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Déliberation - recensement de la population tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recensement de la population tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC547-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
a COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022
Convocation du 7 décembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée
Michel JUHEL absent excusé
Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
PERSONNEL COMMUNAL
2022-547 RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 2023
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023, deux agents recenseurs vont être recrutés, déclare Mme BOULIN. Leurs contrats débuteront le 4 janvier et se termineront le 25 février. Pendant la période antérieure au 19 janvier, ils devront participer aux formations prévues ainsi qu'à la tournée de reconnaissance.
Ils seront encadrés par un agent du service administration générale qui sera coordonnateur de cette mission. .
L'INSEE versera à la commune, une dotation forfaitaire évaluée à 2 135 €, couvrant partiellement le coût de l'opération.
mis sur internet le 20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC547-DE
La rémunération brute par agent se répartit de la façon suivante :
Montant forfaitaire brut
2 demi-journées de formation 60,61 €
Forfait de collecte (déplacement et tournée
de reconnaissance) 365,45 € + 121,22 € soit 486,67 € Forfait par feuille de logement ou bulletin
individuel 4€
Prime de fin de collecte 212,13 € ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER deux postes d'agents recenseurs pour la période du 4 janvier au 25 février
2023 ;
- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs sur la base des montants forfaitaires décrits ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget, la dotation forfaitaire versée par l'INSEE.
A Ploufragan, le 15 décembre 2022
PTTTS LE MAIRE
2 REA Rémy MOULIN
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