Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151212&path=3
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=113868&path=4
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=194850&path=4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=114912&path=4
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=114929&path=4
Convocation - cms viewFile.php?idtf=114924&path=4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=114923&path=4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=228631&path=4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=157033&path=4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227537&path=4
Convocation - cms viewFile.php?idtf=228616&path=4
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h54 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=228616&path=4)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260423-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260423
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
03
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
09/04/2026
Madame
Nathalie
MARIE,
2ère
Adjoint,
NOMBRE
DE
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ère
Adjoint,
CONSEILLERS
:
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
EN EXERCICE
:
11
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
POUVOIRS
: OL
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
VOTANTS
: 10
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale,
Absent
représenté :
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DIU
NII
NI IN NS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260423-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
;
DEL260423
h
À
.
N°23
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
(Annexe
n°1). Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026, Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : e
_ APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
°
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
procès-verbal.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260424-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260424
COMMUNE
DE
N°
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
26
|
04
|24
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
DATE
DE
LA
|
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"® Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3€
Adjoint,
09/04/2026
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal
NOMBRE
DE
ue
’
in
ne
CONSEILLERS :
Madame
Valerija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
EN
EXERCICE
: 11
<
ES
se
PRESENTS
: 10
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale,
POUVOIRS
: 01
Absent
représenté :
VOTANTS
: 11
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DONS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260424-DE
en
date
du
0
8547
"Ouverture
de
la
télécabine
de l’Olympe
2026-2027
(Annexes
n°2,3
et
4).
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
planning
des
ouvertures
reste
sur
une
exploitation
7 jours
sur
7
pour
Méribel
Alpina
(et
de
6 jours
sur
7
pour
la
S3V
avec
une
fermeture
le
samedi).
S'agissant
des
horaires,
le
délégataire
propose
la
reconduction
de
ceux
de
l'été
dernier
à
savoir
:
>
TC
Tougnete
1 et TS
Tougnete
2
: de
9h30
à
16h30,
>
Pas
du
Lac
1 et
2
: de
9h30
à
16h30,
Le
délégataire
propose
pour
cet
été
une
expérimentation
d'ouverture
de
la
télécabine
de
l'Olympe
2
jours
par
semaine.
>
La
télécabine
sera
ouverte
de
9h30
à
16h30
les
samedis
et
dimanches
du
samedi
4 juillet
au
dimanche
23
août
inclus.
v >
Elle
sera
également
ouverte
le jour
de
l'enduro
2
uniquement
si
les
dates
ne
couvrent
pas
les
2
jours
d'ouverture
hebdomadaire
et sur
des
dates
restant
à
préciser.
Le
délégataire
propose
les
dates
d'ouvertures
pour
l'hiver
2026-2027
ci-dessous :
>
Vallée
de
Méribel
: du
05/12/026
au
vendredi
16/04/2027.
>
Télécabine
de
l'Olympe
: du
12/12/2026
au
09/04/2027,
Pour
information
les
dates
d'ouverture
des
domaines
skiables
des
3 Vallées
proposées
par
les
exploitants
de
RM
à
leurs
concessionnaires
respectifs
sont
:
Val
Thorens
: du
samedi
21
Novembre
2026
au
dimanche
02
mai
2027,
Orelle
: du
samedi
21
Novembre
2026
au
dimanche
02
mai
2027,
Menuires
: du
samedi
05
Décembre
2026
au
vendredi
17
Avril
2027,
Saint
martin
: du
samedi
12
Décembre
2026
au
vendredi
16
Avril
2027,
Vallée
de
Courchevel
: du
vendredi
04
Décembre
2026
au
dimanche
18
Avril
2027.
VVYVYNV Y
La
présente
délibération
prévoit
la
délivrance
d'un
forfait
3 Vallées
gratuit
pour
Monsieur
le
Maire
pour
les
besoins
de
ses
déplacements,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : e
FIXE
les
tarifs
publics
ci-annexés
pour
2026/2027
;
+
DEMANDE
au
délégataire
de
lister les volumes
des
différents
forfaits
délivrés
et des
utilisations
affectées
dans
le rapport
annuel
d'exploitation
;
e
DIT
que
les
tarifs
présentés
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
la
variation
de
la
soumission
aux
différents
régimes
de
TVA
;
°
CHARGE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
et à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE,
#
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
09
5
94/2026
REDERENCE
DEME
COTE LIEN
CLS
:
073-217300573-20260409-DEL260425-DE
PE——BEF2
60425
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
725
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 01
VOTANTS
: 10
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2"
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37°
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absent
représenté :
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VON
NN
NN
INIIN
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260425-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260425
N°
25—
Autorisation
de
signer
le
contrat
de
partenariat
—
Yoann
OFFREDO
(Annexe
5).
Monsieur
Sébastien
COTTAREL,
Directeur
Sport
Loisir
et
Culture,
explique
que
tout
en
travaillant
sur
sa
clientèle
thermale
et
de
l'hiver,
la
commune
souhaite
pérenniser
sa
diversification
touristique
autour
des
sports
outdoor.
A
ce
titre,
dans
une
continuité
de
travail
engagée
depuis
2020,
Brides-les-Bains
souhaite
être
d'une
part,
une
destination
vélo,
compte-tenu
de
sa
situation
géographique
au
plus
près
de
cols
de
renommés
comme
celui
du
col
de
la
Loze.
