Déliberation - CM 08022016

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Déliberation - CM 08022016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 08022016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FÉVRIER 2016

L’an deux mille seize, le huit février, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON (à partir de la délibération 8/2016) Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Patricia ROSSARD, Sylvie ROBREAU GABORIT, Nadège SCHEUBER, Alain SABOUREAU, Pascale PAVAGEAU, Nicolas SPINGAT

Absent excusé : Grégory BOISSON (absent pour les délibérations 6 et 7)

Absents ayant donné pouvoir : Rodolphe GUILLOT (pouvoir à Patricia ROSSARD) Mélodie ROSSARD (pouvoir à Sylvie ROBREAU)

Convocations du conseil : 2 février 2016

Secrétaire : Patricia ROSSARD

Le Procès-Verbal du 7 janvier 2016 est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.

 DELIB 6/2016 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 25 JANVIER 2016

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : 11 - VOTANTS : 13

Mme le Maire donne le montant des sommes des détransferts et de l’évaluation de la prise de compétence « Plan Locale d’Urbanisme » :

 Le détransfert de charge pour le camping Terre-Neuve à la commune de

Marigny revient à la somme de 25 150 €

 Le détransfert de charge pour le parcours pédagogique et géologique de la

Maraichine à la commune de Le Bourdet revient à 5 225 €

 Le détransfert de charges liés au retour des voiries aux communes de

Beauvoir-sur-Niort pour l somme de 6 700 €, Fors pour la somme de 4 889 € et Prahecq revient à 2 000 €

 L’évaluation de la prise de compétence « Plan Local d’Urbanisme »

comprend 3 tarifs : Communes ayant un PLU GRENELLE ou en cours d’élaboration/révision :0,10 € /habitant/an, Communes ayant un PLU NON GRENELLE : 0,20 €/habitants/an, Communes ayant un Plan d’Occupation des Sols (POS), une Carte Communale ou sans document : 0,30 €/habitants/an. Pour la commune de La Rochénard, le montant est de 173 € par an (soit 0,30 cts par habitants).Le montant de l’allocation compensatrice pour notre commune était de 13 220 € mais du fait de notre participation au PLUi elle sera d’un montant de 13 047 €

Il convient donc, que le conseil municipal se prononce pour les transferts de charges validés par le Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2016.

VU :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales

 Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

 La décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 25 janvier 2016

Madame le Maire EXPOSE

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 25 janvier 2016 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal

Ce rapport porte sur :

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 liés au retour du camping Terre-Neuve à la commune de Marigny ;

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 au retour du parcours pédagogique et géologique de La Maraichine à la commune du Bourdet ;

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 liés au retour des voiries aux communes de Beauvoir-sur-Niort, Fors et Prahecq ;

 L’évaluation de la prise de compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) ».

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 25 janvier 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DU NIORTAIS REUNIE LE 25 JANVIER 2016 DELIB 7/2016 : AUTORISATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES PAR LE CENTRE SOCIO POUR LES SEANCES DE GYMNASTIQUE DOUCE

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : 11 - VOTANTS : 13

Mme le Maire donne la parole à Mme Nadège SCHEUBER.

Mme SCHEUBER explique au conseil Municipal :

A l’initiative des caisses de retraites et du CLIC, des ateliers « Gym équilibre » ont été mis en place sur le territoire du bassin Niortais pour les personnes de plus de 60 ans.

Nous sommes actuellement en partenariat avec le Centre Socio Culturel de Mauzé sur le Mignon. Un atelier s’est déroulé à La Rochénard animé par le Comité Départemental d’Éducation Physique et Gymnastique Volontaire. Du 27 octobre 2015 au 15 janvier 2016 (12 séances), quinze personnes ont participé. Les bénéficiaires souhaitent poursuivre une activité physique. Le Centre Socio Culturel prend le relais pour l’organisation des séances « Gym Sénior » à la salle des fêtes de La Rochénard.

Une rencontre a eu lieu entre la commune et le centre socio. Les adhérents participeront financièrement aux séances proposées. Le centre socio paiera directement l’animatrice de gymnastique Une somme de 60 € sera demandée à chaque adhérent pour couvrir ces frais. Pour se faire, il est nécessaire de formaliser par une convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre le centre socio et la commune.

Mme le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition la salle des fêtes pour la période du 16 février 2016 au 30 juin 2016. Les cours auront lieu le mardi de 11 heures à 12 heures.

