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Déliberation - N 65 FONCIER Retrocession d une bande de terrain par HSA Rue du General Bouet
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 65 FONCIER Retrocession d une bande de terrain par HSA Rue du General Bouet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°65
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER – Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) - rue Général Eugène Bouet.
Depuis de nombreuses années le service espaces verts de la Ville assure l’entretien d’un terrain arboré situé entre la rue Maubec et la rue Général Eugène Bouet, propriété d’Habitat Sud Atlantic.
En vue de régulariser cette situation, il a été convenu qu’Habitat Sud Atlantic rétrocède à la ville de Bayonne la bande de terrain correspondante et sur laquelle se trouve, en outre, implantés deux panneaux de signalisation routière.
La superficie à acquérir est d’environ 280 m² à prélever sur la parcelle cadastrée BC 132, étant entendu que la surface précise sera délimitée par un document d’arpentage en cours de réalisation.
Un accord est intervenu avec HSA pour un prix d’acquisition à l’euro symbolique. Les frais notariés inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans les conditions ci-dessus énoncées, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à cette société.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint