Procès Verbal - pv Deliberations du cm 02 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 19 02 2026

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU CM 23 04 2026

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 06 04 2023

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 04 04 2024

Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu seance conseil munic

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 03 04 2025

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 02 05 2024

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 02 10 2025

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 20 02 2025

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 22 02 2024

Procès Verbal - pv Deliberations du cm 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Belmont-Tramonet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberations du cm 02 04 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET

du JEUDI 2 AVRIL 2026 à 19 HEURES 30

Publication le 08 avril 2026 sur l’équipement écran affichage légal extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr

Date de convocation : 26 mars 2026

Séance du jeudi 2 avril 2026

L’an deux mille vingt six et le jeudi deux du mois d’avril à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien GROS, maire de la commune de Belmont-Tramonet.

Présent(e)s : Mmes. Maria GRAMELLE, Christine ELYSEE, Chantal GIRIN, Evelyne GUILLOT, Sophie TORRES et Delphine CHRISTIN - MM. Nicolas VERGUET, Philippe PIONCHON, Sébastien GROS, Pascal MARTIN, Christophe REY, Laurent BARBE, Thierry CHAUVIN et Maxime GROS

Absent(e) excusé(e) : Mme. Stéphanie HUART

Secrétaire de séance : Mme. Christine ELYSEE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 0 contre - 0 abstention - 14 pour les délibérations n° 20/2026 à 25/2026 Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de pouvoirs : 1

Délibération n°20/2026 : création des commissions municipales

Monsieur le Maire explique l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Il précise que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Il préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider en son absence.

Il propose de créer 7 commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :2

• de ne pas procéder au scrutin secret,

• Décide de créer les commissions municipales suivantes :

Intitulé et attributions

Composition des commissions

Président Sébastien GROS, Maire

Vice-président Membres

Urbanisme - Agriculture - Environnement

(révision et modification du Plan Local

d’Urbanisme - relation avec les instances

supra-communales, intercommunales,

autres…)

Pascal MARTIN Delphine CHRISTIN

Maria GRAMELLE

Thierry CHAUVIN

Philippe PIONCHON

Fêtes et cérémonies (diverses

manifestations municipales – cérémonies

officielles - vie culturelle – relations avec les

associations belmontoises)

Chantal GIRIN Sophie TORRES

Maxime GROS

Christophe REY

Finances

(budget - impôts)

Evelyne GUILLOT Chantal GIRIN

Nicolas VERGUET

Pascal MARTIN

Philippe PIONCHON

Maxime GROS

Communication

(site internet – bulletin municipal, notes et

diverses informations à la population …)

Christine ELYSEE Stéphanie HUART

Delphine CHRISTIN

Laurent BARBE

Nicolas VERGUET

Travaux

Entretiens divers : voiries, espaces verts,

bâtiments et équipements publics,

(planification des travaux avec l’employé

communal…) et opérations d’équipement et

d’investissement : aménagements

sécuritaires et travaux de réfection des

voiries – bâtiments et équipements publics…

Philippe PIONCHON Pascal MARTIN

Maxime GROS

Thierry CHAUVIN

Nicolas VERGUET

Chantal GIRIN (pour le

fleurissement)

Sécurité

Divers ERP : Salle polyvalente – Abbaye de

la Rochette – camping des 3 lacs – hôtel

Belmont (visites de sécurité communales et

départementales) …

Autres : PCS (Plan communal de

Sauvegarde, DECI (Défense Extérieure

Contre l’Incendie) …

Christophe REY Christine ELYSEE

Thierry CHAUVIN

Sociale

Lien avec les associations : ADMR, SSIAD,

PARISOLIDARITE, RESA…

Chantal GIRIN Maria GRAMELLE

Thierry CHAUVIN

Délibération n° 21/2026 : composition de la commission C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient, suite au renouvellement du conseil municipal de composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la durée du mandat.

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal.3

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent, et après en avoir délibéré :

• Désigne à l’unanimité des membres présents :

- Monsieur Sébastien GROS, président de la Commission d'Appel d'Offres, - Monsieur Pascal MARTIN, suppléant à la présidence de la Commission d’Appel d’Offres, - Les délégués :

Titulaires Suppléants

Laurent BARBE Evelyne GUILLOT

Philippe PIONCHON Thierry CHAUVIN

Maxime GROS Christophe REY

Délibération n° 22/2026 : renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs suite aux élections municipales de 2026

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient, suite aux élections et à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, de procéder conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts à l’institution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Il précise que cette commission outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents propose les noms suivants :

Commissaires titulaires Commissaires Suppléants MARTIN Pascal BERTRAND Isabelle

GROS Maxime BRISA Christelle

PIONCHON Philippe MIEGE Roger

CHRISTIN Delphine PERONNIER Jean-Pierre

GUILLOT Evelyne REY Christophe

GIRIN Chantal ELYSEE Christine

GRAMELLE Maria TORRES Sophie

BARBE Laurent HUART Stéphanie

CHAUVIN Thierry GRAMELLE Yannick

PERROT-MINNOT Pascal GIRIN Philippe

VERGUET Nicolas VALLIN Danièle

DEMEURE ép. PINET Chrystèle PERONNIER Cédric

Délibération n° 23/2026 : désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire expose que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 et à l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune de France est ainsi appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Ce correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.4

Vu la candidature de Monsieur Thierry CHAUVIN,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Monsieur Thierry CHAUVIN, conseiller municipal, correspondant défense de la commune.

Délibération n°24/2026 : désignation des délégués du CNAS (Comité National d’Action Sociale) Monsieur le Maire explique la mise en place d’une action sociale en faveur du personnel et l’affiliation au CNAS (Comité National d’Action Sociale) depuis de nombreuses années. Il précise que cet organisme propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…).

Il explique à l’assemblée qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner les délégués qui représenteront le personnel communal au CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité des membres présents : - Madame Christine ELYSEE, conseillère municipale en qualité de déléguée élue, - Madame Isabelle DESMONCEAUX, Secrétaire de Mairie en qualité de déléguée agent.

Délibération n° 25/2026 : constitution du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Il propose de fixer à 4 les membres élus désignés par le conseil municipal et précise qu’il désignera prochainement, par arrêté municipal, les 4 autres membres non élus, suite à la publication règlementaire de l’avis d’appel à candidatures.

Il propose également de procéder à l’élection des 4 membres élus.

Vu les candidatures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer à 4 le nombre des membres élus du conseil d'administration, étant entendu que 4 membres hors conseil municipal seront prochainement désignés par le maire.

- Désigne Chantal GIRIN, Maria GRAMELLE, Sophie TORRES et Delphine CHRISTIN, membres élus du conseil d’administration du CCAS.

_____________________________________________________________________________________ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour copie conforme

Délibérations n° 20/2026 au n°25/2026 certifiées conformes et exécutoires comme transmises en Préfecture le 8 avril 2026

Le Maire, La Secrétaire de Séance

Sébastien GROS Christine ELYSEE