Compte-Rendu - 01 CR du 7 mars 2023

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Compte-Rendu - 01 CR du 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 7 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil municipal du 7 mars 2023

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COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 7 MARS 2023, à 18h30, le Conseil Municipal NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : 27 février 2023

Secrétaire de séance M. Jean-Louis ROCHUT

Etaient présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, M. Manuel RODRIGUES, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, Mme Claudette VIRTON, Mme Sophie PATIN, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Jean-Louis ROCHUT

Absents et excusés : M. Gérard CHERON

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 20 décembre 2022 : Abstention : ……. Contre : ……… Pour …… Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Lecture de l’ordre du Jour :

Administration Générale

- Application du Régime Forestier pour les domaines des Levrys et du Maras. - Règlement intérieur du centre de loisirs municipal

Finances

- Création d’emploi non permanent

- Créances irrecouvrables à la demande du trésor public

- Détermination du loyer 2023 de l’appartement apprenti

- Facturation du périscolaire pour les mois d’octobre et novembre 2022 - Subventions aux associations sportives ou culturelles

Questions diverses

Ajout d’une question de l’ordre du jour :

- Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial

Abstention : ……. Contre : ……… Pour …… Unanimité : X

Nombre de conseillers

En exercice : 17

Présents :16

Procuration :

Suffrage exprimé : 16Conseil municipal du 7 mars 2023

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LECTURE DES DÉCLARATIONS D’ALIÉNER

au 23 Février 2023

Refus de préempter sur l’ensemble des demandes de DIA

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

au 23 Février 2023

N° Date de reception Vendeurs Adresse du bien Acquereurs Notaire

2022-37 28/11/2022 Jean-Pierre SALLE 12 rue des Varennes SCI MARIETTE SOLOGNE Me MARINGUE

2022-38 15/12/2022 POIX DE PICARDIE Rue de l'industrie MP IMMO Me HUNAULT

2023-01 23/12/2022 M. José QUILES 34 rue St Marc Mme Céline HERNANDEZ SARL GUYOT BANCAUD MARINGUE

2023-02 16/01/2023 Cts CHESNE 16 rue du Four à Chaux Cts PRESSOIR SARL GUYOT BANCAUD MARINGUE

2023-03 23/01/2023 Mme Jocelyne RIGAUX 14 rue des Varennes Mme Nathalie MOUSSETTE SARL GUYOT BANCAUD MARINGUE

2023-04 25/01/2023 M. Patrick DUPONT 6 rue du Four à Chaux M et Mme Hervé MICHOUX SARL GUYOT BANCAUD MARINGUE

2023-05 03/02/2023 Consorts TINSEAU 15 avenue de Paris Consorts LEDRU TINSEAU Office Notarial de Baillargues

Décision objet date montant TTC

1 Devis Desroches pour changement moteur tubulaire et changement serrure - Club des Brémailles 03/01/2023 572,72 €

2 Devis Eronet - Prestation Nettoyage bâtiments communaux 23/01/2023 2 224,50 €

3 Devis pour renouvellement abonnement Panneau Pocket 30/01/2023 690,00 €

4 Devis pour renouvellement hébergement et miantenance du site internet 31/01/2023 1 312,80 €

5 Devis pour levée topographique et plan des voies 14/02/2023 7 920,00 €

6 Mission de maitrise d'œuvre relative à la création d'un cabinet médical 14/02/2023 7 080,00 €

7 Devis relatif à l'aménagement d'écluses sur la RD48 14/02/2023 7 140,00 €

8 Devis relatif à l'assistance de maitrise d'ouvrage pour la mise en sécurité de l'éclairage public 14/02/2023 8 970,00 €

DÉCISIONS DU MAIRE - ANNÉE 2023Conseil municipal du 7 mars 2023

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ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : Application du Régime Forestier pour les domaines des Levrys et du Maras.

La commune de Nouan le Fuzelier est propriétaire des domaines boisés suivants :

• Le domaine des Levrys, d’une surface d’environ 205 Hectares dont 28 Hectares d’étang, ce dernier et les parcelles environnantes (64 Hectares au total) étant classés « Espace Naturel Sensible », et faisant l’objet d’une convention de gestion tripartite avec le Département 41 et l’association « Sologne Nature Environnement ».

• Le Maras, d’une surface d’environ 45 Hectares dont 13 Hectares d’étang, domaine sur lequel est implanté l’actuelle station d’épuration de la Commune et sur lequel sera implantée la future station d’épuration. Les parcelles AN 188, 190, 191, 192 et 470 concernées par le projet d'extension de station d'épuration pourront être intégrées au régime forestier pour tout ou partie dans un second temps, lorsque l'emprise définitive de l'infrastructure sera connue. Idem pour les parties de la parcelle AN 561 les jouxtant. La commune pourra voter une délibération en ce sens le moment venu.

Ces domaines, boisés pour plus de 90 % de leur surface, n’ont fait l’objet d’aucun acte de gestion significatif dans les décennies précédentes.

