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Procès Verbal - P.V du 24.09.2024
Procès Verbal - P.V du 21.02.2023
Procès Verbal - P.V du 20.06.2023
Procès Verbal - P.V du 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 02.07.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
ol Petites Chés
-
de
Caractère
.
Lu
__
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
.
..
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
France*
Lors
de
la séance
du
24
septembre
2024
Il
‘Aubeterre
sur
Dronne-
Publication
du
3
octobre
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
02
juillet
2024
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la
convocation
: 26/06/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHRRETON
Evelyne,
Mme
Anne-Marie
JONQUA,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
Absente
excusée
: : Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
PARETOUR
Vanessa
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
communautaires
ont
approuvé
la
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
membres
et
qu’à
compter
de
l’exercice
2025,
il
revient
à
chaque
commune
membre
de
se
prononcer
sur
la
modalité
de
gestion
de
ladite
compétence
voirie.
Deux
modes
de
gestion
sont
proposés
aux
communes
membres,
à
savoir
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à la communauté
de
communes
ou
la
maîtrise
d'ouvrage
directe.
La
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la communauté
de
communes
comporte :
-
La
Gestion
administrative
assurée
par
la
Communauté
de
communes
(marchés
publics
MOE
/ travaux
et
demande
annuelle
du
FDAC
auprès
du
département),
-
L'Optimisation
des
prix
pour
les travaux
avec
un
marché
commun,
-
La
Prise
en
charge
du
coût
annuel
de
la
Maîtrise
d'œuvre
par
la communauté
de
communes
(répartition
au
kilométrage
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIN'VERT -
Une
Plus-value
de
30
000€
du
FDAC
pour
3
ans
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
en
comparaison
d’un
FDAC
individuel
par
commune
La
maitrise
d'ouvrage
directe
consiste
:
- __
Contraction
d’une
maîtrise
d'œuvre
au
choix
des
communes
-
Réalisation
des
devis
pour
les travaux
par
les
communes,
-
Dossier
de
demande
du
FDAC
auprès
du
département
fait
par
les
communes.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
communes
qui
souhaitent
s'orienter
vers
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
gestion
de
la
compétence
voirie,
il conviendra
de
prendre
une
délibération.
Pour
les
communes
souhaitant
exercer
directement
la
compétence,
aucune
délibération
n’est
requise
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
x
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d’exercer
directement
la
compétence
voirie,
en
maîtrise
d'ouvrage
directe.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’association
« Chez
Marguerite
»
envisage
d'organiser
deux
soirées
spectacles
intitulées
« Spectacle
au
Jardin
»,
prévues
les
21
et
22
août
2024.
Le
premier
soir
se
produira
un
duo
de
musiciennes
et
leurs
compositions
originales
en
première
partie.
La
soirée
se
terminera
par
Un
conte
musical
et
imagé?
à la tombée
de
la
nuit.
Le
deuxième
soir,
il ÿ aura
une
projection
de
courts
métrages
d'auteurs
à la
nuit
tombée,
suivie
de
débats
animés
avec
la
présence
des
réalisateurs.
Un
droit
d'entrée
est
demandé
: 12€
/ adulte,
participation
libre
pour
les
enfants
L'Objectifs
de
cette
manifestation
est
de :
- Permettre
la
rencontre
des
arts
- Mettre
en
avant
le spectacle
vivant
- Promouvoir
les
artistes
locaux
et
leur
coopération
- Participer
à l'animation
estivale
de
la commune
Monsieur
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Clémence
CADIOT
ne
prend
pas
part
au
vote,
À
la
majorité
des
votants
restants,
8
voix
POUR 1 Abstention
: Mme
MÉTAYER
Maryse
DÉCIDE
d'attribuer
et
de
verser
la
somme
de
400,00
euros
à
l'association
«
Chez
Marguerite
».
DÉCIDE
que
cette
somme
sera
financée
par
le
compte
C/65748
du
Budget
principal
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
860,00
euros
en
attente
d'affectation.
