Procès Verbal - PV CM 13042017 VS FINAL

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Procès Verbal - PV CM 13042017 VS FINAL Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13042017 VS FINAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 13 avril 2017

Le treize avril deux mil dix-sept à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Denise CORTEY, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Hervé MORNEY, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à Nadège BALLEFIN, Christiane CHEVALIER-GAYMARD à Maria FAVIER, Philippe GAGNEUX à Gérard GUICHERD, Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Gilles MONNET à Daniel MICHOUD, Maurice NICOLAS à Alain MARTIN, Chantale REY à Gilbert MERGOUD, Eric ROUX à Myriam BOITEUX.

Etaient absents et excusés : Patrick CANET, Nadine CHAVANT, Carole DESOUCHE, Guillaume FAVIER, David FERNANDEZ, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL et Marlène SUBIT.

Date de convocation : jeudi 6 avril 2017.

Les conseillers présents, soit 29 (puis 27 à partir de la délibération 2017-5-10 puis 26 à partir de la délibération 2017-5-15) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Joël BORDEL et Aurore GUICHERD. Ces derniers acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2017,  Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

DELIBERATIONS :

I ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-5-1 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

II AMENAGEMENT

2017-5-2 Cession de la parcelle AC1261 sise place Bacchus

2017-5-3 Acquisition d’une partie du tènement sis 5 place du champ de Mars 2017-5-4 Aménagement du centre- ville – Baux emphytéotiques avec la SEMCODA

III ASPECT FINANCIER

20176565 Adhésion Titres Payables par Internet (TIPI). Régie pour les équipements du camping municipal

2017-5-6 Ouverture de comptes de dépôts de fonds au Trésor Public

2017-5-7 Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes des Avenières 2017-5-8 Indemnités du Maire et des AdjointsProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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2017-5-9 Vote des taux d’imposition 2017 (annexe 5)

2017-5-10 Budget annexe – Boulodrome (annexe 6)

2017-5-11 Budget Annexe – Camping (annexe 7)

2017-5-12 Budget Général – Les Avenières Veyrins-Thuellin (annexe8)

2017-5-13 Caution pour le véhicule de prêt aux associations

2017-5-14 Piscine municipale

2017-5-15 Camping municipal

2017-5-16 Tarifs cantine

IV. QUESTION DIVERS

Olivier COTTAZ souhaite savoir quel est le résultat des votes s’agissant du transfert de la

compétence PLU.

Le Maire répond qu’il y eu une minorité de blocage et qu’il n’y a donc pas de transfert de

compétence PLU.

APPROBATIONS

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2017,

Concernant la délibération sur le transfert de la compétence PLU, Gérard GUICHERD

souhaite préciser qu’il n’a pas parlé de développement écologique mais économique.

VOTE

POUR : 35 CONTRE ABST : 2

- Denise CORTEY

- Maria FAVIER

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

VOTE

Pour à l’unanimité

I ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-5-1 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Marc PETIT fait une présentation informatique sur le sujet.

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, deProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du « programme d’investissements d’avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électrique et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimal de deux ans.

a. Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables « IRVE » au SEDI,

Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du code général des collectivités, Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2 .7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Le Maire propose :

- D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

- D’adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le bureau du SEDI en date du 5 septembre 2016, - De s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité,

- De mettre à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques »,

- De s’engager à verser au SEDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières,Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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- De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEDI,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Nadège BALLEFIN demande si un panneau d’information sera installé sur la RD1075 car la

borne est cachée.

Marc PETIT répond qu’il y a une plateforme d’information pour la géolocalisation.

Nadège BALLEFIN demande ce qui se passe si la borne est vandalisée, car cette dernière est

cachée.

Marc PETIT dit que c’est le SEDI qui a la charge de l’exploitation et de la maintenance de la

borne.

Gilbert MERGOUD dit que le coût de recharge est de 3 € à la borne. Il demande combien

coûte le rechargement d’une ZOE 22 kw à la maison.

Marc PETIT répond que l’ordre de grandeur dans le privé est de 6 € environ.

Gilbert MERGOUD dit qu’il voulait connaître le coût réel car il a peur qu’à un moment

donné on fasse un grand bond.

Marc PETIT dit que le principe est que l’on charge sa voiture à la maison. Il ajoute que la

borne de recharge a pour objectif d’éviter les pannes.

Gilbert MERGOUD dit que dans le maillage il y une borne sur le barrage de la CNR à

Saultbrenaz.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

b. Localisation de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Il a été proposé au Conseil Municipal, par délibération n°2017-5-1-a, de transférer la compétence IRVE « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables « IRVE » » au SEDI.

