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Déliberation - DCM 2023 033 DM 3
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 033 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
DES DELIBERATIONS DU CONS!
EXTRAIT DU RE
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID :013-211300652-20230614-2023233-DE
COMMUNE DE MOURIES
L’an deux mille vingt trois
Le 14 juin
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de juin, le Conseil Municipal de
Date de la convocation
8 juin 2023
pour la session ordinaire du mois de Juin.
DCM 2023-033
la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Anaïs PUGET à Muriel CHRETIEN, Marie- Christine GENEST à Jean-Pierre FRICKER , Idalmis GREBAUX à Caroline ALLIBERT, Mohamed LASRI à Michel CAVIGNAUX, Olivier BARBE à Patrice BLANC, Marjorie RICAUD à Richard FREZE, Henri JAUBERT à Jean-
Pierre AYALA
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Décision modificative n°3
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-019 en date du 5 avril 2023 relative à l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-020 en date du 5 avril 2023 relative à Papprobation
du Budget primitif 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-027 en date du 31 mai 2023 relative à la décision
modificative n°1.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-028 en date du 31 mai 2023 relative à la décision
modificative n°2 ;
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget les subventions obtenues et pour équilibrer d’apporter
les modifications suivantes :
droits similaires
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
2051-022 Concessions et 20 000
nationaux
1313-212- Subv. tranf. 19 600
Départements
1313-324- Subv. tranf. 59 500
Départements
1311-512 Subv .transf 21 651.30
Etat et établissements
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
21534-512- Réseaux 20 000 Publié le ER
d’électrification ID :013-211300652-20230614-2023233-DE
21578-281 Autre matériel 4 000
technique
21578-845 Autre matériel 4 000
technique
21578-281 Autre matériel 4 000
technique
2158-322- Autres 10 000
installations, matériel et
outillage techniques
21848-020 Autres 8751.30
matériels de bureau et
mobiliers
2312-314 Agencement et 10 000
aménagements de terrains
(en cours)
2313-321 Constructions 10 000
(en cours)
2313-18 Constructions 10 000
(en cours)
Total 100 751.30 100 751.30
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à
l’unanimité :
- D’adopter la décision modificative n°3 ;
- De charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la
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