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Procès Verbal - 2026 03 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
18
février
2026
à
19
heures
L’An
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
MITTELETTE
Annie,
Maire.
Présents
:
Messieurs
BATTISTON
Claude,
LONGUET
Stéphane,
HONORE
Jean-Paul,
LEFEVRE
Bernard,
HAZARD
Jean-Jacques,
FLEURY
Mickaël.
Mesdames
BROUET
Céline,
MITTELETTE
Annie,
HANNESSE
Brigitte,
LEFEUVE
Francine,
PETREL
Christelle,
SOILEN
Christine.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
DEMOUY
Viviane
à Monsieur
BATTISTON
Claude
et Monsieur
LAMBERT
Philippe
à Madame
MITTELETTE
Annie.
Absente
: Madame
LEGRAND
Isabelle.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 12
+
2P
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 10/02/2026
Date
d’affichage
: 10/02/2026
ORDRE
DU
JOUR
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
QUESTIONS
DIVERSES
S'IL
Y
À
LIEU
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
A lPunanimité
des présents
et représentés,
Madame
BROUET
est désignée
secrétaire
de séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
envoyé
par
courriel
sécurisé
à
tous
les
conseillers
municipaux
est adopté
à l’unanimité
des
présents.
Page
1
sur
3 VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Catenoy
;
Vu
le CFU
2025
de
la commune
de
Catenoy
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de contrôles
automatisés
entre Les données
de l’ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
;
Conformément
aux
dispositions
légales
en vigueur,
le maire
ne peut prendre
part au vote
relatif
à l’approbation
de
son
propre
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Madame
Annie
MITTELETTE,
Maire
en
exercice
en
2026,
préside
la
séance
au
cours
de
laquelle
le CFU
2025
est présenté.
N'ayant
pas
exercé
ces fonctions
durant
l’exercice
concerné,
elle
participe
au
débat
et prend
part
au
vote.
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
!Total
cumulé
Prévision
budgétaire
641
529,13
803
144,00
1 444 673,13
totale
Recettes
-
Recettes réalisées
573 471,96
1058883,58
|1632 355,54
Restes
à réaliser
113
960,00
0,00
113
960,00
Autorisation
budgétaire
ne
96 17
[803 144,00
1 599 640,17
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
498 751,95
941
522,29
1 440 274,24
Restes
à réaliser
330
200,00
0,00
330
200,00
Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
les,
".
74
720,01
117
361,29
192
081,30
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
.
Résultats
antérieurs
154
967,04
0,00
154
967,04
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de|Excédent/déficit
(+/-)
229
687,05
117
361,29
347
048,34
clôture (fonctionnement) Différence
entre
D es
à réaliser (4)
|-216240,00
|0,00
-216 240,00
les
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
| Excédent/déficit
13
447,05
€
117
361,29
€
130
808,34
€
Page
2
sur
3 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
CFU
2025
de
la Commune
de
Catenoy
e
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
SOILEN
prend
la parole
afin
de
proposer
l'attribution
d’un
nom
au
groupe
scolaire
de
Catenoy-Maimbeville.
Il est rappelé
que
le syndicat
scolaire,
qui
gère
l’établissement,
porte
depuis
plusieurs
années
la
dénomination
« Les
Vignes
Blanches
»,
en
référence
à la rue
des
Vignes
à Maimbeville
et
au
lieu-dit,
Les
Vignes
Blanches
situé
à Catenoy.
Il
est
ainsi
proposé
de
soumettre
au
vote,
lors
d’un
prochain
conseil,
l’officialisation
de
cette
appellation
pour
l’établissement
scolaire,
en
symbole
du
lien
unissant
les
deux
communes.
Monsieur
HAZARD
intervient
en
sa qualité
de
représentant
de
la collectivité
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SPL
ADTO-SAO.
Il rend
compte
du
pouvoir
qui
lui
a été
confié
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
4
février
2026.
Cette
délégation
avait
pour
objectif
lPapprobation
du
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO.
Ainsi,
la
société
adopte
désormais
la dénomination
INGE’OISE.
Madame
le Maire
souhaite
porter
à la connaissance
des
conseillers
le versement
par
l'ADEME
d’un
montant
de
20955,54€,
correspondant
aux
dépenses
liées
aux
études
de
forage
géothermique
dans
le cadre
de
la rénovation
du
groupe
scolaire.
Elle
tient
à souligner
la qualité
du
travail
réalisé
par
Monsieur
CADENA
CAPPELLO,
chargé
d’opérations
Bâtiments
chez
INGE’OISE,
qui
a également
apporté
son
accompagnement
précieux
sur
le volet
subvention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à dix-neuf heures
et cinquante-cinq
minutes.
La
£
ie
de
séance,
Le
Maire,
<
{
Céline
BROUET
Annie
MITTELETTE
Page
3
sur
3