Monsieur le Maire propose d’installer une IRVE sur le parking rue jean Vittoz (à proximité du transformateur) sur la commune déléguée de Veyrins-Thuellin (annexe 1).

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimitéProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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II AMENAGEMENT

2017-5-2 Cession de la parcelle AC1261 sise place Bacchus

Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Municipal de la commune historique des Avenières a décidé de céder à la SEMCODA, pour la somme de 130 000 €, la parcelle cadastrée section AC numéro 1261 de 721 m2.

Afin de pouvoir procéder à cette cession, Monsieur le Maire propose de compléter cette délibération comme suit : « et un volume de l’état descriptif représentant une partie des garages du sous-sol ».

La commune cédera donc à la SEMCODA, pour la somme de 130 000 €, la parcelle cadastrée section AC numéro 1261 de 721 m2 et un volume de l’état descriptif représentant une partie des garages du sous-sol de la parcelle cadastrée AC n°1262.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition, autoriser le Maire à signer tous actes

et document relatifs à la présente délibération, notamment la signature d’un état descriptif de

division en volumes et ses éventuelles modifications, signer l’acte de vente à la SEMCODA et

tous modificatifs éventuels et constituer toutes servitudes, ainsi que payer tous les frais s’y

afférant.

VOTE

Pour à l’unanimitéProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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2017-5-3 Acquisition d’une partie du tènement sis 5 place du champ de Mars

Afin de prévoir les aménagements publics futurs, la commune a prévu dans le PLU de la commune déléguée des Avenières des emplacements réservés.

Le Maire rappelle que l’emplacement réservé est un emplacement déterminé par un PLU, destiné à une fonction d’intérêt public et provisoirement soumis à un statut spécial dans l’attente de sa destination future. Il s’agit « d’une sorte d’option » que prend l’administration sur un terrain qu’elle envisage d’acquérir dans un but d’intérêt général.

Les propriétaires de l’emplacement réservé n°2 au PLU ont fait savoir à la commune qu’ils souhaitent vendre leur bien.

L’emplacement réservé n°2, sis 5 place du champ de Mars correspond à une liaison piétonne et routière avec la friche Gontard et l’aménagement d’un espace vert public. Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir uniquement la partie de l’emplacement réservé n°2 destiné à la création d’une liaison piétonne et routière (annexe 2). En effet, compte tenu du nombre de projets déjà engagés et ceux qui vont l’être prochainement, il explique qu’il convient de faire des choix politiques et financiers.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir une partie de la propriété appartenant à Madame Christine COURLEUX, à Madame Léa JAMBOT et à Messieurs Lucas et Thomas MARTIN où à toute autre personne pouvant s’y substituer, sis 5 place du champ de Mars aux Avenières Veyrins-Thuellin, cadastrée AC589 d’une contenance de 221 m2 et 90 m2 environ à prélever sur la parcelle cadastrée AC750 d’une contenance totale de 509 m2, au prix de 16 500 €.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-4 Aménagement du Centre-Ville – Baux emphytéotiques avec la SEMCODA

Par délibération en date du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif suivant pour la réouverture des commerces aujourd’hui fermés de la grande rue de Ciers :

- La commune achète les bâtiments,

- La commune signe un bail de 50 ans avec un bailleur social qui paie d’avance le loyer, - Le bailleur social réhabilite le bâtiment (commerces au rez-de-chaussée et logements à l’étage),

- Le bailleur loue les logements à des particuliers et les locaux commerciaux à la commune, - La commune a la charge de louer le local à un commerçant.

Suite à l’acquisition de deux tènements immobiliers, le Maire propose de les mettre par bail à la disposition de la SEMCODA.

a) Mise à disposition par bail emphytéotique à la SEMCODA de la propriété sis 48 grande rue de Ciers

Par délibération en date du 2 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre ce dispositif en acquérant la propriété à « Immobilière LHERITIER ».

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un compromis a été signé le 20 février 2017 chez le notaire.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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Conformément au dispositif voté, le Maire propose de mettre à disposition de la SEMCODA sis 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, ceci par bail emphytéotique (annexe 3), la propriété sis 48 grande rue de Ciers, 38630 Les Avenière Veyrins-Thuellin cadastrée AC580 d’une contenance de 204 m2 et AC583 d’une contenance de 241 m2.

Ce bail aura une durée de 52 ans.

La SEMCODA versera un loyer unique payé d’avance de 250 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique.

La commune des Avenières Veyrins-Thuellin s’engage quant à elle à souscrire à l’augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de la somme de 125 000 euros. En contrepartie de cet apport de capital il sera attribué à la commune des actions en fonction du prix fixé par le Conseil d’Administration.

