Compte-Rendu - CR 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 novembre 2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, 18-59

Séance du 19 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit

Le dix-neuf novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-RÉORT] TE,

Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 10

Eraient présents : Mesdam ne COTTEL, Christelle GABORIT

Messieurs Laurent BEI c BERNARDIN, Jérôme BRUNET,

Jean-Marc NEAUD, Ludovic PICHERIT Absents excusés et représentés

: Florence GEORG par Ludovic PICHERIT

Francis DUBOIS par Jérôme BRUNET

Jacky MARTIN par Jean-Mare NEAUD

Mme Evelyne COTTEL a êté élue secrétaire,

18-43 Objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Mard

pour Pannée 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le détail des dépenses constatées

au compte administratif au 31.12.2017. (Voir en annexe) pour

les 2 écoles de Saint-Mard

Pour 48 élèves présents à l’école maternelle au 31/12/2017:

Saint-Mar 33 Saint-Mard

Dépenses (Edf, eau, personnel etc): 65 532.83 € Chervettes 6

: = Recettes:

253.64 € Saint-Laurent de la Barrière 0 4 us DAS - =

Le coût par élève de maternelle s’élève à 1 360.00 € Breuil-la-Réorte 9

Y_ Pour 58 élèves présents à l’école primaire au 31/12/2017

Saint-Mard 35 Dépenses (Edf, eau,

personnel etc): 26 353.22 € Chervettes

6 Recettes: 540.56 € Saint-Laurent de la Barrière

2 Le coût par élève de primaire s'élève à 445.00€ Breuil-la-Réorte

17

Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour accepte de participer

aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Mard pour

2017 au prorata du nombre d'élèves insctits soit :

— Maternelle : 12 240.00 € pour 9 élèves

Primaire : 7565.00 € pour 17 élèves

Total : 19 805.00€

Monsieur le Maire précise que la commune de la Devise accepte de régler

les frais pour les enfants de Chervettes et de

Saint-Laurent de la Barrière pour 2017. L’an prochain, le calcul des

frais s'arrêtera au 1“ septembre 2018.

Le régisseur de la cantine évoque des retards de paiement de la cantine/garderie

pour 2 familles qui ne répondent ni aux mails ni aux

appels téléphoniques. Un courrier recommandé sera envoyé

dans un 1* temps et nous proposerons par la suite, un rdv avec les parents.

Le maire rappelle que la cantine est un service tout comme la garderie.18- 44 Objet : Montant de la caution demandée pour la location des salles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un chèque de caution est demandé

aux locataires lors de la location d’une salle : ce

dépôt garantit les dégâts susceptibles d’être causés

par les locataires.

Le chèque est conservé pour la durée de la location, soit du vendredi (remise des clés)

au lundi. Lors de Pétat des lieux sortant, si aucun dégât

n’est constaté, le chèque est rendu au locataire.

Si des dégâts sont constatés, le chèque est conservé afin de procéder aux réparations.

Si dans un délai d’un mois, les réparations ne sont toujours

pas faites, le chèque sera encaissé.

Les montants suivants seront demandés à la remise des clés :

— Grande salle : 800€

— Petite salle : 500€

— Maison des associations : 500€

Après délibération, le Conseil Municipal vote et à 10 voix pour accepte le montant

des cautions et l'arrêté de la régie sera modifié en

conséquence ainsi que les contrats de location.

Cartes du PLU;

Le maire explique aux membres du conseil que la CDC Aunis Sud nous a envoyé les cartes qui finalisent le travail effectué en

amont depuis près de 2 ans. Les cartes sont projetées sur écran et

chaque hameau est réexaminé. Jérôme Brunet déplore le manque de concertation des élus sur ce travail.

Le maire lui répond que le travail a été fait et que des cartes avaient été envoyées mais sans retour de la part du conseil.

M.Brunet s'étonne que sa maison ne soit plus en zone constructible. Pourquoi certaines zones ne sont plus constructibles ?

Le maire explique que nous devons être en cohérence avec le SCOT. La sutface restant disponible pour construire

de nouvelles habitations est fortement réduite. Les communes au sein

de la CDC ont trop consommé de terres agricoles pour la construction et dans les hameaux de moins de 10 maisons, plus

rien ne Pourra se construire.

Le maire rappelle que 4 réunions sur le futur PLUi sont otganisées par la CDC notamment le 25 novembre à 18h30 à Surgères. Les personnes

qui ont plus de questions peuvent s’y rendre.

Rien n'est figé à ce jour puisque Penquête publique auta lieu au printemps prochain. À ce jour, ce ne sont que des documents de travail.

Un registre est disponible au secrétariat pour les

remarques/ observations concernant le PLU.

Vente tetrain

Un tetrain est à vendre près de la maitie. Il y a du travail dessus car il a été envahi par les herbes et les ronces. La mairie souhaite

faire une Proposition au vendeur. Cela ferait une réserve

foncière car nous n'avons plus beaucoup de terrains disponibles sur la commune. Il a une grandeur de 2 800 m? mais il n’est constructible

que sur 800 m2, le reste étant en Zone agricole.

Un rendez-vous sera pris avec le vendeur.

Vœux du maire

La date retenue pour les vœux est le 19 janvier à 15h00

Repas communal

58 personnes sont inscrites. Il faut penser à la décoration des tables et à ouvrir

les portes à 10h00 dimanche.18-60 Projet éolien

« Les Chénaies Hautes »

Monsieur le maire rappelle que enquête publique a débuté le 12 novembre et se terminera le 14

décembre.

Un registre est à la disposition des personnes aux heures d'ouverture de la mairie. Les habitants des 3 communes concernés par le projet peuvent se rendre dans n'importe quelle permanence du

commissaire enquêteur.

La réunion organisée mardi 13 novembre entre les maires sur les mesures compensatoires, a fait ressortir d’un accord commun sur ce qui pouvait être attendu : une entrée dans le capital et ce, sur la durée de vie du projet éolien. Le soutien de la CDC est très important. Cela doit être voté en réunion de bureau communautaire le 20 novembre prochain.

Il faut absolument que la distance minimum de 700 m des habitations soit respectée car les

éoliennes sont plus hautes que prévu.

Nous n'avons pas de nouvelles d'EDF EN, devons faire la même demande d'entrée au capital ?

Bâtiment technique

Après la réunion de la commission bâtiment, le projet suivant à été retenu :

Le bâtiment de Javernay sera utilisé comme endroit de stockage du gros matériel. Les travaux

suivants seront prévus, et des devis vont être demandés pour : Bardage, portes, mise À niveau du

sol et drainage

Travaux pour Patelier situé à La Crignolée :

Remise aux normes électriques. Pose d’une alarme. Remplacement des 2 portes et de la fenêtre.

Mise en place de rangements.

Attribution du logement communal

Monsieur le maire rappelle qu'une affiche à été collée dans les villages pour avertir de la

disponibilité du logement en décembre/ janvier prochain. À ce jour, nous n'avons reçu aucune demande. Le logement sera donc attribué à M. Camille Willy, ancien habitant de Breuil-la-Réorte. Des travaux de peinture et de carrelage restent à finir avant de pouvoir le louer.

Fin de la séance 23h15

Laurent BELLENGÉ, Eric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Evelyne COTTEL, Francis.DUBOIS

(représenté), Christelle GABORIT, Florence GEORG (représentée), Ludovic PICHERTF, Jean-Marc

NEAUD), Jacky MARTIN (représenté).