Séance - DEL25 02 03 17

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Séance - DEL25 02 03 17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 17)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

. webdelib Publié le 10/02/2025

« ville de ID : 069-216902593-20250203-DEL25 02 03 _17-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_17

CADRE DE VIE. Attribution des récompenses aux participants du Concours des Maisons et Balcons fleuris de Vénissieux pour les années 2025 - 2026 - 2027

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Dans la dynamique de la confirmation du maintien de la 4ème fleur, la Ville encourage le fleurissement réalisé par ses habitants en organisant chaque année, un concours des Maisons, jardins et Balcons fleuris.

Un jury, présidé par l’Adjoint au Cadre de Vie, visite les décorations florales et établit un classement selon le règlement ci-joint.

A cette occasion, une plante cultivée dans les serres de la Ville est offerte à chaque participant. Les plus méritants d’entre eux, ainsi que les personnes qui participent pour la première fois, reçoivent une récompense sous forme de bons d’achats d’une valeur de 20 à 100 €. Ils permettent d’acquérir auprès des commerçants locaux, des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage.

Afin d’encourager le plus grand nombre de participants, les « parrains » de nouveaux inscrits recevront une récompense sous forme de plantes, livres de jardinage ou abonnement à une revue spécialisée.Envové en préfecture le 67/02/2625

can + À TS % SO OEOUS _- Reçu en préfecture le 07/03/2025 Hem ttl

$ RÉSRERS Pubiié le 10/02/2005

Le montant total des dépenses, pour cette opération, est estimé annuellement à 4 500 €uros, T.V.A. comprise, et est prévu au Budget de Fonctionnement de la Direction Cadre de Vie, service Espaces Verts.

Par une délibération du 17 juin 2019, le Conseil municipal avait adopté le règlement applicable à ce concours pour les années 2019 à 2021. Compte tenu de l’intérêt présenté par cette initiative et du succès rencontré, il est proposé de la reconduire pour les trois prochaines années soit de 2025 à 2027.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les politiques de la Ville en faveur de l’amélioration du cadre de vie ;Envové en préfecture le 67/02/2625

Reçu en préfecture le 07/03/2025 # Les ° LS SE des $ SRÈSERRE Pubiié le 10/02/2005

ID : 069-216992593-20250202-DEL25 02 03 17-DE

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• reconduire le Concours des Maisons et Balcons fleuris de Vénissieux au titre des années 2025–2026-2027 ;

• accepter le règlement joint en annexe ;

• dire que les dépenses seront imputées au budget principal au compte 6714 « Bourses et prix » sous réserve des crédits inscrits au budget, les années concernées.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

VILLE DE VENISSIEUX Reçu en préfecture le COTE Publié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_17-DE

RÈGLEMENT DU CONCOURS

DES MAISONS, JARDINS ET BALCONS FLEURIS

ARTICLE |

La Ville de Vénissieux organise chaque année un concours des Maisons, jardins et Balcons fleuris qui contribue à l'embellissement de la commune et incite la population à prendre part à l'amélioration de son cadre de vie.

INSCRIPTION

ARTICLE Il

Tout habitant de Vénissieux peut s'inscrire dans l’une des catégories que comporte ce concours, à l'exception des agents du service municipal des Espaces Verts en poste et des élus de la commune.

L'inscription est également ouverte aux organismes gestionnaires de logements collectifs, aux associations représentatives de résidents, aux associations de jardins.

Pour chaque foyer, une seule inscription sera prise en compte.

L'adhésion au concours entraîne de la part des candidats, l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.

LES CATEGORIES

ARTICLE Ill

Le concours comporte une unique session estivale composée de 5 catégories distinctes :

1° catégorie : Maison avec jardin visible de la rue

2è" catégorie : Balcon ou terrasse sans jardin visible de la rue et fenêtres ou murs fleuris 3" catégorie : Immeuble collectif

4 catégorie : Établissements commerciaux

5°" catégorie : Jardin potager fleuri

6°" catégorie : Jardin pédagogiqueEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

eb LE JURY Publié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_17-DE

ARTICLE IV

Le jury, composé au moins de deux professionnels et d'un élu municipal, visite et juge la qualité du fleurissement dans le courant du mois de juillet. Ce jury est placé sous la responsabilité de l’adjoint au Cadre de Vie.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION

ARTICLE V

1) Critères pour les catégories 1 à 4 :

- Impression d'ensemble du fleurissement

-__ Harmonie des couleurs et des espèces

- Entretien du décor floral, propreté et aspect général

- Moyens mis en place en faveur de l'environnement (par exemple composteur, récupérateur d'eau, paillage...)

2) Critères pour la catégorie 5 : « Jardin potager fleuri »

- Impression d'ensemble du potager

- Prise en compte de l'association des fleurs et des légumes

- Entretien, propreté et aspect général

- Moyens mis en place en faveur de l’environnement (composteur, récupérateur d'eau, plantes compagnes.….)

3) Critères pour la catégorie 6 : « Jardin pédagogique »

- Aspect des plantations

- Effort de propreté et d'embellissement

- Dimension citoyenne du projet (compost, gestion de l’eau, tri sélectif)

LE CLASSEMENT

ARTICLE VI

Pour chaque catégorie, le jury délibère, établit un classement et attribue un prix aux 4 premiers.

Toutes catégories confondues, un prix est décerné à tout candidat participant pour la première fois au concours ou qui avait cessé de concourir depuis plus de 5 ans. La valeur de la récompense peut être différente selon les efforts réalisés.

Lors de la remise des prix, tous les participants sont récompensés pour leur participation.Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

eb

PUBLICATION DES PHOTOS Puoie 1e ouaretes ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_17-DE

ARTICLE VII

Les participants autorisent la ville à utiliser sur tous les supports de communication municipaux, les photos des jardins ou balcons, prises dans le cadre de ce concours y compris celles prises lors de la remise des prix.

HORS CONCOURS

ARTICLE VIII

Les candidats ayant obtenu le 1° prix deux années consécutives dans l'une des catégories, accèdent de plein droit, la deuxième année du concours, au classement « HORS CONCOURS ».

MONTANT DES RÉCOMPENSES

ARTICLE IX

Pour chaque catégorie, montants attribués aux quatre premiers prix :

= 1prix : 100 Euros

= 2°" prix : 70 Euros

= 3 prix : 50 Euros

= 4°" prix : 30 Euros

Pour les personnes participant pour la 1% fois (pour les catégories de 1 à 5 uniquement) : 20 Euros

Pour les parrains de nouveaux inscrits: récompense sous forme de plantes, livres de jardinage ou abonnement à une revue spécialisée

REMISE DES PRIX

ARTICLE X

La remise des prix a lieu au plus tard au mois de décembre de l'année considérée.

ARTICLE XI

Le présent règlement prend effet à partir de l'année 2025.Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

publié Webdelib ublié le 10/02/2025

ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_17-DE ARTICLE XII : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le candidat dispose des droits suivants: droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit d’effacement ou de limitation de traitement.

Ils peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :

- en remplissant le formulaire « Contact Protection de vos Données » accessible sur le site Internet de la Ville : https://services.demarches. venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/

- par courrier à l'adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données, 5 avenue Marcel Houël - 69200 VENISSIEUX,