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Déliberation - 1697272
Déliberation - 2130714
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2130714)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
____________
DEPARTEMENT DE
L’ARDECHE
______________
ARRONDISSEMENT
DE PRIVAS
_______________
Session ordinaire
Du
24/02/2026
Date de convocation :
18/02/2026
Date d’affichage :
18/02/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Procurations : 7
Votants : 26
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
_____________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichée le : 25/02/2026
Jusqu’au : 25/04/2026
______________
Le Mardi 24 Février 2026 à 18h,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHONE s’est réuni en salle du Conseil Municipal sur convocation et sous la présidence de Bernard BROTTES, Maire.
Etaient présents : Bernard BROTTES, Sylvie ANDRE-COSTE, Jacques VOLLE, Alain GAS, Martine BOULON, Bernard PICCOTTI, Christine PASTURAL, Sébastien LANONE, Lucien RIVAT, Didier VENTUROLI, Sandrine MEJEAN, Rachel KLEIN, Thierry SEILER, Éric PAQUERIAUD, Jérôme LEBRAT, Martine VABRES, Jimmy VERDOT, Christel DUVERNOIS, Stanislas ANTHERION
Absent (s) excusé (s) :
Nadine CHAIX-IMBERTECHE a donné procuration à Jérôme LEBRAT Sébastien WALTERSKI a donné procuration à Éric PAQUERIAUD
Aurélie ANTHERION a donné procuration à Stanislas ANTHERION
Manon REYNE a donné procuration à Bernard BROTTES
Cynthia HOARAU a donné procuration à Christel DUVERNOIS
Blandine PUAUX a donné procuration à Martine BOULON
Nicolas DEGREGORIO a donné procuration à Sylvie ANDRE-COSTE
Christine PASTURAL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l’instance peut valablement délibérer.
N° OBJET DETAILS
2026-02-001
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXECEPTIONNELLE A
LA MAISON DES
JEUNES ET DE LA
CULTURE DE LA
VOULTE-SUR-RHÔNE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à la MJC pour un montant de 2 800 € ;
• PRECISE que cette aide présente un caractère exceptionnel et ne saurait constituer un précédent pour des situations similaires ;
• DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026, chapitre 65 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
2026-02-002
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXECEPTIONNELLE
POUR LES
CHAMPIONNATS
D’EUROPE ET DU
MONDE DE JU-JITSU
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents :
• APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant total de 1 000 € à l’association Alliance Judo 4 Vallées, destinée à soutenir la participation d’une compétitrice aux championnats d’Europe et du monde ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, chapitre 65 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 2
2026-02-003
PLAN PLURIANNUEL
DE RESTAURATION DU
CHÂTEAU DE LA
VOULTE-SUR-RHÔNE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 23 votes pour et 3 abstentions (SEILER, VABRES, VERDOT) :
• PREND ACTE des conclusions de l’étude préalable pour la restauration et la mise en valeur du château réalisée par le cabinet Architecture et Héritage en 2025 ;
• APPROUVE le principe de l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration (PPR) tel que définit ci avant ;
• DIT que les crédits consécutifs au PPR seront automatiquement inscrits à la section d’investissement de chaque exercice concerné ; • AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la recherche de subventions, partenariats et mécénats, ainsi qu’à préparer les études complémentaires préalables aux phases opérationnelles.
2026-02-004
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE AUTOUR
DU RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026
Entendu l’exposé, le conseil municipal :
• PREND ACTE de l’existence du rapport d’orientations budgétaires (ROB) et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) lors de la présente séance.
2026-02-005
CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 24 votes pour et 2 abstentions (VABRES, VERDOT) :
• APPROUVE la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine relevant de la catégorie C à temps complet à compter du 1er mars 2026 ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026, chapitre 012 ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
2026-02-006
CREATION D'UN POSTE
DE REDACTEUR
TERRITORIAL
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents :
• APPROUVE la création d’un poste de rédacteur territorial relevant de la catégorie B à temps complet à compter du 1er mars 2026 et la modification du tableau des effectifs correspondante ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026, chapitre 012 ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
2026-02-007
INSTAURATION D’UN
GUIDE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
ET D’UNE
NOMENCLATURE
ACHAT
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents :
• APPROUVE l’instauration d’un guide de la commande publique et d’une nomenclature achat applicable à l’ensemble des services de la collectivité à compter du 1er mars 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
2026-02-008
CONVENTION DE
DELEGATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA REALISATION
D’UN
PETANQUODROME
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 16 votes pour, 3 votes contre (KLEIN, PAQUERIAUD, WALTERSKI) et 7 abstentions (CHAIX-IM-
BERTECHE, LEBRAT, MEJEAN, RIVAT, SEILER, VABRES, VER-
DOT) :
• APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de et le SDEA pour « la réhabilitation du marché aux affaires en pétanquodrome », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions auprès des divers financeurs, et à signer tous les documents afférents ;
• DONNE DELEGATION au Maire, dans le cadre de cette opération, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2026-02-009
AVENANT DE
PROLONGATION DE LA
CONVENTION DE
FINANCEMENT AVEC
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE l’avenant à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes 3
LA BANQUE DES
TERRITOIRES DANS LE
CADRE DE PETITES
VILLES DE DEMAIN
de Demain au bénéfice des communes de La Voulte-sur-Rhône et Le Pouzin, telle que présentée en annexe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
2026-02-010
CONVENTION DE
PARTENARIAT 2026
AVEC L’ASSOCIATION «
COUSSINET MELI
MELO »
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 25 votes pour et 1 abstention (SEILER) :
• APPROUVE la convention entre la commune de La Voulte-sur-Rhône et l’association « Coussinet Méli-Mélo » pour l’année 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant, ainsi que mener toutes démarches dans ce dossier.
2026-02-011
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE POUR LA
REALISATION DE
TRAVAUX – BATIMENT
EN BRIQUES EX-
CENTRE DE MOYENS
DE LA CAISSE
D’EPARGNE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 24 votes pour et 2 abstentions (VABRES, VERDOT) :
• APPROUVE la convention d’occupation temporaire pour la réalisation de travaux dans le bâtiment en briques rouges de l’ex-centre de moyens de la caisse d’épargne avec l’AEPPECA ;
• DIT que la présente convention est sans impact financier pour la commune ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
***
Fin de séance à 20h03