Procès Verbal - PV du 15.12.2025

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Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 1/8

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire

Date de convocation : 09 décembre 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

Etaient présents (11) : Mme Pauline BOISIER, MM. Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND, Mme Valérie MALJEAN (arrivée au point 4), MM. Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mme Marielle TILLOLOY, MM. Anthony TROMBERT, Michel VURLI

Formant la majorité des membres en exercice

Absent : M. Bruno MEILLE,

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Yannick FOREL est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

- Décision du Maire n°04.2025 - Marché relatif aux secours sur piste sur le domaine nordique

d’Agy attribué au Centre Nordique d’Agy - Avenant n°01 Tarifs saison 2025/2026

- Décision n°05.2025 : M57 Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant

virements de crédit de chapitre à chapitre

- Décision n°06.2025 : Signature du marché n°S-PF-2025-05 portant fourniture et livraison de

repas en liaison froide pour les services de l’enfance-jeunesse et de la petite enfance

Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 2/8

1. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) encadre les dépenses et recettes qui

peuvent être effectuées avant le vote du budget, pour permettre le fonctionnement des

services municipaux.

Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’article L.1612 du CGCT autorise le Maire à :

• Mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider let mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année

précédente ;

• Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à

échéance avant le vote du budget ;

• Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite u quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent déduction faite des dépenses des

chapitres 16 et 18, sur autorisation du Conseil Municipal

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits

d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :

Chapitre Crédits ouverts en 2025 (1) Plafond du ¼ des crédits Autorisation provisoire 2026

20 – Immobilisations

incorporelles 22 000,00€ 5 500,00€ 5 500,00€ 21- Immobilisations

corporelles 887 429,69€ 221 857,42€ 221 857,42€ 23 – Immobilisations

corporelles en cours 549 600,00€ 137 400,00€ 137 400,00€ TOTAL 1 459 029,69€ 364 757,42€ 364 757,42€

(1) : les dépenses à prendre en compte sont celles du BP+BS+DM+VIR de chapitre à chapitre (hors

restes à réaliser)

VU l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction comptable M57 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2026, dans la limite des montants inscrits ci-dessus.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.

2. Décision modificative

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains

ajustements d’inscriptions budgétaires dans la mesure où certains montants de dépenses

n’étaient pas connus de façon précise lors de l’élaboration du budget primitif 2025.Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 3/8

M. le Maire propose les modifications suivantes :

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

231/041 Immo. corporelles en cours 960€ 203/041 Frais études 960€

Total 960€ Total 960€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les décisions modificatives ci-dessus présentées.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

3. Refacturation des frais de secours sur le domaine nordique d’Agy

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement, la gestion et l’exploitation du

site d’Agy relève de la compétence de la Communauté de Communes Cluses Arve et

Montagnes. Cependant, la compétence relative aux secours sur piste ne peut être déléguée

et par conséquent demeure de la responsabilité du Maire.

Les dispositions légales de l’article 2331-4 du Code général des collectivités territoriales offre

la possibilité aux communes de recouvrer les frais de secours engagés lors d’accidents

consécutifs à la pratique du ski alpin ou du ski de fond, ainsi que pour les opérations

consécutives à la pratique de toute activité sportive et de loisir sur le domaine skiable de son

territoire.

Les secours sur les domaines skiables comprennent non seulement les recherches et les

secours sur pistes ou hors-pistes, mais également les évacuations d’urgence jusqu’au centre

de soins approprié à l’état de la personne accidentée.

Monsieur le Maire précise que deux sociétés d’ambulance privée locales ont été contactées

pour conventionner avec la commune afin d’assurer le transport des blessés du bas des pistes

jusqu’à une structure médicale (ATS à Cluses et VYV à Thyez) mais aucune n’a pu répondre

favorablement en raison d’un manque d’effectif. En cas de carence d’ambulance privée, le

transport primaire est effectué par le Service d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de la Haute-

Savoie.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le principe du remboursement, auprès des victimes ou de leurs ayants-droits, des

frais engagés par la commune pour la mise en œuvre des secours à l’occasion des opérations

de secours consécutives à la pratique du ski de fond ou de toute autre activité sportive et de

loisir, sur le domaine nordique d’Agy

- PRÉCISE que le remboursement s’effectuera auprès du SGC de Bonneville après émission

d’un titre par la commune à l’encontre de l’intéressé ;Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 4/8

- FIXE le montant du remboursement des frais de secours comme suit :

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

Arrivée de Mme Valérie MALJEAN

4. Création d’un emploi non permanent à temps non complet suite à un accroissement

temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1 du Code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du Code

général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet

accroissement est d’une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit

mois consécutifs.

Ainsi,

Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité : renfort pour l’encadrement des élèves pendant le temps

méridien.

