Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 06 pv
Procès Verbal - 2026 02 pv
Procès Verbal - 2026 01 pv
Procès Verbal - proces verbal 21 03 2026
Déliberation - liste des deliberations 12 01 2026
Procès Verbal - 2026 03 pv
Déliberation - liste deliberations 6 06 2025
Déliberation - 2025 04 liste delib
Déliberation - liste des deliberations 2
Déliberation - liste des deliberations 3
Procès Verbal - 2026 06 pvpdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 pvpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
1
avril
2026
à
18h30.
L’An
deux
mil
vingt-six
le premier
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas,
Maire.
Présents
: Messieurs
LAGUIGNER
Nicolas,
LONGUET
Stéphane,
BIENFAIT
Olivier,
RUBE
Jean-François,
FLEURY
Mickaël,
LAMBERT
Philippe,
HAZARD
Jean-Jacques,
RABELLE
Yohan. Mesdames
MITTELETTE
Annie,
SOILEN
Christine,
LEBRETON
Héléna,
BROUET
Céline,
RUBE
Nathalie,
DAUSSY
Anne,
HULIN-DUBEAU
Marie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Date
d’affichage
: 27/03/2026
ORDRE
DU
JOUR :
O Oo © O © O
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SYNDICAT
SCOLAIRE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DES
ZONES
EST
DE
L’OISE
(SEZEO)
SYNDICAT
MIXTE
OISE
TRES
HAUT
DEBIT
(SMOTHD)
ASSOCTATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
DES
COLLECTIVITES
DE
L’OISE
(ADICO)
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIAL
(CNAS)
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGE’OISE
+
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
e __ DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
À
l’unanimité
des
présents
et représentés,
Madame
DAUSSY
Anne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
6 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
envoyé
par
courriel
sécurisé
à
tous
les
conseillers
municipaux
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Toutefois,
Monsieur
RABELLE
Vohan
indique
que
son
intervention
n’a
pas
été
entièrement
retranscrite.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
de
lui
envoyer
directement
ses
observations
la
prochaine
fois,
car
il
est
préférable
de
le
faire
avant
le
conseil.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
président
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Pour
une
plus
grande
lisibilité,
la
numérotation
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
esi
conservée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
un
vote
à main
levée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à M.
le maire
les
délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation des
propriétés
communales
utilisées par
les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
, limites
fixées
aux
sommes
inscrites
au
budget,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
Les décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
«
a)
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c)
» de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
:
devant
les
tribunaux
administratifs,
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; Page
2
sur
6 DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
SCOLAIRE
LES_
VIGNES
BLANCHES Vu
l’article
4 des
statuts
fixant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
scolaire
Les
Vignes
Blanches,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder
à cette
désignation
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
à
l'initiative
d’une
liste
comprenant
lui-même,
Madame
SOILEN
Christine
et
Monsieur
LONGUET
Stéphane,
et
proposant
Madame
BROUET
Céline
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
Considérant
qu'aucune
autre
liste
ni candidature
de
suppléant
n’a
été présentée,
Il est
décidé
à Funanimité
que
le vote
peut
avoir
lieu
à main
levée.
Les
candidats
susnommés
sont
élus
et
proclamés
à
l’unanimité
dès
le
premier
tour,
soit
quinze
(15)
voix
pour
chaque
candidature. Aünsi
:
Sont
désignés
délégués
titulaires
:
+.
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas
+ __ Madame
SOILEN
Christine
+.
Monsieur
LONGUET
Stéphane
Est
désignée
déléguée
suppléante
:
+ _
Madame
BROUET
Céline
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
VANNIER
Guillaume,
président
du
syndicat. DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DES
ZONES
EST
DE
L’OISE
(SEZEO)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté préfectoral
du
23
octobre
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO),
Considérant
que
chaque
commune
adhérente
procède
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires
en
application
de
l’article
6.1.1
des
statuts
du
SEZEO
Considérant
la
tenue
de
l’Assemblée
Générale
de
renouvellement
des
instances
du
SEZEO
pour
la mandature
2026-2032,
en
date
du
08
avril
2026,
Considérant
l’exposé
présenté
par
Madame
MITTELETTE
Annie
relatif au
rôle
du
Syndicat.
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
de
sa
candidature
ainsi
que
de
celle
de
Madame
MITTELETTE
Annie
en
qualité
de
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas
et
Madame
MITTELETTE
Annie
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
des
Énergies
de
la Zone
Est
de l’Oise
(SEZEO).
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
OISE
TRES
HAUT
DEBIT
{SMOTHD) Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5711-1
et
L5721-
2, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
03
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
Page
3
sur
6 Vu
l'article
8 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
de
la Communauté
de
communes
du
Clermontois
pour
le
SMOTHD,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
désigne
les
personnes
ci-après
au
SMOTHD.
Déléguée
titulaire
: Madame
DAUSSY
Anne
Déléguée
Suppléante
: Madame
SOILEN
Christine
Et transmet
cette
délibération
à la communauté
de
communes
du
Clermontois
DESIGNATION
__DES
_
DELEGUES
____A___
L'ASSOCIATION
_
POUR
___LE
DEVELOPPEMENT
ET
L'INNOVATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
{ADICO) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
à
P'ADICO.
Après
cet exposé,
Monsieur
RABELLE
Yohan
soulève
les questions
suivantes
: quel
est
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
et
depuis
quand
la
commune
bénéficie-t-elle
de
leurs
services
?