Et
d'autre
part,
une
destination
sport-santé,
de
lâcher
prise
en
lien
avec
le
thermalisme.
Ce
double
objectif
doit
se faire
sur
l'existant,
avec
l'exploitation
des
installations
en
place
en
termes
d'hébergement,
de
restauration,
de
bien-être
et
de
récupération.
Pour
assurer
ce
développement,
la
commune
a décidé
de
s'adjoindre
les
services
d'un
ambassadeur
qui
incarnera
à
la
fois
le
côté
sportif
et
le
coté
sport-santé,
en
la
personne
de
Yoann
Offredo.
Les
missions
d'ambassadeur
sont
larges
et
définies
dans
un
contrat
de
partenariat
pour
6
mois.
Les
modalités
sont
présentées
dans
l'annexe
ci-jointe.
Ceci
exposé,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal
ne
Prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
partenariat
avec
Yoann
OFFREDO.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260426-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260426
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
126
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
09/04/2026
Madame
Nathalie
MARIE,
2è°
Adjoint,
NOMBRE
DE
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°7°
Adjoint,
CONSEILLERS
:
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
EN
EXERCICE
:11
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:10
Madame
Marie
ERVIC
-
PAGET,
Conseillère
Municipale,
POUVOIRS
:01
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
VOTANTS
:
11
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absent
représenté :
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°"
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DUNNNON
NII
OI IS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260426-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260426
N°
26
—
Autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
—
Jules
BARRIOD
(Annexe
6).
Monsieur
Sébastien
COTTAREL,
Directeur
Sport,
Loisir
et
Culture,
explique
que
dans
une
logique
similaire
à
celle
évoqué
pour
Yoann
Offredo,
la
commune
souhaite
aussi
se
positionner
sur
une
autre
activité
outdoor,
le
trail,
Pour
ce
faire,
la commune
souhaite
s'associer
les
services
de
Jules
Barriod,
un
profil
jeune,
qui
connait
très
bien
la station
de
Brides-les-Bains
pour
y faire
des
stages
régulièrement
depuis
trois
ans
dans
une
école
de
trail,
le Brooks
Trail
Project.
Cette
école
dispense
des
valeurs
en
adéquation
avec
Brides-les-Bains
:activité
physique,
récupération,
diététique,
lâcher
prise.
Jules
Barriod
passe
un
cap
cette
année,
en
intégrant
l'élite
trail
de
la
marque
Brooks.
Aussi,
il est
proposé
de
suivre
ce
jeune
sportif
en
devenir
qui
porte
aussi
Brides-les-Bains
dans
son
cœur.
Brides-les-Bains
sera
le
lieu
idéal
pour
lui
permettre
d'atteindre
ses
objectifs
à court
terme
en
2026
avec
des
courses
de
renommées
mondiales
:
Sierre
Zinal
ou
le
marathon
du
Mont-Blanc.
Les
modalités
du
contrat
liant
Jules
Barriod
à
Brides-les-Bains
sont
détaillées
dans
le
contrat
ci-annexé.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Jules
BARRIOD.
e
AUTORISE
Je Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL.
/ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260427-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260427
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
04
|27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
Go/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°"
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NII
IIS
II
II TS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260427-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260427
N°
27
— Frais
de
déplacement
des
élus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1,
Vu
l'annexe à l’article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
établissement
de
la liste des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
des
départements,
des
régions
et des
établissements
publics
locaux
pouvant
être
exigés
par
le comptable,
Vu
le décret
n°
2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
L'exercice
des
missions
municipales
rend
nécessaire
pour
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux,
l'accomplissement
de
déplacements
sur
le territoire
national
ou
européen
afin
de
se
rendre
à des
congrès
d'élus,
de
mettre
en
œuvre
les
actions
de jumelage
décidées
par
le conseil
municipal
ou
encore
de
participer
à des
colloques
ou
salons
intéressant
l’action
locale.
Ces
missions
étant accomplies
dans
le cadre
du
mandat
municipal
et présentant
un
intérêt
communal,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Adjoint
aux
Finances,
indique
qu'il
paraît
opportun
pour
la
commune
d'assumer
les frais
de
séjour
et
de
transport
liés
à
ces
déplacements
sur
la
base
d’un
remboursement
sur
frais
réels
ou
d'une
prise
en
charge
directe
de
ces
frais
par
la
commune,
chaque
fois
que
cela
s'avère
possible. La
commune
prendrait
également
à
sa
charge
les
frais
d'inscription
pour
la
participation
aux
congrès
ou
colloques
et
salons.
Ces
déplacements
seraient
effectués
par
le
maire
et,
le
cas
échéant,
par
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
à qui
serait
confié
un
mandat
spécial
par
ordre
de
mission.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Adjoint
aux
Finances,
propose :
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Brides-les-Bains
des
frais
de
séjour
et
de
transport
et,
le
cas
échéant,
les
frais
d'inscription
du
maire
et
des
élus
communaux
qui
effectueraient
des
déplacements
pour
se
rendre
:
aux
congrès
d'élus
locaux,
à des
colloques
ou
conférences
hors
du
territoire
communal,
à des
salons.
de
préciser
que
les
frais
de
séjour
et
de
transport
feront
l'objet
d'un
remboursement
au
réel
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu'il
a
acquittées
et
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et de
retour,
de
préciser
que
les
frais
d'inscription
aux
congrès
ou
colloques
et salons
seront
directement
pris
en
charge
par
la
commune.
