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Déliberation - 45 d1758871505723
Déliberation - 45 d1552913123629
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1552913123629)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 19 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-10
Convention de prêt d'archives avec le Musée Bernard d'Agesci
- Exposition "Bernard d'Agesci (1756-1829), forgeur d'Histoires
à Niort"
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-10
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention de prêt d'archives avec le Musée Bernard
d'Agesci - Exposition "Bernard d’Agesci (1756-1829),
forgeur d’Histoires à Niort"
Monsieur Simon LAPLACE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a sollicité la Ville de Niort pour le prêt de quatre documents d’archives relatifs au fonctionnement de l’école gratuite de dessin entre 1805 et 1829, dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Bernard d’Agesci (1756-1829), forgeur d’Histoires à Niort » qui se tiendra du 25 janvier au 19 mai 2019 au Musée Bernard d’Agesci ;
Considérant que pour le prêt de ce document d’archives, il est nécessaire de conclure une convention avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prêt d’œuvres à but d’exposition entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, à titre gratuit, pour l’exposition temporaire « Bernard d’Agesci (1756-1829), forgeur d’Histoires à Niort » du 25 janvier au 19 mai 2019 au Musée Bernard d’Agesci ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS A BUT D’EXPOSITION
Entre
les
soussignés
La
Mairie
de
Niort,
Dont le siège est 1 place Martin-Bastard Représentée par Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire,
)
Agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 41
r 2019
Ci-après dénommée le Prêteur, d'autre part Et La Communauté d'Agglomération du Niortais, Dont le siège est 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex Représentée par Monsieur Jérôme Baloge, Président, Ci-après dénommée l’Emprunteur, d’une part Pour le compte du Musée Bernard d’Agesci — 26 avenue de Limoges 79000 Niort — dont la CAN assure la gestion
Il'est convenu ce qui suit :
1.
Objet de la convention
L'Emprunteur
présente
une
exposition
temporaire
intitulée
« Bernard
d’Agesci
(1756-1829),
forgeur
d’Histoires à Niort », du 25 janvier au 19 mai 2019 au Musée Bernard d’Agesci, 26 rue de Limoges à Niort. La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
selon
lesquelles
le
Prêteur
prête
gracieusement
à
l’'Emprunteur,
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
des
documents
d’archives
dont
il
est
propriétaire.
2.
Documents faisant l’objet de la demande de prêt
Les documents faisant l’objet de la demande de prêt sont : - trois lettres de Bernard d’Agesci, datées du 21 ventôse an XIII (1805), du 30 juillet 1811 et du 21 octobre 1817, concernant le fonctionnement de l’école gratuite de dessin, - un mémoire des articles livrés aux élèves indigents du cours gratuit de dessin (1829)
3.
Durée
du
prêt
Afin de permettre la
mise en place et le démontage de l'exposition, les documents seront pris en charge
deux
semaines avant
le
début
de
l'exposition,
et
restitués
au
plus
tard
trois
semaines
après
la
fin
de
l'exposition. L’Emprunteur prendra contact avec le Prêteur en temps utile pour la mise au point pratique des modalités.
4.
Désignation du prêteur
L’Emprunteur s'engage à faire figurer le nom du Prêteur sur les cartels de présentation ainsi que sur tous les
supports
de
communication
liés
à
l’exposition,
de
la
manière
suivante
: « Archives
municipales
de
Niort »
5.
Conditions d'exposition
Le montage de l’exposition sera effectué dans des locaux d'exposition propres et sains.
1/2 Les supports de présentation seront adaptés aux documents avec des calages appropriés. Aucun matériau risquant de marquer ou endommager le document ne sera employé. Une surveillance sera prévue, ainsi qu’un système d'extinction contre l'incendie. Tout montage dans des locaux autres que ceux déclarés par l’emprunteur est interdit, de même que toute exposition utilisée en extérieur. Le non-respect
de
ces
instructions
aurait
pour
conséquence
l'application
de
l’article
8
de
la
présente
convention.
6.
Assurance
Les frais d'assurance destinés à couvrir d'éventuels sinistres lors du transport et de l’exposition sont à la charge de l’emprunteur. L'Emprunteur s'engager à assurer chaque document, tous risques exposition, clou à clou,
pour la valeur
d’assurance indiquée. L'emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les documents prêté et les confirmer par écrit. En cas de dommage aux documents, l’emprunteur supportera les frais de restauration décidés par le Prêteur. La valeur d'assurance de chaque document est de 300 £, soit une valeur totale d'assurance de 1200 €.
7.
Prise en charge et transport des documents
Un constat d'état sera dressé conjointement par le prêteur et l’emprunteur pour chaque document, lors de leur prise en charge, ainsi qu’au moment de leur restitution. Le choix du transporteur ainsi que les frais y afférents reviennent à l’'Emprunteur. Ce choix sera soumis au préalable au prêteur.
8.
Clauses de résiliation
En
cas de
non-respect
par l’Emprunteur de
l’une
des
obligations de
la
présente
convention,
le
Prêteur
pourra
exiger
le
retour
immédiat
des
documents,
sans
préjudice
des
réparations
pour
les
dommages
éventuellement causés aux documents.
9.
Litiges
Toutes
contestations
qui
interviendraient
quant
à
l'interprétation
ou
à
l’exécution
de
la
présente
convention sont soumises, après épuisement des voies de
recours amiable, au Tribunal administratif de
Poitiers. Fait à Niort le 25 janvier 2019 En deux exemplaires originaux
Pour
l’'Emprunteur
Pour le Prêteur
Pour la Communauté|d’Agglomération du Niortais
Le Président
---.,...—
Pour le Maire de Niort,
L'Adjoint
délégué,
2/2