Déliberation - 1810350

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Déliberation - 1810350 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Voulte-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - 1810350)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE

FRANCAISE

____________

DEPARTEMENT DE

L’ARDECHE

______________

ARRONDISSEMENT

DE PRIVAS

_______________

Session ordinaire

Du

24/09/2024

Date de convocation :

18/09/2024

Date d’affichage :

18/09/2024

Nombre de

conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Procurations : 1

Votants : 24

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

_____________

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichée le : 07/10/2024

Jusqu’au : 07/12/2024

______________

Le Mardi 24 Septembre 2024 à 19h58 (heure de convocation à 19h), Le Conseil Municipal de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHONE s’est réuni en salle du Conseil Municipal sur convocation et sous la présidence de Bernard BROTTES, Maire.

Etaient présents : Bernard BROTTES, Sylvie ANDRE-COSTE, Jérôme LEBRAT, Pierre FUZIER, Bernard PICCOTTI, Nadine CHAIX-IMBERTECHE, Lucien RIVAT, Martine BOULON, Jacques VOLLE, Christine PASTURAL, Didier VENTUROLI, Sandrine MEJEAN, Rachel KLEIN, Thierry SEILER, Éric PAQUERIAUD, Sébastien LANONE, Alain GAS, Sébastien WALTERSKI, Hélène LACROIX, Martine VABRES, Jimmy VERDOT, Christel DUVERNOIS, Stanislas ANTHERION

Absent (s) excusé (s) :

Cynthia HOARAU a donné procuration à Christel DUVERNOIS

Aurélie ANTHERION

Manon REYNE

Blandine PUAUX

Martine BOULON a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’instance peut valablement délibérer.

N° Objet Délibérant 2024/034 ELECTION D’UN

NOUVEL ADJOINT AU

MAIRE SUITE A UNE

DEMISSION

Entendu l’exposé, le conseil municipal à 11 votes contre et

13 votes pour :

• DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre

du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précé-

demment le poste devenu vacant ;

• PROCEDE à la désignation d’un adjoint au maire au

scrutin secret à la majorité absolue : Martine BOULON.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/035 DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D’AD-

MINISTRATION DU

CCAS

Entendu l’exposé, le conseil municipal à 14 votes pour la

liste 1, 9 votes pour la liste 2 et 1 abstention :

• PROCEDE à la désignation par vote à bulletin secret

des représentants du conseil municipal au Conseil d’Ad-

ministration du CCAS, au scrutin proportionnel de listes2

au plus fort reste déterminé par un quotient électoral, le-

quel est calculé en divisant le nombre des suffrages ex-

primés par le nombre de sièges ;

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’administration du

CCAS :

Martine BOULON

Jacques VOLLE

Christine PASTURAL

Martine VABRES

Jimmy VERDOT

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/036 NOMINATION D’UN

CORRESPONDANT

DEFENSE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à 15 votes pour et 9

abstentions :

• DESIGNE Mr Bernard PICCOTTI comme correspondant

défense.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/037 ALIENATION D’UN

VEHICULE

COMMUNAL

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• CEDE l’autocar immatriculé AA-307-AS au prix de 6 500

€ à la société DRÔME BUS domiciliée 95 Chemin du

Sapin Bleu 26750 Montmiral ;

• DIT que cette recette sera portée au budget principal,

exercice 2024, article 775.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/038 PROJET DE VENTE

DE LA PARCELLE AN

734 - MODIFICATIONS

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• ACCEPTE la proposition d’achat de Monsieur et Ma-

dame NEBOIS d’un montant de 17 396.10 € pour la par-

celle numérotée au cadastre AN 734 ;

• DIT que la recette résultant de la vente sera inscrite à

l’exercice du budget 2024, chapitre 024 ;

• DIT que les frais de publication de l’acte seront à la

charge de la commune et les frais de viabilisation du ter-

rain à la charge de l’acquéreur ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder en la forme

administrative pour régler de la vente et en ce sens de

dresser un acte administratif de vente en application des

dispositions du CGCT ;

• AUTORISE Monsieur Bernard Piccotti, adjoint délégué

à l’urbanisme, à signer l’acte administratif de vente au

nom de la commune ;

• ACTE la vente à compter de la signature des actes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

se rapportant à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.3

2024/039 PROJET DE VENTE

D’UN LOCAL

COMMUNAL

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• ACCEPTE la proposition d’achat de Monsieur NA-

VARRO d’un montant de 33 500 € et de signer en ce

sens une promesse de vente ;

• DIT que la recette résultant de la vente sera inscrite au

budget 2024, chapitre 024 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

se rapportant à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/040 INSTITUTION DE LA

PROCEDURE

D’ENREGISTREMENT

DES LOCATIONS

D’UN MEUBLE DE

TOURISME –

CONVENTION AVEC

LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

PRI-VAS CENTRE

ARDECHE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE l’institution de la procédure d’enregistre-

ment des locations de courte durée sur la commune ;

• APPROUVE la convention de mise à disposition du ser-

vice « Declaloc’ » avec la Communauté d’Aggloméra-

tions Privas Centre Ardèche ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/041 CONVENTION

