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Procès Verbal - pv du 16.12.2024
Procès Verbal - PV du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de Mme
Pauline BOISIER, Adjointe au Maire
Date de convocation : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Etaient présents (10) : Mme Pauline BOISIER, MM. Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND,
Mme Valérie MALJEAN, MM. Bruno MEILLE, Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier
NICODEX, Jérôme PERRET, Mme Marielle TILLOLOY, M. Michel VURLI
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : MM. Éric MISSILLIER (pouvoir à Mme Pauline BOISIER), Anthony TROMBERT
(pouvoir à M. Emmanuel JOSSERAND)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, M. Bruno MEILLE est désigné secrétaire pour toute la durée de
la séance.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Déclaration d’Intention d’aliéner
Date Superficie Adresse du bien
29/10/2024 1373m? Chemin de la Combe
06/11/2024 24m? Route d’Agy
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption.
> Décision du Maire n°02.2024 - Marché relatif aux secours sur piste sur le domaine nordique d’Agy
attribué au Centre Nordique d’Agy pour les saisons 2024/2025 à 2027/2028 - Tarifs Saison 2024/2025
Zone Prix net €
Zone 0 : Parkings et abords immédiats du centre 45
Zone 1 : parking et abords du centre, piste verte du Pornet, piste verte 85
de la Borde, les Flatières
Zone 2 : piste bleue au-delà de la Borde, retour de la rouge entre les 140
points SKO3b et SKO5
Zone 3 : piste rouge entre SKO3b et SKO7, piste noire 210
Zone 4 : liaison les Carroz au-delà du bout de la noire SKO7 270
Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 1/6 > Décision n°03.2024 - Convention relative au transport primaire des personnes blessées sur les pistes
de ski de fond signée avec l’entreprise ATS de Cluses pour la saison 2024/2025 :
Départ/Arrivée Tarif unitaire TTC
Bas de pistes Agy/cabinet médical des Carroz 150€
Bas de pistes Agy/Urgence Clinique de Cluses 150€
Bas de pistes Agy/Centre hospitälier de Sallanches 185€
Bas de pistes Agy/Centre hospitalier Contamine-sur-Arve 185€
Compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2024
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 est approuvé à
l'unanimité.
1. Attribution du marché concernant les services d'assurances de la commune - Marché n°5s-
PA-2024-02
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique prévoyant la
passation d’un marché public selon une procédure adaptée ;
Considérant la volonté de la commune de Saint-Sigismond de procéder au renouvellement
des contrats d'assurances de la collectivité à compter du 1° janvier 2025 ;
Afin de répondre à ce besoin, la commune de Saint-Sigismond a lancé un marché de services
« Services d’assurances pour la commune de Saint-Sigismond » conformément aux articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, aux fins de désigner un prestataire
pour chacun des quatre lots de l'opération. Un avis d'appel public à la concurrence a été
transmis à la publication le 30 septembre 2024 sur le profil d’acheteur MP74.fr de la
commune, ainsi qu’au journal Le Dauphiné Libéré. La date limite de remise des offres a été
fixée au 24 octobre 2024 à 12h00.
Le marché de services d’une durée de 48 mois, est alloti de la manière suivante :
- Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
- Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- Lot 03 : assurance auto missions ;
- Lot 04 : assurance des prestations statutaires / Solution de base pour une franchise de 15
jours fermes, solution alternative n°1 pour une franchise de 30 jours fermes.
Il'a été procédé à l’ouverture des plis le 24 octobre 2024. L'ensemble des candidatures et des
offres ont été reçues dans les délais et jugées recevables :
-__ Trois offres dématérialisées pour le lot 01 ;
- Deux offres dématérialisées pour le lot 02 :
- Aucune offre dématérialisée pour le lot 03 ;
- Une offre dématérialisée pour le lot 04 ;
Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 2/6 Suite à cette ouverture des plis, l'assistance à maîtrise d'ouvrage ARIMA CONSULTANTS ET
ASSOCIES a procédé à l’analyse des offres selon les critères d'attribution définis au règlement
de consultation et pondérés de la façon suivante :
- pour les lots 01, 02 et 03 :
- Valeur technique : 55 %
- Prix : 45 %
- pour le lot 04:
- Valeur technique : 30 %
- Prix : 40 %
- Assistance technique : 30 %
La commission MAPA s’est réunie le 06 décembre 2024 en vue de procéder à l'attribution du
marché.
