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Déliberation - 202501 009 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 009 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/009 – Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1, Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024, ci-annexés,
Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : - Simplifications administratives avec les adhérents,
- Composition du Conseil d’Administration,
- Attributions du Conseil d’Administration,
- Rôle du directeur d’agence,
- Commissions de travail thématiques entre élus.
Monsieur le Maire indique que l’adhésion de la Commune de Marcillac-Vallon à Aveyron Ingénierie, dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence, nécessite l’approbation de ces derniers par le conseil municipal. L’approbation des nouveaux statuts d’Aveyron Ingénierie permettra la poursuite de son accompagnement auprès de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_009-DE
Reçu le 05/02/2025