VVYNVYYV Y
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
rajouter
les
remboursements
aux
élus
de
la
commune
de
Brides-les-Bains,
des
frais
de
représentation,
de
mission
ou
de
réception
qu'ils
auraient
engagés
dans
le cadre
de
leur
mandat
d'élus.il
précise
que
les
pièces
justificatives
seront
transmises
au
Comptable
public
afin
de
justifier
les
dépenses
engagées.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
e
ADOPTE
l'ensemble
de
ces
propositions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL.
Nathalie
MARIE. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260428-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL?60428
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
04
28
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2°"
Adjoint,
09/04/2026
Monsieur Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint,
NOMBRE
GE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeria
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
:11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
:02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1*' Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3è°
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NN
NI NII
TI IN
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260428-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260428
N°
28
—
Vote
des
taux
2026
(Annexe
7).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
2026
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti),
taxe
d'habitation
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
2026
;
inchangés
par
rapport
à
l'année
2025
:
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
47.33
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
206.60
%
Taxe
d'habitation
22.05
%
Contribution
foncière
aux
entreprises
33.47
%
Îl
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
majorée
de
15
%
selon
la
délibération
n°23.08.78
en
date
du
21
septembre
2023,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, Le
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
présentés
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE,
Bruno
PIDEIL. 073-217300573-20260409-DEL260429-DE
0429
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
09/647260267
REFERENCE
ACTE
7
DELZ
N°
26
|
04
129
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37°
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DONNDNINIINIIIIS
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260429-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260429
N°
29
— Adhésion
de
la commune
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la Savoie
et élection
des
déléqués
(Annexe
8).
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Adjoint
à
l'urbanisme,
indique
que
l'adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EPFL
73)
s'inscrit
dans
un
contexte
de
croissance
économique
et
démographique
soutenue,
créant
des
tensions
importantes
sur
le marché
foncier.
Il
note
que
cet
outil,
grâce
à
des
ressources
propres
et
pérennes,
permet
aux
collectivités
locales
de
renforcer
leur
présence
sur
le marché
foncier
et d'anticiper
les
évolutions
en
cours.
1! rappelle
que
les
quatre
objectifs
prioritaires
fixés
dans
son
programme
pluriannuel
2025-2029
sont :
le
logement
revitalisation
centres-bourgs,
l'économie
et
le
tourisme,
les
équipements
publics,
l'environnement
et espaces
agricoles.
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Adjoint
à
l'urbanisme,
présente
ensuite
les
statuts
de
l'EPFL
73.
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EPFL
73)
en
date
du
14
décembre
2005
:
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
:
Vu
les
articles
L324-1
à
L324-10
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L324-2-1A
;
Vu
l'article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif à
la Taxe
Spéciale
d'Equipement
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
Région
n°2021-494
du
15/11/2021
relatif à
l'extension
du
périmètre
de
l'EPFL
73; Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
DEMANDE
son
adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EPFL73)
;
APPROUVE
les
statuts
de
l'EPFL
73
ci-annexés
:
ACCEPTE
sur
le territoire
de
la
commune
la
mise
en
place
de
la Taxe
Spéciale
d'Equipement
;
DESIGNE
à
l'assemblée
Spéciale
de
l'EPFL
Bruno
PIDEIL,
Maire,
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
comme
délégué
suppléant.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
09/
073-217300573-20260409-DEL260430-DE
(SAVOIE)
41/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELZ2b0430
COMMUNE
DE
N°
26
|
04
130
BRIDES-LES-BAINS L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2°"
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3è"€
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
-
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DIU
IN
III
II IN
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260430-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260430
N°
30
—
Nomination
membres
Centre
Communal
d'Action
Social.
VU
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
15
mars
2026,
et
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
en
date
du
21
mars
2026
:
VU
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brides-les-Bains,
entité
dotée
de
sa
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
VU
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
modifié
par
le
décret
n°
00-6
du
4
janvier
2000,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
cette
instance
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Brides-les-Bains
à
six
membres,
répartis
pour
moitié
en
membres
élus,
et
pour
moitié
en
membres
extérieurs
désignés
par
Monsieur
le
Maire
comme
représentatifs
des
associations
familiales,
de
retraités,
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées
et d'associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte contre
les
exclusions.
Les
représentants
du
Conseil
Municipal
devront
être
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
La
liste
suivante
se
porte
candidate :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Madame
Nathalie
MARIE,
Monsieur
David
FALLETTA,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Madame
Marion
FUENTES,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, °
DECIDE
d'arrêter
la
composition
du
Conseil
d'Administration
(C.A.)
du
CCAS
de
Brides-les-
Bains
à six membres,
répartis
par
moitié
en
membre
élus,
et pour
moitié
en
membres
extérieurs
désignés
par
Monsieur
le Maire,
°
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
ELIT
au
scrutin
à
la proportionnelle
la liste
de
candidat
proposée
pour
siéger
à
la commission
«
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
»
de
la Commune
de
Brides-les-Bains
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
11
voix
Madame
Nathalie
MARIE
11
voix
Monsieur
David
FALLETTA
11
voix
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR
11
voix
Madame
Marion
FUENTES
11
voix
Ceux-ci
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Les
représentants
de
la société
civile
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
La
secrétaire
de
séance,
#
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL.
