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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - decision 02 2024 02 2024 bail commercial 964 rue de la liberation tampon 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L C
ID : 059-215902586-20240709-14 2024-CC
publié le 12-07-2024
* … Décision 02-2024
Ehél Ÿ / Bail commercial conclu entre la commune de GENECH et la SAS
DIFAEL — Local sis 965 rue de la Libération
Madame la Maire,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°005-2023 du 1° mars 2023, portant délégations du Conseil Municipal au Maire
pour la durée de son mandat, et notamment le 5° : « Décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Arrête
Article 1% : Un bail commercial est conclu avec la société DIFAEL, SAS immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, dont le siège social est 500 rue des Boutons d'Or à
CAMPHIN EN PEVELE, représentée par Monsieur Olivier VERCRUYSSE.
Article 2 : La location porte sur le local situé 965 rue de la Libération à GENECH, parcelle cadastrée
section A n°1192.
Article 3 : Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel hors charges et hors
taxes d’un montant de Douze Mille Euros (12 000€).
Article 4 : Le bail commercial est annexé à la présente décision.
Fait à GENECH, le 09 juillet 2024
Mme la Maire
Anne WAUQUIER