Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2025 04 012 modification dun poste permanent d
Convocation - DEL 2024 02 008 Creation dun poste non permanent d
Convocation - 2023 06 012 modification de la duree dun poste
Convocation - 202209015 Modification de temps de travail dATSEM
Déliberation - DEL 2025 02 009 Modification dune deliberation por
Convocation - DEL 2025 06 005 Ressources humaines Modification d
Convocation - DEL 2025 06 010 Creation dun poste dapprenti au se
Convocation - DEL 2023.10.012 Creation dun poste dadjoint danima
Convocation - DEL 2023.10.009 Suppression dun poste dadjoint tec
Acte - DEL 2023.10.010 Suppression dun poste de redacteur
Convocation - DEL 2025 06 008 Modification dun poste dATSEM
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 06 008 Modification dun poste dATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié te
TT ID : 035-213501232-20250623-DEL202506008-DE
hf
_ O V = n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 23/06/2025
DATE DE CONVOCATION : 17/06/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Yannick GOUGEON, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Patricia PERSAIS, Bruno LEROY à Yannick TRINQUART, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Mickaël TANGUY, Jacques ÉSTEVE à Yannick GOUGEON
ABSENTES EXCUSÉES : Nathalie BLOMMAERT, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël TANGUY
Ressources Humaines
2025.06.008 SERVICE ENFANCE - MODIFICATION D'UN POSTE PERMANENT D’ATSEM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 1°) et 3 2°),
Vu la délibération créant grade d’agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles à temps non complet (27/35),
Vu la délibération n° 2018.12.016 du 10/12/2018 modifiant le temps de travail du poste d'ATSEM, ouvert au cadre d'emploi d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps non complet en le prévoyant à 24.12/35è%e,
Vu la délibération n° 2025.04.012; du 28 avril. 2025,
Vu la délibération n° 2024.04.004 du 02/04/2024 relative au budget principal de la commune, Vu le départ de l’agent qui occupait ce poste, qui a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude totale et définitive à toutes les fonctions après avis du Conseil Médical,
Vu la vacance d’emploi afin de procéder à un recrutement sur ce poste,
Vu les besoins du service, TT
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais également d’en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions confiées au titre de cet emploi.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier l’emploi permanent d'ATSEM à temps non complet modifié par délibération n° 2025.04.012 du 28 avril 2025 susvisée. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250623-DEL202506008-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Modifier la quotité hebdomadaire au poste d’ATSEM, ouvert aux cadres d’emploi des adjoints territoriaux d'animation (l’ensemble des grades du cadre d’emploi) et des ATSEM (l’ensemble des grades du cadre d’emploi) en le passant de 24.12/35ème à 28/35è%e,
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus exposée, et DÉCIDE de modifier l'emploi permanent d’ATSEM ouvert au cadre d’emploi des adjoint territoriaux d’animation et des ATSEM en le passant d’un temps non complet de 24.12/35è®° à un temps non complet de 28/35°"°,
- DÉCIDE de modifier le tableau des emplois,
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% juillet 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition confomme,
Le Maire,
Norbert SAULNIER
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
29-06 -209$
Le Maire é À CPE ee
CT