Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 16122014
Procès Verbal - PV CM 20230425
Déliberation - CM 23102015
Déliberation - CM 28052019
Déliberation - CM 08022016
Déliberation - CM 20072015
Déliberation - CM 10072014
Procès Verbal - PV CM 20230627
Déliberation - CM 20210812
Déliberation - CM 22062021
Conseil Municipal - CM 24072017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24072017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PAGE 1 SUR 24
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 17 juillet 2017,
se réunissait en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;
étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Sylvie DEBŒUF Geneviève COUTINOT Alain SABOUREAU Patricia ROSSARD Grégory BOISSON Pascale PAVAGEAU Rodolphe GUILLOT Hervé DURY Jean-Louis BAMBERGER
étaient absents ayant donné pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Mélodie ROSSARD pouvoir à Patricia ROSSARD Sylvie GABORIT pouvoir à Grégory BOISSON
étaient absents sans donner pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Francis BENAZZOUZ Nicolas SPINGAT
et donnait procès-verbal des délibérations en tant que secrétaire de séance Madame le Conseiller Municipal et 1er adjoint :
Geneviève COUTINOT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017 PAGE 2 SUR 24
DÉLIBÉRATION 36/2017 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2017
CONSEILLERS EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la dernière réunion en date du 8 juin 2017 et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à celui-ci.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :
- formuler d’éventuelles modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2017 ;
- approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2017.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Vous avez du recevoir le compte rendu de la dernière réunion du huit juin 2017, je vous en fais lecture rapidement.
La première délibération concernait le marché à procédure adaptée de fourniture de repas pour le restaurant scolaire. La commune a lancé un marché à procédure adaptée en 2014 et nous arrivions en fin de marché en 2017. J’ai proposé de lancer un nouveau marché à procédure adaptée et vous m’aviez autorisé à le lancer. Vous aviez également reçu le dossier de consultation dont je ne vous ferais pas lecture car vous avez dû déjà tous en prendre connaissance.
La seconde délibération concernait le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la restauration et l’harmonisation du marais de Poitevin et la demande de retrait de la commune de SANSAIS. La commune de SANSAIS a demandé pour la deuxième fois à se retirer du S.I.V.U. et nous avions validé ce retrait.
La troisième délibération était liée l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’association de pétanque. Le Conseil Municipal en mars 2014 a validé la fourniture du terrain de boule en échange de l’engagement de cette association de décaper le terrain, la somme à octroyer pour cette subvention était de 1080 €, l’association a réalisé 742,56 € de dépense. Vous m’aviez donc autorisé à verser une subvention prévisionnelle d’un montant de 742,56 € à l’association de pétanque en considérant que le terrain pouvait être utilisé non seulement pour l’association de pétanque mais aussi par tous les habitants du village.
La quatrième délibération résumait une décision modificative que vous nous aviez autorisés à appliquer au budget primitif de 2017.
La cinquième délibération déterminait les tarifs de la salle des fêtes qui demeuraient inchangés, nous avions laissé le week-end d’été sans vaisselle à 90 €, avec vaisselle à 110 € pour les habitants de la commune. Pour les habitants hors commune, nous avions laissé 200 € sans vaisselle et 230 € avec vaisselle. Nous avions accordé également une réduction de 30 € pour la soirée du 7 juillet 2017 car c’était le soir des EUROCHESTRIES. Nous avions enfin convenu avec les associations et la commune de FRONTENAY ROHAN-ROHAN, leur salle étant sur le point d’être rénovée, que nous leur accorderions l’accès à notre salle des fêtes à un prix avantageux calculé en fonction du nombre de fois qu’ils occuperaient cette salle.
La sixième délibération mettait en place la signature du contrat aidé de Monsieur Stéphane COURT.
Enfin, la dernière délibération officialisait la création d’un bail rural pour la location d’une parcelle de 44 ares pour la somme de 50 € par an, par contre je m’aperçois que le prénom du preneur a été omis, seul le nom de Monsieur Patrice ARNAUD a été écrit, cela peut donc porter à confusion. Il faudra corriger cette omission lors d’une prochaine délibération et faire signer à Monsieur Patrice ARNAUD le bail rural.
En questions diverses, nous avions évoqué tout d’abord les remerciements des associations auxquelles nous avions PAGE 3 SUR 24
versées des subventions notamment [Les Anciens Combattants], [l’Histoire Locale], [l’A.P.E.] et [La Chasse]. Ils nous avaient remerciés lors le leur assemblée générale.
Nous avions vu ensuite les remerciements du C.P.I. le Mignon qui était très heureuse au sujet de l’exposition.
Nous avions présenté ensuite les étapes de la pose des compteurs L.I.N.K.Y.
Nous avions par la suite parlé du projet de transports urbains de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Nous avions ensuite discuté de la future rentrée scolaire, du nombre d’enfants qu’il y aurait à LA ROCHÉNARD et de la fermeture de classe.
Nous avions évoqué par la suite la réhabilitation de la mairie et nous avions convenu de la date du 3 juillet 2017 pour la réunion de la commission de travaux.
Nous avions ensuite amené le sujet des zones humides et de leur inventaire.
Nous avions également fait un point sur le 14 Juillet.
Puis enfin, nous avions élaboré le calendrier des présences pour les élections législatives au premier et au deuxième tour.
Avez-vous des remarques concernant le compte-rendu ? »
CONSEIL MUNICIPAL :
« Non. »
MADAME LE MAIRE :
« Des oppositions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Des absentions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Très bien donc je vous fais passer la feuille d’émargement du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2017 afin d’y apposer vos signatures."
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ne FORMULE aucune remarque ou demande de modification et APPROUVE le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2017. PAGE 4 SUR 24
DÉLIBÉRATION 37/2017 : VALIDATION DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE – FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
CONSEILLERS EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la récente ouverture au dépôt de candidatures dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas pour le restaurant scolaire. Il est à noter par le Conseil Municipal qu’au terme de la date butoir du 13 juillet 2017 à 12H30 pour le dépôt des candidatures, un seul pli a été réceptionné. À titre consultatif, la Commission Permanente des Marchés de LA ROCHÉNARD s’est réunie le 17 juillet 2017 à 20H30 afin de procéder à l’ouverture des candidatures et à l’analyse des offres.
La Commission a proposé que soit retenue l’entreprise CONVIVIO-PRO S.A.S. S.I.R.E.T. 31261148600027 dont le siège social se situe 13, RUE DE LA RÉPUBLIQUE – 86000 POITIERS et notamment sa succursale de NIORT selon les tarifs suivants et les règles d’actualisation des prix suivants :
DÉSIGNATION PRIX H.T. T.V.A. T.T.C Repas enfant 3,96€ 5,5% 4,18€ Repas adulte 4,27€ 5,5% 4,50€
La première actualisation s’effectuera en avril 2018 pour prendre effet au 1er septembre 2018 en multipliant le prix initial de la prestation par un coefficient calculé par la variation absolue de l’indice des prix à la consommation, l’indice initial étant retenu à 103,72.
Le prestataire s’engage également à réajuster ses tarifs si la dernière formule faisait constater une augmentation du prix supérieure à 5% depuis la dernière révision.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :
- retenir la proposition de la commission permanente des marchés de LA ROCHÉNARD sur le choix du prestataire ;
- décider d’attribuer le marché à procédure adaptée à l’entreprise CONVIVIO-PRO S.A.S aux tarifs et applications décrites ci-dessus ;
- autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adaptée. PAGE 5 SUR 24
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Nous vous rappelons que les plis devaient arriver avant le 13 juillet 2017 à 12H30, que nous n’avons reçu qu’une seule réponse venant de notre prestataire actuel qui s’appelle maintenant CONVIVIO-PRO. Il nous propose les prix de 3,96 € pour le repas enfant soit en T.T.C. un montant de 4,18 € et, pour les repas adultes, 4,27 € soit en T.T.C. un montant de 4,50, avec le même indice de variation des prix. Le tout s’appliquera dès la rentrée prochaine soit en septembre 2017.