Il restera
donc
à affecter
par
délibération
la somme
de
460,00
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Le
collège
Jeanne
d'arc
de
la
Roche-Chalais
a
organisé
un
séjour
pédagogique
en
Espagne
du
13
au
17mai
2024.
Il sollicite
le
Conseil
municipal
car
deux
élèves
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
y
ont
participé.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
de
participer
à
hauteur
de
70,00
euros
par
élèves
soit
140,00
euros.
Cette
subvention
sera
mandatée
au
compte
C/65748
du
Budget
principal
de
la
commune
en
diminution
des
460,00
euros
mis
en
réserve
sur
cette
même
ligne.
Il restera
donc
à affecter
par
délibération
la somme
de
320,00
euros.
ji, 540330
-04/22
fobrèaque
! Département
de
la Charente
'AUBETERRE-SUR-DRONNE
(16390)
AT
016-211600200-202406
mn
oi
Reçu
Le
14/06/2024
05.45.98,50.33
- Télécopie
05.45,98.57,82
de Caractère
1QIrIe.auoeterre-sur-aronn
wWanagdoo.ji
Site
: aubeterresurdronne.com DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L.212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nature
de
l'acte
: Marchés
Publics
Objet
: Marché
n°
2024-01,
comportant
quatorze
lots,
relatif
aux
travaux
d'aménagement
d'une
salle
polyvalente
dans
un
bâtiment
communal
- réhabilitation
de
la
grange
du
Guicherot
en
espace
culturel
Le
Maire
de
la commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
(Charente),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
le code
des
Marchés
Publics,
notamment
son
article,
VU
la délibération du conseil
municipal
en date du 25 mai
2020
par laquelle le Conseil
Municipal
a
donné
délégation
générale
à
Monsleur
le
Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits
au
budget
et fixe le seuil à 500
000,00
euros
quel
que
sait
le type
de marché
: travaux,
fournitures,
services,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°041/2023
du
18/07/2023
approuvant
le lancement
de la consultation, VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
16
janvier
2024
sur
la
plateforme
www.charente.marches-publics.info,
et
le
19
janvier
2024
dans
le journal
"La
Charente
Libre",
VU
le rapport
d'analyses
des offres établi
par la maîtrise
d'œuvre
: Xavier GEORGES-— architecte
DPLG-
610
route
des
Vallons
16390
BONNES,
Franckie
JOUBERT
-
Bureau
d'étude
ACTIS-
ENERGIE,
ingénierie
fluide
Impasse
Chemin
Piquet
16120
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
et
Robin
MAUGEY
— Cabinet
ISB,
Ingenierie
structure
— 1 rue
Marie
François
Bichat
17100
SAINTES,
CONSIDÉRANT
que
la concurrence
a joué
correctement, DÉCIDE
Article
1°:
Le
marché
n°
2024-01
relatif
à des
travaux
d'aménagement
d'une
salle
polyvalente
dans
un
bâtiment
communal,
est attribué
comme
suit : AR
Prerecture
016-211600200-20240614-DEC
004
2024-AI
Reçu
le
14/06/2024
7
ANGES
SARL MONTAUBAN
et Fils
78
route
de
Barbezleux
98
241,44
16210
CHALAIS
AO
E NN HE EE
D
CT
1-VRD
- Gros-œuvre
SAS
PATRIMOINE
AUTHIER
2-
Charpente
10
rue
de
l'Europe
65
891,18
16 730
FLEAC
SARL MONTAUBAN
et Fils
3-
Couverture
78
route
de
Barbezleux
20
834,70
16210
CHALAIS
SAS
PATRIMOINE
AUTHIER
4
Hulsserles
extérieures
10
rue
de
l'Europe
33
417,62
16 730
FLEAC
SARL
MONTAUBAN
et
Fils
78
route
de
Barbezleux
17
065,53
16210
CHALAIS
5 - Cloisons
sèches
—
isolation
SAS
PATRIMOINE
AUTHIER
6-
Menuiseries
intérieures
|
10
rue
de
l'Europe
36
422,51
16 730
FLEAC
SAS
METHODE
ET CARRELAGE
.
