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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1715672495 SKM C360i24051410370
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1715672495 SKM C360i24051410370)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
+
Communauté de Communes
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ EXCEPTIONNEL DU 29 avril 2024
Date de la convocation : 22 avril 2024
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 48 - présents : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 avril, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la
Communauté de Communes Pôle Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-
Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian
CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Véronique
CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON , Monsieur Pierre MARTINON,
Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, , Monsieur
Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Jean-Pierre PICARD (suppléant de Monsieur Alain THILLOU), Monsieur
Yves BOSCARDIN, (supplée par Monsieur Pierre PETIT), Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE,
Monsieur Philippe MOREAU, Madame Maryse TRIPIER, Madame Stéphanie WURPILLOT, Monsieur François MARTIN,
Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Loïc REDJDAL, Monsieur Alain DEPRUN, Madame Mélusine HARLE, Monsieur
Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie
CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.
Absents excusés: Monsieur Dominique BLONDEAU (donne pouvoir à Mme PION), Madame Danielle HURE (donnant
pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Monsieur Alexandre DUCARDONNET (donnant pouvoir à Madame Lysiane CHAPUIS), Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Philippe KUTZNER {donne pouvoir à M. Daniel TROUPILLON), Monsieur Alain GERMAIN, Madame Marion CHAMBON, Monsieur Jean-Luc PICARD
{donnant pouvoir à Monsieur Philippe MOREAU), Monsieur Philippe GILLET (donne pouvoir à Madame Maryse Tripier), Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur Thierry BOUTRON (donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN), Madame Bérengère MONTAGUT (donne pouvoir à Monsieur Joel DAVID), Monsieur Yohan JOBET {donnant pouvoir à Mme Evelyne
COUTEAU), Monsieur André JEAN(donne pouvoir à Monsieur Dominique DAUX), , Madame Magali GOISET (donnant pouvoir à Monsieur François MARTIN),
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Madame Valérie MARTIN
Ordre du Jour :
1. Modification des statuts- Recrutements médicaux
Appel des présents.
1 Modification des statuts - Recrutements médicaux
Le Département, comme de nombreuses régions en France, est confronté à une crise de la démographie
médicale. Le nombre de médecins généralistes et spécialistes par habitant est en baisse constante, ce qui crée
des déserts médicaux et affecte la qualité des soins disponibles pour nos citoyens.
Le manque de personnel médical a un impact direct sur l'accessibilité aux soins. Les temps d'attente pour
obtenir un rendez-vous médical sont souvent longs, ce qui peut aggraver les conditions de santé des patients et
entraîner des complications évitables.
Le recrutement de personnel médical est essentiel pour répondre aux besoins de santé publique de notre
communauté, Des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmières et d'autres professionnels de la santé
Page i sur 3 sont nécessaires pour fournir des soins préventifs, diagnostiquer et traiter les maladies, et promouvoir le bien-
être de la population.
Avoir un accès facile à des soins de santé de qualité est essentiel pour améliorer la qualité de vie de nos
concitoyens. En investissant dans le recrutement de personnel médical, nous investissons et contribuons à cette
volonté.
L'existence de déserts médicaux peut dissuader de nouveaux médecins et professionnels de la santé de
s'installer dans notre région. En renforçant notre offre de soins de santé, nous tentons de rendre le Loiret plus
attractif pour les professionnels de la santé, ce qui contribue à stabiliser et à renforcer notre système de santé
local.
En tant que représentants élus de la communauté, il est de notre responsabilité de garantir que nos concitoyens
ont accès à des soins de santé adéquats. Le recrutement de personnel médical est une mesure proactive que
nous pouvons prendre pour répondre à ce besoin urgent et vital.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a inscrit dans ces statuts, dans ses compétences,
les actions d'intérêts communautaires le domaine de la santé pour l’étude, la construction, la gestion et l'entretien des maisons de santé pluridisciplinaire.
La communauté de communes à l'opportunité de recruter deux médecins généralistes actuellement en retraite et qui souhaitent reprendre leurs activités sur la maison de santé pluridisciplinaire de Bellegarde et au cabinet médical de Ladon (bâtiment acquis par la Communauté).