Avez-vous des questions par rapport à ce marché ? »
MADAME COUTINOT G. :
« Cela fait-il longtemps qu’ils ont changé de nom ? »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Non, il n’y a pas si longtemps, en début d’année je crois. »
MADAME LE MAIRE :
« Oui, c’est vrai qu’on a tellement l’habitude de les appeler par leur ancienne dénomination, mais aujourd’hui, ils se nomment CONVIVIO-PRO. Donc il s’agit du même prestataire et nous avions redemandé les mêmes prestations à la différence que l’on a demandé un repas sous le label BIO par semaine au lieu d’un produit labélisé BIO par jour. Nous en parlerons sûrement tout à l’heure mais la personne qui faisait de la surveillance avec Madame Rosario NICOL et qui venait de LA FOYE-MONJAULT ne reviendra pas car la commune de LA FOYE-MONJAULT a besoin de ses services et donc nous nous retrouverons avec une personne en moins ce qui ne sera pas forcément évident pour surveiller les classes. Nous avons convenu de faire ce que nous faisions avant c’est-à-dire que la personne qui surveille (Madame Rosario NICOL) restera tout le temps dehors alors que la personne qui sert les plats sur les tables va essayer de faire la surveillance à l’intérieur. »
MADAME COUTINOT G. :
« En comptant la première semaine le temps que tout le monde s’organise. »
MADAME LE MAIRE :
« Monsieur Rodolphe GUILLOT va mettre en place cette nouvelle organisation puisque c’est son rôle. »
MADAME COUTINOT G. :
« D’accord, aucun souci. Par contre si Monsieur Rodolphe GUILLOT est indisponible, comment s’organiser ? »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Je tâcherai d’être présent à la rentrée pour mettre les choses en place puis l’employé de service de CONVIVIO-PRO qui connaît bien les enfants pourra les prendre en charge. »
MADAME LE MAIRE :
« Avez-vous des questions par rapport à ce marché ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.
MADAME LE MAIRE :
« Tous les documents sont sur table, si vous souhaitez les emprunter et les lire, ils contiennent toutes les références du prestataire, les menus et les écoles servies. Contrairement à ce qu’on pensait, nous nous sommes rendu compte lors de l’ouverture des plis qu’il sert beaucoup de petites cantines dans des petites communes. »
MADAME COUTINOT G. :
« Justement, nous nous posions la question de savoir quel est le nombre de repas minimum qu’il servent. »
MONSIEUR BAMBERGER J.L. :
« Il me semble que le nombre minimum de repas est de quinze. »
MADAME COUTINOT G. :
« C’est bien. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Pour les entreprises c’est pareil, certaines entreprises doivent servir peu de repas et d’autres beaucoup de repas, c’est la même chose. »
MONSIEUR DURY H. :
« Combien y aura-t-il d’enfants lors de la prochaine rentrée scolaire ? » PAGE 6 SUR 24
MADAME LE MAIRE :
« Nous aurons une cinquantaine d’enfants. Nous aurons au moins un enfant qui ne mangera pas tous les jours. »
MONSIEUR DURY H. :
« Et donc il n’y aura qu’une seule personne pour surveiller ? »
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons vingt-cinq enfants qui mangent à la cantine à l’intérieur puis vingt-cinq dehors. Une personne surveillait dehors puis l’autre à l’intérieur. Sauf que la personne de LA FOYE MONJAULT ne pourra pas être présente cette année étant donné que la commune de LA FOYE MONJAULT a besoin de ses services. L’unique option est de gérer l’emploi du temps de manière à combler ce manque car il est difficile d’embaucher quelqu’un de l’extérieur pour une heure et quart de travail. Donc nous allons gérer de la même manière qu’auparavant, nous avons déjà fonctionné comme cela. Si cela ne convient pas, nous essayerons une autre approche. »
MADAME LE MAIRE :
« Avez-vous des remarques ? Vous pouvez consulter tous les documents relatifs à ce marché, ils sont à votre disposition. »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE.
MADAME LE MAIRE :
« Des oppositions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Des abstentions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Merci. Nous devions traiter normalement aujourd’hui la question d’un taux d’affectation pour une procédure d’avancement de grade, mais celui-ci n’a pas été validée par le Comité Technique donc nous ne pouvons pas en délibérer aujourd’hui. »
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal RETIENT la proposition de la commission permanente des marchés de la commune de LA ROCHÉNARD sur le choix du prestataire ; DÉCIDE d’attribuer le marché à procédure adaptée à l’entreprise CONVIVIO-PRO S.A.S. aux tarifs et applications énoncés ci-dessus et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adaptée. PAGE 7 SUR 24
DÉLIBÉRATION 38/2017 : DÉROGATION D’INSCRIPTION SCOLAIRE D’UN ENFANT HABITANT D’OLBREUSE À L’ÉCOLE D’USSEAU
CONSEILLERS EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de dérogation déposée par la famille AIT/FORTIAS demeurant au lieu-dit « OLBREUSE », 1, RUE DE L’AURICAIRE à LA ROCHÉNARD au sujet de l’inscription scolaire de leur enfant Inael AIT HAMMOU né le 19 janvier 2015 et donc âgé de deux ans et demi. La famille souhaiterait, au vu de la distance séparant le lieu-dit « OLBREUSE » à l’école maternelle de LA ROCHÉNARD, pouvoir inscrire l’enfant auprès de l’école maternelle de la commune d’USSEAU, plus proche du domicile, du mois de janvier 2018 au mois de juillet 2018.
Madame le Maire précise également au Conseil Municipal que le sujet de cette délibération a fait l’objet d’une question diverse au dernier Conseil Municipal de la commune d’USSEAU. Celui-ci pourrait émettre un avis favorable lors de sa prochaine réunion du 20 septembre 2017 aux conditions que le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD autorise la dérogation et, en vertu de la convention scolaire entre les deux communes, que la commune de LA ROCHÉNARD dédommage la commune d’USSEAU au titre des frais de scolarité pour un montant proratisé de 30% du prix conventionnel.