La commission propose, de déclarer le lot 03 infructueux, en raison d'absence d’offre et de
relancer une nouvelle consultation.
Au vu de la présentation du rapport d'analyse des offres par l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
la commission a proposé de retenir les offres suivantes :
Pour le Lot 01: « assurance des dommages aux biens et des risques annexes », l’offre de
l’entreprise SMACL domicilié 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex, ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de prime annuelle
de 4 736,00 € HT, soit 5 149,50 € TTC. Le montant sur la durée du marché est de 18 944,00 €
HT, soit 20 598,00 € TTC pour 48 mois.
Pour le Lot 02 : « assurance des responsabilités et des risques annexes », l'offre de l’entreprise
SMACL domicilié 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex, ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de prime annuelle de 1 215,48 € HT,
soit 1340,21 € TIC. Le montant sur la durée du marché est de 4861,92 € HT,
soit 5 360,84 € TTC pour 48 mois.
Pour le Lot 04: « assurance des prestations statutaires », l'offre de l’entreprise compagnie
d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE domiciliée 50, rue de Saint Cyr — 69251
LYON Cedex 09 représentée par le courtier Charles PETIARD / CIGAC domicilié 5, rue Rhin et
Danube — CS80402 — 69338 LYON Cedex 09, ayant présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, pour la solution de base (franchise 15 jours fermes) d’un montant de prime
annuelle de 7 195,75 € TIC (taux de 5.78%). Le montant sur la durée du marché est
de 28 783,00 € TTC pour 48 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'ATTRIBUER les lots n° 01, 02 et 04 du marché de services de « Services d’assurances pour
la commune de Saint-Sigismond » de la manière suivante :
Pour le Lot 01: « assurance des dommages aux biens et des risques annexes », l'offre de
lentreprise SMACL domicilié 141, avenue Salvador Allende -— 79031 NIORT Cedex, ayant
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de prime annuelle
de 4 736,00 € HT, soit 5 149,50 € TIC. Le montant sur la durée du marché est de 18 944,00 €
HT, soit 20 598,00 € TTC pour 48 mois. *
Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 3/6 Pour le Lot 02 : « assurance des responsabilités et des risques annexes », l'offre de l’entreprise
SMACL domicilié 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex, ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de prime annuelle de 1 215,48 € HT,
soit 1 340,21 € TTC. Le montant sur la durée du marché est de 4 861,92 € HT, soit 5 360,84 €
TTC pour 48 mois.
Pour le Lot 04 : « assurance des prestations statutaires », l'offre de l’entreprise compagnie
d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE domiciliée 50, rue de Saint Cyr — 69251
LYON Cedex 09 représentée par le courtier Charles PETIARD / CIGAC domicilié 5, rue Rhin et
Danube — CS80402 — 69338 LYON Cedex 09, ayant présenté offre économiquement la plus
avantageuse, pour la solution de base (franchise 15 jours fermes) d’un montant de prime
annuelle de 7 195,75 € TIC (taux de 5.78%). Le montant sur la durée du marché est
de 28 783,00 € TTC pour 48 mois.
- de DÉCLARER le lot 03 « assurance auto missions » infructueux en raison d'absence d'offre.
- d'AUTORISER et de DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant afin de
signer le marché de « Services d’assurances pour la commune de Saint-Sigismond ».
Vote : Pour : 12 / Contre : O / Abstentions : 0
Commentaire : néant.
2. Diversification de l'offre touristique et de loisirs — Création d’un parcours vélo et d’un
parcours santé — Demande de subvention au titre de la DETR 2025
Comme la majorité des stations de basse et moyenne altitude, le plateau d’Agy, domaine de
ski nordique réputé n’a pas été épargné ces dernières années par des déficits d’enneigement
aux conséquences lourdes sur l’activité économique du site. Le constat est établi que l'offre
du territoire doit s'adapter au changement climatique en proposant une offre diversifiée « 4
saisons ».
Le projet porté par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes de créer sur le
plateau d’Agy une piste de ski-roue et une tyrolienne à rail s'inscrit dans cette démarche.
Parallèlement, les élus de Saint Sigismond souhaitent développer une complémentarité de
l’offre d'équipements sportifs et touristiques entre le site nordique et le chef-lieu. Après le
réaménagement de l’aire de jeux située au centre du village destinée aux enfants de 3 à 10
ans, Monsieur le Maire propose d’étendre cette zone de loisirs en réalisant un parcours vélo
type pumptrack ainsi qu’un parcours santé à destination des adolescents et des adultes afin
d'élargir la tranche d'âge des utilisateurs potentiels.
