Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2024 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2024 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Charente-Maritime PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de LUSSANT Séance du 25 Mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19 Mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire. Nombre de membres en exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 11 Votants : 10 ➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants : • Mme PILLET Lyne, Mr. RABAUD David, Mr. FOUGERIT- BEAUVOIT Philippe, • Mme PAUQUET Maryse, Mme DEVILLARD Françoise, Mme VINCELET Mathilde, • M. BUGEAT Patrick, M. COLOMBELLI Alexandre, M. ANDRÉ Patrick, ➢ Étaient excusés: • M. LERECULEY Erwan a donné pouvoir à Mme PILLET Lyne ➢ Étaient absents: • Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie, Mme BÉGUIER Nathalie. ➢ Secrétaire de séance : Mme VINCELET Mathilde, M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit : Ordre du jour : 1 – C.E.R : Vote concernant l’installation de l’établissement sur le site « MONTRAVAIL » 2 - SIVOS : Nouveaux statuts 3 - CDG17 : Assurance risque statutaire – contrat groupe 4 - SDEER : Modernisation de l’éclairage public devis du SDEER 5 - Vote du compte de Gestion 2023 : • Local Commercial • Opération Centre Bourg • Commune6 - Vote du Compte Administratif 2023 : • Local Commercial • Opération Centre Bourg • Commune Questions diverses : 7 - Culture : Représentation du spectacle « Sacrés Zèbres » le 15/06/2024 « Rencontre nomades » le 02/08/2024 1) C.E.R : Vote concernant l’installation de l’établissement sur le site « MONTRAVAIL » Mme PILLET, 1 ère Adjointe au Maire, expose l’historique du dossier d’implantation du C.E.R (Centre Éducatif Renforcé) sur le site « MONTRAVAIL » • Le 11 Avril 2023 un Certificat d’Urbanisme Opérationnel est enregistré au sein de la Mairie, déposé par l’agence immobilière ORPI en charge de la vente du bien immobilier implanté sur le site « MONTRAVAIL ». • Avis négatif du service urbanisme instructeur de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan du CUb le 06 Juin 2023 en raison de l’absence de D.E.C.I (Défense Extérieur Contre l’Incendie) à proximité du terrain ainsi que la liste des sous destinations des constructions situé en zone (N) qui n’autorise pas le projet présenté. • Le 10 Août 2023 un permis de construire est déposé au sein de la Mairie par l’Association OREAG pour l’implantation d’un Centre Éducatif Renforcé. • Fin Septembre 2023 une réunion a eu lieu au sein de la Mairie en présence des représentants de l’Association OREAG ainsi que des représentants du Ministère de la Justice afin de présenter le futur projet du CER à Monsieur le Maire et Mme PILLET sa première Adjointe. • Le 06 Novembre 2023 une première présentation en séance du conseil municipal est évoquée par Monsieur le Maire. • Le 15 Décembre 2023 un avis négatif du Permis de Construire est envoyé par le service urbanisme instructeur de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan à la Mairie de Lussant. Monsieur le Maire se référant à l’avis négatif de la C.A.RO émet un refus au Permis de Construire le même jour. • En janvier 2024 l’association OREAG dépose une Autorisation de Travaux qui sera jugée non conforme par le service urbanisme de la Mairie car elle n’est pas accompagnée d’un Permis de construire ou d’une Déclaration Préalable. • Le 1 er Février 2024 une deuxième présentation en séance du Conseil municipal est de nouveau abordée. • Le 15 Février 2024 OREAG demande le retrait de l’autorisation de Travaux. • Le 04 Mars 2024 Monsieur le Maire prend note de cette décision et déclare que le dossier a été classé sans suite. • Le 13 Mars 2024 l’association OREAG accompagnée du Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Ministère de la justice, assistent au Conseil Municipal afin de présenter officiellement le projet du CER sur le site « MONTRAVAIL ». Le projet de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est soumis au vote du Conseil Municipal qui ne se prononcera pas sur ce sujet. En effet, face à la réaction hostile des administrés présents il a été décidé de reporter le vote. • Lors du conseil municipal du 19 Mars 2024, les élus présents décident d’émettre un avis sur l’implantation du projet CER sur Lussant si une réunion publique est organisée afin que les Lussantais puisse s’exprimer.Mme PILLET évoque les différentes communications téléphoniques depuis le conseil municipal du 19 mars 2024 avec le vendeur du bien implanté sur le site « MONTRAVAIL » ainsi qu’avec l’équipe d’OREAG qui n’attendent que l’aval du conseil municipal pour savoir s’ils continuent les démarches du CER sur Lussant. Monsieur le Maire soumet aux élus le vote à bulletin secret afin de statuer la position du Conseil Municipal sur l’implantation de l’établissement CER sur le site « MONTRAVAIL » Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 2 « POUR » 9 « CONTRE » et 0 « ABSTENTION » : ➢ REFUSE l’installation d’un Centre Éducatif Renforcé sur la commune de Lussant au lieu-dit « MONTRAVAIL » 2) SIVOS : Nouveaux statuts La délibération n’a pu être votée en raison de nouveaux éléments survenus le jour même. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain débat. 3) C.D.G.17 : ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG17 Le Maire expose : • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DÉCIDE : Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du Travail – Maladie professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue maladie/ Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, • Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie Ordinaire, Maladie Grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant -Adoption, Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.Ces conventions devront également avoir des caractéristiques suivantes : ➢ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2025. ➢ Régime du contrat : capitalisation. 