Madame le Maire rappelle enfin au Conseil Municipal que la commune d’USSEAU accueille déjà en son école un enfant de la même famille et que la commune de LA ROCHÉNARD a dédommagé la commune d’USSEAU pour cet enfant au titre des frais de scolarité à hauteur de 552,29€. La commune d’USSEAU demanderait à la commune de LA ROCHÉNARD, pour l’accueil de ce deuxième enfant, un dédommagement prévisionnel de 165.69€.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :
- autoriser la dérogation d’inscription scolaire de l’enfant Inael AIT HAMMOU né le 19 janvier 2015 et demeurant au 1, RUE DE L’AURICAIRE à LA ROCHÉNARD afin de permettre son inscription à l’école maternelle de la commune d’USSEAU ; - autoriser le dédommagement de la commune d’USSEAU au titre des frais scolaires selon les modalités décrites ci-dessus ;
- autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dérogation. PAGE 8 SUR 24
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« On a accepté une dérogation d’inscription scolaire à l’école d’USSEAU pour la famille AIT / FORTIAS qui habite lieu- dit « OLBREUSE » ; 1, RUE DE L’AURICAIRE. Il n’y a aucun ramassage scolaire pour venir à LA ROCHÉNARD, c’est pourquoi nous avions déjà accepté cette dérogation et payé les frais soit 552,29 €. Cette fois, la famille redemande une dérogation d’inscription scolaire pour son deuxième enfant qui va rentrer en classe de maternelle mais qui n’aura pas trois ans ce qui signifie que ce n’est pas une obligation. Il n’ira donc à l’école qu’à compter du mois de janvier 2018. La commune d’USSEAU n’a, à l’heure actuelle pas validé cette dérogation mais ils en ont discuté en question diverse de leur dernière réunion du Conseil Municipal. Ils attendent notre position avant de délibérer sur le sujet et si nous acceptons, nous payerions trente à quarante pourcent du prix conventionnel pour cette inscription. »
MADAME COUTINOT G. :
« Est-ce la même chose que pour le premier enfant ? »
MADAME LE MAIRE :
« Oui quasiment la même chose mais pas totalement du fait que l’enfant serait en maternelle et qu’il n’effectuerait pas l’intégralité de l’année scolaire. »
MADAME ROSSARD P. ET MADAME COUTINOT G. :
« Espérons que ce sera le dernier enfant parce que sinon, cela va nous coûter cher. »
MADAME LE MAIRE :
« Il y en a deux pour l’instant. Sachant que pour cet enfant, nous ne sommes pas obligés d’autoriser la dérogation car il n’a pas encore trois ans. Je souhaite faire un petit tour de table afin de connaître votre avis. »
MADAME COUTINOT G. :
« Je suis d’accord. »
MONSIEUR BOISSON G. :
« Je suis d’accord. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« De toute manière nous n’allons pas aller le chercher. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Nous l’avons fait pour le premier donc pourquoi pas pour le deuxième ? »
MADAME LE MAIRE :
« La question est de savoir aussi si vous souhaitez donner dérogation pour janvier 2018 ou seulement à partir de septembre 2018. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Je suis d’accord pour janvier 2018. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« Je suis d’accord également pour janvier 2018. »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« De toute manière nous allons accepter que ce soit en janvier ou en septembre. Ce serait incohérent d’accepter en septembre 2018 mais de refuser en janvier 2018. »
MADAME LE MAIRE :
« À noter aussi que cette dérogation se fera en fonction de la commune d’USSEAU qui n’acceptera qu’à condition d’avoir un nombre de place suffisant dans la classe de maternelle. Mais je ne pense pas qu’il y aura de problème à ce sujet. »
MADAME LE MAIRE :
« Des oppositions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Des abstentions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN. PAGE 9 SUR 24
MADAME LE MAIRE :
« Merci. » PAGE 10 SUR 24
DÉLIBÉRATION 39/2017 : DÉFINITION DES CRITÈRES DE CHOIX POUR LE FUTUR MARCHÉ PUBLIC DE LA RÉNOVATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS
CONSEILLERS EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Travaux a rencontré l’architecte le 3 juillet 2017 afin de discuter de la rédaction du cahier des charges pour le marché à procédure adaptée de la rénovation de la mairie et de ses abords. L’architecte rencontrera le service cohésion sociale pour définir les critères sociaux qui pourraient être mis dans le marché. L’architecte nous demande de définir les critères d’attribution du marché.
Madame le Maire suggère au Conseil Municipal de discuter des critères de choix et de notation suivants et, au besoin, d’y apporter des modifications :
CRITÈRE DÉSIGNATION POINTS A VALEUR DU MÉMOIRE TECHNIQUE 30 B PRIX DES PRESTATIONS 60 C DÉLAIS D’INTERVENTION 10
A. VALEUR DU MÉMOIRE TECHNIQUE
Elle sera notée sur une base de 30 points et sera jugée au regard des sous-critères suivants :
- Moyens humains et qualification du personnel affecté à la réalisation des opérations (10 points) ;
- Méthodologie d’intervention sur le chantier (10 points) ;
- Références et qualifications (5 points) ;
- Fiches techniques des matériaux et produits que l’entrepreneur mettra en œuvre sur le chantier dans le respect du C.C.T.P. (5 points).
B. PRIX DES PRESTATIONS
La note relative à ce critère sera appréciée au regard du prix proposé par le candidat. L’offre la moins-disante servira de référence et se verra attribuer la note maximale de 60 points. Les autres offres de prix se verront attribuer une note selon la formule d’application suivante :
[(offre la plus basse)/(offre considérée)] x 60
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. PAGE 11 SUR 24
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente.
En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors T.V.A. porté en lettres dans l’acte d’engagement prévaudra sur toutes les autres indications de l’offre.
C. DÉLAIS D’INTERVENTION
Il sera noté sur la base de 10 points et sera jugé au regard de la présentation du point suivant :
PLANNING ET DÉLAIS D’INTERVENTION POUR L’ENCHAÎNEMENT DES TÂCHES À RÉALISER
NIVEAU D’APPRÉCIATION POINTS
INSUFFISANT 1 À 2
PASSABLE 3 À 4
ADÉQUATE 5 À 7
SUPÉRIEUR 8 À 10
Pour chacun des sous-critères d’évaluation, l’absence d’information dans l’offre conduira à l’attribution d’une note égale à 0 pour le paramètre considéré.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :
- discuter des critères de choix qui permettront de la notation des offres des entreprises candidates et la retenue de l’entreprise qui aura répondu le mieux à ces critères ;
- accepter les propositions de critères qui seront définis par Madame le Maire à l’issue de cette discussion.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« On en vient aux critères de choix pour notre futur marché public de rénovation de la mairie et de ses abords. Le 3 juillet 2017, nous avons rencontré Monsieur LOIZELEUR avec la commission de travaux, nous avons validé à nouveau les plans sur lesquels il y avait peu de changement par rapport aux exigences du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres : une porte coulissante a été changée et est devenue une porte classique par exemple. »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« Un bout de couloir s’est élargi de vingt centimètres, une sonnette est également à poser, enfin le sol de type carrelage qui à l’origine devait être posé dans la zone cuisine fera place à un sol de type lino. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons bien repris le plan et l’ensemble des détails. Monsieur LOIZELEUR va nous préparer l’appel d’offres pour le mois de septembre 2017. Nous avons reçu une bonne nouvelle concernant la subvention du Ministère de l’Environnement, il n’est pas obligatoire que les travaux d’isolation soient commencés pour obtenir cette subvention, il faut juste que le marché soit lancé. Monsieur LOIZELEUR se posait en effet la question de savoir ce qui devait être commencé pour l’obtenir. Nous avons maintenant la réponse. Concernant ce futur appel d’offres, nous devons aujourd’hui réfléchir à des critères de notation et d’attribution. Les propositions de Monsieur LOIZELEUR à ce sujet vous ont été distribuées et nous pouvons les modifier en en discutant. Monsieur LOIZELEUR propose donc le critère « VALEUR DU MÉMOIRE TECHNIQUE » avec une note de trente points, le critère « PRIX DE LA PRESTATION » pour soixante points et le critère « DÉLAIS D’INTERVENTION » pour dix points. Dans le critère « VALEUR DU MÉMOIRE TECHNIQUE », les moyens humains et les qualifications du personnel affectés à la réalisation des opérations vaudront dix points, la méthodologie d’intervention sur le chantier vaudra dix points, les références et qualifications vaudront cinq points et les fiches techniques des matériaux que l’entrepreneur mettra en œuvre sur le chantier dans le respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières vaudront cinq points. » PAGE 12 SUR 24
MONSIEUR BOISSON G. :
« Qu’est ce que tu entends par MÉTHODOLOGIE D’INTERVENTION SUR LE CHANTIER ? »
MADAME LE MAIRE :
