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Déliberation - 1965377
Déliberation - 2210242
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2210242)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
____________
DEPARTEMENT DE
L’ARDECHE
______________
ARRONDISSEMENT
DE PRIVAS
_______________
Session ordinaire
Du
05/06/2026
Date de convocation :
29/05/2026
Date d’affichage :
29/05/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 3
Votants : 27
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
_____________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichée le : 10/06/2026
Jusqu’au : 10/08/2026
______________
Le Vendredi 5 Juin 2026 à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHONE s’est réuni en salle du Conseil Municipal sur convocation et sous la présidence de Jérôme LEBRAT, Maire.
Etaient présents : Jérôme LEBRAT, Patrick BERGOUS, Gwendoline BERGOUS, Lucien RIVAT, Nadine CHAIX, Sandrine MEJEAN, Loic MARQUES DOS SANTOS, Annie MERCURI, Noëlie HAILLET DE LONGPRÉ, Benjamin MILLIER, Catherine NEBOIT, Serge NGUYEN, Laurence NGUYEN, Martine SEAUVE, Régis MOREL, Franck SCALBERT, Caroline CONSTANCIS, Éric NÉRÉ, Nadège RIADHI, Manon CHAPELLE, Alain GAS, Nasser MERABET, Cécile BERNARD-DUVERT, Éric BROUCKE
Absent (s) excusé (s) :
Richard FUERTES a donné procuration à Loic MARQUES DOS SANTOS Samir TAZEROUTI a donné procuration à Jérôme LEBRAT
Antoine FERRIER a donné procuration à Nadège RIADHI
Gwendoline BERGOUS a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l’instance peut valablement délibérer.
N° OBJET DETAILS
2026-06-059
ÉLÉCTION DES
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
DANS LE CADRE DES
ÉLÉCTIONS
SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2026
La présidence du bureau est assurée par ses soins. La secrétaire désignée est Mme Gwendoline BERGOUS.
• Les listes déposées et enregistrées sont au nombre de : 3
• Composition des listes :
o La liste « J’aime la Voulte » est composée par 19 can-
didats :
N° NOM / Prénom Sexe
1 LEBRAT Jérôme H
2 BERGOUS Gwendoline F
3 BERGOUS Patrick H
4 CHAIX Nadine F
5 RIVAT Lucien H
6 MEJEAN Sandrine F
7 TAZEROUTI Samir H
8 MERCURI Annie F
9 MARQUES DOS SANTOS Loic H
10 HAILLET DE LONGPRE Noelie F
11 MILLIER Benjamin H
12 NEBOIT Catherine F 2
13 FUERTES Richard H
14 NGUYEN Laurence F
15 NGUYEN Serge H
16 CONSTANCIS Caroline F
17 MOREL Régis H
18 SEAUVE Martine F
19 SCALBERT Franck H
o La liste « La Voulte demain » est composée par 4 can-
didats :
N° NOM / Prénom Sexe
1 FERRIER Antoine H
2 RIADHI Nadège F
3 NERE Éric H
4 CHAPELLE Manon F
o Et « Toujours à vos côtés » est composée par 3 candi-
dats :
N° NOM / Prénom Sexe
1 BROUCKE Éric H
2 BERNARD DUVERT Cécile F
3 GAS Alain H
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 27
1re répartition :
Ont obtenu :
- liste « J’aime la Voulte » : 19 voix
- liste « La Voulte demain » : 4 voix
- liste « Toujours à vos côtés » : 4 voix
Le quotient applicable est : 27/15 = 1.8
1re répartition titulaires – 15 sièges titulaires :
La liste « J’aime la Voulte » obtient : 19 / quotient = 10.55, soit 11 sièges La liste « La Voulte demain » obtient : 4 / quotient =2.22, soit 2 sièges La liste « Toujours à vos côtés » obtient : 4 / (quotient) = 2.22, soit 2 sièges
L’ensemble des sièges ont été attribués.
2ème répartition suppléants – 5 sièges suppléant :
Le quotient applicable est : 27/5 = 5.4
La liste « J’aime la Voulte » obtient : 19 / quotient = 3.52, soit 4 sièges La liste « La Voulte demain » obtient : 4 / quotient = 0.74 soit 1 siège La liste « Toujours à vos côtés » obtient : 4 / (quotient) = 0.74 soit 1 siège
En cas d’égalité pour l’attribution du dernier siège, c’est au candidat le plus âgé susceptible d’être élu qu’il convient d’attribuer le siège (Article 3
R. 141 du code électoral). Au cas d’espèce, le candidat le plus âgé des deux listes en lice pour le 5ème siège de suppléant est candidat dans la liste « La Voulte Demain ».
M. le maire proclame les résultats définitifs :
- liste « J’aime la Voulte » : 15 sièges
- liste « La Voulte demain » : 3 sièges
- liste « Toujours à vos côtés » : 2 Sièges
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-060
DESIGNATION DE LA
COMMUNE AU SEIN DE
LA COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION DES
CHARGES
TRASNFEREES
(CLECT) DE LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PRIVAS CENTRE
ARDECHE (CAPCA)
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 23 votes pour et 4 votes contre (CHAPELLE, FERRIER, NÉRÉ, RIADHI) :
• DESIGNE M. Jérôme Lebrat comme représentant de la
commune au sein de la Commission locale d'évaluation des
charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas
Centre Ardèche ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-061
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION LA
VOULTE SPORTIF
BASKET
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• VALIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’asso-
ciation « LA VOULTE SPORTIF BASKET » pour un montant de
1 000 € ;
• DIT que les crédits sont prévus au budget 2026, section de fonc-
tionnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rap-
portant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-062
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION
FOOTBALL CLUB
RHONE VALLEES
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 23 votes pour et 4 abstentions (CHAPELLE, FERRIER, NÉRÉ, RIADHI) :
• VALIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’asso-
ciation « FOOTBALL CLUB RHONE VALLEES » pour un mon-
tant de 2 000 € ;
• DIT que les crédits sont prévus au budget 2026, section de fonc-
tionnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rap-
portant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-063
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION
FESTI'VOULTE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• VALIDE l’attribution d’une subvention à l’association
FESTI’VOULTE pour un montant de 5 000 € ;
• DIT que les crédits sont prévus au budget 2026, section de fonc-
tionnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rap-
portant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-064 CREATION D'UN EMPLOI NON Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : 4
PERMANENT -
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE -
SUVEILLANCE DE LA
VOIE PUBLIQUE
• APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hié-
rarchique C à temps complet à compter du 5 juin 2026 ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
• AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-065
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC
L'OFFICE TOURISME
POUR
L'ORGANISATION DE
VISITES DES SITES
PATRIMONIAUX DE LA
COMMUNE
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE la mise en place d'une convention de partenariat
avec l'Office du Tourisme pour organiser des visites et anima-
tions sur les sites patrimoniaux de la commune ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2026-06-066
CONVENTION DE
PARTENARIAT
L'ASSOCIATION DES
COMMERCANTS ET
ARTISANS DE LA
VOULTE SUR RHONE
(ACAVR) POUR
L'ORGANISATION D'UN
JEU CONCOURS
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE la convention de partenariat entre la municipalité
et l’association des commerçants ACAVR en vue de l’organisa-
tion d’un jeu concours ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et à pren-
dre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi tech-
nique, administratif et financier de l’opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
***
Fin de séance à 19h36