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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du lundi 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
ROUXMESNIL
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT 00000 DE DIEPPE
z 7
CANTON LISTE DES DELIBERATIONS DIEPPE-1
Numéro
Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération
FAUP 16 Délibération adoptée à 65/23 Tarifs 2024 Concessions cimetière — Columbarium — Cave-urne |Contre 0 $ Tr P . l'unanimité | Abstention 0
Pour 16 He _.
66/23 |Tarifs location Sall’Inn 2025 Contre G, (PÉDRICnRIERESS ; l’unanimité Abstention 0
Pour 16 FRE D +
67/23 Tarifs location salle Corentin Ansquer 2025 Contre 0 DéHberanon HAopise . l'unanimité
Abstention 0
Pour 16 ; i ” : . Délibé optée à
68/23 Tarifs de location salle des Saulniers 2024-2025 Contre 0 ss ! Érauon Hdobe À l’unanimité Abstention 0
ei 16 Délibération adoptée à 69/23 Révision du loyer appartement 1 Bis — Place des Saulniers Contre 0 ; + a P j l'unanimité Abstention 0
an : k Pour 15 Es a S 70/3 Attribution de compensation 2023 — Communauté Cdt 0 Délibération adoptée à
U nee PE ; : ontre , nr d'Agglomération de la Région Dieppoise Abstention ] l'unanimité
Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur |Pour 9 ne 2 nn. : À Délibération adoptée à 71/23 les zones d’activités économiques communautaires — Contre 4 Lunanimité Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise Abstention 3
Convention de reversement de la taxe foncière perçue sur les Pour 9 RE —. Se . : / : Délibération adoptée à 72/23 zones d’activités économiques communautaires — Communauté Contre 4 unanimité d’Agglomération de la Région Dieppoise Abstention 3 ‘
. mn es | a. [Pour 16 rene sn Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle | Délibération adoptée à
1512 de légalité nt 0 l'unanimité Et Abstention | 0
Pour 16 UT à
74/23 Lotissement Les Églantiers — Renonciation au droit de préemption | Contre 0 péeaion HRORÈe à : l'unanimité Abstention 0
Pour 16 bonne —.
75/23 Attribution du marché de voirie Contre 0 DENON RÉGpIEE A : l'unanimité Abstention 0
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email :accueil) nairie-rb.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 5 au 9 juin 2024 Pour 16 Délibération adoptée à 76/23 Contre 0 ; ue - SYDEMPAD Abstention 0 l'unanimité
Cérémonie du 80°" anniversaire du crash du bombardier Pour 16 Délibération adoptée à 77/23 Contre 0 P
Lonesome Polecat Abstention 0 l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 28 Juillet 2023.
Secrétaire de séance
Alain NOEL
Le Maire
Jean-Claude GROUT
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