« Je pense que cela a un rapport avec l’organisation du chantier. À titre d’exemple, le chantier de l’école était très propre et non dangereux, tous les outils étaient rangés le soir afin d’éviter les accidents. On sentait beaucoup de méthode dans le travail et de la sécurité par rapport à d’autres chantiers où les sacs traînent et où les comportements peuvent occasionner des risques d’accident. Nous avons mis dix points en ce qui concerne la planification des travaux et c’est à titre dissuasif car en général nous n’allons pas jusqu’aux pénalités, l’architecte étant derrière le chantier pour le contrôler à chaque instant. Si après vous avez d’autres idées pour les critères, n’hésitez pas à en faire part. »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« Comment apprécie t-on les critères pour chaque candidat. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons mis des niveaux d’appréciation de type INSUFFISANT, PASSABLE, ADÉQUATE et SUPÉRIEUR et tout manque de réponse sur un paramètre conduira à l’affectation de la note de zéro pour le paramètre considéré. Avez- vous d’autres questions sur le sujet ? »
MADAME ROSSARD P. :
« Combien de temps les travaux vont ils durer ? »
MADAME LE MAIRE :
« Monsieur LOIZELEUR parle de six mois donc la question est toujours la même, comment va-t-on gérer les travaux et l’ouverture de la mairie ? »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« La meilleure solution reste un bâtiment en métal provisoire même si cela peut paraître un peu cher, il s’agit de ne pas déranger l’organisation du chantier et de ne pas gêner les ouvriers avec les passages des agents de la mairie. Nous y gagnerons en temps et en sécurité. »
MADAME LE MAIRE :
« Concernant les cérémonies, nous les feront à la salle des fêtes car nous devons pouvoir continuer à officier pendant les travaux. »
MADAME ROSSARD P. :
« Ne pouvons-nous pas officier ailleurs que dans la salle des fêtes ? »
MADAME LE MAIRE :
« Si nous souhaitons le faire dans un autre lieu, par exemple, sous un préau d’une école, nous devons d’abord demander une dérogation au Procureur de la République. La chose à savoir est s’il y a obligation que les lieux en question soient forcément un bâtiment ou bien plus généralement un espace de la commune car il est probable qu’il faille du matériel obligatoire tel que la Marianne pour officier les mariages. »
MADAME ROSSARD P. :
« Pourriez-vous me tenir informée ? »
MADAME LE MAIRE :
« Oui en effet, nous allons nous renseigner et nous vous tiendrons informée de la réponse du Procureur de la République. »
MADAME ROSSARD P. :
« Au pire, mon fils se mariera à Niort. »
MADAME LE MAIRE :
« C’est comme vous le souhaitez, sachez néanmoins que pour se marier dans une commune, il est obligatoire d’avoir soi-même une adresse dans la commune ou bien que les parents en possède une. »
MADAME ROSSARD P. :
« Cela n’est pas un problème. »
MADAME LE MAIRE :
« Très bien. Avez-vous des questions concernant ces critères de notation et d’attribution ? Sachant que nous referons une commission et que les détails du marché et tous les documents vous seront communiqués dès les prochaines réunions du Conseil Municipal. »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE. PAGE 13 SUR 24
MADAME LE MAIRE :
« Est-ce qu’il y a des oppositions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« Une remarque toutefois, il s’agira de pouvoir choisir le prestataire que l’on veut et non pas par rapport au prix, il ne faut pas que ces critères nous bloquent pour le choix de l’entrepreneur. »
MADAME LE MAIRE :
« C’est noté. Est-ce qu’il y a des abstentions ? »
AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE LÈVE LA MAIN.
MADAME LE MAIRE :
« Merci. » PAGE 14 SUR 24
QUESTIONS DIVERSES
ORGANISATION ÉCOLE PAR GENEVIÈVE
RETRANSCRIPTIONS
MADAME COUTINOT G. :
« Nous sommes en train d’organiser la rentrée scolaire avec l’équipe d’animatrices et, afin de pouvoir tenir le budget, nous avons du nous séparer de l’animatrice accompagnatrice du bus. Les effectifs des élèves étant en baisse de dix- sept unités et le budget ayant baissé de douze mille euros, il nous faut être prudent avec les dépenses, les frais et la masse salariale. Nous avons réparti et diminué de 25 unités les heures sur plusieurs contrats afin de pouvoir se coller au budget, de cette manière, les élèves auront le nombre d’encadrants nécessaires et voulus même si le taux d’encadrement arrive à des seuils critiques. Nous conservons les contrats de nos trois A.T.S.E.M. même si rien ne nous oblige à garder les agents au regard du taux d’encadrement obligatoire, nous ne pouvons pas nous en séparer. La seule option qu’il nous restait était de mettre une A.T.S.E.M. à mi-temps ce qui au final n’est pas possible étant donné le nombre d’enfants en classe préparatoire sur la commune de VALLANS et étant donné les N.A.P. qui sont à 15H45. En effet, les enseignants ont refusés le changement des horaires qui aurait pu conduire à donner du temps d’activité périscolaire aux classes préparatoires aux mêmes conditions que pour les enfants de LA FOYE-MONJAULT. Nous nous étions renseignés sur la procédure de médiation dans le cadre de ce changement des horaires auprès de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale, il fallait d’abord réaliser un entretien avec les enseignants afin de leur proposer l’aménagement horaire souhaité, l’organisme chargé de cela n’aurait pu valider le changement qu’après acceptation des enseignants et le passage de celui-ci en Conseil d’École. Nous ne sommes donc pas allés en Conseil d’École car les enseignants n’ont pas voulu changer les horaires. Ce sont donc eux qui prendront leur responsabilité de dire aux parents que nous ne serons pas capables d’apporter une qualité d’intervention optimale. Les enseignants s’occuperont de la répartition pédagogique et notre principale occupation est de trouver de nouvelles activités pour les enfants. Nous avons d’ailleurs trouvé une association qui propose notamment l’apprentissage du langage des signes que les enfants avaient demandé. »
MADAME LE MAIRE :
« S’agissant du montant du reversement par enfant, avons-nous obtenu des éléments de réponse ? »
MADAME COUTINOT G. :
« Nous attendons encore la réponse concernant le Fond d’Amorçage. Nous avons fait le choix avec les enseignants de rester sur une amplitude horaire répartie sur quatre jours et une demi-journée car il n’y a ni obligation ni décision unanime. Le 31 juillet 2017, le contrat avec la Caisse d’Allocation Familiale qui apporte des aides supplémentaires se termine. Est-ce que le gouvernement va continuer à verser les cinquante euros par enfant ? Nous ne savons pas. Pour le budget 2017, ces aides et fonds sont inclus, toutefois, pour 2018, si elles ne sont plus versées et même avec la participation des parents, nous allons sans doute être amenés à faire preuve de mesure et de prudence quant aux dépenses liées aux interventions et aux heures car le budget va être très serré. Nous avons prévu un certain nombre de formations pour les animatrices par l’intermédiaire du C.N.F.P.T. des formations qui sont gratuites afin que les agents puissent apporter le maximum d’activités et une qualité d’intervention optimale aux enfants. »
MADAME LE MAIRE :
« Aura-t-on besoin de Madame Rosario NICOL pour le service de surveillance en attente de l’arrivée du bus scolaire? »
MADAME COUTINOT G. :
« Pas nécessairement car l’agent en contrat aidé ainsi que la coordinatrice peuvent remplir ce rôle. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons pensé réorganiser l’emploi du temps de Madame Rosario NICOL et au besoin, y inscrire des heures pour la surveillance des enfants dans l’attente du bus scolaire. »
MADAME COUTINOT G. :
« Les agents présents pourront s’occuper de cette surveillance. Avez-vous des questions ? »
MADAME ROSSARD P. :
« Restons-nous donc sur quatre jours ? »
MADAME COUTINOT G. :
« Non, nous sommes sur quatre jours et une demi-journée, en effet, la dérogation devait être discutée en Conseil d’École dès fin juin 2017 mais ce Conseil ne s’est finalement même pas posé la question. Ce que nous trouvons en revanche dommage c’est que les parents d’élèves n’ont pas été concertés à ce sujet, la procédure a été suivie mais à aucun moment cette procédure ne prévoit de concerter les parents ce qui n’est pas très logique. »
MONSIEUR BAMBERGER J.L. : PAGE 15 SUR 24
« Il est vrai que les parents sont concernés par le sujet et qu’ils devraient en tout état de fait être concertés. » MADAME LE MAIRE :
« Le Conseil d’École porte quelque part la voix des parents car pour certains autres sujets, des sondages ont été réalisés afin de recueillir l’avis de ceux-ci. »
MADAME COUTINOT G. :
« Les centres aérés et les centres sociaux sont ceux qui ont réagi les premiers et ils ont demandé très vite aux communes de se positionner sur les rythmes scolaire. Cependant, certaines communes ne savent toujours pas si elles devront être à quatre jours ou bien quatre jours et une demi-journée du fait qu’elles n’ont toujours pas eu la validation. Donc nous nous restons bien sur les rythmes scolaires prévus avec les temps d’activité périscolaire en veillant bien à ne pas coûter trop cher aux communes. Au sujet du Fond d’Amorçage, nous devions l’obtenir en 2018 selon les premiers éléments de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale ce qui devrait nous permettre d’assumer l’année 2018. Cependant, pour après, nous n’en sommes pas certains et nous devront peut-être revenir à une semaine de quatre jours. Au niveau des effectifs, nous avons cent quatre-vingt cinq enfants actuellement et nous avons eu quatre nouvelles inscriptions. »
MADAME LE MAIRE :
« Très bien, merci. »
CANTINE
La mise à disposition par la commune de LA FOYE MONJAULT de Myriam pour la surveillance du temps de cantine avec Rosa, n’est plus possible ; recruter une personne pour 1H15 semble difficile.