Nadège BALLEFIN demande si c’est la SEMCODA qui dépollue en cas de pollution dans un

bâtiment.

Gérard GUICHERD répond que ce sera la SEMCODA

Le Maire précise que quand on signe un acte il y a un diagnostic.

Il convient de délibérer pour :

- Approuver la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 52 ans, à la SEMCODA sise 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, la propriété sise 48 Grande rue de Ciers 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC 80 d’une contenance de 204 m2 et AC583 d’une contenance de 241 m2,

- Arrêter le montant du loyer unique payé d’avance à la somme de 250 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique,

- Souscrire à l’augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de la somme de 125 000 euros. En contrepartie de cet apport de capital, il sera attribué à la commune des actions en fonction du prix fixé par le Conseil d’Administration,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE

Pour à l’unanimité

b) Mise à disposition par bail emphytéotique à la SEMCODA de la propriété sise 4 place du 11 novembre 1918

Par délibération en date du 7 mars 2017, le Conseil Municipal a poursuivi la mise en œuvre du dispositif de redynamisation du commerce en acquérant la propriété de Monsieur Jean- Pierre ESCOMEL.

Conformément à ce dispositif, le Maire propose de mettre à disposition de la SEMCODA sise 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, ceci par bail emphytéotique (annexe 4), la propriété sise 4 place du 11 novembre 1918, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC 263 d’une contenance de 152 m2.

Ce bail aura une durée de 52 ans.

La SEMCODA versera un loyer unique payé d’avance de 280 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique.

La commune des Avenières Veyrins-Thuellin s’engage quant à elle à souscrire à l’augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de la somme de 140 000 €. En contrepartie de cet apport de capital, il sera attribué à la commune des actions en fonction du prix fixé par le Conseil d’Administration.

Il convient de délibérer pour :Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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- Approuver la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 52 ans, à la SEMCODA sise 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, la propriété sise 4 place du 11 novembre 1918, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC263 d’une contenance de 152 m2,

- Arrêter le montant du loyer unique payé d’avance à la somme de 280 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique,

- Souscrire à l’augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de la somme de 140 000 euros. En contrepartie de cet apport de capital, il sera attribué à la commune des actions en fonction du prix par le Conseil d’Administration,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE

Pour à l’unanimité

III ASPECT FINANCIER

2017-5-5 Adhésion Titres Payables par Internet (TIPI). Régie pour les équipements du camping municipal

Dans le cadre de la modernisation des services municipaux, la commune souhaite poursuivre la mise en œuvre du dispositif de paiement en ligne des recettes communales afin d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux usagers du camping municipal. Le ministère de l’économie, des finances propose aux collectivités locales un service de paiement par internet pour les régies de recettes municipales dénommé TIPI Régie.

Le Maire propose pour le camping municipal :

- d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie, - de l’autoriser à signer les conventions d’adhésion pour les régies de recettes des services du camping et notamment la réservation en ligne des équipements,

- de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (coût fixe : 0.05 € par transaction + 0.25% du montant de la transaction).

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-6 Ouverture de comptes de dépôts de fonds au Trésor Public

Dans le cadre de la mise en place du paiement en ligne des recettes relatives aux services du camping, il est nécessaire de créer des comptes de dépôts de Fonds au Trésor Public (DFT) pour la régie des réservations des équipements du camping.

Le Maire propose de créer un compte DFT pour les services du camping et notamment la réservation en ligne des équipements.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimitéProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

9

2017-5-7 Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes des Avenières

Le comité des fêtes des Avenières organise cette année la fête de la musique du 21 juin. Pour mener à bien cette animation, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500 euros pour la fête de la musique.

Nadège BALLEFIN dit que quand c’était le centre social Jean Bedet, la subvention était de

900 €

Le Maire répond que le montant de la subvention ne correspondait pas au coût réel de la

manifestation.

Nadège BALLEFIN dit qu’à Veyrins-Thuellin la commune n’aurait pas donné plus de 900 €.

Elle s’étonne que l’on donne 4 500 € maintenant que le centre ne fait plus. Elle dit que le

centre aurait aimé avoir 4 500 €.

Gérard GUICHERD répond que s’agissant du centre, la commune payait déjà à travers les

autres actions qu’elle finançait.

Alain SOCIE dit que l’on fait une commune nouvelle et que l’on reproduit les doublons avec 2

comités des fêtes.

Le Maire répond qu’il y a 2 comités des fêtes mais que ces derniers travaillent ensemble. Il

précise que le comité des fêtes de Veyrins-Thuellin était présent à la réunion de préparation.

Il dit que l’année prochaine la même chose sera faite à Veyrins-Thuellin et qu’ensuite un

bilan sera établit.