Aussi, il convient de modifier les statuts communautaires et de rajouter à cette action des précisions :
Santé qui s’appliquera uniquement au sein de nos bâtiments communautaires :
- Etude, construction
- Gestion et entretien des bâtiments communautaires (Maisons de Santé Pluridisciplinaire, cabinet médical de
Ladon)
- Recrutement et gestion des personnels médicaux et paramédicaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à décidé à l’unanimité :
- _ MODIFIER les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en reformulant les
actions d'intérêts communautaires relatives à la santé conformément à l’article L5214-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- CREER un centre de santé communautaire sur le territoire
- SOLLICITER les communes membres de la communauté de communes conformément à l’article L 5211-17
du Code Général des Collectivités Territoriales afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification
statutaire.
- PRECISER aux communes que sans réponse de leur part dans un délais de 3 mois à compter de la
notification de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.
Philippe MOREAU: dès lors que l'installation sera mise en place, il sera important de bien communiquer.
Pourrait-on avoir une attention particulière pour les habitants du territoire.
Valérie MARTIN : d'ores et déjà, la presse présente ce jour portera notre message. Les médecins ne peuvent pas
sélectionner les patients. Ils seront pris selon l’ordre d'arrivée.
Mélusine HARLE : La 3CFG travaille-t-elle avec la CPTS 2
Valérie MARTIN : La CPTS travaille plus avec des professionnels de santé libéraux
FLORENT DE WILDE : il s’agit d’une excellente opportunité pour le Bellegardois, cependant quelle sera le reste à
charge pour la 3CFG. Nous venons de voter un budget contraint et au sein du bureau travailleront sur l’ensemble
de nos compétences. Par ailleurs, les contours de cette nouvelle compétence acquise en santé est très large.
Valérie MARTIN: c'est une opportunité pour notre territoire d’avoir des médecins. Pour cette nouvelle
compétence, la priorisation sera donnée au recrutement de médecin généraliste. Concernant le reste à charge,
dès lors que nos médecins seront à plein régime, (4 consultations en moyenne par heure) les honoraires pourront
payer les rémunérations de ces derniers. Le salaire de la secrétaire médicale sera à charge de la 3CFG. La
secrétaire médicale travaillera à temps plein et s’articulera avec les deux médecins qui travailleront à temps
partiel
Page 2 sur 3 Lysiane CHAPUIS souligne qu'il est important de rappeler le cadre de la priorisation sur les médecins généralistes.
Florent DE WILDE : La secrétaire médicale du Chatillonnais n’a été financée que durant une année. En termes d'équité territoriale, il serait opportun que le Chatillonnais puisse bénéficier également de soutien pour du recrutement si besoin pour les années à venir.
Valérie MARTIN: l'urgence se situe sur Lorris, l'an prochain il y aura des départs en retraite.
Jean-Jacques MALET: ces propos sont déplacés, il est important de garder l'esprit communautaire. Suite à un
entretien avec Mme Clara de Bort, des internes pourraient être proposés au sein de nos MSP.
Dr Georges LOUBERT : il y a des critères spécifiques pour être formateur des internes, je connais des structures
qui l'ont mis en place (la MSP de Nemours). La partie formation est très dense avec des formateurs qui
interviennent sur le terrain. Les internes ne seront pas intéressés pour venir sur Bellegarde.
Claude FOUASSIER : projet très intéressant pour le territoire, il faut que les communes délibèrent rapidement afin
que le délai de 3 mois soit réduit
Valérie MARTIN: À charge pour les communes d'être réactives, la réglementation prévoit 3 mois pour donner
son avis sur la modification statutaire. Ce délai est incompressible.
Messieurs les Docteurs RICHARD et JOUBERT, médecins généralistes se présentent devant le conseil
communautaire.
Florent DE WILDE : demande si ces derniers seront salariés ou libéraux, si les démarches ne sont pas trop
difficiles pour une réinstallation.
Valérie MARTIN: il s'agira de médecins salariés par la Communauté de communes et non des praticiens libéraux.
Dr Georges LOUBERT répond qu'il ne veut plus être libéral, il ne souhaite et ne veut pratiquer que le soin.
Mélusine HARLE : il est important de s'appuyer également sur les IPA (Infirmière en Pratique Avancée) qui
peuvent soulager le médecin face à des patients qui ont des pathologies chroniques.
Dr Georges LOUBERT : Les infirmières en pratique avancée apportent beaucoup dans l’organisation du médecin
mais ne sont pas facile à trouver
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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance Le Président
Mme Valérie MARTIN M. Albert FEVRIER
Signé éleétfoniquement par : Albert FEVRIER
Date de fignature : 06/05/2024
Qualité FCCCEG - Président
Signé électroniquement par : Valérie MARTIN
Date de signature : 03/05/2024
Qualité : CCCFG - VP Action Sociale
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