50 enfants au lieu de 70 seront présents à la cantine, en 2 services, il est envisagé de ne plus mettre de surveillance dans la cantine, et de soulager le service de Géraldine en mettant sur chaque table un plat avec le nombre de parts et en désignant un chef de table.
Ainsi n’ayant pas à servir chaque enfant Géraldine pourrait gérer ce temps de repas. Rosa resterait seule pour surveiller les enfants dans la cour. Cette proposition de nouvelle organisation sera soumise à M. BOUVET de CONVIVIO-PRO et essayée à la rentrée scolaire.
BILAN DU C.L.A.S.
Le C.L.A.S. a fonctionné le mardi soir de 16H30 à 18H, avec un temps goûter, un temps pour apprendre les leçons mais aussi à gérer son cahier de texte et un temps d’éveil avec des jeux, visites ou activités créatives.
Temps animé par 4 bénévoles.
Les 7 enfants de ce groupe demandent beaucoup d’attention et pour certains avec cet accompagnement, ils ont pris goût à l’école.
Les enseignantes rappellent ce qu’elles attendent : travailler la motivation des enfants, accompagner l’enfant vers l’autonomie, débuter plus tôt dans l’année et donner la méthodologie pour faire les devoirs. Surtout ne pas s’enfermer et être perçus par les familles comme simplement une aide aux devoirs, voire du soutien scolaire. Garder en- tête un éveil culturel (en 2017, visite du château d’eau, ouverture aux langues étrangères, anglais et italien, éveil à des valeurs de respect mutuel et de bienveillance au travers d’activités créatives
Pour la rentrée scolaire, 2 bénévoles ne désirent pas continuer, une nouvelle personne a été sollicitée, nécessaire d’en recruter une autre au moins.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Nous avions un accompagnement scolaire le mardi soir de 16H30 à 18H00 pour les enfants demandant plus PAGE 16 SUR 24
d’attention. Les familles ont donc été sollicitées par les enseignants pour ce temps composé d’un goûter, un temps d’apprentissage des leçons, un temps d’aide à la gestion du cahier de texte pour apprendre aux enfants à prendre de l’avance puis enfin un temps d’éveil et de créativité pour des jeux ou des visites. Les enseignants sont très satisfaits de ce dispositif organisé bien évidemment pour des enfants rencontrant des soucis. Nous sommes tous conscients que ce n’est pas avec un rythme d’une fois par semaine que nous allons faire des miracles, toutefois l’intérêt réside dans l’opportunité que l’enfant ait envie d’y revenir et soit motivé, et à ce titre, les enseignants ont senti un petit changement. Nous aurions souhaité réitérer l’expérience mais certains bénévoles ne veulent plus y accorder du temps aux motifs qu’ils auraient souhaité ne faire que du scolaire ce qui est difficile pour un enfant après une journée d’école. Vis-à-vis du temps de goûter, nous avons pu leur faire découvrir des saveurs telles que la confiture, le miel, le pain, le chocolat ou le fromage mais bien souvent les enfants se sont tournés vers le chocolat, le Nutella ou la compote. Sur quatre bénévoles, trois ne souhaitent pas revenir et une nouvelle personne est motivée pour apporter sa contribution. Si vous connaissez vous-même des personnes intéressées pour faire de l’accompagnement à la scolarité, il suffit de venir nous le signaler. Merci. »
FESTIVAL DES EUROCHESTRIES
Très bon concert, des jeunes avec une voix admirable. Concert apprécié des spectateurs nombreux.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Nous pouvons faire un tour de table pour ceux qui étaient présents, avez-vous apprécié le festival ? Y-a-t-il des remarques ? Comment est-ce que le festival s’est déroulé ? »
MADAME COUTINOT G. :
« Nous avions un groupe d’enfants très sympathique qui s’essayait au français ce qui était très amusant. J’ai été également très surprise de l’âge de certains enfant, pour ma part, j’aurais eu beaucoup de mal à laisser partir mes propres enfants aussi loin à cet âge. De plus, ils ont assumé quatre jours de bus et donc ils sont arrivés fatigués. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« Pour certains, nous avions constaté qu’ils s’endormaient en chantant. »
MADAME COUTINOT G. :
« La chorale était également magnifique, Lionel qui n’a pas tenu dans l’église à cause de la chaleur entendait comme s’il était dans l’église alors qu’il était à trente mètres de distance. Il y avait vraiment une acoustique formidable. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« La qualité sonore était même meilleure sans microphone qu’avec microphone. »
MADAME LE MAIRE :
« À ce sujet d’ailleurs, si la qualité sonore pouvait paraître mauvaise, c’est à cause de la résonnance des lieux ajouté au fait qu’il ont branché l’orgue électrique avec le micro alors qu’au final, étant donné la taille du bâtiment, le micro n’était pas nécessaire. Nous avons constaté également que l’église était pleine et que les spectateurs étaient nombreux. Le repas était également de très bonne qualité. »
MONSIEUR BAMBERGER J.L. :
« Oui, le repas était fabuleux. »
MADAME LE MAIRE :
« Monsieur Rodolphe GUILLOT était fatigué car il nous avait préparé un excellent repas. Nous avons également eu le droit à des pâtisseries le jour du festival était également le jour d’anniversaire d’une des chanteuses. D’une manière générale, ce festival s’est très bien déroulé. »
MADAME COUTINOT G. :
« Il manquait peut-être quelques rafraîchissements à la sortie, nous l’avions prévu la dernière fois notamment du fait de la chaleur dans l’église. Prévoir des bouteilles d’eau aurait été une bonne idée. »
MADAME LE MAIRE :
« Il est vrai qu’il faisait très chaud dans l’église. Merci pour vos remarques. » PAGE 17 SUR 24
14 JUILLET – BILAN FINANCIER PAR RODOLPHE
Voir pour une organisation le 13 juillet comme précédemment, cela permet d’assister au feu d’artifice sur Niort.
Prévoir pour les nappes des vieux draps blancs ou demander au syndicat de pays l’emprunt de ses nappes.
La commune de LA FOYE MONJAULT nous a sollicités pour réfléchir à une animation en commun.