4) SDEER : Modernisation de l’éclairage public devis du SDEER Devis et lettre lus par Monsieur le Maire, Jacques GONTIER provenant du Syndicat Départemental d’Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) concernant la modernisation de l’éclairage public sur Lussant ➔ Questions de la part des conseillers quant à l’éclairage public dans Lussant. ➔ Le changement d’horloge n’a pas été fait. Le conseil est intéressé par le devis mais ils préconisent de rappeler au SDEER de venir changer les horloges car pas du tout économique. Monsieur le Maire doit contacter le SDEER pour l’éclairage trop tôt et trop tard sur la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le devis du SDEER d’un montant de 6 372, 02 € pour le passage à l’éclairage LED. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 « POUR » 1 « CONTRE », ➢ Accepte le Devis du SDEER pour la modernisation de l’éclairage public ➢ Accepte de payer la partie de la commune pour la somme de 6 372.02 € ➢ Donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire pour l’instruction de ce dossier. 5) Vote du Compte de Gestion 2023 – LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Sandrine LE DIAURE, Trésorière à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, ➢ Vote le Compte de Gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. 6) Vote du Compte de Gestion 2023 – OPERATION CENTRE BOURG Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Sandrine LE DIAURE, Trésorière à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, ➢ Vote le Compte de Gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. 7) Vote du Compte de Gestion 2023 – COMMUNE Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Sandrine LE DIAURE, Trésorière à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, ➢ Vote le Compte de Gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. 8) Vote du Compte Administratif 2023 – LOCAL COMMERCIAL Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Monsieur Jacques GONTIER, Maire vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : 39 766.91 Réalisé : 32 377.83 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 39 766.91 Réalisé : 84 767.73 Reste à réaliser : 0.00 Fonctionnement : Dépenses Prévu : 84 560.83 Réalisé : 77 051.55 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 84 560.83 Réalisé : 83 736.83 Reste à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l’exercice Investissement 52 389.90 Fonctionnement 6 685.28 Résultat global 59 075.189) Vote du Compte Administratif 2023 – OPERATION CENTRE BOURG Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Monsieur Jacques GONTIER, Maire, vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : 540 000.00 Réalisé : 239 632.91 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 540 000.00 Réalisé : 418 436.25 Reste à réaliser : 0.00 Fonctionnement : Dépenses Prévu : 529 270.00 Réalisé : 422 838.66 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 529 270.00 Réalisé : 435 967.70 Reste à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l’exercice Investissement 178 803.34 Fonctionnement 13 129.04 Résultat global 191 932.38 10) Vote du Compte Administratif 2023 – COMMUNE Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Monsieur Jacques GONTIER, Maire vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement : Dépenses Prévu : 199 477.34 Réalisé : 148 734.23 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 199 477.34 Réalisé : 66 841.01 Reste à réaliser : 0.00 Fonctionnement : Dépenses Prévu : 842 210.72 Réalisé : 647 295.63 Reste à réaliser : 0.00 Recettes Prévu : 842 210.72 Réalisé : 768 041.42 Reste à réaliser : 0.00Résultat de clôture de l’exercice Investissement - 81 893.22 Fonctionnement 120 745.79 Résultat global 38 852.57 Questions diverses : 1) Culture : Représentation du spectacle « Sacrés Zèbres » le 15/06/2024 « Rencontre nomades » le 02/08/2024 Mme Pillet en charge de la Culture informe les membres du Conseil Municipal de la représentation par la compagnie « La fabrique à son » du spectacle « Sacrés Zèbres » qui aura lieu le 15 juin prochain à la Vieille Halle mais également la sélection de la commune de Lussant par les services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour les « Rencontre nomades » qui auront lieu le 02 Août 2024. Il faudra envisager une réunion afin de pouvoir éclaircir les détails de l’organisation de ces manifestations. 2 ) Démission d’un Conseiller Municipal : Monsieur le Maire fait part de la lettre datée du 20 Mars 2024, adressée par l’un de ses conseillers lui faisant part de sa démission du Conseille Municipal de Lussant. L’effet est immédiat lors de la réception. Monsieur le Maire adressera un courrier à Monsieur le Préfet afin de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal. La troisième Adjointe au Maire a fait connaître son souhait de démissionner de son poste d’Adjointe mais de rester conseillère. Monsieur le Maire reste dans l’attente de la copie du courrier adressé à Monsieur le Préfet et de sa réponse afin d’acter la démission. Il faudra envisager de procéder à la délibération du maintien ou non du nombre d’adjoint pour ce conseil municipal. Mme PILLET, 1 ère Adjointe, suggère de revoir les commissions suite aux récentes démissions et demande aux élus de se mobiliser plus régulièrement afin de remettre en place les commissions de la commune dans le but d’améliorer la communication mais aussi l’approche de nouveaux projets sur la commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits. Ont signé au registre les membres présentsJacques GONTIER Lyne PILLET David RABAUD Nathalie BEGUIER Absente Philippe FOUGERIT- BEAUVOIT Maryse PAUQUET Patrick ANDRÉ Françoise DEVILLARD Patrick BUGEAT Sandrine TEXIER Absente Erwan LERECULEY Excusé Mathilde VINCELET Alexandre COLOMBELLI Ophélie RICOU Absente