Nadège BALLEFIN dit que la somme de 4 500 € la dérange un peu.

Gérard GUICHERD répond qu’en réalité la commune payait plus que 900 € à travers le

financement d’autres actions. Il dit qu’il faut savoir si la commune souhaite maintenir la

manifestation ou y mettre fin. Il demande en effet qui voudrait porter cette manifestation avec

une subvention de 900 €.

Le Maire précise que pendant des années le centre social a porté la fête de la musique. Il dit

que c’est une fête importante car elle est populaire. Il précise que la commune a écrit à tous

les commerçants pour savoir s’ils souhaitaient faire une animation. En 2017, la fête de la

musique se déroulera sur le parking de la liberté. Il dit que la grande rue de Ciers sera

fermée. Il précise que les communes sont de plus en plus contraintes par les règles de sécurité

et qu’il est donc de plus en plus difficile d’organiser des manifestations.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-8 Indemnités du Maire et des Adjoints

Il convient de rappeler que le calcul des indemnités de fonction des élus est effectué de la manière suivante : indice brut terminal de la fonction publique x pourcentage d’attribution arrêté par délibération.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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A compter du 01/01/2017, l’indice à prendre en compte pour le calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié (passage de 1015 à 1022). La délibération du 21 janvier 2016 relative aux indemnités du Maire et des Adjoints faisait mention de la valeur de l’indice brut terminal de 2016 (1015). Cette délibération doit donc être modifiée pour tenir compte du nouvel indice. Pour ne pas avoir à délibérer à chaque évolution de cet indice, il convient de remplacer la valeur de l’indice (1015) par sa désignation officielle (indice brut terminal de la fonction publique).

Le Maire propose de modifier la délibération initiale comme suit :

La rémunération du Maire et des Adjoints sera fonction d’un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément au barème fixé par l’article L 5211-122 du CGCT, à compter du 01/01/2017 avec effet rétroactif à cette date.

Les pourcentages d’attribution restent inchangés. Pour mémoire, ils sont les suivants : - Maire des Avenières Veyrins-Thuellin : 52.10 %

- 4ème, 8ème, 11ème et 13ème adjoint au maire des Avenières Veyrins-Thuellin : 19.73 % - 3ème et 9ème adjoint au maire des Avenières Veyrins-Thuellin : 16.50 %

- Conseillers délégués des Avenières Veyrins-Thuellin : 10.53 %

- Maire délégué de Veyrins-Thuellin : 40.72%

- Adjoint au maire délégué des Avenières : 19.73%

- Adjoint au maire délégué de Veyrins-Thuellin : 16.50%

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017 5-9 Vote des taux d’imposition 2017 (annexe 5)

L’Adjoint aux finances propose de fixer pour 2017 les taux d’imposition suivants :

Taxe d’Habitation 7.92 %

Taxe foncière bâti 16.73 %

Taxe foncière non bâti 46.07 %

Hervé MORNEY dit qu’il a une remarque à faire à la décision d’adopter les taux les plus bas.

Il dit qu’aujourd’hui la commune bénéficie d’une non baisse de la dotation. Il demande si en

maintenant les taux les plus bas on aura moins d’aide.

Gérard GUICHERD répond qu’on attend une augmentation de la ressource de 70 000 €

environ.

Hervé MORNEY répond que cette augmentation est temporaire car dans deux ans il risque

d’y avoir une baisse des dotations. Il demande si en fixant les taux les plus bas la commune ne

prend pas de risque.

Gérard GUICHERD répond que l’on vient de créer une commune nouvelle et qu’il ne faut

pas envoyer des signes qui seraient mal compris de la population. Il dit qu’aujourd’hui on ne

sait pas ce qui se passera dans deux ans. Il précise que normalement la commune devrait

repartir sur ce qu’elle avait. Mais il dit que cela personne ne peut l’affirmer aujourd’hui.

Gilles CORTEY dit que la somme de 70 000 € doit être mise en parallèle avec la fin de la

majoration sur la valeur locative. Il dit qu’il n’y a donc pas d’augmentation du produit fiscal.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

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Le Maire souhaite faire un commentaire concernant ce vote. Il pense que quel que soit les

élus aux commandes à la prochaine mandature, la situation d’aujourd’hui ne pourra pas

perdurer. Il dit que si l’on ne tient pas ce discours on ment. Il ajoute que la dégradation du

patrimoine se fait lentement comme celle de la planète. Il ajoute que sa génération a

consommé tout ce qu’elle pouvait. Elle va donc laisser aux générations futures un

environnement dégradé. A une autre échelle, celle de la commune, on doit veiller à ne pas

laisser aux futures générations un patrimoine dégradé. La commune dispose d’un important

réseau de voie (100 kms de route et 50 kms de chemins ruraux) et si on veut freiner sa

dégradation il faut investir chaque année plusieurs centaine de milliers d’euros. Il poursuit en

disant que la réflexion est la même pour le patrimoine immobilier. La commune a des

