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DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022

REÇU À LA SOUS pas — BE FORCALO( Eh TUE |

Délibération n°2022-45 | = 1 JUIL, RE

Thème : RESSOURCES HUMAINES 3 L_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

Objet : Création de deux contrats d’apprentissages +

L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses

délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima (COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Didier MOREL, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Danièle KLINGLER,

conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.

Étaient représentés :

Mme Sylvie SAMBAIN, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET

M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à Mme Sandrine LEBRE Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONT, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD

Absents excusés :

Sylvie SAMBAIN, Elodie OLIVER, Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Michel DALMASSO, Virginie FAVET, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignés à la majorité des suffrages pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Délibération n°2022-45 page 1 sur 2VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l'avis donné par le Comité Technique en sa séance du 14 juin 2022,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l'appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- _ D’approuver le recours au contrat d'apprentissage,

- De décider de conclure dès la rentrée scolaire 2022/2023, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

PU [Re : Ts De Durée de la Sérvice Nombre de postes Diplôme préparé Formation

Crèche municipale 2 CAP Petite Enfance 2 ans

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- De solliciter les financements pouvant être mobilisés sur ces contrats,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. }

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, IËs

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME,

ABSTENTIONS : 0 David GEHANT

Acte notifié ou publié ou affiché le : 54 Ju lt 2022 .