Nathalie
MARIE, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
09/94/2026
;
:
073-217300573-20260409-DEL260431-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL260431
COMMUNE DE
N°
|
26
| 04
|31
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE :
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"® Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ÿ"
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DUNNDNDOINIINI
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260431-DE
date
du
09/04/202
;
FERENCE
ACTE
:
DEL260431
A
Sete
ou
2
41
—
Médification
statuts
Caisse
des
Ecoles
(Annexe
12).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
qu'une
caisse
des
écoles
est
instituée
à
Brides-les-
Bains,
depuis
le 23
juillet
2020,
pour
le
RPI
Brides-les-Bains
/ Courchevel.
Elle
a
pour
objet
de
faciliter
les
activités
scolaires
diverses.
Elle
intervient
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
du
second
degrés
dans
tous
les
domaines
de
la vie
scolaire
(social,
culturel,
éducatif),
que
ce
soit
dans
l'enseignement
public
ou
l'enseignement
privé
(ex:
classes
de
découverte,
activités
éducatives
au
sens
large,
aides
aux
devoirs,
bourses
pour
enfants
méritants,
..).
Vu
le
renouvellement
de
l'Assemblée
délibérante
en
date
du
15
mars
2026,
il s'avère
nécessaire
de
modifier
la
composition
des
membres.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
Adjoint,
explique
que
la
caisse
des
écoles
est
administrée
par
un
comité
composé
de :
Le
Maire
— Président,
cinq
conseillers
municipaux,
cinq
Membres
nommés
par
arrêté
du
Maire
comprenant :
VV V
o
Des
représentants
l'association
des
parents
d'élèves,
o
Des
représentants
associatifs,
o
Des
parents
d'élèves,
Il est
précisé
que
les
dix
membres
ci-dessus
ont
voix
délibérative.
-
Seront
conviés
avec
voix
consultative
:
o
Un
représentant
de
l'inspecteur
académique,
o
La
Directrice
de
l'école,
o
La
déléguée
départementale
de
l'éducation
nationale
>
Pourront
être
convié
avec
voix
consultative,
des
personnes
extérieures.
Les
pouvoirs
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
leurs
collègues
pour
siéger
au
sein
de
la caisse,
prennent
fin
à
l'expiration
de
leur
mandat
de
conseillers
municipaux.
Ce
comité,
présidé
par
le
Maire,
élit,
chaque
année,
un
vice-président,
un
secrétaire
et
un
trésorier.
Les
directrices
et directeurs
d'écoles
élémentaires
et maternelles.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
e
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
de
Brides-les-Bains
tels
que
présentés.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
09/
:
073-217300573-20260409-DEL260432-DE
172026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELZ2H0432
COMMUNE
DE
N°
26
|
04
132
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"e
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3èT®
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
-
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
— PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1*' Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37%
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DUNNUNN
NI
IS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260432-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260432
N°32
—
Nomination
des
membres
de
la
Caisse
des
écoles.
Vu
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026 :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
que
la
Caisse
des
écoles
organise
les
séjours
de
vacances,
l’accueil
périscolaire,
les classes
de
découverte.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
Conseil
Municipal
qui
sera
appelé
à
siéger
en
sus
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
au
sein
de
la
Caisse
des
écoles
du
groupe
scolaire
de
Brides-les-
Bains,
présidé
de
droit
par
Monsieur
le
Maire
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose
à
l'Assemblée
de
désigner
cinq
représentants
élus
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains
au
sein
de
la
Caisse
des
écoles
du
groupe
scolaire
de
Brides-les-
Bains,
en
sus
de
Monsieur
le
Maire
membre
de
droit,
et
des
représentants
qui
seront
immédiatement
installés
dans
leurs fonctions.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
La
liste
suivante
se
porte
candidate
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Madame
Marion
FUENTES,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
°
DESIGNE
à
bulletin
secret
et
au
1
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Caisse
des
écoles
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Madame
Marion
FUENTES,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Ceux-ci
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260433-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2p0433
COMMUNE
DE
N°
26
|
04
|33
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 31/03/2026 DATE
D’'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"® Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ère Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valerija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3%"
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DONS
II
II IN IN PJ
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260433-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260433
N°
33
—
Nomination
membres
Conseil
d'Ecole.
Vu
le code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
D411-1
créée
par
le décret
2008-263
du
14
mars
2008 ; Vu
le renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
Conseil
Municipal
qui
sera
appelé
à
siéger
en
sus
de
Monsieur
le Maire,
membre
de
droit,
au
sein
du
Conseil
d'école
du
groupe
scolaire
de
Brides-les-Bains,
présidé
de
droit
par
Madame
la directrice
;
Vu
les articles
L2121-21
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
propose
à l'Assemblée
de
désigner
01
représentants
titulaires
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'école
du
groupe
scolaire
de
Brides-les-Bains,
en
sus
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
qui
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
En
tant
que
représentant
titulaire
: Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité, e
PROCEDE
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DESIGNE
au
1®
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'école
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
11
voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260434-DE
en
date
du
09/54/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260434
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"
Adjoint,
09/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeria
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
:11
Madame
Marie
ERVIC
-
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
:02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°"
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NIUNNNN
NN
INS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260434-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260434
ÿ
N°34
-Nomination
«
CORRESPONDANT
DEFENSE
».