équipements qui nécessitent un entretien régulier. Il dit que la commune a également à

assurer ses nombreuses missions de service public notamment concernant les écoles. Il dit

qu’il y a un travail de pédagogie à faire pour expliquer ce qu’est un budget, la fiscalité et ce

qu’il est de notre devoir de faire pour préparer l’avenir. Il précise que la pression fiscale des

Avenières Veyrins-Thuellin est très basse par rapport aux autres communes. Si la fiscalité ne

change pas, Les Avenieres Veyrins-Thuellin sera une commune qui ne se développera pas. Il

dit que la commune subit la double peine : elle a une fiscalité basse, elle est considérée

comme riche et elle a donc moins de dotations.

Nadège BALLEFIN dit que la construction de l’immeuble SEMCODA a entrainé des travaux

de dépollution qui ont coûté plus de 300 000 € à la commune. Elle dit qu’avec cet argent on

aurait pu investir.

Le Maire répond que la parcelle pour la construction de cet immeuble est vendue à la

SEMCODA au prix de 130 000 €. En creusant, il a été découvert de la pollution et la

commune ne pouvait pas savoir que cela allait coûter 300 000 €. Il ajoute que si l’on

rebouchait le trou pour la construction d’un parking on laissait le problème aux générations

futures. Le principe de responsabilité fait que l’on devait dépolluer. Il conclut que 300 000 €

ce n’est donc pas le prix du bâtiment mais le prix de la dépollution.

Nadège BALLEFIN dit qu’après cette dépollution il y aura celle de la friche Mermet.

Le Maire répond que le Conseil Municipal sera amené à reparler de cette question mais que

ce n’est pas la commune qui assurera la dépollution.

Alain SOCIE dit que si l’on veut augmenter les recettes il faut augmenter la fiscalité.

Il fait le parallèle avec une entreprise en expliquant que si elle ne créée pas de richesse elle

ne fonctionne pas.

S’agissant de l’équité fiscale il espère qu’on reviendra sur la fiscalité des terrains non bâtis.

Le Maire répond que la question sera débattue avant le 31 octobre. Il dit qu’il était anormal

de créer une taxe sur les terrains constructibles au moment où on faisait le PLU, on ne savait

pas quels terrains allaient être déclassés. Il dit que la commune continuera à se développer

mais moins qu’avant si on ne débat pas sur la fiscalité. Il fait à nouveau référence aux

générations qui consomment le produit des générations futures.

Alain SOCIE dit qu’il n’est pas pour la décroissance mais il dit que la municipalité a des

dépenses qui sont le résultat de choix et il cite à titre d’exemple l’aire de sport et loisirs qui

va coûter 400 000 €.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

12

Gilles CORTEY répond à Alain SOCIE que son équipe avait mis 500 000 € dans la

rénovation du boulodrome et que cela était également un choix.

Alain SOCIE répond que le boulodrome ne coûte plus rien aujourd’hui.

Gilles CORTEY répond que ce n’est pas vrai.

Alain SOCIE retire en expliquant qu’il a dit une bêtise

Gilles CORTEY dit qu’il y a eu des augmentations d’impôt entre 2009 et 2010 et que la

municipalité précédente a eu raison de le faire.

Le Maire dit qu’il faut faire des investissements sur la commune pour préparer l’avenir.

Alain SOCIE dit qu’il faut voir comment on se développe avant d’augmenter les taxes.

Gilbert MERGOUD dit qu’il veut revenir sur la comparaison avec les ressources de

Morestel. Il dit que cette comparaison est à pondérer avec les bases qui datent de 1971. Les

bases sont plus hautes aux Avenières qu’à Morestel et il n’y avait donc pas besoin d’avoir les

mêmes taux.

Le Maire répond qu’il est allé plus loin dans l’analyse et que ce qui est comparé ici c’est la

recette fiscale par habitant.

