Procès Verbal - cms PV du 25 jun 2020

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Procès Verbal - cms PV du 25 jun 2020 Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du 25 jun 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, #

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CONSEIL MUNICIPAL N°20-06

JEUDI 25 JUIN 2020

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS SAVOIE

L'an deux mil vingt, le 25 juin à 20h10, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno PIDEIL, Maire.

Présents :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire,

Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1° adjoint,

Madame SHELLEY Peggy, 2î"® adjointe,

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3è® adjoint,

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4°" adjointe,

Mesdames CHEDAL Carole, CHEDAL-MATER Noëlle, MARIÉ Nathalie, conseillères municipales,

Messieurs CARMES Jérémy, HOUSSIN Gautier, LE BRETON Franck, LE SOURD Dominique, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Monsieur Davide FALLETTA, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérémy CARMES, conseiller municipal,

Monsieur Alexandre FOURRAT, conseiller municipal, représenté par Monsieur Bruno PIDEIL, Maire, Monsieur Fabien POLLIER, conseiller municipal, représenté par Monsieur Bernard ABRIGNANI, 1° adjoint.

Absents : -

ee ue Ps Put ul us Pt Pa me

Le quorum requis étant atteint, la majorité des membres en exercice étant présente, il est passé à l'ordre du jour.

ee Pet Ce Pt Pt Me PP lue

Monsieur Jérémy CARMES, conseiller municipal, est nommé Secrétaire de séance.

(Art. L .2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ainsi, le Code n'’exige pas que le compte rendu retrace l'intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles.

e Les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief.

e Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire.

Rien ne s'oppose en principe à ce qu’un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l'article L2121-26 du CGCT (CE 5 déc. 2007, n° 277087).

1114Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (art.L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

TABLEAU DES ENGAGEMENTS (du 15/06/2020 au 17/06/2020)

Date N° eng Tiers Objet Montant TTC

15/06/2020 165 PYRAGRIC INDUST FEUX D'ARTIFICE 2020 11 500,00 €

15/06/2020 168 FABRIK MATEO RECEPTION 11/06/2020 - REUNION PRESENTATION ELUS/AGENTS/OT 1 500,00 €

15/06/2020 172 SMTK ATELIER PRODUCTION |BORNE DISTRIBUTEUR GEL HYDRO 1 272,00 €

15/06/2020 174 AUX METIERS DU BOIS CAISSON D'HABILLAGE CLIMATISATION MAISON DE MARIELLE 1 304,60 €

15/06/2020 175 AUX METIERS DU BOIS GARDE CORPS APPARTEMENT 4 306,50 €

15/06/2020 176 CHARVET INDUSTRIES 1500 LITRES GAZOLE 1 847,09 €

15/06/2020 177 ATTILA REPARATION TOITURE EGLISE 2 681,66 €

16/06/2020 179 EPI DE SAVOIE TENUES DE TRAVAIL AGENTS VOIRIE 1156,37 €

17/06/2020 182 SENTINEL FRANCE VETEMENTS DE TRAVAIL - PM 2 952,50 €

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2.1 EPIC, élection des représentants de la commune au CODIR.

Vu les délibérations n°09-05-04 du 25 juin 2009, et n°09-08-08 du 22 octobre 2009 par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé la création d’un office de tourisme sous forme d’un établissement public industriel et commercial et a adopté ses statuts.

Vu la délibération n°14-08-03 du 18 septembre 2014 modifiant l’article 6 des statuts de l'office du tourisme, précisant que le comité de direction est composé de 11 membres titulaires, dont 6 conseillers municipaux (au lieu de 7 précédemment) et cinq membres titulaires et 5 membres suppléants, représentant les catégories socioprofessionnelles.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner ces 6 représentants du conseil municipal.