VU
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
15
mars
2026,
et
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
en
date
du
21
mars
2026
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1
Adjoint,
informe
l’Assemblée,
que
depuis
2001
et
la
professionnalisation
de
l'armée,
chaque
Conseil
Municipal
doit
porter
désignation
d'au
moins
un
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
dans
un
souci
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées
par
le
développement
des
réserves
opérationnelles
et
citoyennes,
ce
Conseiller
ayant
vocation
à
devenir,
à cet
effet,
un
interlocuteur
privilégié
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1®
Adjoint,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
correspondant
défense,
qui
sera
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Se
porte
candidat :
Bruno
PIDEIL
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'Unanimité
:
e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DÉSIGNE
au
1°
tour
de
scrutin
majoritaire,
en
tant
que
«
correspondant
défense
»
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
:
Bruno
PIDEIL
Celui-ci
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260435-DE
en
date
du
09/04/2076
;
REFERENCE
ACTE
:
DELZH0435
N°
26
|
04
135
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2ème Adjoint,
09/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint,
NOMÉRE
dE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSETLLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS :
02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DIU
DIN
IN NS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260435-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260435
N°35
—
Modification
statuts
de
l'EPIC
Brides-les-Bains
(Annexe
9).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
que
le
Comité
de
Direction
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
«
Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
»
a été
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2009.
Vu
la
délibération
n°23
12
102,
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
développement
de
Brides-les-Bains.
Vu
les
statuts,
en
application
de
l'article
6.1:
Les
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
détiennent
la
majorité
des
sièges
au
sein
du
Comité
de
direction,
qui
comprend
ainsi
:
Les
membres
qui
ont
été
désignés
par
le
Conseil
Municipal
du
sept
décembre
2023,
ont
été
répartis
comme
suit
:
>
7 conseillers
municipaux,
>
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles. Ces
membres
sont désignés
par le Conseil Municipal
et se répartissent
comme
suit
:
-
1 représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-Thermes
;
-
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains
;
-
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
collège
des
commerçants
/
restaurateurs
;
-
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
collège
des
professions
médicales
et
paramédicales
;
-
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
hôteliers
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
touristiques.
»
VU
le
renouvellement
de
l'Assemblée
délibérante
en
date
du
15
mars
2026,
et
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
en
date
du
21
mars
2026
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose,
de
modifier
lesdits
statuts,
en
ce
qui
concerne
l'article
6.1,
de
la
manière
suivante
:
>
Six
conseillers
municipaux
et
1
suppléant,
>
Cinq
membres
titulaires
et
un
membre
suppléant,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles. Ces
membres
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
et se
répartissent
comme
suit :
-
1
représentant
titulaire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-Thermes
;
-
1
représentant
titulaire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains
;
-
1
représentant
titulaire
du
collège
des
commerçants
/
restaurateurs
socioprofessionnels
de
la
station
;
-
1 représentant
titulaire
collège
médical
-
1 représentant
titulaire
du
collège
des
hôteliers
et
des
grands
hébergeurs
;
-
1 représentant
suppléant. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260435-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260435
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose,
de
modifier
lesdits
statuts,
en
ce
qui
concerne
l'article
8,
de
la
manière
suivante
:
L'ensemble
des
membres
doivent
étre
convoqués
à minima
trois
(3)
jours
ouvrables
avant
la
date
du
Comité
de
Direction.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité
:
°
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
de
Brides-les-Bains
tels
que
présentés
en
annexe.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
_:
en
date
du
09/P4/2026
;
073-217300573-20260409-DEL260436-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL260436
COMMUNE DE
N°
|
26 | 04
]36
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANIT,
1°’ Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37€
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DUNNNNII
NII
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260436-DE
en
date
du
09
026,
;
REFEREN
TE
.:,
DEL260436
Né
—
Némina
ion
ÉPIC
Brides-les-
ains.
Vu
les
délibérations
n°09-05-04
du
25
juin
2009,
et
n°09-08-08
du
22
octobre
2009
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a approuvé
la création
d’un
office
de
tourisme
sous
forme
d’un
établissement
public
industriel
et commercial
et a adopté
ses
statuts.
Vu
l'article
6
des
statuts
de
l'office
du
tourisme,
précisant
que
le
comité
de
direction
est
composé
de
neuf
membres
titulaires,
dont
six
conseillers
municipaux
titulaires
et
un
membre
suppléant,
(au
lieu
de
sept
précédemment)
et
cinq
membres
titulaires
et
un
membre
suppléant,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
indique
qu'il
convient
de
désigner
ces
six
représentants
du
conseil
municipal.