Si organisation des jeux inter villages avec USSEAU par la commune le 15 juillet il semble difficile d’organiser les animations du 14 juillet.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Rodolphe ne doit pas avoir toutes les factures à ce sujet, il va pouvoir toutefois nous faire un point, il manque seulement la facture de la boulangerie « LES VALLANTINES »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Nous étions donc quatre-vingt dix-huit personnes au total. Nous avons fait une recette de 870 € et une dépense composé du traiteur pour un montant de 951,74 €, de l’animation pour un montant de 500 €, d’une partie de l’apéritif à l’enseigne « INTERMARCHÉS » pour un montant de 77,50 €, de la S.A.C.E.M. et les droits d’auteur pour un montant de 55 € et de la boulangerie dont nous n’avons pas encore le montant. Peut-être sont-ils en congés annuels pour l’instant. Nous aurons toutefois leur facture très rapidement. Nous arrivons à un total de 1769,81 € soustrait à la recette de 870 €, nous reste à charge 899,81 €. Nous prévoyons un montant de 100 € environ pour la boulangerie. Nous avons discuté avec l’animateur musical au sujet d’une potentielle prestation de sa part l’année prochaine. De notre côté, étant donné la satisfaction des administrés, nous serions partant mais de son côté, étant très demandé, il nous demande de nous positionner rapidement. Pour nous positionner, il nous faut déjà savoir si nous ferons la fête du 14 Juillet de l’an prochain avec la commune de LA FOYE-MONJAULT ou non et si nous la faisons le 13 juillet 2018 au soir ou bien le 14 juillet 2018 étant donné l’attractivité du feu d’artifice des communes de NIORT et de LA ROCHELLE. Il faudra également savoir si le Comité des Fêtes avec la commune d’USSEAU prévoit l’organisation des jeux inter villages ou non. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« Tout dépendra du nombre de bénévoles qui seront là pour apporter leur contribution à l’organisation de cet événement. C’est énormément de travail et nous pourrions très bien organiser les jeux l’après-midi du 13 juillet 2018 et le repas le soir. Cela dépend également quel jour de la semaine tombe le 13 juillet 2018, il serait préférable que cela tombe un samedi. »
MADAME LE MAIRE :
« Ce jour tombe un vendredi. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« Donc si vous souhaitez organiser les jeux inter villages, il faudra prévoir le repas le samedi 14 juillet 2018. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Tout dépendra également si un feu d’artifice intercommunal est prévu avec le Comité des Fêtes et les communes environnantes. »
MADAME LE MAIRE :
« Il est vrai que l’an dernier nous avons eu un beau feu d’artifice qui a coûté 1900 € avec un artificier. Il est avéré que tout cela va dépendre des projets de la commune de LA FOYE MONJAULT. Il semble opportun que la commission d’animation de LA ROCHÉNARD rencontre rapidement la commune de LA FOYE MONJAULT afin d’en discuter et de prévoir la fête du 14 Juillet de l’année prochaine. De manière générale, même si les élus de la commune de LA FOYE MONJAULT se sont à plusieurs reprises opposés à la création d’une commune nouvelle avec la commune de LA ROCHÉNARD, ils se sont montrés très ouverts à la possibilité de réaliser des choses en commun. Nous pouvons donc réfléchir et nous positionner au sujet du feu d’artifice en commun, toutefois, le Comité des Fêtes doit réfléchir rapidement afin que nous puissions réserver l’animateur. Pour l’organisation du 14 Juillet prochain, il faudra prévoir de vieux draps pour faire des nappes. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Le problème des nappes en papier c’est surtout les plateaux car ce sont les plateaux qui déchirent les nappes car ils sont vieux. » PAGE 18 SUR 24
MADAME LE MAIRE :
« Tous les ans nous en parlons et nous n’avons pas racheté de plateau cette année. Il faut au moins prévoir des nappes blanches ou bien des draps. Le syndicat de pays possédait aussi des nappes de couleur. »
RENCONTRE AVEC MONSIEUR TRAON LE MARDI 18 JUILLET
Présents Alain et Grégory. M. TRAON n’a que pour seule preuve de propriétés que le plan napoléonien, malgré la possession d’actes familiaux anciens. Pour lui une servitude cesse si un des propriétaires le désire.
Il veut récupérer uniquement la partie de la rue au droit de sa propriété alors que la parcelle de cour du plan napoléonien est beaucoup plus vaste puisqu’elle englobe la rue actuelle et d’autres cours. Avec un tel découpage la rue du puits devient impasse, et ainsi les riverains possèdent toujours un accès.
Il semble prêt à aller en justice, seul un tribunal tranchera et rétablira la propriété de chacun nous a t-il dit.
Il existe aussi un problème d’écoulement d’eaux pluviales.
Après discussion il est conclu de travailler ensemble et de continuer les recherches. M. TRAON enverra à la commune tous les actes en sa possession afin que Grégory continue les recherches aux Archives départementales.
La commune se renseignera afin de savoir si une propriété publique peut être aliénée. Un rendez-vous sera pris auprès des services assainissement de la C.A.N. afin d’envisager un meilleur écoulement des eaux pluviales.
Parole est donnée à MM. SABOUREAU et BOISSON.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Je vais passer la parole à Monsieur Alain SABOUREAU et Monsieur Grégory BOISSON au sujet de notre rencontre avec Monsieur TRAON. Je rappelle simplement le contexte, Monsieur TRAON est la personne domiciliée au lieu-dit [LA MAISON NEUVE] et qui a demandé à la commune de lui céder la RUE DU PUIT en nous précisant qu’il possédait la preuve que cette rue lui appartient. »
MONSIEUR BOISSON G. :
« Monsieur TRAON possède deux maison, une de chaque côté de la rue. Selon un cadastre napoléonien, il se prévaut que la RUE DU PUIT était autrefois une cour commune attenante et qu’il en détient une partie en tant que propriété privée qu’il souhaiterait aujourd’hui récupérer. »
MADAME LE MAIRE :
« En effet, quand nous situons la parcelle telle qu’elle est décrite dans le cadastre napoléonien, nous lisons qu’elle est composée de plusieurs maisons ainsi que de cette fameuse cour commune. »
MONSIEUR BOISSON G. :
« Nous sommes sur ce point sur un dialogue de sourds, en tant que demandeur, Monsieur TRAON doit apporter la preuve que cette parcelle et la cour commune sont, et relèvent bien de sa propriété privée. Lui, considère qu’il appartient à la mairie de prouver qu’il s’agit d’un terrain appartenant au domaine public. Nous allons continuer nos investigations et nous attendons qu’il nous adresse divers documents censés prouver ses dires. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous les avons reçus ; documents datant du XIXème siècle qui ne jouent d’ailleurs pas en sa faveur malgré la transcription erronée qu’il y a jointe. »
MONSIEUR BOISSON G. :
« Tout à fait, sur ces documents est bien spécifié que sa propriété longe le chemin qui mène au puits commun, phrase qu’il manquait dans la transcription qu’il nous a faite. »
MONSIEUR SABOUREAU A. : PAGE 19 SUR 24
« Oui, j’ai effectivement lu cette transcription, il semblerait que cet homme soit de mauvaise foi. » MONSIEUR BOISSON G. :
« Je doute que cet homme aille au tribunal administratif pour faire valoir un acte qui ne joue pas en sa faveur. Par acquis de conscience, nous continuons les recherches jusqu’à avoir une réponse claire mais ce dialogue de sourds peut durer très longtemps. »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« Cela durera encore sûrement longtemps. Mais il ne possède aucun élément justifiant sa revendication. »
MADAME LE MAIRE :
« Il y a d’ailleurs un problème d’écoulement d’eaux dans cette rue qu’il va nous falloir régler, nous allons donc prévoir un rendez-vous avec la Communauté d’Agglomération du Niortais à ce sujet. »
MONSIEUR SABOUREAU A. :
« Le problème d’écoulement des eaux concerne la RUE DU PUIT et la RUE DES COMBES. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons pris la liberté de préciser à cet homme que nous avions autre chose à faire et de l’argent à mettre ailleurs qu’au tribunal administratif et pour la rédaction de mémoires. Il semblerait qu’il y soit cependant habitué car il nous a objecté qu’il est lui-même en cours d’affaire au tribunal depuis vingt ans. Cet homme a une soixantaine d’années et doit être à la retraite. »
MONSIEUR BOISSON G. :
« Vraisemblablement car lorsqu’il parlait de son activité professionnelle, il conjuguait au passé. »
MADAME LE MAIRE :
« Merci de votre attention concernant cette affaire. »
DISSOLUTION DU SYNDICAT DE PAYS
Une rencontre a eu lieu entre les Maires et les services de la Préfecture, afin de définir les modalités de versement de salaire de l’employée (si pas de travail au moment de la dissolution, 1 an de versement et 1 an par le centre de gestion).