Se portent candidats :

- CHEDAL Carole, - FALLETTA David,

- CHEDAL-ANGLAY Carole, - HOUSSIN Gautier,

- CHEDAL-MATER Noëlle, - PIDEIL Bruno.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉLIT à bulletin secret et au 1% tour du scrutin majoritaire, désigne en qualité de représentants de la commune au sein du Comité de Direction de l'EPIC :

- CHEDAL Carole, - FALLETTA David,

- CHEDAL-ANGALY Carole, - HOUSSIN Gautier,

- CHEDAL-MATER Noëlle, - PIDEIL Bruno.

Ceux-ci sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

2.2 EPIC, élection des représentants des socio-professionnels au CODIR.

VU les articles L2221-1 à L2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code du tourisme,

VU la délibération n°09-05-04 du 25 juin 2009,

VU la délibération n°09-08-08 du 22 octobre 2009,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants des catégories socioprofessionnelles au Comité de Direction de l'Etablissement Public Industriel et Commercial « Brides-les- Bains Tourisme & Développement », conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts.

2114Monsieur le Maire rappelle que le Comité de Direction de l'EPIC « Brides-les-Bains Tourisme & Développement » sera composé de 11 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

ll convient désormais de procéder à la désignation des représentants des socioprofessionnels, à savoir : e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du délégataire de service public pour l'exploitation

des Thermes de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes ;

e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du délégataire de service public pour l'exploitation

des remontées mécaniques de Brides-les-Bains ;

e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du collège des commerçants / restaurateurs ;

e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du collège des professions médicales et

paramédicales ;

e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du collège des hébergeurs professionnels et

indépendants ;

Monsieur le Maire propose la liste des candidats suivante :

Collèges Proposition membre titulaire Proposition membre suppléant |

Exploitation des thermes | M. Gérard MAGAT Mme Mireille DEHARBE

| ||

Exploitation des remontées | M. Joël PERETTO Mme Lorraine MERLE | mécaniques |

Commerçants/Restaurateurs | Mme Martine CHEDAL-BORNU | Mme Sophie TIMMERMANS

Professions médicales et | Mme Aurélie RIBOUD Mme Dominique DRAI paramédicales

Hébergeurs professionnels et | Mme Solange CHATELLET Mme Nadine NAMIAS indépendants |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ELIT à bulletin secret et au 1° tour du scrutin majoritaire, désigne en qualité de représentants des socio- professionnels de la commune au sein du Comité de Direction de l'EPIC :

| Collèges Membre titulaire Nbr | Membre suppléant Nbr de de

| | voix voix

| Exploitation des Thermes | M. Gérard MAGAT 9 Mme Mireille DEHARBE 9

Exploitation des remontées | M. Joël PERETTO 9 Mme Lorraine MERLE 9

| mécaniques |

|

| Commerçants/Restaurateurs | Mme Martine CHEDAL-BORNU 9 Mme Sophie TIMMERMANS 9

Professions médicales et | Mme Aurélie RIBOUD 9 Mme Dominique DRAI 9

paramédicales

Hébergeurs professionnels | Mme Solange CHATELLET 9 Mme Nadine NAMIAS 9 | et indépendants _..

Ceux-ci sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

2.3 Commission des « impôts directs », élection des représentants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article 1650 du code général des impôts, chaque commune doit instituer une commission communale des impôts directs présidée par lui-même ou par l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

2114La commune doit proposer une liste de personnes répondant aux critères suivants : être de nationalité française ;

s'acquitter d'au moins une taxe locale sur la commune (Taxe d'Habitation (TH), Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB), Contribution Economique Territoriale (CET)) ; être âgées de 25 ans au moins ;

jouir de leurs droits civils ;

être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Enfin, un des commissaires doit s'acquitter d'une taxe sur la commune, mais être domicilié hors de celle-ci.

Après vérification de la situation des personnes proposées, la DGfip communiquera à la commune la liste des cinq commissaires titulaires et des cinq commissaires suppléants retenus pour la commission communale des impôts locaux. La durée de leur mandat est identique à celle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la liste suivante :

1. BOIX-VIVE Anne-Laure 7. DAMOUR Eliane 2. BORREL Danielle 8. GACHET Cyril 3. BOUCHEND'HOMME Philippe 9. JANIK Daniel 4. CHEDAL Robert 10. LE BRETON Franck 5. CHEDAL-ANGLAY Bernard 11. ROUGIER Daniel 6. CHEDAL-ANGLAY Christian 12. TREBUCQ Thomas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, M. Franck LE BRETON) : - APPROUVE la liste proposée par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la transmettre aux services fiscaux.

