Procès Verbal - PV+DU+08+SEPT+2022

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Procès Verbal - PV+DU+08+SEPT+2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+08+SEPT+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2022

Date de convocation du conseil municipal : 02 septembre 2022

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M.

LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy M. PRAZ Nicolas,

Absents : Mme MONTEIL Linda, Mme MAZET Angelina, M. SANZ Alain, Mme

VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Procuration: MAZET Angelina à M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain à Mme CHALAUX Pascale.

Secrétaire de séance : Mme CHALAUX Pascale

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 28 juillet 2022

Délibérations :

-Décisions modificatives budget principal

-Adhésion des Syndicats Felzin/Lentillac/Sud Ségala et communes de Terrou et Saint Jean Lagineste au Syndicat AEP Limargue Ségala

-Modification des statuts du Syndicat Limargue Ségala

-RPQS 2021 assainissement

-Taux TA

-Convention d’adhésion Pôle numérique CDG 46

Questions diverses

-CAUVALDOR

-Mairie logements

-Augmentation secrétaire de mairie

-Commission animations festivités rentrée de 2 membres — Noël 2022

-Adressage

-Ciné Belle Etoile

Début de séance : 20 h 30

- Procès-verbal du 28 juillet 2022

Après lecture, le compte-rendu du 28 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les réajustements des comptes et d'approuver les déci- sions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT :

2183| Matériel de bureau et informatique -750.00

2188| Autres immobilisations corporelles 750.00

Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ADHESION DES SYNDICATS FELZIN/LENTILLAC/SUD SEGALA ET COMMUNES DE TERROU ET SAINT JEAN LAGINESTE AU SYNDICAT AEP LIMARGUE SEGALA. Monsieur le maire rappelle que la compétence eaux potables est dévolue aux communautés de communes sauf si les communes adhérentes sont regroupées en syndicat sur les territoires de deux communautés de communes.

Tel est le cas pour le Syndicat Limargue Ségala auquel nous adhérons. Toute nouvelle adhésion auprès du Syndicat des eaux doit faire l’objet d’une approbation de la part du conseil syndical (dé- libération n° 2022-014 du 02 août 2022) et de la part des communes adhérentes. Le syndicat des eaux du Limargue Ségala a produit assez d’eau pour fournir la totalité de la distribution sans con- traintes ni restrictions.

Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Vu la délibération n° 2022-06 du 12 mai 2022 du SIAEP Sud Ségala sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1° janvier 2023, Vu la délibération n° DE 2022 01 du 28 mars 2022 du SIAEP Felzins/Lentillac sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1” janvier 2023, Vu la délibération n° 21-2022 du 27 juin 2022 de la commune de Saint- Jean -Lagineste sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production au 1° janvier 2023,

Vu la délibération n° DE 2022 019 du 1” juillet 2022 de la commune de Terrou sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1° janvier 2023, Vu la délibération n° 2022-014 du 02 août 2022 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala approuvant les demandes d’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins/ Lentillac et des communes de Terrou et Saint- Jean -Lagineste et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins/ Lentillac et de la commune de Terrou au 1° janvier 2023 et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production de la commune de Saint —Jean- Lagineste au du 1° janvier 2023,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 5 voix POUR et 2 voix EN ABSTENTION: e DECIDE de donner son accord à l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins /Lentillac et des communes de Terrou et Saint -Jean- Lagineste à compter du 01/01/2023,

eo CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT LIMARGUE SEGALA : Modification du statut du Syndicat des eaux dans le cas de l’accord du conseil municipal pour les adhésions ci précédemment débattues.

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et notamment ses articles 3 (composition), 4 (siège) et 28 (périmètre) modifiés,

Vu la délibération n° 2022-015 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 02/08/2022 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala avec effet au 1” janvier 2023,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e APPROUVE la modification des articles 3, 4 et 28 des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 :

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services pu- blics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indica- teurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

TAUX TAXE D’AMENAGEMENT 2023 - MODIFICATIONS DE RECOUVREMENT DES TAXES

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil quelques informations quant au taux de la taxe d’aménagement 2022 — (information du em du 7 avril 2022) :

En raison du transfert de la fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéolo- gie préventive) de la DDT à la DGFiP au ler septembre 2022, la date maximale de délibération des collectivités portant sur la TA a été avancée.Ainsi, les collectivités pourront délibérer jusqu'au ler octobre 2022 afin de fixer un taux de TA et/ou déterminer les exonérations facultatives applicables pour l'année 2023.

La taxe d'aménagement est actuellement (2022) de 1% pour la commune de Rignac avec les déro- gations nationales. Ce taux, et les dérogations modifiées, peuvent être augmentés par délibération du conseil municipal pour 2023 sans excéder 5%.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

+ DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2023 à 1 %

Pour info Redevance archéologie préventive 2022 — Information (CM du 7 avril 2022)

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DU POLE NUMERIQUE DU CDG46 :

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :

répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

maintenir une continuité des services,

communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

L'évolution des technologies en matière d'informatique et progiciel ont fait progresser les services

internet du CDG46.

