Déliberation - 45 d1750254369937

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Déliberation - 45 d1750254369937 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 45 d1750254369937)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 36

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-181

Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2024-

2026 - Niort Associations - Avenant n°1 - Solde - Année 2025

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-181

Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2024-2026 - Niort Associations - Avenant

n°1 - Solde - Année 2025

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.

Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :

- Défi 4 : Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ; - Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;

- Défi 7 : Une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;

- Défi 8 : Une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.

La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) qui porte sur les axes suivants :

- un pôle ressources au service des associations ;

- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.

Afin que Niort Associations puisse accomplir ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2025, une subvention de fonctionnement de 218 000 €.

Pour mémoire, un acompte de 87 200 € a été versé à Niort Associations en janvier 2025, suite à l’approbation du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 130 800 €.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 avec Niort Associations et autoriser sa signature ainsi que le versement du solde de la subvention afférente, soit 130 800 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

Mesdames Florence VILLES, Yamina BOUDAHMANI, Valérie VOLLAND, Aline DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE ayant donné pouvoir à Thibault HEBRARD, et Messieurs Nicolas VIDEAU, Karl BRETEAU et Baptiste DAVID ayant donné pouvoir à Nicolas ROBIN, n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 7

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGEAVENANT N°1 A LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET NIORT ASSOCIATIONS

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 juin 2025, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’association Niort Associations, représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026), suite à l’approbation du Conseil municipal du 14 décembre 2023.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention est modifié comme suit :

« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Les moyens

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2025, une subvention de 218 000 €.

4.2 – Modalités de versement :

Pour l’exercice 2025 :

- Un acompte de 87 200 € a été versé courant janvier 2025 ;

- Le solde de 130 800 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 16 juin 2025.

Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.

Les autres articles restent inchangés.

Pour la Ville de Niort

Le Maire

Jérôme BALOGE

Niort Associations

Le Président

Philippe BESSON