2.4 Commission « Villa des Roses », élection des représentants.

Vu l'article L210-1 du code de l'urbanisme portant sur le droit de préemption,

Vu la contrainte géographique et la rareté des terrains constructibles sur la commune de Brides-les-Bains,

Vu la délibération n°19.05.25 portant sur la délibération de principe sur le patrimoine remarquable de la commune,

Il'est proposé au Conseil Municipal de créer une commission intitulée « Villa des Roses » afin de protéger son patrimoine remarquable et d’avoir la maitrise de son foncier pour le développement de sa commune en centre- bourg. Se portent candidats :

Bernard ABRIGNANI,

Carole CHEDAL,

Noëlle CHEDAL-MATER,

David FALLETTA,

Alexandre FOURRAT,

Nathalie MARIÉ,

Jean-Marc MURAZ,

8. Peggy SHELLEY.

NO

EN

=

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de la commission intitulée « Villa des Roses »

- DÉSIGNE, pour siéger au sein de la commission « Villa des Roses », les conseillers municipaux suivants :

1. Bernard ABRIGNANI 15 voix

2. Carole CHEDAL 15 voix

3. Noëlle CHEDAL-MATER 45 voix

4. David FALLETTA 15 voix

5. Alexandre FOURRAT 15 voix

21146. Nathalie MARIÉ 15 voix

7. Jean-Marc MURAZ 15 voix

8. Peggy SHELLEY 15 voix

Ceux-ci sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

2.5 Commission « Grand Hôtel des Thermes » (G.H.T.), élection des représentants.

Vu le renouvellement de l’Assemblée délibérante en date du 15 mars 2020 et de son installation en date du 27

mai 2020 ;

Vu la volonté de la municipalité de constituer une commission « Grand Hôtel des Thermes » (G.H.T.) réunissant des membres élus par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de créer une commission intitulée « Grand Hôtel des Thermes » (G.H.T.) » dont le nombre maximal de membre est porté à 9. Se portent candidats :

Bernard ABRIGNANI

Carole CHEDAL-ANGLAY

David FALLETTA

Alexandre FOURRAT

Gautier HOUSSIN

Franck LE BRETON

Dominique LE SOURD

Bruno PIDEIL

Peggy SHELLEY

D

NO

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S

R

=

©

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la création de la commission « Grand Hôtel des Thermes » (G.H.T.), - DÉSIGNE, pour siéger au sein de la commission « Grand Hôtel des Thermes » (G.H.T.) de Brides-les-Bains, les conseillers municipaux suivants :

1. Bernard ABRIGNANI 15 voix

2. Carole CHEDAL-ANGLAY 15 voix

3. David FALLETTA 15 voix

4. Alexandre FOURRAT 15 voix

5. Gautier HOUSSIN 15 voix

6. Franck LE BRETON 15 voix

7. Dominique LE SOURD 15 voix

8. Bruno PIDEIL 15 voix

9. Peggy SHELLEY 15 voix

Ceux-ci sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

2.6 Commission « Marchés à procédures adaptées » (M.A.P.A.).

VU Particle L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

VU la délibération du Conseil Municipal n°20.05.19 relative à la délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22- 4°du C.G.C.T

CONSIDÉRANT qu'il est exposé ce qui suit :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ces commissions sont consultatives. Elles n'ont aucun pouvoir de décision propre ; elles ont pour mission d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Elles sont un outil de travail pour l'équipe

2114municipale. Les avis émis ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal, ce dernier pouvant décider de ne pas suivre les orientations émises par la commission.

