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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 05 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 05 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-05-013
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023Sommaire
72-2023-05-15-00008 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er
janvier 2023 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2023-05-25-00005 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire
ARTIFICES fumigènes (3 pages) Page 6
72-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de
circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation
FREE-PARTY dans le département de la Sarthe (2 pages) Page 10
72-2023-05-25-00004 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de
rassemblement type FREE-PARTY dans le département de la Sarthe (2
pages) Page 13
72-2023-05-25-00001 - Homologation circuit des 24 heures (3 pages) Page 16
72-2023-05-25-00002 - Homologation circuit Maison Blanche (3 pages) Page 20
272-2023-05-15-00008
Médaille d'honneur du travail promotion du 1er
janvier 2023
- 72-2023-05-15-00008 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2023 3En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté du 15 mai 2023
portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2023
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret n° 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
VU l’arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Considérant que l’arrêté du 16 janvier 2023 ne mentionnait pas la liste complète des récipiendaires ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet et du préfet de la Sarthe
- 72-2023-05-15-00008 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2023 4A R R E T E
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame LEFRANC Catherinel
Agent de propreté, CHARAL, SABLE SUR SARTHE.
demeurant à VION
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 15 mai 2023
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
2
- 72-2023-05-15-00008 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2023 5Préfecture de la Sarthe
72-2023-05-25-00005
Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire
ARTIFICES fumigènes
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00005 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire ARTIFICES fumigènes 6PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant des mesures provisoires relatives à l’utilisation,
le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civile ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de
la Sarthe ;
Vu l’ordonnance du Conseil d’État de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces
d’actions terroristes Vigipirate n° 10200/SGDN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00005 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire ARTIFICES fumigènes 7Considérant les risques d’atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation
inconsidérée d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre sur la voie
publique, dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes et dans les immeubles
d’habitation ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football Le Mans FC – USL Dunkerque, qui se déroulera le
vendredi 26 mai 2023 au stade Marie Marvingt au Mans, avec un coup d’envoi à 21h00, et de
l’inauguration de la dénomination du stade, qu’au regard de l’affluence importante du public ;
Considérant qu’au regard de l’enjeu sportif, de la présence de supporters de l’USL Dunkerque, dont 80
ultras, de la date anniversaire de F virage sud G, supporters de Le Mans FC, des regroupements sur la
voie publique sont à prévoir et engendrer de probables comportements à risque ;
Considérant durant cette période la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public, il
convient que soient prises des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant les dispositions
en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans un contexte de niveau élevé de la menace terroriste, la sécurité
des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Considérant le risque de panique qui pourrait être engendré par l’utilisation d’articles pyrotechniques
dans des lieux de grand rassemblement et les risques d’incendie qui pourraient être provoqués par des
individus, isolés ou en réunion, contre des biens en particulier des véhicules et des biens publics ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechniques (type fumigènes) est interdit sur la période du vendredi 26 mai 2023 au samedi 27
mai 2023 à 08h00, sur un périmètre au moins de 20 mètres autour du stade Marie Marvingt au Mans, y
compris sur tous les parkings et voies d’accès à proximité du stade.
Le port d’artifices de divertissement des catégories F3 à F4, et d’articles pyrotechniques destinés au
théâtre, par des particuliers, est interdit sur la voie publique et dans tous les autres lieux où se fait un
rassemblement de personnes, durant cette période et sur le territoire des communes précitées.
Article 2 : L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre,
qu’elle qu’en soit la catégorie, est interdite du vendredi 26 mai 2023 au samedi 27 mai 2023 à 08h00, sur
l’espace précité à l’article 1er et sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans tous les lieux
de rassemblement de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, et en direction des immeubles
d’habitation.
Article 3 : Le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdit dans les
transports publics collectifs du vendredi 26 mai 2023 au samedi 27 mai 2023 à 08h00.
Article 4 : Le jet d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre est
interdit sur les personnes.
Article 5 : Les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices
de divertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°
2010-580 susvisé, ainsi qu’aux feux d’artifices non classés F spectacles pyrotechniques G, mis en œuvre
par des communes, des personnes de droit public, des organisateurs d’évènements ou des particuliers
sur des espaces privés.
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00005 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire ARTIFICES fumigènes 8Article 6 : Sont autorisées la vente et la mise en œuvre d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral
relatif à l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-
T2 de niveau 1 et 2.