En application du Code forestier et des politiques environnementales nationales et européennes, le régime forestier énonce un ensemble de principes visant à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’Etat. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à un opérateur unique, l’ONF, chargé de garantir une gestion durable des espaces naturels tout en préservant l’intérêt du propriétaire, en prévoyant :

• Un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, préalable indispensable à toutes les actions qui y seront réalisées et à l’obtention de la certification de gestion durable • Un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt • Un programme annuel de coupes

• La surveillance et la conservation du patrimoine.

L’article L. 211-1-I-2° du code forestier dispose que relèvent du régime forestier les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent à des collectivités et auxquels le régime forestier a été rendu applicable dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, à savoir par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la collectivité.

Le régime forestier repose sur un mécanisme de financement mutualisé et le « versement compensatoire » délivré par l’Etat qui prend en charge environ 85% du coût de sa mise en œuvre. Les communes participent au financement du régime forestier de deux manières :

• en payant une taxe de deux euros par hectare chaque année (cette taxe n’est due que si l’ONF a proposé un plan de gestion)

• en reversant un pourcentage (10 ou 12%) de l’ensemble des recettes issues de leurs forêts : ce sont les frais de garderie.

L’application du régime forestier est une condition sine qua non pour bénéficier d’aides publiques relatives aux espaces forestiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

• De mettre sous « Régime Forestier » 175,53 Hectares situés au domaine des Levrys (à l’exclusion notable de l’étang) et 25,18 Hectares situés au Maras (à l’exclusion notable des étangs et desConseil municipal du 7 mars 2023

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parcelles concernées par l’actuelle et la future station d’épuration), soit un total de 200,71 Hectares. La liste des parcelles ainsi que le pré-rapport de l’ONF sont annexés à la présente proposition. • De charger Monsieur le Maire :

o De demander à l’autorité compétente (Monsieur le Préfet), l’application du Régime Forestier pour les parcelles listées en annexe

o De mettre en œuvre ce régime, dès lors qu’il sera applicable, avec l’opérateur compétent (ONF)

o De mettre en œuvre le financement du Régime Forestier à l’issue du plan de gestion qui sera proposé par l’ONF.

.

OBJET : Règlement intérieur du centre de loisirs communal

Pièce jointe : règlement intérieur 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles

Considérant la municipalisation du centre de loisirs depuis le 1er janvier 2022,

Vu les délibérations n° 77 CM_2022 et 78 CM_2022 du conseil municipal du 20 décembre 2022

Vu le projet de règlement intérieur du centre de loisirs communal adressé en annexe de la convocation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Ø De mettre en œuvre le présent règlement à partir du 10 Mars 2023

Ø D’informer les familles du présent règlement

Ø De transmettre à tout organisme compétant le présent règlement.

FINANCES

OBJET : Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le volume horaire du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, créé sur la base de 20 heures hebdomadaire, est désormais insuffisant compte-tenu de l’évolution des besoins et suite à l’intégration du Centre Récréatif depuis le 1er janvier 2022.

Vu l’accord entre Monsieur le Maire et Mme Nelly GAUDILLAT en date du 19 janvier 2023.

Considérant l’avis du comité technique en date du 16 février 2023 concernant la suppression d’un poste d’adjopint technique à 20/35ème et à la création d’un poste d’agent technique à temps completConseil municipal du 7 mars 2023

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Aussi, il propose de modifier le volume hebdomadaire de ce poste et de le porter à 35 heures à compter du 1er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Ø De créer, à compter du 8 Mars 2023, un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet. Ø D’inscrire au budget les crédits correspondants

OBJET : Création d’un emploi non permanent

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de comptabilité et plus particulièrement de facturation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La création d’un emploi de comptable adjoint à temps complet sous la responsabilité de la comptable, pour assurer la réception et la vérification des pièces comptables, exécution budgétaire : engagement, mandatement des dépenses et recettes des budgets communaux, le respect des délais de paiement, la facturation du péri et extra-scolaire.

• Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’agent administratif catégorie C

• L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

• Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. • Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique

• D’inscrire au budget 2023 les crédits correspondants

OBJET : Créances irrecouvrables à la demande du trésor public

A la demande de la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de passer en délibération des créances irrecouvrables d’un administré de la commune (entre 2005 et 2011) pour un montant d’un total de 168,18€ au budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De passer les mandats de 168,18 € au BP Eau et Assainissement (ligne 6542)

• De transmettre la délibération à la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay.

• D’autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que de besoin, tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Détermination du loyer 2023 de l’appartement apprenti

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement du 1er étage sis 2 bis rue de la Grande Sologne a été rénové en 2020.Conseil municipal du 7 mars 2023

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Afin de pouvoir proposer ce logement à la location, il convient d’en fixer le montant du loyer qui sera appliqué.

Cet appartement de 77,13m² comprend 3 chambres, 1 séjour, 1 cuisine, 1 salle de bain. Il est à noter que les frais de chauffage et d’électricité sont à la charge des locataires (au prorata du nombre de colocataires) et ne rentrent pas dans le coût des charges locatives.