La commune de Rignac avait signé une convention de service informatique et progiciel auprès du CDG 46 (pour les besoins de la commande publique — marché).

La technologie et la pratique de ces progiciels font croitre le besoin de simplification et de transpa- rence pour l’offre des services soit plus claire et lisible grâce à la mutualisation des ressources et des moyens.

Une nouvelle convention unique d’adhésion aux services du pôle numérique doit remplacer celle qui existait antérieurement et ce à compter du 1° janvier 2023.

Un nouveau barème basé sur le périmètre actuel de nos prestations figure sur la convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

+ APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

° _ AUTORISE Monsieur le maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

CAUVALDOR :

Dotation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Répartition du FPIC selon les modalités de l’assemblée délibérante (50%/2021)Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres

Prélèvement Reversement Sotde FPIC Montant Montant Montant maximal de | minimal de pionant minimal de

Montant de PE nent PE ene Montant Montant de | reversement Pan epe Montant Montant de | Montant commun (4304) (30%) définitif commun part epci (30%) définitif commun définitif

(au 2/3) (au 2/3) +30%) {au 2/3) au 2/3)

Part EPCI 0 0 © 335 542 436 205 234 879 335 542

Part communes membres 0 0 ü 354 337 253 674 455 009 354 337

TOTAL 0 0 0 689 879 689 479 689 879 689 879

L'exercice de l’éligibilité du FPIC est difficile à appréhender et est basé sur des critères nationaux qui restreignent tous ans ces éligibilités :

- Revenu moyen/habitant pondéré (60%)

- Potentiel financier/habitant pondéré (20%)

- effort fiscal agrégé pondéré (20%) basé sur les efforts fiscaux des 77 communes et pro- duits de l’'EPCI.

C’est sur ce dernier critère que la communauté peut agir pour réintégrer cette éligibilité. Réunion de la commission des finances pour envisager plusieurs scénarios. Le FPIQ pour la commune passe de 4 615 € à 2 308 €

POINT D’AVANCEMENT MAIRIE-LOGEMENTS

Mairie :

- la banque dans le local d’accueil du public est en cours de réalisation, - I manque le transfert de la ligne accès internet dans la nouvelle mairie : - conservation du numéro de téléphone actuel

- connexion internet via la fibre.

- Le déménagement débutera au plutôt (archives récentes dans le bureau du secrétariat), le transfert sera effectif dès que le téléphone sera installé.

- Il manque aussi le raccordement de l’eau sur l’arrivée « mairie » pour l’usage extérieur.

A noter, pour les besoins familiaux, madame DELBART Sylvie demande à modifier l’ouverture de la mairie le jeudi (même heures) au lieu du vendredi.

Logements :

-Il reste des rideaux de douche à poser dans les 31ogements ceci afin d’éviter les éclaboussures sur les murs.

-Le nettoyage général a été réalisé.

-Les panneaux de guidage sont à commander (il manque la maquette de la MAM) -Les demandes de subventions sont en cours pour toutes ces structures.

Augmentation de Madame DELBART Sylvie :

Depuis son embauche, Madame DELBART n’a pas été augmenté. De plus il est à noter que pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1° juillet 2022

En conséquence, à compter du 01 aout 2022, Madame DELBART Sylvie percevra une rémunération au taux horaire de 11.95 € brut.

Commission animations et festivités :

Modification de la composition de la commission animations et festivitésANIMATIONS-FESTIVITES-ORNEMENT

Commission crée en septembre 2020 Modification proposée au 08/09/2022 GENOT Angelina GENOT Angelina

MONTEIL Linda MONTEIL Linda

CASTANET Marie-Christine CASTANET Marie-Christine

PRAZ Nicolas PRAZ Nicolas MAGAL Jonnhy MAGAL Jonnhy

Personnes extérieures au conseil municipal Personnes extérieures au conseil municipal LUC Muriel BATTANDIER Fréderic BATTANDIER Fréderic BERGOUGNOUX Marie DELMAS Christiane DUFFY Claudine

RAYNAL Christian RAYNAL Christian

LACAYROUZE Marie-France LACAYROUZE Marie-France

Noël 2022 :

Madame MAGE Sandrine viendra animer un spectacle pédagogique et interactif le 18 décembre 2022.

Adressage :

Le métrage de toutes les adresses est effectué. Nous sommes dans l’attente du tableau de l’opérateur SIG (Service Attractivité territoriale et Information géographique) avec qui nous avons mis en place le nom des voies.

Une réunion d’information pour les habitants de la commune est prévue dans les prochains mois.

Festivité :

Fête de l’agriculture paysanne le 17 septembre à ISSEPTS à partir de 15 heures.

Panneau d’informations de la commune proposé par ler Uei Deman Rinhac : L'association à demander à la mairie de lui accorder une subvention exceptionnelle, (coût du panneau 549,60 € TTC, le support sera fourni par la mairie). La somme de 100 € sera

versée prochainement à l’association.