Gilbert MERGOUD dit que ce qui est injuste dans le dispositif de fiscalité ce sont les bases.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

VOTE

POUR : 31 CONTRE : 1

- Maurice NICOLAS

- Alain MARTIN

ABST : 5

- Denise CORTEY

- Gilbert MERGOUD

- Maurice NICOLAS

- Chantal REY

- Alain SOCIE

2017-5-10 Budget annexe – Boulodrome (annexe 6)

a) Vote du compte administratif 2016

Il se présente comme suit :Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

13

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 10 269,53 9 068,00 8 568,00 8 412,00 18 837,53 17 480,00 Résultats de

l'exercice 1 201,53 156,00 1 357,53

Résultats reportés 7 419,83 1 967,71 9 387,54

Résultats cumulés 6 218,30 1 811,71 8 030,01 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTATS

définitifs 6 218,30 1 811,71 8 030,01

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2016 tel que présenté ci-dessus.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

Gilbert MERGOUD demande où l’on en est s’agissant de la délégation de service public du boulodrome et de l’appel à candidature qui a été lancé.

Le Maire répond que la commission d’appel d’offre se réunira le mardi 18 avril et qu’il y a un candidat dont l’offre sera ouverte.

VOTE

Pour à l’unanimité

b) Approbation du compte de gestion 2016

L’Adjoint aux finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 – Budget annexe Boulodrome – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exercice de la présente délibération

VOTE

Pour à l’unanimité

c) Affectation des résultats de l’exercice 2016

L’adjoint aux finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2016 d’un montant de 6 218.30 €

- Au compte 002 excédents de fonctionnement reportés pour 6.218,30 €.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimitéProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

14

d) Vote du budget primitif 2017

L’Adjoint aux finances propose de voter le budget primitif 2017 – Budget annexe- Boulodrome- dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 15 400,00 15 400,00 INVESTISSEMENT 11 100,00 11 100,00 TOTAL 26 500,00 26 500,00

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-11 Budget Annexe – Camping (annexe7)

a) Vote du compte administratif 2016

Il se présente comme suit :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 61 404,92 108 723,02 60 153,65 4 630,00 121 558,57 113 353,02 Résultats de

l'exercice 47 318,10 55 523,65 8 205,55

Résultats reportés 4 254,61 10 718,62 14 973,23

Résultats cumulés 51 572,71 44 805,03 6 767,68 Restes à réaliser

RESULTATS

définitifs 51 572,71 44 805,03 0,00 6 767,68

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2016 tel que présenté ci-dessus.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Sorite du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE

Pour à l’unanimité

b) Approbation du compte de gestion 2016

L’Adjoint aux finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 – Budget annexe Camping – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatif à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimitéProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

15

c) Affectation des résultats de l’exercice 2016

L’Adjoint aux finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2015 d’un montant de 51.572,71 € :

- Au compte 002 excédents de fonctionnement reportés pour 6.767,68 €

- Au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 44.805,03 €

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

d) Vote du budget primitif 2017

L’Adjoint aux finances propose de voter le budget primitif 2017 – Budget annexe-Camping – dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 92 000,00 92 000,00 INVESTISSEMENT 62 500,00 62 500,00 TOTAL 154 500,00 154 500,00

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 31 CONTRE ABST : 3

- Alain MARTIN

- Maurice NICOLAS

- Alain SOCIE

2017-5-12 Budget Général - Les Avenières Veyrins-Thuellin (annexe 8)

a) Vote du compte administratif 2016

Il se présente comme suit :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 4 662 865,56 5 838 146,61 1 592 560,07 2 749 293,97 6 255 425,63 8 587 440,58 Résultats de

l'exercice 1 175 281,05 1 156 733,90 2 332 014,95 Résultats

reportés 1 288 956,04 1 288 956,04 Résultats

cumulés 1 175 281,05 2 445 689,94 3 620 970,99

Restes à

réaliser 3 201 530,00 431 500,00 3 201 530,00 431 500,00 RESULTATS

définitifs 1 175 281,05 324 340,06 850 940,99

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2016 tel que

présenté ci-dessus.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

16

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE

Pour à l’unanimité

b) Approbation du compte de gestion 2016

L’Adjoint aux finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016

– Budget Général – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le

Maire.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

c) Affectation de résultat de l’exercice 2016

Le résultat de fonctionnement 2016 du budget général pour affectation s’élève à 1.175.281,05

€. L’Adjoint aux finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation

- Au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 1.175.281,05 €

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

d) Vote du budget primitif 2017

L’Adjoint aux finances propose de voter le budget primitif 2017 dont la balance générale

s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 6 085 000,00 6 085 000,00 INVESTISSEMENT 6 152 030,00 6 152 030,00 TOTAL 12 237 030,00 12 237 030,00

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE ABST : 1

- Alain SOCIEProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

17

e) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping

Pour équilibrer le budget annexe du camping de l’exercice 2017, l’Adjoint aux finances

propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement

inscrite au budget général d’un montant de 18.000,00 €.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE ABST : 1

- Alain SOCIE

Le Maire remercie la commission finance, Gérard Guicherd, Yvonne Rateau et Nathalie

Balme.

