande du Trésor Public.

-__ Amortir les subventions pour 79€.

Cette somme est obtenue par prélèvement sur la ligne « honoraires » et redevance assainissement collectif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opération Dépenses Recettes

1 Chap. Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation Art. crédits de crédits de crédits de crédits

6817 Provisions 6 300€

622 Honoraires 6 300€Fa Conseil municipal du 14 septembre 2022 sl

NOUAN-LE-FUZELIER

Quote-part des

subventions 111 js : à

d'investissement virées au

résultat de l'exercice

Redevance

assainissement collectif

TOTAL INVESTISSEMENT 6 379€ 6379€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

79€

70611 79€

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :

> de valider la DM n°1 du Budget Eau — Assainissement (Fonctionnement) selon les chiffres ci-dessus. > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET: DECISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que la répartition des crédits prévus sur le budget Eau et Assainissement n'est pas adaptée aux besoins actuels et rend donc nécessaire d'effectuer les ajustements suivants :

Pour la partie Investissement :

* Amortissement des subventions, il manque 79 € en recette et en dépense.

*_ Financer le remplacement de 2 pompes : 4 000 €.

Ces sommes seront prélevées sur la ligne 2156 « matériel spécifique d'exploitation »

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération Dépenses Recettes

1 Chap. / Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation Art. crédits de crédits de crédits de crédits

1391 Subvention d'équipement 79 €

Matériel Spécifique

2156 d'exploitation 79€

2158 Autre matériel et outillage 4 000 €

de Techniques

Matériel spécifique

2156 d'exploitation 4 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 4079 € 4079 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

> de valider la DM n°1 du Budget Eau — Assainissement (investissement) selon les chiffres ci-dessus. > d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.4/1 Conseil municipal du 14 septembre 2022

NOUAN-LE-FUZELIER

OBJET : LOCATIONS DE SALLES : INSTAURATION D’UNE « CONTRIBUTION HIVER »

Monsieur le Maire expose au Conseil que les coûts de l'énergie pour chauffer les bâtiments communaux ont augmenté cette année et que pour l’année 2023 il conviendrait d'anticiper une nouvelle inflation des prix de l'énergie, notamment le gaz. Il est proposé de fixer pour les locations des salles « une contribution hiver » de +10% entre le 15 octobre et le 31 mars (uniquement pour les locations faisant l'objet d'un titre de recettes). Concernant les locations confirmées et validées par la Mairie avant le Conseil, cette augmentation ne s’appliquera pas. Monsieur le Maire propose de valider cette proposition d'augmenter de 10% le prix des locations de salles entre le 15 octobre et le 31 mars pour pallier l'augmentation importante des coûts de l'énergie.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité :

> de valider la proposition d'augmenter le tarif des locations de salles municipales selon les informations données ci-dessus,

> d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Commentaire : M. Jean-Yves Weydert souhaite créer un groupe de travail afin de se pencher sur les

possibilités pour la municipalité de diminuer dans les bâtiments communaux, les dépenses d'énergie

(électricité, gaz) et d'envisager des investissements permettant de réduire la facture énergétique.

L'ordre du jour est épuisé à 19h45

Questions diverses et information :

-__ Monsieur le Maire indique que la Préfecture a sollicité l'ensemble des communes pour désigner un élu comme référent chargé par délégation du maire de superviser l’action des services municipaux en matière de défense extérieure contre l'incendie. M. Delabrière a été désigné par arrêté du Maire et travaille avec M. Christophe Canot. La Commune possède environ 60 Points d'Eau Incendie (PE) et 4 conventions seront réalisées avec des particuliers qui possèdent des PEI privés. L'étape la plus longue sera de travailler sur les zones « blanches » et trouver des solutions afin d'assurer la desserte incendie.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de l'Eglise commencent la semaine prochaine, l'espace de vie du chantier sera installé vendredi 16 septembre. M. Lunet rappelle que la durée des travaux est de 34 à 35 mois et qu'aucune cérémonie ne pourra avoir lieu pendant cette période.

- Monsieur Soyer indique que l'espace de «travail partagé » sera ouvert à partir de la fin du mois d'octobre, quelques petits détails sont à régler. Une journée « portes ouvertes » sera organisée, de

préférence un samedi.

- Mme de Blic rappelle les dates de la « Semaine Bleue » du 3 au 9 octobre prochain avec une dizaine

d'activités.

- Monsieur Soyer indique concernant la FIBRE, que 450 prises ont été installées dernièrement portant le nombre à 766 sur les 1574 prévues.

- Suite à une question relative à l'éclairage du stade de football, Monsieur le Maire informe les élus qu'il suit particulièrement le dossier et que nous devrions trouver l'issue dans les semaines à venir avec le fournisseur de matériel.Fa Conseil municipal du 14 septembre 2022 PS

NOUAN-LE-FUZELIER

Prochain Conseil Municipal :

- mardi 11 octobre 2022 (sous réserve de modification) - 18h30 — salle des fêtes.

Fin de séance à 20h20

Secrétaire de séance : Le Maire

M. Jean-Louis ROCHUT, . Patridk LUNET

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