7-
Carrelage
La Font Saint
Martin
8 524,37
16
430
BALZAC
SARL
FORTIER
PEINTURE
8 - Peinture
5 rue
de
l'Abreuvoir
9 051,50
17520
ARCHIAC
GOUWY
Cyril
9 — Plomberie
- Sanitaire
la
Boissière
6477,00
16210
SAINT-ROMAIN
Entreprise
MALLET
10
- Chauffage
- Ventilation
|
Rue
Lacotère
36
200,00
16100
CHATEAUBERNARD
EECE
11-
Electricité
A
Rue
de
l'auvent
24
396,11
16 430
CHAMPNIERS
SARL
MONTAUBAN
et
Fils
12 - Zinguerie
78 route
de
Barbezieux
5 016,36
|
16210
CHALAIS
SAS
PATRIMOINE
AUTHIER
13-
Serrurerie
10
rue
de
l'Europe
à
141,72
16
730
FLEAC
SARLPBE
14-
Système
d'étanchéité
|
Le GOUHOURG
3 151,19
33 480 AVENSAN
©
TOTAL HT
DES TRAVAUX
PROJETÉS
368 831,23
et fera l'objet
d'une
notification
formelle.
Article
2ème
;
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
«le la Commune,
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
:
-
transmise
à Madame
la Préfète
de
la Charente,
transmise
aux
membres
du
Consell
Municipal
pour
information
conformément
à
l'article
L2122-22
du
C.G.CT,
-
affichée
à la porte
de
la Mairie,
Fait à Aubeterre-sur-Dronne,
le
14 Juin
2024,
Le Maire,
Gite certifié exécutoire,
-
Reçu
en Paéfecture Le : 14/06/2024
=
Publié
ctJeu
Notifié Le : 14/06/2024
Le
,
Mod,
540330
-04/22
Fobrëgue
Entreprise
labelisée Informations
diverses
ux
OI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Clémence
CADIOT
a
fait
part
au
dernier
conseil
municipal
que
l’agence
nationale
du
Sport
lance
un
appel
à projet
pour
soutenir
la création
de
«
Fresques
Sportives
» avec
une
priorité
donnée
de
la visibilité
de
l’œuvre
dans
l’espace
public,
à la vocation
pédagogique
et
à la
mise
en
valeur
des
artistes
locaux.
Ce
concours
se
matérialise
sous
forme
de
fresques
murales.
Les
projets
devront
être
déposés
du
15
mars
au
8 septembre
2024
et
seront
étudiés
par
ordre
de
dépôt.
Le
soutien
financer
sera
plafonné
à
75%
du
coût
total
dudit
projet,
dans
la
limite
de
15
000,00
€
HT.
Le
conseil
municipal
a demandé
à
Madame
Clémence
CADIOT,
artiste
de
peintre,
de
proposer
un
projet
de
réalisation
d’une
fresque
murale
sur
le
mur
d’entrée
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
sur
le thème
du
sport.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Clémence
CADIOT
pour
présenter
son
projet.
Madame
Clémence
CADIOT
propose
quatre
réalisations
de
fresque
murale
sur
le
thème
du
sport
sur
les
différentes
façades
de
la
salle
des
fêtes.
Proposition
1
: Façade
d'entrée
principale.
Madame
Clémence
CADIOT
propose
une
fresque
représentant
des
arbres
multicolores
et
des
balles
ou
ballons
des
sports
olympiques
(tennis,
football,
basket,
rugby;
volley-ball)
Une
enseigne
indiquant
« Salle
des
fêtes
» pourra
être
réalisée
en
peinture
ou
en
céramique.
Proposition
2
: Façade
côté
parking
Madame
Clémence
CADIOT
présente
une
fresque
alliant
le
sport
en
mouvement,
inspirée
par
le
rythme
cardiaque
en
activité.
Cette
fresque
incorpore
les
éléments
du
VTT
et
de
verdure
pour
refléter
l'énergie
et
la vitalité
du
sport
en
pleine
nature.