Monsieur Benazzouz demande s'il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de la salle des fêtes. Madame le Maire précise que si aucune convention n'est signée, les cours de gym ne peuvent pas avoir lieu. Cette convention permet qu'en cas d'accident (personne blessée) ou de dégâts (vitre cassée par exemple) que l’assurance du Centre Socio Culturel et non celle de la commune puisse prendre en charge les accidents éventuels.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

 DELIB 8/2016 : AUTORISATION RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/CAE VIET RÉMY

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : 12 - VOTANTS : 14

Madame le Maire informe l’assemblée que le 30 mars 2015, le conseil municipal l’autorisait à signer la convention avec l’état et le contrat de travail avecM. Rémy VIET, recruté dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI). Le contrat de Monsieur Rémy VIET se termine le 12 avril 2016.

Madame le Maire propose que le conseil municipal l’autorise à signer une nouvelle convention avec l’état et un nouveau contrat de travail avec Monsieur Rémy VIET pour une période de 12 mois. En effet, Monsieur VIET donne actuellement satisfaction et afin de continuer à l’aider dans sa démarche de réinsertion, Mme le Maire suggère de renouveler le contrat avec cette personne à raison de 22 heures semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE

- d'adopter la proposition de Madame le maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

 DELIB 9/2016 : ORGANISATION DU 14 JUILLET 2016

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 - PRÉSENTS : 12 - VOTANTS : 14

Mme le Maire donne la parole à Mme Patricia ROSSARD.

Mme Rossard informe le conseil municipal du choix de la commission pour le 13 juillet.

Le Conseil Municipal valide le choix que le thème du prochain 14 juillet soit : « Les Antilles ». Cette année, comme les années précédentes, la date du 13 juillet a été retenue. De plus, d’autres manifestations dans les communes voisines ont lieu le 14 juillet. Ainsi, il est à espérer que nous attirerons plus de monde.

Dès 17h, il sera mise en place des animations pour les enfants (jeux, quizz musical, karaoké, dessin animé sur écran géant). Pour attirer le plus grand nombre d’enfants possibles, il est envisagé de faire passer un mot dans les cahiers. Possibilité de pouvoir mettre en place des personnes pour la surveillance des enfants dont les parents ne peuvent ou ne veulent pas l’assurer eux-mêmes. Madame le Maire attire l’attention sur les responsabilités qui peuvent engager la collectivité.

A partir de 20 heures, le repas pour tous commence. Un apéritif sera offert par la commune : le choix du punch antillais est retenu. Mme ROSSARD étudie pour la mise en place d’amuse bouche.Quand au repas, plusieurs propositions récapitulées ci-dessous :

Pour l’animation, Mme ROSSARD a pris plusieurs contacts. Eric chanteur est un animateur qui intervient sur d’autres communes, notamment St Hilaire La Palud. Mme ROSSARD a contacté cette commune qui le fait intervenir régulièrement et la commune est très satisfaite de cette prestation.

Mme ROSSARD présent une prévision du coût 2016 qui sera mise à jour après un état des stocks pour les lanternes célestes et lampions.

Mme ROSSARD demande à chaque conseiller de s'exprimer.

Mme ROSSARD précise que l’entreprise « du soleil dans la cuisine » est domicilié à ST POMPAIN (Deux-Sèvres) alors que l’entreprise « le délice du soleil » se situe à Grand Couronne (Seine-Maritime)

• de 86 à 135 personnes ** de 136 à 200 personnes

!!! Demi tarif pour les enfants de moins de 10 ansMme le Maire propose que le conseil municipal prenne une décision concernant le repas et l'animation :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

 CHOISIT :

 Pour le repas : Entreprise « du soleil dans la cuisine » située à St Pompain (79) pour la préparation des repas du 13 juillet. Le montant du repas est le plus avantageux et la proximité de l’entreprise est un plus

 Pour l’ANIMATION : Eric Chanteur . Le tarif est au maximum de 700 € tout dépendra des prestations que nous prendrons.

 AUTORISE Mme le Maire à signer les devis correspondants

QUESTIONS DIVERSES

 Démission de Mme GARAULT Émilie

Mme le Maire donne lecture de la lettre de Mme Emilie GARAULT. Cette dernière donne sa démission, en date du 20 janvier dernier du conseil municipal.

Un courrier a été adressé à Mr Le Préfet pour information.

 Location du logement 33 Grande Rue

Madame BERLAND et Monsieur GANAND, locataire du logement 33 Grande Rue ont donné leur préavis de départ du logement fin janvier pour un départ au 2 mars prochain. Une annonce a été déposée au commerce et sur le site du boin coin.

 Information sur les modifications des indemnités du maire

Mme le Maire donne lecture du texte de loi.... automatique au taux plafond.