Le problème est pour l’agent en disponibilité pour convenance personnelle, cette disponibilité prend fin, à la mi-juillet 2018 et le syndicat est sans nouvelle de cet agent qui ne reçoit pas les courriers. La Préfecture prend des renseignements sur la procédure.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons eu une réunion avec les services de la Préfecture des Deux-Sèvres par rapport au contrat de l’agent que nous avons pour le secrétariat. Si elle ne retrouve aucun emploi, le syndicat lui doit une année de versement de salaire puis une autre année via le Centre de Gestion des Deux-Sèvres. Un autre problème concerne un agent qui est en disponibilité et qui risque de se manifester sans que nous ne nous y attendions, nous avons tenté de le joindre par tous les moyens. »
MADAME PAVAGEAU P. :
« Les courriers reviennent-ils ? »
MADAME LE MAIRE :
« Oui, les courriers reviennent et sa disponibilité se termine milieu 2018. La question est de savoir ce que l’on va faire de son contrat et les obligations que nous avons vis-à-vis de cet agent ? »
MADAME COUTINOT G. :
« N’y avait-il pas une secrétaire qui remplaçait cet agent ? »
MADAME LE MAIRE :
« Non, en réalité elles étaient deux secrétaires. »
MADAME COUTINOT G. : PAGE 20 SUR 24
« L’autre secrétaire est-elle à temps complet ? »
MADAME LE MAIRE :
« Oui, c’est celle que nous avions sollicité pour remplacer Madame Florence BATONNEAU, cependant elle était en arrêt maladie à ce moment là pour divers problèmes de santé. En ce qui concerne l’agent en disponibilité, la décision en est rendue au Ministère de l’Intérieur afin de savoir quelles marges de manœuvre nous avons. »
MADAME COUTINOT G. :
« D’accord, surtout que si l’agent revient de sa disponibilité, nous aurions deux salaires à verser. »
MADAME LE MAIRE :
« En effet, néanmoins, il y a des règles concernant la disponibilité en matière de reclassement lorsqu’il n’y a plus de poste à pourvoir. Merci pour vos interventions. »
POSE DES COMPTEURS L.I.N.K.Y.
Pas de contestations. Les personnes âgées ont été visitées afin de leur apporter des précisions et les rassurer. La commune a une liste des agents de l’entreprise SOLUTION 30 qui interviennent pour la pose.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« À ce sujet, il n’y a pas de souci majeur, nous avons reçu les courriers, certains ont même reçu les requêtes de rendez-vous et pour d’autres, les compteurs ont déjà été changés. Pour ceux qui n’ont pas encore reçu la requête de rendez-vous et qui souhaiteraient être rassurés, vous pouvez demander qui interviendra à votre domicile. Vous avez, sur le panneau d’affichage de la mairie, le trombinoscope des intervenants pour notre commune. Nous avons tenté de rassurer les personnes âgées. »
MADAME ROSSARD P. :
« Le seul élément critiquable est le respect des créneaux horaires que la société ENEDIS donne au téléphone. Ils prévoient de venir entre huit heures et midi et viennent finalement à huit heures moins trois minutes ou bien entre seize heures et vingt heures. »
MONSIEUR GUILLOT R. :
« Ce n’est plus des créneaux horaires, ce sont des râteaux ! C’est un peu comme la S.A.U.R. d’ailleurs. »
MADAME ROSSARD P. :
« Nous avons quand-même réussi à réduire les fourchettes. »
MADAME LE MAIRE :
« Hormis ces éléments, tout se déroule très bien. Merci pour vos interventions. »
LE TOUR POITOU CHARENTES
Il traversera la commune le mardi 22 août à 13H22 pour la caravane et 14H32 pour la course. Une dizaine de signaleurs ont été recrutés par Francis afin d’assurer la sécurité de cette course.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Monsieur Francis BENAZZOUZ gère parfaitement cet événement. Tout le monde sera présent pour gérer le passage des véhicules autres qu’appartenant à la course. La caravane passe à treize heures et vingt-deux minutes donc il faut songer à se préparer une demi-heure avant. Le secrétaire est en train de préparer les arrêtés municipaux liés à la réglementation du stationnement et de la circulation pendant la course sur la Route Départementale 115. Nous allons avertir les riverains afin d’éviter les sorties des véhicules au moment du passage de la course. Nous espérons qu’il n’y aura pas d’erreur comme il y a deux ans où les signaleurs de la commune d’ÉPANNES avaient fait partir la course dans une mauvaise direction. » PAGE 21 SUR 24
MONSIEUR GUILLOT R. :
« En effet, ils avaient envoyé la course sur la route de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON, c’est-à-dire par la quatre voies puis par la déchetterie et donc au final par la RUE DES MARTINIÈRES. »
MADAME LE MAIRE :
« Ce qui était d’ailleurs dangereux car étant donné que cette rue n’était pas interdite à la circulation, des voitures s’étaient glissées parmi les coureur. C’était un peu difficile à gérer et c’était de la faute des signaleurs de la commune d’ÉPANNES. »
S.C.O.T. ET P.L.U.ID.