Proposition
3
: Façade
côté
rivière
Madame
Clémence
CADIOT
propose
d’implique
des
jeunes
des
associations
sportives
de
la
commune
dans
la
réalisation
de
cette
fresque.
Des
silhouettes
de
danseurs
de
breakdance
seront
représentées.
Les jeunes
pourront
réaliser
des
poses
de
breakdance
et se
faire
dessiner
le
contour
par
leurs
camarades.
Chaque
participant
pourra
travailler
sur
les
nuances
à
l'intérieur
de
la silhouette.
Proposition
4
: Façade
côté
route
départementale
Madame
Clémence
CADIOT
envisage
une
fresque
avec
des
éclaboussures
de
peinture
à
l’intérieur
desquels
apparaîtrons
des
scènes
telle
que
la
rivière,
un
coucher
de
soleil
et
un
canoë.
Ces
éléments
apporteront
une
touche
dynamique
et
colorée,
tout
en
intégrant
des
paysages
de
la
région.
Le
conseil
municipal
émit
un
avis
favorable
de
réaliser
une
fresque
façade
côté
parking
au
lieu
de
la façade
d'entrée
principale.
Il demande
à Madame
Clémence
CADIOT
de
revoir
le projet
et
de
recomposer
le
dessin.
La
fresque
devra
remplir
le
mur
de
la
façade.
Des
silhouettes
de
sportifs
en
nuances
de
gris
coloré
devront
intégrer
dans
un
paysage
reflétant
la
commune.
Les
sports
pratiqués
sur
la
base
de
loisirs
devront
être
représentés. ration
de la continuité écologique à
Rest
veau du seuil d'Aubeterre-sur-dronne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
loi
sur
l’eau
et
le
dossier
réglementaire
ont
été
repris
en
intégrant
les
modifications
techniques
demandées
ainsi
que
les
recommandations
paysagères
faites
par
Madame
Hélène
BIZET
des
services
de
la DREAL.
Dans
ce
projet
en
annexe
figure
l'inventaire
écologique
mené
par
Charente
Nature
concernant
la
grande
mulette,
les
odonates
et
les
batraciens.
Le
nouveau
dossier
PROJET
contenant
également
le dossier
loi
sur
l’eau
a été
déposé
le
25
mars
2024
auprès
des
services
suivants
concernés:
- Direction
Départementale
des
Territoires
(Service
Eau,
Environnement
et
Risques),
Monsieur
Rémi
LETALLE
- D.R.E.AL
(Madame
Hélène
BIZET),
-
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
Monsieur
Rémi
LETALLE
et
Madame
Hélène
BIZET
ont
proposé
de
refaire
un
point
spécifique
pour
une
présentation
du
scenario
de
restauration
de
la
continuité
écologique
à
Aubeterre
dans
le
cadre
du
dépôt
officiel
du
dossier
pour
instruction,
pour
donner
suite
aux
échanges
inter-services
qui
se
sont
tenus
depuis
2021
(aspects
règlementaires
et
techniques
loi sur
l'eau
et
aspects
paysagers
au
titre
du
SPR
et
des
sites
inscrits).
Une
réunion
par
visio
a été
faite
le lundi
6 mai
avec
les
différents
services
pour
échanger
sur
ce
dossier. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
écrit
à
la
commune
le 20
juin
2024.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
administrative
de
notre
dossier
loi
sur
l’eau
des
observations
ont
été
effectuées
par
les
services
contributeurs
associés
au
projet
: six
points
d'observations. Monsieur
le maire
donne
lecture
du
courrier
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
dossier
doit
être
modifié
et
complété
afin
de
poursuivre
son
instruction.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
faire
parvenir
ces
différents
éléments,
soit
avant
le
19/09/2024.
Une
prolongation
de
délai
peut
être
demandée
par
la
commune
au
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Charente.
A
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
tant
que
la
procédure
d'instruction
du
dossier
n’est
pas
finie. Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
débuteront
en
septembre
2025
et
non
en
septembre
2024.
