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Déliberation - DCM 2023 039 Decision modificative n°4
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 039 Decision modificative n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
Date de la convocation
28 septembre 2023
DCM 2023-039
Objet de la délibération :
Décision modificative n°4
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
EXTRAIT DU REG
DES DELIBERATIONS DU CONSE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
ID : 013-211300652-20231004-2023039-DE
COMMUNE DE M
URKIES
L’an deux mille vingt trois
Le 4 octobre
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-019 en date du 5 avril 2023 relative l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-020 en date du 5 avril 2023 relative
l'approbation du Budget primitif 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-027 en date du 31 mai 2023 relative l’approbation de la décision modificative n°1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-028 en date du 31 mai 2023 relative
l’approbation de la décision modificative n°2 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-33 en date du 14 juin 2023 relative
l’approbation de la décision modificative n°3 ;
L’an deux mille vingt-trois, du mois de s octobre, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO,
Jean-Pierre AY ALA à Henri JAUBERT, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Marie-Christine GENEST à Muriel CHRETIEN, Idalmis GREBAUX à Mohamed LASRI, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Richard FREZE.
g-
D
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal ;
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Dépenses Dépenses RE ibié 1e 06/10/2023 ET
Diminution | Augmentation | Din i5:614511800652.20881004 2023088.0E de crédits de crédits de crédits de crédits
742-Dotations aux élus 333
locaux
60621-Fournitures non 514.88
stockables -Combustibles
66111- Intérêts réglés à 847.88
l’échéance
Total 514.88 847.88 333
Fonctionnement
2312-845- -Agencements 20 000
et aménagements de
terrains -
2312-845 Agencements et 11760
aménagements de terrains
( en cours)
2313- 18- Constructions 3270.31
(en cours)
2315-845 - Installations, 11760
matériel et outillage
techniques (en cours)
1313- Subv. tranf. 20 000 Départements 1641- 020- Emprunts en 3 270.31 euros Total 15030.31 35030.31 0 20 000 Investissement Total 15545.19 35878.19 0 20 333 Considérant que de la section d’investissement il convient d’abonder le compte 2312 de plus de 20 000 € afin de tenir compte de l’actualisation des dépenses par rapport aux estimations initiales, et que ces dépenses sont couvertes. Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : - d’adopter la décision modificative n°4 ; - de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la
demière mesure de publicité