Membre
de
droit
Titulaire
: Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Bernard
ABRIGNANI,
Nathalie
MARIE,
Alexandre
FOURRAT,
David
FALLETTA,
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Gautier
HOUSSIN.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
demande
à
l’Assemblée
de
nommer
cinq
membres
titulaires
et un
membre
suppléant,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles
sur
la
liste suivante :
Un
représentant
de
la
SET
11
voix
Titulaire
Un
représentant
des
THERMES
11
voix
Titulaire
Monsieur
CHABERT
11
voix
Titulaire
Monsieur
JOVANOVIC
11
voix
Titulaire
Madame
LECAS
11
voix
Titulaire
Monsieur
CHEVASSU
11
voix
Suppléant
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
ELIT
au
1°
tour
du
scrutin
majoritaire,
les
représentants
du
conseil
municipal
et
les
représentants
des
catégories
socioprofessionnelles
;
°
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
:
Bernard
ABRIGNANI
11
voix
Titulaire
Nathalie
MARIE
11
voix
Titulaire
Alexandre
FOURRAT
11
voix
Titulaire
David
FALLETTA
11
voix
Titulaire
Marie
ERVIC
—
PAGET
11
voix
Titulaire
Gautier
HOUSSIN
11
voix
Suppléant
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
}
Bruno
PIDEIL.
ll
“ f
# Ÿ AR
CONTROLE
DEEE
en
date
du
09/04/2026
;
-——73-217300573-20260409-DEL260437-DE REFERENCE
ACTE
:
DEL260437
COMMUNE
DE
N°
26
|
04
|37
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et un
mars
deux
mille vingt-six,
s'est réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 31/03/2026 DATE
D’'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2È"
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3e
Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
-— DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeria
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3f7®
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VON
NII
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260437-DE
en
date
du
09/0N8%%
;
RH
Nbn
& APPÉE
D'OÉFRES
»
- Désignation
des
membres.
VU
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
15
mars
2026
et
son
installation
en
date
du
21
mars
2026
;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
plus
spécifiquement
son
article
22,
alinéa
4,
arrêtant
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dans
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
;
Pour
Brides-les-Bains,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'élire,
en
plus
de
lui-même
ou
son
représentant,
Président
es-qualité,
afin
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Membre
de
droit
:Monsieur
Bruno
PIDEIL.
La
liste
suivante
se
porte
candidate
:
Membres
titulaires :
Membres
suppléants
:
1 -
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1
—
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
2
—
Madame
Nathalie
MARIE,
2
—
Monsieur
David
FALLETTA,
3
—
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3
—
Monsieur
Adrien
CARDILLO.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
2du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DÉCIDE
de
créer
la
Commission
« Appel
d'offres
»,
puis
ELIT
au
1°
tour
de
scrutin
majoritaire.
Membres
titulaires
Nombre
de
Membres
suppléants
Nombre
de
voix
voix
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
11
voix
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET
11
voix
Madame
Nathalie
MARIE
11
voix
Monsieur
David
FALLETTA
11
voix
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
voix
Monsieur
Adrien
CARDILLO
11
voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance;
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Ê
D
Bruno
PIDEIL.
ré
L
7
<
+
fl AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260438-DE
en
date
du
09/94/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260438
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
38
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°! Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2è°
Adjoint,
19/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valerija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DIN
ON
IN
NII
IN IN
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260438-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE,
:
DEL260438
,
.
N°38
—
Commission
«
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
»
(D.S.P.)
—
Désignation
des
membres. Une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
doit
être
constituée
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
émettre
un
avis
sur
le choix
des
délégataires
et l'examen
d'avenants.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
siègent
à
la commission
avec
voix
délibérative :
e
Le
président
: le maire
ou
son
représentant,
e
Trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil.
Siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative
:
e
le comptable
de
la
collectivité,
e
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence,
e
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la commission,
en
raison
de
leur compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet de
la délégation
de
service
public.
Les
membres
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
demande
au
Conseil
Municipal
d'élire,
en
plus
de
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
à la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL.
La
liste
suivante
se
porte
candidate :
Membres
titulaires
:
1 —
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
2
—
Madame
Nathalie
MARIE,
3
—
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
Membres
suppléants
:
1
—
Monsieur
David
FALLETTA,
2
—
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
3
—
Monsieur
Adrien
CARDILLO.
de
scrutin
majoritaire.
e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DÉCIDE
de
créer
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.),
puis
ELIT
au
1°
tour
Membres
titulaires
Nombre
de
Membres
suppléants
Nombre
de
voix
voix
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
1i
voix
Monsieur
David
FALLETTA
11
voix
Madame
Nathalie
MARIE
11
voix
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET
11
voix
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
voix
Monsieur
Adrien
CARDILLO
11
voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
MARIE.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260439-DE
en
date
du
09/)4/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260439
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
04
39
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2€
Adjoint,
09/04/2026
Monsieur Alexandre
FOURRAT,
3°
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSETLLERS
;
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valerija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VIN
NON
III
IIS
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260439-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260439
,
.
.
N°39
—
Commission
«
URBANISME
»
-
Création
et
nomination
des
membres.
Vu
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026.
Considérant
à
présent
la
nécessité
de
constituer
des
Commissions
d'instruction
à
caractère
permanent ; Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
ses
articles
L.
2121-21,
et
L.
2121-22 ;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
indique
que,
en
application
de
l'article
L.2121-22,
le
Maire
est
Président
de
droit
des
Commissions
Municipales
Facultatives,
puis
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
la
commission
«
Urbanisme
»
et d'en
désigner
les
membres.