De
plus,
une
réunion
devra
être
programmée
début
septembre
2024
avec :
-
Monsieur
Didier
LAFRAIS
et
Madame
Hollander
propriétaire
du
site
de
Pont
Vieux,
-
Les
nouveaux
propriétaires
du
site
de
Moulin
Neuf
(centrale
hydroélectrique)
-
Le
cabinet
ECOGEA
maître
d'œuvre,
-
Etle
SABV
Dronne
Aval.
pour
répondre
à
deux
points
d'observations
mentionnés
dans
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Le
conseil
municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
prolongation
de
délai
afin
d'apporter
les
éléments
permettant
de
compléter
le dossier.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la demande.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
permis
d'aménager
concernant
les
travaux
a
été
envoyé
à
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoire
le
17/06/2024.
1. 540330 - 04/22
Fobrèque Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le service
patrimoine
de
la
commune
se
compose
de
deux
adjoints
du
patrimoine
titulaires
en
charge
de
l’accueil
des
visiteurs
(gestion
de
la billetterie,
visite
commentées,
régie
de
recettes.)
:
-
Un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
-
Etun
adjoint
du
patrimoine
1°"
classe
à raison
de
22h30.
De
plus,
le service
est
renforcé
par
un
agent
non
permanent
recruté
d’avril
à octobre
de
chaque
année
pour
(remplacement
conges
des
agents,
renfort
week-end,
jours
férié,
ponts,
réservation
groupes...)
et des
étudiants
pendant
la saison
estivale
(juillet-août).
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Madame
Dominique
GILSON
adjoint
du
patrimoine
de
1°"
classe
à fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
01/07/2024.
La
commune
a
fait
appel
au
centre
de
gestion
de
la
Charente
pour
l’accompagner
dans
l’organisation
du
temps
de
travail
du
service
patrimoine
en
vue
d’une
pérennisation
et
d’un
renfort
de
service.
Les
attentes
du
conseil
municipal
sont
la volonté
de
développer
la mise
en
valeur
du
monument
et
des
animations
autour
de
ce
site,
et
de
renforcer
le service
patrimoine,
tout
en
développant
la
communication
externe.
Madame
Marjorie
CHAUVET
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente
est
venue
en
mairie,
deux
fois
au
mois
de
mars
et
une
fois
au
mois
d’avril
pour
recueillir
les
documents
relatifs
au
fonctionnement
du
service
patrimoine,
actes
communaux
pris
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaine.
Un
temps
d'observation
au
service
patrimoine
a été
réalisé,
ainsi
que
des
entretiens
individuels
avec
les
agents
du
service
patrimoine.
Un
diagnostic
et
un
plan
d’action
ont
été
remis
et
présenté
par
Madame
Marjorie
CHAUVET
au
comité
de
pilotage
et
aux
agents
du
service
patrimoine.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
de
Monsieur
le Maire
et
de
ses
deux
adjoints.
Le
diagnostic
porte
sur
trois
axes :
-
L'organisation
du
service
: structuration,
fonctionnement,
échanges
avec
les
autres
services
de
la
commune,
-
Le
temps
de
travail
du
service
: modalité
de
calculs,
plannings...
-
L'activité
du
service
: attendus
quant
au
service
rendu.
Des
préconisations
ont
été
faites
et
celles-ci
ont
été
validées
par
l'autorité
territoriales.
Concernant
l’organisation
du
service :
-
Maintien
du
poste
permanent
existant
à temps
complet
-
création
de
deux
nouveaux
postes
permanents,
déterminer
le temps
de
travail
annuel
de
chacun
des
postes
à
recruter:
un
emploi
de
catégorie
B
(responsable
du
service
culturel
— guide
patrimonial)
et
un
emploi
de
catégorie
C (Guide
patrimonial),
-__
modifier
les
fiches
de
poste
du
service
patrimoine,
-
développer
la communication
externe
de
la commune,
-
mettre
en
place
un
organigramme
pour
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité,
-_
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
l’ensemble
des
services
de
la collectivité. Concernant
le temp
de
travail
du
service :
- modifier
les
règles
communales
relatives
au
temps
de
travail,
- déterminer
le temps
de
travail
annuel
de
chacun
des
postes,
- fixer
de
nouveaux
plannings
annuels
(horaire
d'ouverture
de
l’église
souterraine
Saint-
Jean,
variables
en
fonction
des
périodes).
