Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 261
Acte Administratif - ARR 2022 261
Acte Administratif - ARR 2022 261
Acte Administratif - ARR 2023 261
Acte Administratif - ARR 2024 261
Acte Administratif - ARR 2025 084
Acte Administratif - ARR 2025 097
Acte Administratif - ARR 2025 096
Acte Administratif - ARR 2025 174
Acte Administratif - ARR 2025 224
Acte Administratif - ARR 2025 261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : f 8 JUIL. 20%5
DE
CADENET N° 261 / 2025 84160 Cadenet Lo,
séshone da ARRÊTÉ Tr
E-mail accuell@maieradenet fr DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr RUE LOUIS BLANC
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur MAIZA Franck, pour son déménagement par la société DEMENAGEMENTS OLIVIER au numéro 5 rue Louis Blanc, le jeudi 28 août 2025 de 08h00 à 17h00 ; pour une durée de 1 jour calendaire CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1*”: Le jeudi 28 août 2025 de 08h00 à 17h00 ; pour une durée de 1 jour
calendaire
+ La société DEMENAGEMENTS OLIVIER, est autorisée à faire stationner pleine
voie les véhicules nécessaires au déménagement de Madame MAIZA Franck,
devant le numéro 5 rue Louis Blanc.
e Une pré-signalisation est mise en place par le demandeur.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT