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Déliberation - recensement de la population 2024 recours a un agent de la poste tampon
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recensement de la population 2024 recours a un agent de la poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CTO0659-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Convocation du 4 octobre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix octobre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1° Adjoint au Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony
DECRETON, Maryse LAURENT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON,
Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Xavier BIZOT (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Michel JUHEL (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Luc STRIDE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Viviane BOULIN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
ADMINISTRATION GENERALE
2023-659 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
RECOURS A UN AGENT DE LA POSTE
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroule chaque année en janvier et février, Mme BOULIN rappelle que la commune procède habituellement au recrutement de deux demandeurs d'emploi appelés à assurer la mission d'agents recenseurs.
Pour le prochain recensement, qui se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024 (avec une phase préparatoire et une tournée de reconnaissance à partir de début janvier), la Commune souhaite recourir à titre expérimental à une prestation de La Poste, se concrétisant par la mise à disposition d'un agent postal exerçant la mission d'agent recenseur, l’autre poste restant attribué à un demandeur d'emploi.
L'objectif est de réduire le taux de non-réponse à l'enquête de recensement, trop élevé à Ploufragan par rapport à la moyenne nationale. L'identification du facteur par le public recensé a permis d'améliorer de façon notable ses conditions d'accueil ainsi que le taux de réponse dans les communes ayant testé ce dispositif.
mis sur internet le 16 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CTO0659-DE
Le recours au service de La Poste fait l'objet d'un contrat définissant TS modalités de Ta prestation, dans le strict respect des conditions réglementaires imposées par l'INSEE. Le montant de la prestation s'élève à 2 620€ HT (3 144€ TTC) pour le recensement de 220 à 240 logements.
I est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2023-669 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-1149 du 11 août 2022 portant application de l'article 127 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises fixant les communes autorisées à mener lexpérimentation prévue à l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2024 ;
VU l'accusé de réception de l'INSEE en date du 4 juillet 2023, suite au courrier l'informant du souhait de la commune de recourir à une prestation de La Poste pour les opérations de recensement ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE au recours à La Poste pour les missions d'agent recenseur du recensement de la population 2024 (le 2" poste d'agent recenseur étant réservé à un demandeur d'emploi) :
- AUTORISE M. le MAIRE, ou son représentant, à signer la convention avec La Poste ;
- AUTORISE l'inscription d'une somme de 3 144€ TTC au budget primitif 2024 (service Recensement — 026/611/0212).
À Ploufragan, le 12 octobre 2023
LE 1% ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT Viviane BOULIN
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mis sur internet le 16 octobre 2023