CONSIDÉRANT que, la commission d'appel d'offres constituée par délibération du Conseil Municipal n°20.05.24 du 27 mai 2020 n'est pas l'autorité compétente pour attribuer les marchés à procédure adaptée ;

CONSIDÉRANT qu'en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords-cadres selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l'article fer de l'ordonnance n° 2015-899 : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettant d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

CONSIDÉRANT qu'il est possible de constituer au sein de la collectivité, une commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l'occasion des procédures adaptées afin d'assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l'analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats.

Le rôle de la commission consultative MAPA sera de formuler un avis sur le projet de rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires. En aucun cas elle n'attribuera le marché public. Les Commissions sont présidées de droit par le Maire, les convoque dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. La composition de cette Commission respecte le principe de la représentation proportionnelle et suivant le modèle des commissions CAO ;

Cette Commission Consultative ne pouvant excéder la durée du mandat municipal en cours, désignée comme « Commission Consultative MAPA » dont la mission principale est de rendre un avis sur le choix des titulaires des marchés publics et accords-cadres au vu des rapports d'analyse des offres établis par les services.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire, en plus de lui-même ou son représentant, Président es-qualité, afin de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Membre de droit : Monsieur Bruno PIDEIL

La liste suivante se porte candidate :

Membres titulaires Membres suppléants :

1 —- Monsieur Jérémy CARMES 1 —- Madame Carole CHEDAL 2 — Monsieur Jean-Marc MURAZ 2 — Madame Noëlle CHEDAL-MATER 3 — Monsieur Bruno PIDEIL 3 - Monsieur Alexandre FOURRAT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré ;

- DÉCIDE de créer la Commission consultative « Marchés à procédures adaptées » (M.A.PA.), - APPROUVE la liste de candidats présentée :

Membres titulaires Nombre de | Membres suppléants ‘ Nombre de. voix voix

Monsieur Jérémy CARMES 15 voix Madame Carole CHEDAL | 15 voix Monsieur Jean-Marc MURAZ 15 voix Madame Noëlle CHEDAL-MATER 15 voix Monsieur Bruno PIDEIL 15 voix Monsieur Alexandre FOURRAT 15 voix

Ceux-ci sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

3. AFFAIRES FINANCIÈRES

3.1 Compte de gestion —- Commune de Brides-les-Baïins.

Vu le Compte de Gestion 2019 relatif au budget principal de la Commune de Brides-les-Bains, présenté par

Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ;

3{14Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif présenté

précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget principal pour 2019 présenté par Madame la Trésorière Principale de

Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2019.

3.2 Compte administratif - Commune de Brides-les-Bains.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31 et

D.2342-11 ;

Vu le compte administratif du budget principal présenté par le Maire pour l’année 2019 ; Considérant que le compte de gestion de l'exercice 2019 établi par Madame la Trésorière publique a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps que la convocation ;

Considérant que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé ;

Considérant que le Conseil Municipal à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2019 a procédé à l'élection d'un président de séance en application des dispositions de l'article L.2121-14 du -CGCT ;

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019 synthétisé comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement

Recettes 4 649 544,37 €

Dépenses 4 047 500,90 €

Résultats 2019 + 602 043,47 €

À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018

Reports +/- | 2 951 171,39 €

Budget Principai

Investissement

Recettes 4 880 152,36 €

Dépenses 374 903,57 €

Résultats 2019 4 505 248,79 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018

Reports +/- | - 4 208 206,82 €

Détails des restes à réaliser :

Section d'investissement Budget Principal

Dépenses 489 360,75 €

Recettes 407 292.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2019 ainsi que les restes à réaliser.