2017-5-13 Caution pour le véhicule de prêt aux associations

Les associations bénéficient gratuitement d’un prêt du véhicule de la commune pour les aider

à organiser leurs manifestations.

Monsieur le Maire propose de leur demander une caution et de fixer le montant à 500 euros.

Il convient de délibérer pour appliquer une caution de 500 euros pour le véhicule de la

commune prêté aux associations.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-14 Piscine municipale

a) Approbation des tarifs

Le Maire propose d’augmenter les tarifs de l’année 2017 de la manière suivante :

Tarifs saisons

antérieures Tarifs 2017

Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit Ticket enfant (de 5 à 16 ans) 1,40 € 1,50 €

Ticket adulte (plus de 16 ans) 2,80 € 3,00 € Collectivités : ticket valable à la journée 1,40 €

Gratuité pour les

accompagnateurs

1,50 €

Gratuité pour les

accompagnateurs

Carte abonnement de 10 entrées : adulte 20,00 € 22,00 €

Carte abonnement de 10 entrées : enfant 10,00 € 11,00 €

Ticket tarif réduit adulte (pour les horaires

suivants : 12h30/13h30 ou 18h/19h00)

1,40 € 1,50 €

Ticket tarif réduit enfant (pour les horaires

suivants : 12h30/13h30 ou 18h/19h00)

0,70 € 0,70 €Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

18

Le Maire propose également, pour rendre un service supplémentaire à la population, de

permettre aux préposés aux entrées de procéder à la vente de boissons et denrées alimentaires

(liste restrictive).

Il convient donc de voter les tarifs de l’année 2017 de la manière suivante :

Canette 25 cl 1,50 €

Eau 50 cl 0,50 €

Petit paquet de chips 0,50 €

Petit paquet de bonbons (38 g) 0,50 €

Tarifs 2017

Boisson :

Hervé Morney précise que les tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2011

VOTE

Pour à l’unanimité

b) Horaires d’ouverture

La piscine municipale ouvre traditionnellement au public chaque année à partir du 1er juin

jusqu’au 31 août. Afin de pouvoir réserver pendant cette période une plage horaire dédiée à

l’apprentissage de la natation pour les scolaires, le Maire propose d’arrêter les horaires

d’ouverture de la piscine au public comme suit :

Ouverture à Fermeture à

Lundi 16H30 19H00

Mardi 16H30 19H00

Mercredi 15H00 19H00

Jeudi 16H30 19H00

Vendredi 16H30 19H00

Samedi 15H00 19H00

Dimanche 10H15 13H30

15H00 19H00

DU 1er JUIN JUSQU'AU DERNIER JOUR D'ECOLE

Proposition est faite de ne fermer la piscine non plus le 31 août au soir mais la veille au soir

de la reprise de l’école en septembre.Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

19

Ouverture à Fermeture à

Lundi 10h15 13h30

15h00 19h00

Mardi

Mercredi 10H15 13H30

15H00 19H00

Jeudi 10h15 13h30

15h00 19h00

Vendredi 10h15 13h30

15h00 19h00

Samedi 10h15 13h30

15h00 19h00

Dimanche 10h15 13h30

15h00 19h00

JOUR DE FERMETURE

Du 1ER JOUR SUIVANT LA FIN DE L'ECOLE JUSQU'AU Dernier jour des vacances estivales avant la

reprise de l'école

Tristan PAIN demande pourquoi on ne fait pas de nocturne. Il dit que dans de nombreux

endroits cela se pratique.

Hervé MORNEY répond que le centre social Jean Bedet fait une nocturne dans le cadre

l’action jeunes.

Il convient de délibérer pour approuver ces horaires et autoriser le Maire à signer tous actes et

documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

Départ d’Alain SOCIE

2017-5-15 Camping Municipal – Tarifs

Le Maire propose d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er avril 2017 :

TARIFS TTC PAR JOUR

BASSE SAISON HAUTE SAISON

Forfait 1 - 2 personnes 12,65 € 14,00 € Personne supplémentaire 4,10 € 4,85 € Enfants de - de 13 ans 2,45 € 3,10 € Visiteur au delà de 2 heures 3,20 € 3,60 € Chien vacciné et tenu en laisse 1,90 € 2,25 € Tente supplémentaire 2,85 € 3,20 € Voiture supplémentaire 4,10 € 4,10 € Groupes : (à partir de 8 personnes)

par emplacement 12,65 €

par enfants MOINS 13 ans 1,60 €

par enfants de 13 ans et plus 2,65 €

FORFAIT SPECIAL CYCLISTEProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

20

Forfait 1-2 cyclistes, 1-2 vélos,

1 emplacement (sans électricité) 6,50 € 7,40 €

FORFAIT SPECIAL CAMPING-CAR

1 camping-car + personne (sans

électricité) 12,65 € 14,00 € ELECTRICITE Forfait courant 10A

par jour 4,15 €

Jeton machine à laver (à l'unité) 2,00 €

Drap housse - 1 personne 10,00 €

Drap housse - 2 personnes 15,00 €

Linge de toilette 10,00 €

SUR RESERVATION :