Recyclerie à Gramat :

Prochainement, dans le courant de l’automne, la recyclerie du pays de Gramat ouvrira ses portes dans des locaux à proximité de la gare. Une forte volonté des conseillers départementaux, l’engagement d’un collectif de bénévoles, le soutien de la commune de Gramat et des communes du bassin de vie ont permis l’avancée de ce projet, et sa réalisation.

Un consultant de l’Adefpat, organisme qui accompagne les projets en milieu rural, est missionné pour aider à son aboutissement en menant une réflexion à raison d’une réunion par mois sur tous les aspects (financiers, techniques, ressources humaines, sociales, environnementales.….) Cette recyclerie est une structure dédiée au réemploi et à la réutilisation. Elle a aussi des ob- jectifs économiques et sociaux (création de valeurs et d’emplois). Elle est non seulement un outil de proximité au service du territoire pour la réduction des déchets, mais aussi un service de forma- tion, de transmission des bonnes pratiques et un lieu de vie. Elle est l’intermédiaire avant la dé- chetterie. Elle s'inscrit ainsi dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Plusieurs partenaires tels le Syded (mise à disposition d’un container de récupération à la dé- chetterie), le Département et Emploi services (aide à l’emploi en insertion), l’association Regain, le Parc naturel soutiennent le projet. Cet espace de solidarités, de trocs, d’échanges, tenu dans un 1°* temps par des bénévoles, pourrait, à terme, devenir chantier d’insertion. Les locaux proposés par la commune de Gramat, situés route de la Ginestie, nécessitent quelques réparations en termes d'électricité et de toiture, mais seraient fonctionnels pour une ouverture en novembre. Ces locaux sont mis à la disposition de la recyclerie à titre gratuit par la mairie de Gramat pour une durée de deux ans. Ils correspondent en tous points aux besoins d'une telle structure : situation, espaces et

agencement, circulation.

Ce seront, dans un ler temps, des bénévoles qui interviendront dans la recyclerie pour réception- ner, valoriser et mettre à la vente les objets collectés. Un petit groupe est déjà constitué, mais toutes les personnes intéressées seraient les bienvenues. Le 1°” objectif est une ouverture 2 jours par semaine pour commencer.L'association gestionnaire sera créée le 21 septembre prochain lors d’une assemblée générale constitutive à la salle de l’horloge à 20h. Tous les habitants du bassin de vie de Gramat y sont cor- dialement attendus.

Si vous êtes intéressé.e, contactez par mail mevterlizzi2021 @gmail.com ou au 0628303654

Création d’une zone humide à Rignac :

Phase I : Acquisition foncière

En 2021, le SMDMCA a été sollicité par le propriétaire actuel de la parcelle AM0057, désireux de réaliser des travaux de drainage sur cette zone humide. Le SMDMCA lui a alors proposé une solu- tion de rachat de sa parcelle par la collectivité, afin de préserver et restaurer cette zone humide, importante à l’échelle du bassin versant du ruisseau de Rignac. Dans un souci de concertation et de d’ancrage local, le SMDMCA a souhaité proposer à la commune de Rignac cette opportunité d’achat foncier, en accompagnant la commune dans les démarches nécessaires (négociations, de- mande de subventions, etc.).

Phase 2 : Travaux de restauration et de mise en valeur

Afin de retrouver une zone humide plus fonctionnelle qu’à l’heure actuelle, il est nécessaire d'intervenir à la fois sur l’hydraulique et sur la végétation du site.

Le SMDMCA dans ce projet de restauration préconise la réalisation de 2 actions sur l’hydraulique, 2 actions sur la végétation, ainsi qu’1 action de sensibilisation et de mise en valeur auprès du grand public.

Effacement du merlon La première action qui agira à la fois sur la prévention des inondations et sur la fonctionnalité de la zone humide est la suppression du merlon situé en rive gauche du ruisseau de Rignac et le séparant de la zone humide. Cette eau supplémentaire apportée à la zone humide sera en partie stockée par cette dernière, et permettra la réalimentation du cours d’eau en période de basses eaux. D’un point de vue paysager, la suppression d’une partie de la végétation arbustive permettra de retrouver un visuel sur la zone centrale de zone humide depuis la route communale. Ces travaux seront réalisés sur la période de basse eau (généralement septembre ou octobre, suivant la pluviométrie), afin d’avoir un maximum de portance du sol. Le SMDMCA prendra en charge la réalisation et le coût de cette intervention

Organisation du Téléthon à Rignac :

Dates retenues : du 02 au 04 décembre 2022.

Portée par la Boule Rignacoïise et soutenue par 3 communes et leurs associations respectives: Al-

vignac, Miers et Rignac. Une réunion pour informations et participation éventuelle sera organisée

par la Boule Rignacoise.

Autres questions diverses :

Défibrillateur : la formation est maintenue à la date du 21 septembre 2022. Les membres des associations de la commune sont les bienvenus. Un mail leur sera adressé dans ce sens.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 13 octobre 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 08 septembre 2022

Le Maire, La secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE Madame CHALAUX Pascale