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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025043 Statuts CLNT 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025043 Statuts CLNT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025043-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
J
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
14
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de
communes
culturelle
de
LIT-ET-MIXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20250483
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Morc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jeon-Jacques
LEBLOND
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- Mme
Karine
DASQUET
Pouvoirs
: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Karine
DASQUET
à
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
LESBATS
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 238
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Modifications
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
(CLNT)
VU
la
loi
N°64-698
du
10
juillet
1964
relative
à
la
création
d'Offices
de
Tourisme
dans
les
stations
classées
et
le
décret
d'application
N
66-211
du
5
avril
1996 ;
VU
la
loi
N°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourisme
et
notamment
son
article
10
(modifié
par
l'article
3
de
La
loi
N°2004-809
du
18
août
2004);
VU
le
code
du
tourisme
et
particulièrement
son
article
L138-2
portant
sur
le
statut
juridique
et
Les
modalités
d'organisation
de
l'office
de
tourisme ;
VU
le
code
du
tourisme
et
particulièrement
son
article
R133-8
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
des
modalités
de
désignation
de
ses
membres :
VU
la
délibération
en
date
du
26
novembre
2012
du
Conseil
communautaire
décidant
de
la
création
d'un
Etablissement
Public
et
Commercial
-
Office
de
tourisme
communautaire
au
1% janvier
2013
et
lui
confiant
les
missions
de
Service
public
d'accueil,
d'information,
d'animation
et
de
promotion
touristique,
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
principal
moyen
financier
de
cet
établissement ;
VU
la
délibération
en
date
du
20
novembre
2017
N°20171120025DE
du
Conseil
communautaire
approuvoant
la
transformation
de
l'EPIC
en
SPIC
;
VU
la délibération
en
date
du
5 juin
2018
N°20180605-DEL2018YD060606-DE
du
Conseil
communautaire
approuvont
les
nouveaux
statuts
suite
au
changement
de
la
nature
juridique
de
l'office
de
tourisme
;
VU
la
délibération
en
date
du
26
juin
2023
N°20230626-DEL2023YD270622-DE
du
Conseil
communautaire
relative
à
la
convention
d'objectifs
signée
avec
l'office
de
tourisme
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
les
missions
et
Le
rôle
de
l'office
de
tourisme
évoluent ;
Considérant
que
les
anciens
offices
de
tourisme
associatifs
ont
été
dissous ;
Considérant
que
la
proposition
de
modification
a
été
soumise
au
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
tourisme
le
9
avril
2025
:
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
l'office
de
tourisme
Côte
Landes
Nature
tels
au'ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
où
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025043-DE
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
LESBATS
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2
sur
2