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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Fr. Grand — Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2015
DELIBERATION N° 2015/ 5/ 60: CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ECO- ORGANISME OCADSE : REPRISE DES LAMPES USAGEES ISSUES DU CIRCUIT MUNICIPAL
L'an deux mille quinze, le mercredi 27 maï à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 mai 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline
HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Christian MOULIS, Aline CASTILLO à Aline HUARD, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Michel WEILL, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Isabelle SOULAYRES.,
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Maitie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
TéL.f-33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 1
ww.montauban.com
maifiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’agrément de l'éco-organisme OCADSE a été renouvelé pour la période 2015-2020, sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème, l'arrêté a été Signé le 24 décembre 2014 par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'économie.
En accord avec les associations et le Ministère de l'Écologie, il a été convenu de résilier les conventions en cours de façon anticipée
au 31 décembre 2014 et de signer une nouvelle convention
dont la durée coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCADSE (1/1/2015 au 31/1 2/2020) soit
une durée de 5 ans.
Cette convention a pour objet de définir les relations administratives et financières entre OCAD3E et le Grand Montauban qui développe un programme de Collecte sélective des DEEE.
Cette convention représente l’unique lien contractuel entre OCAD3E et le Grand Montauban pour la mise en œuvre des obligations qui pèsent sur les producteurs à l'égard de la Communauté d'Agglomération en matière de versement des soutiens financiers liés à la collecte sélective des lampes assurée par la Communauté d'Agglomération.
I! convient donc de passer une convention avec léco-organisme OCAD3E qui s'engage à :
être l'interface entre le Grand Montauban et Recylum,
verser les compensations financières.
Le Grand Montauban s'engage à :
Organiser et mettre en place une collecte sélective des lampes selon les modalités définies, -Prendre les mesures opérationnelles nécessaires, en cohérence avec l'organisation générale du
service public local de gestion des déchets ménagers.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de Conférence des Vice-Présidents du 20 mai 2015, je vous propose,
& d'autoriser, Madame la Présidente, à Signer la convention avec l’éco-organisme OCAD3E
pour la filière des lampes usagées, telle qu'annexée à la présente.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ d'autoriser, Madame la Présidente, à signer la convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la filière des lampes usagées, telle qu'annexée à la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 mai 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le : û Î j Ü | N 201 Rpréscene,
De sa publication le : û Î JUIN 2015
et/ou notification le :