Précision étant ici faite que le garage qui initialement dépendait de cet appartement n’existe plus.

Il pourra être proposé à la location aussi bien qu’à la colocation.

Monsieur le Maire précise que ce logement a une vocation sociale. En effet, celui-ci est destiné aux jeunes apprentis travaillant sur la commune.

Les occupants devront s’acquitter du paiement de la taxe d’ordures ménagères. .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer le loyer mensuel du logement situé au 1er étage du 2 bis rue de la Grande Sologne, à

compter du 1er mars 2023 à 300,00 EUR pour l’ensemble du logement. Si le logement est loué en

colocation, le montant de la location sera de 100,00 EUR par colocataire.

- Ce logement étant à vocation sociale, le montant de ce loyer ne sera pas révisable pendant les 3

prochaines années

OBJET : Facturation du périscolaire pour les mois d’octobre et novembre 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un problème de logiciel, la facturation du périscolaire a pris du retard.

En effet, à ce jour la facturation d’octobre et novembre n’a toujours pas pu être réalisée.

Afin d’éviter aux parents de recevoir plusieurs factures de régularisation en même temps, Monsieur le Maire propose d’offrir 2 mois de facturation de périscolaire aux parents ayant inscrit leurs enfants sur les périodes octobre et novembre.

La facturation de l’extrascolaire et de la cantine reste inchangée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De ne pas facturer les facturation d’accueil périscolaire des mois d’octobre et novembre 2022 aux parents ayant inscrit leurs enfants sur la période.

OBJET : Vote des subventions accordées aux associations pour l’année 2023

Il est proposé aux membres du conseil municipal les montants des subventions pour les associations suite au propositions de la commission finances :

A.D.M.R. 2 500 € 16 voix pour

Amicale Sapeurs Pompiers Nouan-le-Fuzelier 500 € 16 voix pour

Association Arc en Ciel des Pêcheurs Nouanais 800 € 16 voix pour

Association chasse communale 500 € 16 voix pour

Association Sportive Nouan-Lamotte Football 6 000 € 16 voix pour

APE RPI 500 € 16 voix pour

C.A.L. Fonctionnement 1 000 € 15 voix pour – M. Guillou ne participe pas au vote

Club des Brémailles 1 000 € 16 voix pourConseil municipal du 7 mars 2023

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Cœur de Sologne collections 200 € 15 voix pour – M. Barjou ne participe pas au vote

Comité de Jumelage avec Gerabronn 3 500 € 14 voix pour – M. Delabriere et M Weydert ne participent pas au vote

Conciliateurs de Justice 20 € 16 voix pour

Confrérie du Fuzelien 630 € 15 voix pour M. Lunet ne participe pas au vote

Festi Nouan 600 € 15 voix pour – M. Barjou ne participe pas au vote

GRAH Sologne 100 € 16 voix pour

La Ruche Sportive- Moto 500 € 16 voix pour

La Ruche Sportive- section Badminton - 2 300 € 16 voix pour

La Ruche Sportive- section Basket 4 500 € 16 voix pour

La Ruche Sportive- section Cyclotouriste 500 € 15 voix pour – M. Rodrigues ne participe pas au vote

La Ruche Sportive- section gymnastique 500 € 16 voix pour

Les marcheurs nouannais 200 € 15 voix pour – M. Guillou ne participe pas au vote

Maisons Familiales Rurale de Férolles 80 € 16 voix pour

Mouvement Vie Libre 80 € 16 voix pour

Nouan Rando 1 000 € 16 voix pour

Nuits de Sologne 1 000 € 16 voix pour

Prevention routiere 250 € 16 voix pour

Tennis Club Lamotte-Nouan - Cœur de Sologne 500 € 16 voix pour

U.N.C.A.F.N. 200 € 16 voix pour

Union Musicale 600 € 16 voix pour

Union pour la Culture Populaire en Sologne - UCPS 500 € 16 voix pour

Sologne en jeu 300 € 16 voix pour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, - de prévoir les crédits au BP 2023,

- d’autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour est épuisé à 20h02.Conseil municipal du 7 mars 2023

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Questions diverses et informations :

- Monsieur le Maire informe les élus que contrairement à l’information du bulletin municipal annuel, une opération de pompage partiel a eu lieu en 2005 pour une somme d’environ 40 000€

- Voirie : Monsieur le Maire informe les élus que des travaux de voirie seront réalisés rue St Marc et Avenue Jean Monnet. Des réunions d’information seront organisées avec les riverains dans les prochaines semaines.

- Cabinet médical : Monsieur le Maire informe les élus de la création d’un cabinet médical dans les locaux municipaux et ce afin d’avoir une offre attrayante pour une future installation. Il a été précisé que la commune est à la recherche d’une habitation en location pour compléter notre offre.

Prochain Conseil Municipal :

- Mardi 11 avril 2023 vote des BUBGETS (sous réserve de modification)

Fin de séance à 20h23.

Secrétaire de séance : Le Maire

M. Jean-Louis ROCHUT M. Patrick LUNET