3.3 Affectation des résultats - Commune de Brides-les-Bains.

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs EPCI ;

Vu la délibération du 25 juin 2020 adoptant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2019;

4114Il est rappelé que, conformément à l’article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes : e _l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement (compte-tenu des restes à réaliser) ;

e le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats de l'exercice 2019 dans le budget 2020 comme détaillée ci-dessous :

Les résultats de l'exercice 2019 du budget principal

Résultat de la Section de fonctionnement + 3 553 214,86 €

| Résultat de la Section d'investissement + 297 041,97 €

| Restes à réaliser 2019 à reporter en 2020 — Dépenses d'investissement 489 360,75 €

| Restes à réaliser 2019 à reporter en 2020 — Recettes d'investissement | 407 292,00 €

Affectation des résultats 2019 du budget principal

| | Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) | 214 978,22 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) | 3 338 241,64 €

Excédent d'investissement reporté (001) | 297 041,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2019 dans le budget 2020 de la commune de Brides-les- Bains.

3.4 Compte de gestion —- Grand Hôtel des Thermes.

Vu le Compte de Gestion 2019 relatif au budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » de la Commune de

Brides-les-Bains, présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ;

Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif présenté

précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » pour 2019 présenté par Madame la

Trésorière Principale de Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du « Grand Hôtel des Thermes » pour l'exercice 2019.

3.5 Compte administratif — Grand Hôtel de Thermes.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31 et

D.2342-11 ;

Vu le compte administratif du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » présenté par le Maire pour l'année 2019;

Considérant que le compte de gestion de l'exercice 2019 établi par Madame la Trésorière publique a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps que la convocation ;

5|14Considérant que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé ;

Considérant que le Conseil Municipal à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2019 a procédé à l'élection d’un président de séance en application des dispositions de l'article L.2121-14 du -CGCT ;

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » synthétisé comme suit :

Budget Grand Hôtel des Thermes

|_ Fonctionnement de

Recettes 356 166,45 € | Dépenses 250 738,93 €

|_ Résultats 2019 + 105 427,52 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018 | Reports +/- [875021,78€ |

Budget Grand Hôtel des Thermes _|

Investissement D / _] Recettes 149 236,93 €

Dépenses 9 949,99 €

Résultats 2019 143 286,94 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018

Reports +/- | 619 060,42 €

Détails des restes à réaliser :

| Section d'investissement Budget Grand Hôtel des Thermes

Dépenses 96 160,00 € ] Recettes 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » pour l'exercice 2019 ainsi que les restes à réaliser.

3.6 Affectation des résultats —- Grand Hôtel des Thermes.

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs EPCI ;

Vu la délibération du 25 juin 2020 adoptant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2019;

Il'est rappelé que, conformément à l’article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l'Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes : e l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement (compte-tenu des restes à réaliser) ;

e le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats de l'exercice 2019 dans le budget 2020 comme détaillée ci-dessous :

6114Les résultats de l'exercice 2019 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes »

| Résultat de la Section de fonctionnement de + 980 449,30 € |

| Résultat de la Section d'investissement | + 762 347,36 €

Restes â réaliser 2019 à reporter en 2020 — Dépenses d'investissement | 56 160,00 €

Restes à réaliser 2019 à reporter en 2020 — Recettes d'investissement | 0,00 €

Affectation des résultats 2019 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes »

|

Excédent de fonctionnement reporté (002) 980 449,30 € |

Excédent d'investissement reporté (001) 706 187,36 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) : - ADOPTE l'affection des résultats de l'exercice 2019 dans le budget annexe 2020 « Grand Hôtel des Thermes ».

3.7 Compte de gestion — Eau et Assainissement.

Vu le Compte de Gestion 2019 relatif au budget annexe « Eau et Assainissement » de la Commune de Brides-

les-Bains, présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ;

Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif présenté

précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget annexe « Eau et Assainissement » pour 2019 présenté par Madame la

Trésorière Principale de Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Eau et assainissement » pour l'exercice 2019.