D’ADHESION AU

SERVICE COMMUN

DE LA COMMUNAUTE

D’AG-GLOMERATION

PRIVAS CENTRE

ARDCHE POUR

L’ORGANISATION

DES INTERVENTIONS

MUSICALES EN

MILIEU SCOLAIRE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la convention d’adhésion au service com-

mun de la CAPCA pour l’organisation des interventions

musicales en milieu scolaire ;

• DIT que les crédits correspondants sont prévus aux

exercices 2024 et 2025 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et

tout document relatif à l’exécution de la présente délibé-

ration.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/042 CONVENTION

D'UTILISATION DE LA

PISCINE DE

BEAUCHASTEL POUR

L'ENSEI-GNEMENT DE

LA NATATION

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la convention de partenariat pour les

séances de piscine des écoles de la Voulte sur Rhône ;

• APPROUVE la prise en charge financière des séances

tel que défini dans la convention ;

• DIT que les crédits correspondants sont prévus aux

exercices 2024 et 2025 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/043 CONVENTION TYPE

AVEC L’EDUCATION

NATIONALE POUR LA

MISE A DISPOSI-TION

D’ACCOMPAGNANTS

D’ELEVES EN

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la convention type avec l'éducation natio-

nale pour la mise à disposition d'accompagnants

d'élèves en situation de handicap ;4

SITUATION DE

HANDICAP

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et

tout document relatif à l’exécution de la présente délibé-

ration.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/044 CONVENTION

D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

AVEC ATC FRANCE

POUR UN RELAIS

TELEPHONIQUE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• ABROGE la convention signée avec la société FPS

TOWERS portant sur le même objet, devenue caduque ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

d’occupation du domaine public à intervenir avec la so-

ciété ATC France, selon projet en annexe.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/045 CONVENTION DE

PARTENARIAT CHAT

« MELI MELO »

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la convention entre la commune de la

Voulte sur Rhône et l’association « Chats méli-mélo » ;

• DIT que la dépense est prévue au budget principal

2024 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/046 SIGNATURE D’UN

PROTOCOLE

D’ACCORD AVEC EDF

ET DALKIA

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE le protocole technique et financier tripartite

permettant la livraison directe d’énergie par EDF auprès

de DALKIA, pour simplification des relations, selon le

projet annexé ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’ac-

cord tripartite ainsi que tous les documents s’y afférant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/047 CREATION D’UN

POSTE D’ATTACHE

TERRITORIAL

Entendu l’exposé, le conseil municipal à 10 votes contre,

13 votes pour et 1 abstention :

• APPROUVE la création d’un poste d’attaché territorial et

la modification subséquente du tableau des effectifs mu-

nicipaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/048 CREATION DE TROIS

POSTES D’ADJOINTS

TECHNIQUES

PRINCIPAUX DE SE-

CONDE CLASSE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la création de trois postes d’adjoints tech-

niques principaux de seconde classe et la modification

subséquente du tableau des effectifs municipaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.5

2024/049 RECRUTEMENT

D’AGENTS

RECENSEURS

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la création de 12 postes d’agents recen-

seurs sachant que les crédits nécessaires à la rémuné-

ration de ces agents nommés ainsi que les charges so-

ciales s'y rapportant seront inscrits au budget 2025 aux

chapitres et articles prévus à cet effet, et qu’il est prévu

une dotation de recensement versée par l’INSEE dont le

montant n’est pas connu à ce jour (exemple 2019 : 9 790

euros) ;

• APPROUVE les modalités de rémunération des agents

recenseurs définies dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/050 CREATION D’UN

POSTE D’ADJOINT

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administra-

tif territorial et la modification subséquente du tableau

des effectifs municipaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/051 APPROBATION DU

REGLEMENT DE

FORMATION

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE le règlement de formation de la collectivité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/052 MISE A DISPOSITION

DU MAIRE D’UN

VEHICULE DE

SERVICE

Entendu l’exposé, Jérôme LEBRAT, Nadine CHAIX-IM-

BERTECHE, Lucien RIVAT, Sandrine MEJEAN, Rachel

KLEIN, Éric PAQUERIAUD, Sébastien WALTERSKI, Hé-

lène LACROIX, Martine VABRES et Jimmy VERDOT,

après avoir participé au débat, ne prennent pas part au

vote et quittent la salle du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

(les élus ci-dessus désignés n’ayant pas pris part au vote

après avoir participé aux débats) :

• AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le véhicule ci-

dessus désigné en tant que véhicule de service dans

l’exercice de son mandat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

2024/053 CONVENTION DE

SOUTIEN AUX

POLITIQUES DE

RESERVE

OPERATIONNELLE

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

• APPROUVE la convention de soutien aux politiques de

réserve opérationnelle selon modèle ci-joint, entre le Mi-

nistère de l’Intérieur, le Ministère des Armées et la Com-

mune de La Voulte sur Rhône.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

et tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont si-

gné les membres présents,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

***

Fin de séance à 22h48