L’inventaire des zones humides a été repoussé en septembre en raison de la sécheresse. Le 13 septembre à 18H30 jusque 20H30 à LA FOYE MONJAULT et le 15 septembre à 18H30 jusque 20H30 à CHAURAY présentation du diagnostic.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« L’inventaire des zones humides n’est pas encore prêt, il se fera en septembre prochain. Nous avons également une réunion d’information à propos du Schéma de Cohérence Territorial le 13 septembre 2017 à 18H30 dans la commune de LA FOYE MONJAULT et le 15 septembre 2017 dans la commune de CHAURAY. Nous avons déjà eu une présentation du dispositif. Merci de votre écoute. »
DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR GENEVIÈVE
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« La parole est donnée à Madame Geneviève COUTINOT pour ce sujet. »
MADAME COUTINOT G. :
« Merci. Donc, la dernière réunion dont nous avons reçu le compte rendu si vous désirez le consulter, contenait surtout une présentation du compte d’exploitation qui est très intéressante. La réunion de juin présentait les points d’actualité liés au développement durable. Des animations et événements liés au développement durable ont eu lieu dans plusieurs communes. Une présentation du service des déchets ménagers a également eu lieu avec des informations sur les collectes. Ces réunions sont intéressantes même s’il n’y a pas tout le temps le nombre requis de participants, nous n’avions d’ailleurs pas le quorum pour signer le procès-verbal. L’intervenante qui gérait ces dossiers depuis un an sera remplacée sous peu de temps. Le point important qui a été abordé est la parution du nouveau décret concernant l’obligation d’amélioration de la performance énergétique. Un bilan de consommation sur trois années organisé par la Communauté d’Agglomération du Niortais a été fait pour toutes les communes afin qu’elles puissent faire attention à leur consommation énergétique. Le rapport de ce bilan devait être réalisé en juillet 2017 mais a été repoussé en janvier 2018. Le décret astreindrait les communes à une obligation de baisse de leur consommation de 25%, un suivi serait mis en place par mesure de contrôle. De plus, une obligation est portée sur les établissements recevant des enfants de moins de six ans sur la qualité de l’air. Il deviendrait obligatoire de réaliser des études, et nous sommes concernés ici avec la garderie, afin de garantir une bonne qualité d’air dès le 1er janvier 2018. Il est proposé aux communes des sessions de formation et d’information pour les élus et les agents techniques car la question qui s’est posée était de savoir si un agent technique était compétent pour réaliser l’évaluation de la qualité de l’air. Un élément de réponse a été apporté, les agents techniques devront être accompagnés par les élus. Trois sessions de formation vont être proposés, disponibles dans les communes à proximité, une devrait être lancée à partir de juin dernier mais nous n’avons eu aucune nouvelle. Les prochaines sessions sont organisées du 23 au 27 octobre 2017, pendant les vacances scolaires car nous devons avoir des locaux qui soient à proximité des écoles afin de réaliser les simulations. Ces formations peuvent être intéressantes car elles éviteraient les bureaux d’études et ainsi, de nombreux frais pour les collectivités. Elles seront composées de présentations du cadre réglementaire, des outils mis à disposition par le Ministère, de la méthodologie de rédaction des diagnostics et des mises en situation dans des écoles. Pour revenir au compte d’exploitation, celui-ci est très positif car les dépenses de fonctionnement sont à 50 000 € et les recettes de fonctionnement sont à 51 486 € avec la vente d’électricité qui a rapporté 39 000 €. Le rapport est à disposition de tous pour le consulter, nous pouvons vous l’adresser par courriel. Dans un autre registre, la réunion du 23 mai 2017 concernant le [zéro-phyto] a vu plusieurs communes présenter ce qu’ils avaient mis en place dans ce cadre, des outils, leur utilisation ont été également présentés à l’assemblée et certains ont PAGE 22 SUR 24
demandé à pouvoir venir dans la commune de LA ROCHÉNARD afin de voir les effets de ces outils. » MADAME LE MAIRE :
« Merci, dans le même sujet, nous avons reçu des nouvelles du label bio-engagé en lien avec nos agriculteurs. Label que nous avons obtenu uniquement pour les cultures mais pas pour la cantine, les relevés n’ayant pas obtenu l’avis favorable de la commission. Une remise des prix sera organisée et une présentation sera développée avec un agriculteur traditionnel, un autre bio et enfin un dernier raisonné. Enfin nous avons reçu un courrier de la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la distribution des ampoules L.E.D. à raison de quatre ampoules par ménages, la commune s’est vu attribuée cent cinquante six ampoules dont les bénéficiaires seront identifiés par nos soins au regard de la connaissance fine dont nous disposons. Nous avons pensé agir à ce sujet par le C.C.A.S. afin de pouvoir en distribuer aux personnes les plus défavorisées. Dès le retour de Monsieur Alain SABOUREAU de vacances, nous pourrons réfléchir aux administrés à qui nous les distribuerons. Merci. »
ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE DE MAUZÉ SUR LE MIGNON
Réunion avec le Directeur de la D.G.F.I.P. a eu lieu le mercredi 19 juillet 2017. Actuellement la trésorerie assure 2 missions le recouvrement de l’impôt et la gestion des collectivités. A partir du 1er janvier 2018, elle n’assurera plus qu’une seule mission, l’accompagnement des collectivités avec 2 agents au lieu de 3.
Le recouvrement de l’impôt se fera par le service de l’impôt des particuliers à Niort, un seul interlocuteur.
Pourquoi cette évolution, les dotations sont moindres, perte de 5 à 8 % du budget, les agents partants à la retraite ne sont plus remplacés. Depuis 10 ans perte de 2000 à 2500 agents et pour notre départements10 à 12 agents en moins chaque année. Afin de redynamiser le service et continuer la modernité et ne pas laisser 2 agents sur chaque site, les trésoreries de FRONTENAY, MAUZÉ SUR LE MIGNON, BEAUVOIR et PRAHECQ seront regroupées sur un seul site, à déterminer.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Nous avons eu une réunion avec le Directeur des Finances Publiques le mercredi 19 juillet 2017. Actuellement, la Trésorerie de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON et les autres assurent le rôle de recouvrement de l’impôt de chacun ainsi que l’accompagnement des collectivités. À partir du 1er janvier 2018, les Trésoreries ne s’occuperont que de l’accompagnement des collectivités territoriales. Cela signifie que les effectifs et les dotations vont être réduits pour les agents de l’État également mais également que les communes vont être invitées à réfléchir sur un regroupement des Trésoreries de FRONTENAY, MAUZÉ SUR LE MIGNON, BEAUVOIR et PRAHECQ et sur le lieu de ce futur regroupement. Pour le moment, après ce regroupement, ils seront huit personnes pour assurer leur mission sachant qu’à coup de non remplacement des départs à la retraite, ils passeront progressivement vers la dématérialisation totale. »
MADAME COUTINOT G. :
« En matière comptable, ce qui me gène beaucoup est l’obligation des communes de présenter des mandats de plus de quinze euros pour leur facturation, obligation qui date du mois de mai 2017. Le S.I.V.U. étant le plus concerné avec les facturations des garderies, factures qui sont souvent d’un montant inférieur»
MADAME LE MAIRE :
« Il me semble que dans la commune de LA ROCHÉNARD, nous n’avons pas ce cas de figure. C’est étrange comme obligation. Merci pour vos interventions. »
COMMÉMORATIONS DU 11 NOVEMBRE
Le 11 novembre 2017 : Proposition de l’association des anciens combattants d’une cérémonie plus importante à PRIAIRE avec présence d’un détachement de militaires de SAINT-MAIXENT pour cette cérémonie sera suivie d’un repas. PAGE 23 SUR 24
Le 11 novembre 2018 : Proposition de Monsieur le Maire de MAUZÉ SUR LE MIGNON de faire une commémoration plus conviviale à MAUZÉ SUR LE MIGNON regroupant les communes de l’ancien canton.
RETRANSCRIPTIONS
MADAME LE MAIRE :
« Pour le 11 novembre 2017, les anciens combattants proposent une cérémonie plus étoffée cette année dans la commune de PRIAIRE avec un détachement militaire de l’école de sous-officiers de SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE, nous allons d’ailleurs être invités à participer à l’organisation du repas qui suivra la cérémonie. Pour le 11 novembre 2018, pour commémorer les cent ans de la fin de la Grande Guerre, la commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON propose une organisation plus conviviale et joyeuse regroupant les communes de l’ancien canton comme nous l’avions fait pour l’ouverture du centenaire en 2014. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas, lors de la prochaine réunion, Monsieur LOIZELEUR, l’architecte s’occupant du projet de rénovation de la mairie devrait nous honorer de sa présence afin de nous présenter le cahier des charges du futur marché à procédure adaptée.
MADAME ROSSARD P. :
« Avons-nous reçu la photographie de notre nouveau Président ? »
MADAME LE MAIRE :
« Oui, nous devons aller la chercher à la Préfecture. »
MADAME ROSSARD P. :
« Très bien, espérons que le cadre ne coûtera pas trop cher étant donné les dimensions de la photographie. »
MADAME LE MAIRE :
« Nous achèterons le cadre le moins cher possible. »
MADAME ROSSARD P. :
« Parfait. »
MADAME LE MAIRE :
« Merci à tous et bonnes vacances pour ceux qui ne sont pas encore partis. La prochaine réunion se déroulera septembre prochain. » PAGE 24 SUR 24
DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.
BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P. GUILLOT R.
DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. ROBREAU GABORIT S.
Pouvoir à BOISSON G.
ROSSARD M.
Pouvoir à ROSSARD P.