 Marché carburant avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)

Le marché pour recruter un fournisseur de carburant pour les services de la

CAN, la mairie de Niort, le Conseil Départemental et les 45 communes de la CAN va être publié en 2016 pour entrée en vigueur en janvier 2017. Mme le Maire a inscrit la commune comme intéressée à nouveau par ce marché

 Prévisions des travaux 2016

Mme le Maire donne la parole à M. Alain SABOUREAU, représentant la commission Travaux. Plusieurs hypothèses :

 Demande de devis pour projet sécurité : Pendant les travaux de la mairie, le parking « ancienne cour d’école » il sera utile de prévoir le stationnement sur l’entrée du terrain de sport. Un devis a été demandé à la société « Epannaise » avec deux options calcaire ou sable bleu ou option goudronnage.

 Quelques fissures et infiltrations d’eau au logement 33 Grande Rue. Il est nécessaire de voir pour la rénovation du crépi fissuré.

 Couverture du logement cuisine COOP. Plafond du Vestiaire foot (en régie par Philippe)

 Monument aux morts : Tourner le monument aux morts face à l’église peut sembler délicat. Il est proposé de mettre du côté église une palme et commune de La Rochénard à ses soldats et de regrouper sur une plaque la guerre 39 45 avec la guerre d’Algérie. Un devis sera demandé pour la gravure et l’achat de la palme. La création d’un large escalier sera faite par les employés communaux en régie.

 Marquage au sol sur la place du centre (par le SIVOM)

 Sur certains chemins, la non-utilisation des pesticides entraînent une bande centrale en herbe. Il serait nécessaire de faire un décapage et goudronné et le milieu. A voir avec le SIVOM.

 Dans le cadre de l’accessibilité : sol dans la classe de Mme ROY. Faire faire devis pour que la classe soit accessible

 Éclairage : Une demande d’éclairage pour le chemin du Chiron a été renouvelée. Pas de solution trouvée pour la parcelle PELLOQUIN + Chemin du coquet. Des devis seront demandés pour le chemin du chiron et le chemin du coquet.

 Un aspirateur. Devis demandé à Copronet.

 Coussins berlinois : en attende des tarifs

 Contrat de maintenance des copieurs

Nous avions un contrat de maintenance avec SBS depuis 2010 pour les 2 photocopieurs école et mairie. Le prix de revient de cette maintenance, cartouches comprises était de 2 488,88€ TTC en 2015.

Nous avons eu une nouvelle proposition de SBS, avec location d’un copieur pour la mairie et celui de la mairie est reconditionné pour les écoles pour un coût annuel de 1 916,60€ TTC.

L’entreprise QUADRA nous a fait une proposition à 2 237,06€ TTC avec 2 appareils en location.

J’ai validé le nouveau contrat SBS à 1916,90 ce qui fait des économies 571€.

Le copieur de la mairie est bloqué en noir et blanc et ainsi les photocopies couleur seront faites exceptionnellement ce qui peut amener des économies d’environ 500 € supplémentaires.

Ecole : Mme COUTINOT a rencontré Mme BARZOTTI, Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN 79) qui a rappelé que le seuil de fermeture de classe est de 174 élèves pour un RPI soit 24,6 par classe et notre RPI a 24,2 par classe actuellement. Le département bénéficiera de 6 postes en plus ; 2 fermetures sont prévues et 4 autres fermetures se décideront dans les prochains mois dont une sur un RPI.

Si pas de fermeture à la rentrée 2016 pour notre RPI, elle sera inévitable en 2017. Le 9 février, au conseil départemental, une réunion de sectorisation pour les collèges aura lieu et la commune sera représentée par Mme COUTINOT.

Animation au mois de Juin : La parole est donnée à Mme SCHEUBER concernant Syndicat de Pays. La commune de La Rochénard recevra un spectacle qui se déroulera à l’extérieur. Il n’est pas possible d’accueillir ce spectacle dans la salle des fêtes car de possibilité de scène et de faire le noir dansla salle. Cette manifestation aura lieu le 8 juin 2016. Une représentation à l'école le mercredi matin et en soirée, à 18h30 pour tous les enfants et leurs familles. Le coût de ces manifestations d’environ 600 € sont à la charge du Syndicat de Pays et soutenues par la région. Cela est réalisable grâce à la participation versée par les communes au syndicat de pays. Un groupe de travail, parents d’élèves et enseignants, sera constitué pour la préparation. Il est nécessaire de prévoir : les repas des acteurs, leurs hébergements et une aide pour la préparation le matin même des différentes installations tel que les gradins sur le terrain de l'école. Le gîte de Mme ROBREAU a été retenu.

Infos diverses :

Mme ROBREAU signale qu'un poteau téléphonique penche et est désolidarisé du sol.

Monsieur BOISSON informe qu’il a fait quelques modifications de présentation du site internet pour le rendre plus agréable et plus vivant.

Mme le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que 6 ordinateurs ont été reconditionnés pour l'école, + 1 pour Mme le Maire et 1 pour les élus. Les enseignantes disposent de 3 ordinateurs neufs pour les enseignantes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22 heures.