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Arrêté - Arrete 26 024 19012026 Autorisant la disri et la vente de prod alim dans le cadre Tournoi Marc Schweitzer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 024 19012026 Autorisant la disri et la vente de prod alim dans le cadre Tournoi Marc Schweitzer)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-024
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournoi Marc Schweitzer »
Le samedi 30 mai 2026 au Stade Jean Rolland à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame Claire MONERET, secrétaire de l'association Parisis Rugby
club, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Tournoi Marc Schweitzer »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi Marc Schweitzer » par l’exposant le samedi 30 mai 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Parisis Rugby Club Madame Claire 51 rue de Montigny — Sandwichs / Pains / Grillades /
MONERET 95240 Cormeilles en Friandises / Frites / Gâteaux
Parisis
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame Claire MONERET
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00. Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-neuf janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Environnément, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 30/01/2026 14:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-024
Acte à classer
ARR26-024
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2026-01-28T13-42-16.00 ( MI267162263 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260119-ARR26-024-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISATION LA DISTRIBUTION ET LA VENTE D E
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'
MARC SCHWEITZER" LE SAMEDI 06 JUIN 2026 AU EI aDÉertifié
LE EME T' TOURNOI
JEAN ROLLAND À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme Date de décision: 19/01/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-024 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/01/26 à 13:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/01/26 à 13:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/01/26 à 13:46
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5977085104736972826&exchangeTypeld=acte 1/1