Article 7 – Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente et l’usage d’artifices de toutes catégories (F1 à F4 ou C1 à C4 et T1 et T2), sont interdits
aux mineurs de moins de 12 ans ;
- la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite,
qu’elle se déroule sur un terrain public ou privé, ou à l’occasion de marchés (articles L.2352-1 et
suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite
autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En
l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu’à
une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe, le
maire du Mans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire
du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours
suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-
huit heures à compter de sa saisine. #
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00005 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire ARTIFICES fumigènes 9Préfecture de la Sarthe
72-2023-05-25-00003
Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de
circulation de véhicules transportant du matériel
de sonorisation FREE-PARTY dans le
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 10PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et non déclarés dans le département de la Sarthe ;
Considérant les éléments d’information recueillis par le groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe, qui laissent présumer l’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical de type free-party en Sarthe ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu’à la date du 05 mai 2023, aucun rassemblement n’a fait l’objet de déclaration en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 112/ 2/
A R R E T E
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compter du vendredi 26 mai 2023, 18h00, jusqu’au mardi 30 mai 2023, 08h00, sur l’ensemble des réseaux routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
___
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er : Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. " Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 12Préfecture de la Sarthe
72-2023-05-25-00004
Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de
rassemblement type FREE-PARTY dans le
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00004 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de rassemblement type FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 13PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Considérant les éléments d’information recueillis par le groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe, qui laissent présumer l’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical de type free-party en Sarthe ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu’à ce jour, aucun rassemblement n’a fait l’objet de déclaration en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors même qu’il y a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d’organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00004 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de rassemblement type FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 1421 2/
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe ;
A R R E T E
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Sarthe, du vendredi 26 mai 2023, 18h00, jusqu’au mardi 30 mai 2023, 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
___
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er : Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. " Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00004 - Arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de rassemblement type FREE-PARTY dans le département de la Sarthe 15Préfecture de la Sarthe
72-2023-05-25-00001
Homologation circuit des 24 heures
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00001 - Homologation circuit des 24 heures 16PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39.72.72.
Mél : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 25 mai 2023
modifiant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2020
portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2020 modifié portant homologation du circuit des 24 heures ;
Vu le dossier transmis par le président de l’Automobile Club de l’Ouest, demandant une modification à l’homologation du circuit des 24 heures du Mans ;
Vu le constat de réalisation des travaux en date du 12 avril 2023 établi par le rapporteur technique de la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse ;
Vu le nouveau plan masse du circuit et ses annexes, certifiés conformes par le rapporteur technique de la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse, en date du 12 avril 2023;
Vu l’avis favorable de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en date du 9 mai 2023 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe,
A R R E T E
Article 1 : Le plan-masse et ses annexes joints à l’arrêté du 15 septembre 2020 modifié susvisé sont remplacés par le plan-masse et les planches numérotées 1, 2, 6, 7, 9a et 9b annexés au présent arrêté ( Annexe I).
Article 2 : Le plan des zones réservées aux spectateurs annexé à l’arrêté du 15 septembre 2020 modifié susvisé est remplacé par le plan des zones réservées aux spectateurs (annexe II) joint au présent arrêté.
Article 3 : La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00001 - Homologation circuit des 24 heures 17DELAIS ET VOIES DE RECOURS.
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante : Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
S’il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.
ANNEXES
ANNEXE I : Plan-masse et les planches complémentaires (1)
ANNEXE II Plan des zones réservées aux spectateurs
(1) Ce plan-masse et les planches complémentaires peuvent être consultés à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00001 - Homologation circuit des 24 heures 18sinoyeyoods ouo7
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Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00001 - Homologation circuit des 24 heures 19Préfecture de la Sarthe
72-2023-05-25-00002
Homologation circuit Maison Blanche
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00002 - Homologation circuit Maison Blanche 20PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39.72.72.
Mél : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 25 mai 2023
modifiant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant homologation du circuit de vitesse Maison Blanche au Mans.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2020 portant homologation du circuit Maison Blanche situé sur la commune du Mans;
Vu le dossier transmis par le président de l’Automobile Club de l’Ouest, demandant une modification de l’homologation du circuit Maison Blanche situé sur la commune du Mans ;
Vu le constat de réalisation des travaux en date du 12 avril 2023 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse ;
Vu le nouveau plan masse du circuit, certifié conforme par le rapporteur technique de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse, en date du 12 avril 2023;
Vu l’avis favorable de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en date du 9 mai 2023 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe,
A R R E T E
Article 1 : Le plan-masse et le plan des zones réservées aux spectateurs annexés à l’arrêté du 15 septembre 2020 susvisé sont remplacés par le plan-masse (1) et le plan des zones réservées aux spectateurs (annexe II) joint au présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les formes et délais visés au verso de ce dernier.
Article 3 :
La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
le Préfet,
Signé : Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00002 - Homologation circuit Maison Blanche 21DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante : Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
S’il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.
ANNEXE
ANNEXE I : Plan-masse du circuit MAISON BLANCHE du Mans (1)
ANNEXE II : PLAN-ZONES RESERVEES SPECTATEURS
(1) Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00002 - Homologation circuit Maison Blanche 22£vJEULUO4 z+/vi.u eipulUe|d £COCIYO/EL87
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Préfecture de la Sarthe - 72-2023-05-25-00002 - Homologation circuit Maison Blanche 23