Secours sur piste

Zone Prix net en €

Zone 0 : Front de neige, Parkings et abords immédiats du centre 46,00

Zone 1 : Piste verte du Pornet, Piste verte de la Borde, les Flatières, Piste piéton

A jusqu’à La Bordaz 87,00

Zone 2 : Piste bleue au-delà de la Borde, Retour de la rouge entre les points SK03b

et SK05, Piste piéton à partir de la Bordaz, Piste piéton B 143,00

Zone 3 : Piste rouge entre SK03b et SK07, Piste noire, Piste piéton C 215,00

Zone 4 : Hors domaine/Hors-piste 275,00

Transport sanitaire

SDIS 74 - du 1er janvier au 31 décembre 2025 214,00

SDIS 74 - du 1er janvier au 31 décembre 2026 216,00Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 5/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de CRÉER à compter du 05 janvier 2026 un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation,

relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent recruté assurera les fonctions d’aide aux

élèves de maternelles pendant le repas et de surveillance du temps périscolaire, à temps non

complet correspondant à une quotité de temps de travail de 5,33/35ème, hors vacances

scolaires.

- PRÉCISE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d’un

contrat à durée déterminée pour une durée, allant du 05 janvier 2026 au 03 juillet 2026 inclus,

hors vacances scolaires (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ;

- PRÉCISE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367.

- PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

5. Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de

Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de

l’employeur

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale

complémentaire des agents territoriaux en instituant à compter du 1er janvier 2026 en

matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des

contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs

agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire Santé est facultative pour les agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque

agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition

familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 6/8

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label

a été délivré, soit au titre d’une convention de participation, au choix de l’organe délibérant

par voie de délibération.

L’article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « les centres de gestion

concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et

afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques

mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes

mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure

de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474

du 8 novembre 2011.

Le CDG 74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l’ont mandaté et pour lui-

même, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent

et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une

convention de participation sur le risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, le CDG 74 a souscrit une convention de

participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Cette convention prend effet le 1er janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31

décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la

convention de participation par voie de délibération, après consultation des membres du

Comité Social Territorial.

Caractéristiques du contrat-groupe « Santé » du CDG74

La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative

pour les agents.

Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :

✓ Formule 1 : Panier de soins

✓ Formule 2 : Garanties renforcées

✓ Formule 3 : Garanties supérieures.

Le contrat-groupe « Santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents

contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure

familiale.

A noter, qu’afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des soins médicaux, les

tarifications seront majorées forfaitairement au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028 de

2,5%. A compter de la quatrième année, les cotisations pourront être révisées au 1er janvier.

Toutefois, la majoration sera plafonnée à 15% par an (hors évolution réglementaire, législative

ou fiscale).Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le 17/12/2025 7/8

Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation Santé du CDG74 à compter du 1er

janvier 2026.

Participation financière de l’employeur

Le Maire propose de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur

de 20 euros par agent et par mois pour le risque Santé, (rappel : au minimum 50 % du montant

de référence fixé à 30 euros par mois par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022)

a participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la

convention de participation Santé du CDG74.

Vu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 827-1 à L 827-12

relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-0018 en date du 31/03/2025 décidant de se

joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le CDG 74 en 2025 (le cas échéant),

Vu la délibération°2025-04-21 du 02 septembre 2025 du conseil d’administration du CDG74

portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire Santé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

Vu la convention de participation Santé signée entre le CDG74 et la MNT pour une durée de 6

ans à compter du 1er janvier 2026,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2025,

Considérant que le CDG74 propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de

participation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’ADHÉRER à la convention de participation Santé telle que mise en œuvre par le

CDG74, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de six ans, et prend acte des conditions

d’adhésion fixées par celle-ci,

Article 2 : de FIXER le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 20

euros par agent et par mois pour le risque Santé, (rappel : au minimum 50 % du montant de

référence fixé à 30 euros par mois par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022)Article 3 : de VERSER la participation financière, via le bulletin de paie, aux fonctionnaires

titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la

collectivité en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74,

Article 4 : d’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération,

Article 5: d’INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette

délibération.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

6. Informations - Questions diverses

> Autorisations d'urbanisme

Pétitionnaire | Lieu | Objet A-R*

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

OPERIOL Claude Chemin des Aires | Sas entrée A PIGNOT Patrick Route de la Motte | Modifications façades R

BRON Pascal Route d’Arâches Ravalement façades A

BOZONNAT Claude | Route d’Arâches Détachement de 2 lots à bâtir A *A : accordé R: refusé

+ Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Les rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service

- d’eau potable (SIVU des Fontaines)

- d'assainissement collectif (2CCAM)

- d’assainissement non collectif (2CCAM)

- de déchets (2CCAM)

adressés aux membres du Conseil Municipal en amont de la réunion n’ont suscité aucune

observation particulière.

+ Travaux de rénovation des sanitaires et de réhabilitation du sol de la salle des Fêtes :

l’analyse des offres a permis de retenir une entreprise pour chacun des 6 lots. Par ailleurs, le

montant attribué reste dans l'enveloppe du budget prévisionnel.

> Colis des aînés : Les aînés ont été très nombreux à venir chercher leur colis au bar-

épicerie de la Lyre entre le 12 et le 14 décembre 2025, l’occasion pour certains de découvrir

le commerce et de faire connaissance avec Aline la maîtresse des lieux.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance

Yannick FOREL

ir

Procès-verbal Conseil Municipal du 15/12/2025 - Affiché le .À%:/12/2025 8/8

Le Maire

Éric MISSILLIER