Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 030 Decision modificative n°2
Déliberation - DCM 2023 055 Decision modificative 5
Déliberation - DCM 2022 037 001 decision modificative 2
Déliberation - DCM 2023 039 Decision modificative n°4
Déliberation - DCM 2023 027 decision modificative 1
Déliberation - DCM 2020 031 decision modificative N°1
Déliberation - DCM 2021 036 decision modificative N°2
Déliberation - DCM 2022 028 DM N°1
Déliberation - DCM 2021 030 decision modificative N°1
Déliberation - DCM2025 28 Decision modificative n°2
Déliberation - DCM 2023 028 decision modificative 2
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 028 decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 17
Votants 23
DES DELIBERATIONS DU CONSEI
COMMUNE DE MOURIES
Publié le
EXTRAIT DU REGIS
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
ID : 013-211300652-20230531-202328-DE
L’an deux mille vingt trois
Le 31 décembre
INLUINICIT AL DE LA
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal
Date de la convocation
24 mai 2023
pour la session ordinaire du mois de Mai.
DCM 2023-028
de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Muriel CHRETIEN, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Idalmis GREBAUX à Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO, Magali LANCELIER à Grégori ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Obiet de la délibération :
Décision modificative n°2
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-019 en date du 5 avril 2023 relative à l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-020 en date du 5 avril 2023 relative à l’approbation du Budget primitif 2023 ;
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Considérant que de la section d’investissement il convient d’abonder le compte 2312 de plus de 20 000€ à fin de tenir compte de l’actualisation des dépenses par rapport aux estimations initiales, et que ces dépenses sont couvertes.
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
65748-Subv. De 1 000
fonctionnement aux autres
personnes de droit privé
657362- Subventions de 1200
fonctionnement aux
CCAS
7067- Redev.et droits des 2200
services périscolaires et
d'enseignement
Total 2 200 2200
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 EM
Publié le
Fonctionnement ID :013-211300652-20230531-202328-DE
2312-845- opération 20 000
1707-Agencements et
aménagements de terrains
1313- 20 000
Subv.tranf. Départements
Total 20 000 20 000
Investissement
Total 22 200 22 200
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°2
- de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la demière mesure de publicité