Le
nombre
maximal
de
membres
étant
porté
à quatre.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
invités.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
Monsieur
Adrien
CARDILLO
Monsieur
Gautier
HOUSSIN
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DECIDE
de
créer
la
Commission
«
Urbanisme
»,
puis
ELIT,
au
1°
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
siéger
au
sein
de
cette
Commission
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
Voix
Monsieur
Adrien
CARDILLO
11
Voix
Monsieur
Gautier
HOUSSIN
11
Voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260440-DE
en
date
du
09/P472026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260440
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
04
|40
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°!
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
ROIS
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
-— PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS :
11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3e
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DONS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260440-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260440
.
N°40
—
Commission
«
PATRIMOINE
HISTORIQUE
ET
EMBELLISSEMENT
»
- Création
et
nomination
des
membres.
Vu
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
à
présent
la
nécessité
de
constituer
des
Commissions
d'instruction
à
caractère
permanent
; le
nombre
maximal
de
membres
étant
porté
à cinq.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
invités. Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose
la création
d’une
commission
facultative
intitulée
«
Patrimoine
historique
et
Embellissement
»
ayant
pour
missions
:
le
fleurissement
de
la
ville,
les décorations
de
Noël,
le
mobilier
urbain,
le
patrimoine.
VVYNNV Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Madame
Nathalie
MARIE,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Madame
Eliane
DEVISSE
-
DAMOUR,
Madame
Valeria
ISAEVA.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, es
PROCEDE
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
°e
DECIDE
de
créer
la
Commission
«
Patrimoine
historique
et
Embellissement
»,
puis
ELIT,
au
1%
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
siéger
au
sein
de
cette
Commission :
Madame
Nathalie
MARIE
11
Voix
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
Voix
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR
11
Voix
Madame
Valeriia
ISAEVA
11
Voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
THERE
65-2436
2857-2626€4
09-DEL260441-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2640441
COMMUNE
DE
N°
|
26
|
04
41
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1®'
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"®
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ÿ7° Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valerija
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3fT®
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
VIII
II IN III
TI PS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260441-DE
en
date
du
0fN@4120
omission
SEUBRITE
> Séféation
et
nomination
des
membres :
Vu
le
renouvellement
de
l'Assemblée
délibérante
du
21
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'une
commission
facultative
intitulée
«
Sécurité
»,
se
réunissant
mensuellement
et ayant
pour
missions :
la vidéosurveillance, la gestion
de
l'insécurité,
la
prévention
routière,
le
stationnement,
les
missions
des
agents.
VVYVY VV Monsieur
le Maire
fait appel
à candidatures,
le nombre
maximal
de
membres
étant
porté
à quatre.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
invités.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Monsieur
David
FALLETTA,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
e
APPROUVE
la création
de
la commission
facultative
intitulée
« Sécurité
»,
e
DÉSIGNE
pour
siéger
au
sien
de
cette
commission,
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
11
Voix
Monsieur
David
FALLETTA
11
Voix
Monsieur
Gautier
HOUSSIN
11
Voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE,
LEGALITE
:
073-217300573-202640409-DEL260442-DE
en
date
du
09/)4/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260442
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
|42
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2ère Adjoint,
09/04/2026
Monsieur Alexandre
FOURRAT,
3è"® Adjoint,
NÜMBRE
GE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3"
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DD
NI NII
PS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260442-DE
en
date
du
0M047026
‘CÉfiniésion
&
EXPLOITATION
DES
THERMES
ET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
» —
Création
et
nomination
des
membres
:
Vu
le renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026
:
Vu
la
volonté
de
la
municipalité,
en
accord
avec
les
deux
concessionnaires
en
charge
l’un
de
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
et
l'autre
des
Thermes,
de
constituer
une
Commission
Exploitation
réunissant
des
membres
élus
et des
représentants
desdites
Sociétés
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
constitution
d’une
Commission
«
Exploitation
avec
les
exploitants
des
remontées
mécaniques
et
des
Thermes
»
constituées
de
représentants
élus
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains
et
un
des
membres
desdites
sociétés
concessionnaires,
le
nombre
maximal
de
membres
étant
porté
à
six.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
invités.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Monsieur
Adrien
CARDILLO.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
e
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
DECIDE
de
créer
la
Commission
Exploitation
des
Thermes
et
des
Remontées
Mécaniques
»,
puis
ELIT
au
1%
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
Voix
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET
11
Voix
Monsieur
Adrien
CARDILLO
11
Voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
09/
073-217300573-20260409-DEL260443-DE
2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELZ60443
COMMUNE
DE
N°
26
|
04
|43
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31/03/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
09/04/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 11
Etaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
{°° Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ère Adjoint,
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37%
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DUN
NN
NII
IIS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260443-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260443
N°43
—
Commission
«
ANIMATION,
EVENEMENTIEL,
SPORTS
ET
CULTURE
»
- Création
et
nomination
des
membres.
Vu
le
renouvellement
de
l'Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026.
Considérant
à
présent
la
nécessité
de
constituer
des
Commissions
d'instruction
à
caractère
permanent
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
propose
la
création
d’une
commission
facultative
intitulée
«
Animation,
évènementiel,
sports
et
culture
»
ayant
pour
missions
:
>
L'évènementiel,
>
De
l'animation
et
de
la
Fête
du
Village.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
propose
à l’Assemblée
de
désigner
six
représentants
élus
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains
au
sein
de
la
commission,
en
sus
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
et des
représentants
qui
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
nombre
maximal
de
membres
étant
porté
à sept.