1 viennoiserie (sur réservation) 1,10 €

1 baguette de pain (sur réservation) 1,10 €

FORFAIT RESIDENTS à partir d'un mois (*)

1 ou 2 personnes sur une base

mensuelle de 185,00 €

Par personne supplémentaire de 13 ans

et plus 54,50 €

Par personne supplémentaire de moins

de 13 ans sur une base mensuelle de 4,10 €

Supplément éléctrique soit par KW/h

consommé 0,20 €

CAUTION 185,00 €

Garage mort par mois 29,30 €

CAUTION POUR LE BADGE

BARRIERE 50,00 €

LOCATION MOBIL-HOME (6 personnes)

1 semaine 340,00 € 410,00 €

1 nuitée 72,00 € 82,00 €

2 nuitées 134,00 € 154,00 €

2 nuitées sur présentation d'un billet

d'entrée de WALIBI 104,00 € 124,00 €

à partir de la 3ème nuitée (par nuit) 52,00 € 62,00 €

LOCATION MOBIL-HOME (4 personnes)

1 semaine 255,00 € 325,00 €Procès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

21

1 nuitée 54,00 € 64,00 €

2 nuitées 100,00 € 120,00 €

2 nuitées sur présentation d'un billet

d'entrée de Walibi 80,00 € 100,00 €

à partir de la 3ème nuitée (par nuit) 40,00 € 50,00 €

Ménage Mobil home 4 ou 6 personnes (sur demande)

Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Ménage sur demande 50,00 € 50,00 €

Caution ménage 50,00 € 50,00 €

Pour les Mobil-Homes, une avance non remboursable de 30% sera versée à la réservation. La somme restant due sera facturée sauf annulation par courrier recommandé au minimum une semaine avant la date d'arrivée prévue.

GEODESIC SPHERE DOME (2personnes)

1 nuitée 80,00 € 90,00 €

(*) Le camping n’accueillera plus de nouveaux résidents permanents avec garage mort sauf partenariat avec un organisme ou une entreprise.

Il convient de délibérer pour approuver ces tarifs, autoriser leur mise en application à compter du 14 avril 2017 et la signature, par le Maire, de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

Pour à l’unanimité

2017-5-16 Tarifs cantine

Par délibération n° 2016-10-9 du 06 décembre 2016, le Conseil Municipal a instauré un tarif pour les enfants accueillis au restaurant scolaire à titre tout à fait exceptionnel sans réservation, soit 7.60 € par repas (correspondant aux prix de deux repas à 3.80 €). Or, les tarifs de restauration scolaire sont différents dans les communes déléguées des Avenières et de Veyrins-Thuellin : le ticket de cantine dématérialisé coûte 3.80 € sur les Avenières, 3.80 € plus 0.5 € au titre de l’accueil de loisirs sur Veyrins-Thuellin. C’est pourquoi, le Maire propose d’instaurer un tarif simplifié pour les enfants accueillis au restaurant scolaire à titre tout à fait exceptionnel sans réservation, soit le prix de deux repas de cantine par jour de fréquentation sans inscription préalable.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le M aire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présentation.

VOTE

Pour à l’unanimité

IV. QUESTIONS DIVERSESProcès-Verbal Conseil Municipal du 13/04/2017

22

INFORMATIONS

 Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal du 07 mars 2017 (annexe 9)

 15 avril : accueil des nouveaux arrivants

 22 avril : foire de la bonne humeur, besoin de bras pour monter les chapiteaux.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20

Liste des annexes :

Annexe 1 : Plan de localisation de l’IRVE

Annexe 2 : Plan de localisation du tènement sis 5 place du champ de

Mars

Annexe 3 : Bail emphytéotique de la propriété sise 48 grande rue de

Ciers

Annexe 4 : Bail emphytéotique de la propriété sise 4 place du 11

novembre 1918

Annexe 5 : Vote des taux d’imposition 2017

Annexe 6 : Budget annexe – boulodrome

Annexe 7 : Budget annexe – camping

Annexe 8 : Budget général – Les Avenières Veyrins-Thuellin

Annexe 9 : Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil

Municipal

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 21 Avril 2017

Le Maire,

Daniel MICHOUD