3.8 Compte administratif —- Eau et assainissement.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31 et

D.2342-11 ;

Vu le compte administratif du budget annexe « Eau et Assainissement » présenté par le Maire pour l’année 2019;

Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2019 établi par Madame la Trésorière publique a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps que la convocation ;

Considérant que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé ;

Considérant que le Conseil Municipal à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2019 a procédé à l'élection d’un président de séance en application des dispositions de l’article L.2121-14 du -CGCT ;

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019 du budget annexe « Eau et assainissement » synthétisé comme suit :

Budget Eau et Assainissement

| Fonctionnement

Recettes 75 456,08 € A

Dépenses 63 907,82 €

Résultats 2019 11 548,26 €

7114A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018

Reports +/- | -16 917,25 €

Budget Eau et Assainissement

Investissement | - EE

Recettes 9 927,30 €

Dépenses 2 014,14 € L . | | Résultats 2019 7 913,16 € do | |A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2018 | Reports +/- | 232 460,66 €

Détails des restes à réaliser :

Section d'investissement Budget Eau et Assainissement_ : |

Dépenses _________]|0,00€ |

Recettes 0,00 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Eau et assainissement » pour l'exercice 2019 ainsi que les restes à réaliser.

3.9 Affectation des résultats — Eau et assainissement.

Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs EPCI ;

Vu la délibération du 25 juin 2020 adoptant le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019;

ILest rappelé que, conformément à l'article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l'Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes : e l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement (compte-tenu des restes à réaliser) ;

e le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats de l'exercice 2019 dans le budget 2020 comme détaillée ci-dessous :

Les résultats de l'exercice 2019 du budget annexe « Eau et assainissement »

| Résultat de la Section de fonctionnement - 5 368,99 €

Résultat de la Section d'investissement + 240 373,82 €

Restes à réaliser 2019 à reporter en 2020 — Dépenses d'investissement 0.00 €

Restes à réaliser 2019 à reporter en 2020 -— Recettes d'investissement | 0,00 €

Affectation des résultats 2019 du budget annexe « Eau et assainissement »

Déficit de fonctionnement reporté (002) | - 5 368,99 €

Excédent d'investissement reporté (001) | 240 373,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2019 dans le budget annexe 2020 « Eau et assainissement».

8 | 143.10 Vote des taux de fiscalité.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1639A et 1636B septies ;

Monsieur Bruno PIDEIL indique que lors de la réunion « finances » qui s’est tenue le 12 juin 2020, les membres de la commission ont proposé le maintien des taux d'imposition sur le territoire communal, à savoir :

2020

TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES BATIES 33,62 %

TAXE FONCIERE SUR LES =

PROPRIETES NON BATIES 206,60 %

CONTRIBUTION _ FONCIERE |» 47 0 DES ENTREPRISES 47 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le maintien, pour l’année 2020, des taux d’impositions à l'identique que pour l’année 2019.

3.11 Autorisation générale et permanente de poursuite -Trésorerie de Moûtiers.

Vu les articles L1617-5 et R1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2009-125 du 3 février 2009,

Monsieur le Maire explique qu’afin d'améliorer le processus de recouvrement des créances communales par le trésor public et en vertu de la séparation entre ordonnateur et comptable, le Trésorier Principal de Moûtiers, en charge des deniers communaux, sollicite le conseil municipal pour que lui soit donnée une autorisation générale de poursuite jusqu'à l’opposition à tiers détenteur inclue afin d'accélérer le recouvrement des titres pour ne pas avoir à solliciter l'ordonnateur à chaque poursuite individuelle et ainsi réduire le volume d’admissions en non-valeur.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne au Trésorier Principal une autorisation générale de poursuite jusqu'à l'opposition à tiers détenteur inclue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition.

3.12 Délibération de principe sur l’acquisition de la Villa des Roses.

Vu l’article L210-1 du code de l'urbanisme portant sur le droit de préemption,

Vu la contrainte géographique et la rareté des terrains constructibles sur la commune de Brides-les-Bains,

Vu la délibération n°19.05.25 portant sur la délibération de principe sur le patrimoine remarquable de la commune,

Il est proposé au Conseil Municipal de protéger son patrimoine remarquable et d'avoir la maîtrise de son foncier pour le développement de sa commune en centre-bourg.

Monsieur le Maire demande d'approuver et de confirmer l'intérêt du Conseil Municipal pour l'acquisition de la Villa des Roses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE ET CONFIRME son intérêt pour l'acquisition de la Villa des Roses.