Des
membres
extérieurs
pourront
être
invités.
Membre
de
droit
: Monsieur
Bruno
PIDEIL
Se
portent
candidats
:
Madame
Nathalie
MARIE,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
Monsieur
David
FALLETTA,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
°
PROCEDE
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
DECIDE
de
créer
la Commission
« Animation,
évènementiel,
sports
et culture
»,
puis
ELIT
au
1%
tour
de
scrutin
majoritaire,
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission :
Madame
Nathalie
MARIE
11
Voix
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
11
Voix
Monsieur
David
FALLETTA
11
Voix
Madame
Valeriia
ISAEVA
11
Voix
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET
11
Voix
Monsieur
Adrien
CARDILLO
11
Voix
Ceux-ci
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
La
secrétaire
de
séance,
f
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260444-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2/60444
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
144
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2°"®
Adjoint,
09/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
37e
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
:
11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
:02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NN
NTI
NN TS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260444-DE
en
date
du
0
/2026
;
REF
RENCE
ACTE
:
DEL2
444
/
N°44
—
Approbation
avenant
N°1
—
Lot
12-
Ascenseur-Marché
de
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
pour
la
commune
de
Brides-les
Bains
(Annexe
10). Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
25.09
passée
en
Marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier.
L'objet du
présent
avenant
concerne
des
prestations
supplémentaires
résultant de
l'ajout d’une
porte
palière
supplémentaire
au
niveau
R+2.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°01 :
» Taux
de
la TVA
: 20%
* Montant
HT
: 700
* Montant
TIC
: 840
€
* %
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
+
2.7668%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
* Taux
de
la TVA
: 20%
* Montant
HT
: 26
000
€
“ Montant
TIC
: 31
200
€
Désignation
prestation
|Entreprise
- Domicile
|
MONTANT
HT
|
MONTANTTTIC
SCHINDLER
ASCENSEURS
SA
53
Rue
Adastrée
74650
CHAVANOD
700
840
Tel
: 06.21.30.31.23
Mail:renald.roquigny@schindler.com
Ajout
porte
palière
au
niveau
R+2
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
:
e
APPROUVE
l'avenant
1
pour
le
lot
12(Ascenseur)
au
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
tel
que
présenté ;
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260445-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2/60445
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
145
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2è®
Adjoint,
FARIAPS
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3"
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN EXERCICE
: 11
Madame
Marie
ERVIC
-
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 09
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
: 02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS :
11
Absents
représentés :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VV
IN IN
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260445-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL26044
eos
,
N°45
—
Âgpro
ation
avenant
N°1
—
Lot
3-
Etanchéité-Marché
de
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
pour
la
commune
de
Brides-les
Bains
(Annexe
11).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
25.09
passée
en
Marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier.
L'objet
du
présent
avenant
concerne
la
modification
de
la
Décomposition
des
Prix
Global
Forfaitaire
résultant
de
la
réduction
de
travaux.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°01
:
* Taux
de
la TVA
: 20%
- Montant
HT
: - 2
976.03
* Montant TTC
: - 3571.24 €
* %
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
- 29.7055
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
* Taux
de
la
TVA
:20%
»* Montant
HT
: 7
042,39
€
*
Montant
TTC
: 8
450.87
€
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
|
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
SARL
BATIETANCHE
73
282
Allée
de
l'Artisanat
Petit
Coeur
73260
LA
LECHERE
-
2
976.03
=
3
571.24
Tel
: 09.81.14,95.72
Mail
: contact@batietanche73.fr
Réduction
de
travaux
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : °
_ APPROUVE
l'avenant
1
pour
le
lot
3
(Etanchéité)
au
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
tel
que
présenté
:
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260446-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260446
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
|
04
]|46
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
31/03/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
2ère
Adjoint,
09/04/2026
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3è"e
Adjoint,
NOMBRE
DE
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
Madame
Valeriia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
EN
EXERCICE
:11
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:09
.
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
POUVOIRS
:02
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale.
VOTANTS
: 11
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANT,
1’
Adjoint,
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
Représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ème
Adjoint.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NIUE
TS
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260409-DEL260446-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260446
N°46
—
Formation
des
élus.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
indique
que
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
afin
de
faire
face
à
la
complexité
et
aux
responsabilités
imposées
par
le mandat.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
l’article
L2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation.
Ce
dernier
est
fixé
à
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il détient.
Concernant
les formations,
sont
pris
en
charge
les frais
de
déplacement
et de
séjour.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
pourront
être
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
conformément
à l'article
L2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Enfin,
le montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation :
Les
thèmes
privilégiés
seront
notamment :
+ >
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
>
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations,
ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
>
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits,
….).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : +
APPROUVE
les
orientations
données
à la formation
des
élus
telles
que
présentées
ci-dessus,
e
DÉCIDE
de
plafonner
le montant
des
dépenses
totales
à
1 500€
par
an,
e
INSCRIT
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
11
— article
6184.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
MARIE.
Bruno
PIDEIL.