‘
Monsieur
RABELLE
Yohan
précise
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
à
laquelle
Catenoy
appartient,
a développé
des
services
similaires
à ceux
proposés
par
l’ADICO
et
qu’il
serait
opportun
de
s'interroger
sur
un
éventuel
changement
d’interlocuteur
pour
les
services
concernés.
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas
fait
observer
à
l’assemblée
que
les
remarques
de
Monsieur
RABELLE
Vohan
sont
fondées
et qu’elles
ouvrent
la voie
à des
échanges
constructifs
pour
la
commune. Monsieur
le Maire
propose
à Monsieur
RABELLE
Yohan
de
préparer,
à l’attention
du
conseil,
un
comparatif
dans
un
délai
d’une
à deux
semaines.
En
conséquence,
il suggère
de
reporter
la désignation
des
délégués
à PADICO.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
organisme
destiné
à mettre
en
œuvre
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
statuts
de
cet
organisme
et
à
son
fonctionnement
paritaire,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner,
pour
la durée
de
la mandature,
deux
délégués
chargés
de
la
représenter
au sein du
Comité
National
d'Action
Sociale :
un
élu et un
agent
de la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
les personnes
ci-après
au
CNAS
:
Déléguée
des
élus
: Madame
RUBE
Nathalie
Délégué
des
agents
: Monsieur
DURAND
Kévin
DESIGNATION__DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
_AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ET
À
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGE’OISE
(ANCIENNEMENT
ADTO-SAO)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1521-1
et suivants
et L.1531-1 ;
Page
4
sur
6 Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
assemblées
générales,
à
l’assemblée
spéciale
et
à
la
composition
du
conseil
d'administration
;
Vu
la participation
de
la collectivité
au
capital
social
de
la Société
Publique
Locale;
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenu
à
l’issue
des
élections
municipales
;
Considérant
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
[a
Société
Publique
Locale
INGE’OISE
anciennement
dénommée
ADTO-SAO
et
ainsi
dénommée
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
10
février
2026;
Considérant
qu’il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
de
désigner
les
représentants
appelés
à siéger
aux
assemblées
générales
et
à l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
majoritaires
de
ladite
société
;
Considérant
que
les représentants
désignés
peuvent
être
amenés,
conformément
aux
statuts
de
la société,
à faire
acte
de
candidature
aux
fonctions
d’administrateur
;
Considérant
l’exposé
présenté
par
Monsieur
HAZARD
Jean-Jacques
relatif
au
rôle
de
INGE'OISE. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1 —- Désignation
du représentant
titulaire
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et
à
l’assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
:
Monsieur
HAZARD
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
Article
2 — Désignation
du
représentant
suppléant
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et
à l’assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
:
Monsieur
RUBE
Jean-François
Adjoint
au Maire.
Le
représentant
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d’empêchement
du
représentant
titulaire,
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société.
Article
3 — Habilitation
à faire
acte
de candidature
au poste
d’administrateur
Le
représentant
désigné
à Particle
1 est expressément
habilité
à faire
acte
de
candidature,
le cas
échéant,
aux
fonctions
d'administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et statutaires
applicables.
Article
4 — Durée
du
mandat
Les
représentants
ainsi
désignés
exercent
leur
mandat
pour
la
durée
restant
à
courir
jusqu’au
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sauf
disposition
contraire
ou
remplacement
anticipé
décidé
par
celui-ci.
Article
5 — Exécution
Monsieur
le Maire,
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et
de
sa notification
à
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Conseil
constate
que
deux
listes
ont été élues
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
+
la liste
de
Monsieur
LAGUIGNER,
13
sièges,
+
la liste
de
Monsieur
RABELLE,
2
sièges.
Afin
d’assurer
le
contrôle
et
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la
commission
de
contrôle.
Elle
sera
composée
de
cinq
membres
: trois
conseillers
municipaux
issus
de
la liste
de
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas
et
Page
5 sur
6 deux
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
de
Monsieur
RABELLE
Yohan,
tous
volontaires
et
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Ainsi
sont
désignés
par
le
Conseil
:
e
Madame
DAUSSY
Anne
e
Monsieur
LAMBERT
Philippe
Madame
LEBRETON
Héléna
Monsieur
RABELLE
Yohan
e
Madame
HULIN-DUBEAU
Marie
La
commission
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
et
avant
chaque
scrutin.
Ses
décisions
seront
prises
à la
majorité
des
membres
présents.
Le
secrétariat
est
assuré
par
les
services
municipaux.
La
composition
de
la
commission
sera
affichée
sur
les
panneaux
municipaux
et
transmise
au
Préfet
de
l’Oise.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
présents
qu’il
a reçu
un
courrier
du
ministère
des
armées,
demandant,
suite
aux
élections
municipales,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
du
Conseil
Municipal
Cet
élu
a vocation
à développer
le
lien
armée-nation.
Il
ou
elle
est,
à ce
titre,
pour
sa
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
et
de
la
région.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
désigne
Monsieur
BIENFAIT
Olivier,
correspondant
défense
pour
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
SOILEN
Christine
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que,
lors
de
la
dernière
mandature,
les
questions
diverses
des
conseillers
devaient
être
communiquées
au
maire
à l’avance,
dans
le
but
de
préparer
les
réponses.
Monsieur
LONGUET
Stéphane
précise
qu’un
règlement
existe
à ce
sujet.
Monsieur
RABELLE
Yohan
demande
la
communication
du
règlement.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
peut
proposer
un
nouveau
règlement
pour
la
tenue
des
conseils
municipaux.
Il
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
le
mettre
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à dix-neuf
heures
et
quatre
minutes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
DAUSSY
Nicolas
LAGUIGNER
Page
6
sur
6