9| 144. AFFAIRES COURANTES

4.1 Classement office de tourisme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D 133-20 et suivants,

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourismes,

Monsieur le Maire propose d'approuver la demande de classement en catégorie | présentée par l'office de tourisme « EPIC Brides-les-Bains Tourisme et Développement » rattaché à la commune de Brides-les-Bains et de l’autoriser à adresser une copie du dossier au Sous-Préfet en application de l’article D. 133-22 du code du tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la demande de classement en catégorie | présentée par l'office de tourisme « EPIC Brides-les- Bains Tourisme et Développement »,

- AUTORISE le Maire à adresser une copie du dossier au Sous-Préfet.

4.2 Validation du projet « Vélo » et demande de Subventions

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un nouvel évènement pour la commune ayant pour objectif d'améliorer l'attractivité de notre commune.

Cet évènement, intitulé « Col de la Loze by Brides-les-Bains », est centré sur le développement du vélo. Il s'agit d'une épreuve cyclosportive qui met à l'honneur le col de la Loze en redonnant à Brides-les-Bains sa place originelle et privilégiée. Trois parcours seront organisés pour séduire un maximum de participant, avec pour point de départ unique : Brides-les-Bains.

Cet évènement doit avoir lieu le dimanche 13 septembre 2020 pour un nombre de participant estimé entre 800 et 1200 personnes.

Le budget prévisionnel de cette course est estimé pour 2020 à 50 000 € TTC maximum ou un reste à charge ne pouvant excéder pour la commune de 25 000 € TTC. Ce dernier, hors partenariat, comprend la communication, la location du matériel, la sécurité, assurances, …

Afin de réduire le coût à la charge de la ville, Monsieur le Maire propose de rechercher des partenaires privés et publics. A ce titre, un dossier de demande de subvention ou une convention de partenariat financier doit être établi selon le type de partenaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - VALIDE l'organisation de cette course,

- VALIDE le budget prévisionnel,

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions pour l’organisation de cet évènement.

5. URBANISME

5.1 Déclassement, désaffectation et cession de parcelle communale à M. JOVANOVIC.

Suite aux formalités de bornage de la parcelle section À n°1820, il a été constaté une erreur matérielle sur le cadastre qu'il convient de rectifier par une régularisation foncière.

M. JOVANOVIC Daniel, propriétaire de la parcelle section À n°1820 a exprimé son souhait d'acquérir la portion de bâti formant le mur de sa maison qui ne présente aucun intérêt pour la voirie (celui-ci se trouvant actuellement sur le domaine public de la commune).

La commission travaux et d'urbanisme en date du 23 octobre 2019 a émis un avis favorable à cette

régularisation foncière.

10 | 14M. le Maire propose de régulariser cette situation, présentée dans le plan annexé.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- De déclasser et désaffecter la portion de terrain communal contigüe à la parcelle section À n°1820, d'une superficie de 2m? (procédure dispensée d'enquête publique). - De céder cette parcelle d'une superficie de 2m? à M. JOVANOVIC Daniel, tel que défini par le plan de division et d'échange du cabinet de géomètre Alpegéo du 26 février 2020. De céder cette parcelle pour 1€ et la prise en charge des frais de bornages et de notaire par l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les modalités de cession de la parcelle,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des affaires en cours sur la commune. ll informe également que l'association « Les Amis du Cinéma » sont dans une situation compliquée ; il existe une réelle crainte de perdre le cinéma de Brides-les-Bains. Le conseil devra prendre une décision quant au soutien financier que la commune peut leur apporter.

De plus, Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1° adjoint, débriefe par rapport au dernier conseil d'école, les informations à retenir sont :

- Volonté commune à la création d'une caisse des écoles,

- Le projet d'école n’est pas renouvelé mais prolongé, des ajustements seront peut-être à prévoir en

cours d'année,

- Départ d'une maitresse en élémentaire qui sera remplacée par deux maïitresses à mi-temps,

- Création d’un conseil des enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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