Madame Pauline BOISIER, adjointe au Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le
bureau AKENES en mettant en exergue la parfaire intégration paysagère de cet équipement
dans son environnement naturel.
Le coût de cet équipement est estimé à 260 460€ HT selon le détail ci-dessous
- travaux d'aménagement hors aléas de chantier : 208 600€ HT;
- Aléas chantier 10 % du montant des travaux : 20 860€ HT;
- Mission de Maîtrise d'œuvre associée : 23 000€ HT;
- Relevé topographique à réaliser en amont des études de MOE : 3 OODEHT ;
- Etude géotechnique pour réemplois des matériaux et perméabilité du site : 5 000€ HT.
Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 4/6 Madame Pauline BOISIER, adjointe au Maire précise que le Département de la Haute-Savoie,
par décision de sa commission permanente du 25 novembre 2024 a décidé d'attribuer une
subvention de 71 700€ au titre de sa politique sportive départementale et du plan vélo.
Puis il souligne que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la DETR 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'APPROUVER le projet présenté et le budget prévisionnel de l'opération ;
- d'ÉTABLIR le plan de financement prévisionnel comme suit :
> ETAT (DETR) : 52092€
ÿ Conseil Départemental : 71700€
ÿ Autofinancement : 136 668€
- de SOLLICITER une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Monsieur le Préfet de
la Haute-Savoie au titre de la DETR 2025,
- de S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant
3. Archives électroniques de la commune - Conventionnement avec le Département de la
Haute-Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier dans ses articles L.1421-1 et
L.1421-2 et L.2321-1 et L.2321-2,
Vu le Code du patrimoine, en particulier dans ses articles L.212-6 à L 212-14, R.212-1 à R.212-
4 et R.212-49 à R.212-62,
Vu la délibération n°CP-2024-0418 en date du 10 juin 2024, par laquelle le Département a
approuvé l’ouverture du système d’archivage électronique (SAE) du Conseil départemental aux collectivités,
CONSIDERANT que la gestion des archives est une obligation pour les communes et que cette
gestion s'exerce sous le contrôle scientifique et technique de la directrice des Archives
départementales,
CONSIDERANT que le Département s'est doté d’un système archivage électronique (SAE)
entré en production en 2019,
CONSIDERANT la possibilité pour les collectivités de pouvoir bénéficier de ce SAE pour y déposer des archives dématérialisées,
Il est suggéré au conseil municipal de conventionner avec le Département de Haute-Savoie
afin de pouvoir déposer des archives communales dématérialisées dans ce SAE.
Les archives concernées sont les suivantes : flux @ctes, grand livre comptable et les permis de
construire, d'aménager ou de démolir.
Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 5/6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'ÉMETTRE un avis favorable au dépôt des archives dématérialisées suivantes : flux @actes,
grand livre comptable et permis de construire, d'aménager ou de démolir, dans le système
d'archivage électronique du Département de la Haute-Savoie,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de
la Haute-Savoie dont copie est jointe à la présente délibération
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant
4. Informations — Questions diverses
+ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) — Année 2023
Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif
(2CCAM), d'assainissement collectif (2CCAM), du traitement des déchets (2CCAM) adressés
aux membres du Conseil Municipal en amont de la réunion n’ont suscité aucune observation
particulière.
> Autorisations d'urbanisme
Pétitionnaire :_| Lieu | Objet A-R*
PERMIS DE CONSTRUIRE
Alpes Habitat Sous la Pallaz 2 bâtiments collectifs de 7 logements A
SERRANO Lola Route des Hauts-Choseaux | Réhabilitation ancienne ferme R
DECLARATION PREALABLE
BOISIER Sylvain | Route d’Agy Murs de soutènements A
* A : accordé R : refusé
+ Subventions accordées
Mme Pauline BOISIER remercie le Département de la Haute-Savoie et la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, autorité de gestion régionale des fonds européens pour l’octroi des subventions
suivantes, pour la réalisation d’une piste forestière à La Berchère :
- 23 380,71€ (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
- 21 695,14 (Aide régionale)
- 9 297,91€ (Aide départementale)
La séance est levée à 19h45
Saint Sigismond, le 17 décembre 2024
Le secrétaire de séance
Bruno MEILLE
2
L’Adjointe au Maire
Pauline BOISIER
EE FC es
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Délibérations du 16/12/2024 - Affiché le 17/12/2024 6/6