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Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Neuilly-en-Donjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 1er juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 1 1e er r j ju ui il ll le et t 2 20 01 17 7
Le premier juillet mille dix-sept à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY
Convocation du 27 juin 2017
Présents :
Maire : Dominique GEOFFROY
Adjoints : Catherine BONNEFOY, Agnès DENIZOT, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.
Absents excusés : Nicolas FOUCRAS, Jean Claude LEBRUN
Pouvoir : Jean Claude LEBRUN a donné pouvoir à Dominique GEOFFROY
Secrétaire de Séance : Lauraine SULPY
**************
M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2017 lequel est approuvé.
1. Réforme des Rythmes scolaires: rentrée 2017-2018
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du dernier conseil d’école (RPI Avrilly-Le Bouchaud-Luneau- Neuilly en Donjon) réuni en session extraordinaire le mercredi 28 juin sur la commune du Bouchaud. Ils étaient donc réunis pour délibérer sur la réforme des rythmes scolaires de la rentrée 2017-2018 : passage à la semaine de 4 jours au lieu de 4,5 jours, comme actuellement.
Proposition de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, dès sa prise de poste au gouvernement (mai 2017) et du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents du conseil d’école, la semaine de 4 jours a été retenue avec les horaires suivants :
Luneau (école publique élémentaire) : 8h30/12h - 13h30/16h00
Le Bouchaud (école publique élémentaire) : 8h45/12h00 - 13h30/16h15
Neuilly en Donjon (école publique maternelle) : 9h00/12h00 - 13h30/16h30.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la dérogation de cette réforme pour la rentrée scolaire 2017-2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la décision du conseil d’école ‘RPI Avrilly-Le Bouchaud-Luneau-Neuilly en Donjon’ : passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017-2018 avec les horaires suivants : Luneau (école publique élémentaire) : 8h30/12h - 13h30/16h00
Le Bouchaud (école publique élémentaire) : 8h45/12h00 - 13h30/16h15
Neuilly en Donjon (école publique maternelle) : 9h00/12h00 - 13h30/16h30, Ce qui permettra d’économiser deux transports par semaine auprès des services des transports du Département.
- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
2. Demande particulière pour prise charge des transports scolaires :
Le maire fait part d’un courrier de Mme Laustriat Caroline de Vindecy Ses deux enfants seront scolarisés à l’école maternelle à la rentrée prochaine et le service des transports du Département de l’Allier lui demande 576€ pour que ses enfants puissent aller en bus à l’école car leur domicile se trouve à Vindecy en Saône et Loire.
Elle désire obtenir une aide pour financer le transport de ses enfants.
Apres examen de son dossier, vu que les enfants ont leur assistante maternelle à Avrilly, commune du RPI, un courrier sera adressé aux services des transports du Département de L’Allier pour demander une réduction. La commune de Neuilly prenant déjà les frais de services des atsems à sa charge, elle ne financera pas le transport.
Informations du maire :
- Visite des chantiers en cours après la réunion.
Séance terminée à 9h30
Fait le 1er juillet 2017