Concernant
l’activité
du
service :
- _
Profiter
des
recrutements
à
venir
pour
maintenir
la
bonne
dynamique
du
service
et
développer
son
activité,
-
Travailler
sur
un
projet
de
service
autour
de
l’église
souterraine
Saint-Jean,
au
vu
d’une
commande
qui
aura
été
validée
par
les
élus,
-
Exploiter
pleinement
les
moyens
de
communication
externe
existant,
-
Développer
la
mise
en
valeur
du
monument.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
la
bonne
continuité
du
service
patrimoine
un
appel
à
candidature
pour
deux
emplois
a
été
publié
sur
le
site
emploi
territorial
:le
13
juin
2024,
pour
une
date
limite
de
candidature
au
19/07/2024,
et
pour
une
prise
de
poste
au
01/09/2024.
-
Un
poste
de
responsable
du
service
culturel
—
guide
patrimonial
pour
28
heures
hebdomadaires,
-
Un
poste
de
guide
patrimonial
pour
21
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
fiches
de
postes
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
lancement
de
l'appel
d'offre
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
restauration
et
la
confortation
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
—
1*"°
phase
a été
publié
le
06/06/2024.
Des
visites
ont
été
organisées
le
21
juin
2024
de
10h30
à 12h00
et
de
13h30
à
14h00.
Six
entreprises
se
sont
déplacées.
La
remise
des
offres
des
entreprises
doit
être
faite
au
plus
tard
le
19/07/2024
à 12h00.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
reçu
par
Madame
Annie
GROOM,
plusieurs
questions
lui
sont
posées.
1èe
question
«
pourquoi
cette
année
la
municipalité
ou
l'association
Anim'Aubetrerre
n’ont
pas
prévu
de
concert
pour
la
fête
de
la
musique?
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
année
l'association
Anim’Aubetrerre
n’a
pas
prévu
d'organiser
de
concert
sur
la
place
Ludovic
Trarieux
pour
la
fête
de
la
musique.
La
municipalité
n'a
pas
émis
le
souhait
d’avoir
un
concert
pour
la
fête
de
la
musique.
L'année
dernière
ce
sont
les
débits
de
boissons
de
la
place
Ludovic
Trarieux
qui
avaient
organisé
un
concert
de
musique.
Monsieur
Xavier
MAFFRE
Informe
que
les
années
précédentes
l'association
Anim’Aubetrerre
proposait
l’espace
public
de
la
place
Ludovic
Trarieux
à
des
groupes
de
musiciens
intéressés
pour
faire
une
scène
ouverte.
Mod.
540330 -
04/27
Fabrègue
Entreprise
lc
llisé
ibelisée
IMPRIMVERT 2ème
question
:«
pourquoi
certains
groupes
musicaux
jouant
dans
les
bourgades
aux
alentours
me
certifient
qu'ils
ne
viennent
pas
à Aubeterre
parce
que
je
cite
« c’est
trop
cher
»
J'aimerai
savoir
ce
qui
est
demandé
aux
troupes
souhaitant
se
produire
à Aubeterre?
Le
conseil
municipal
affirme
que
rien
n’est
demandé
aux
musiciens.
Aucun
musicien
n’a
payé
pour
venir
se
produire
dans
le
site
de
l’église
souterraine
ou
sur
la
place
Ludovic
Trarieux.
L'Association
Anim'Aubeterre
rémunère
les
musiciens
qui
se
produisent
dans
l’église
souterraine
Saint-Jean
ou
pour
le concert
du
14juillet.
3ème
question
:«
y
a-t-il
un
feu
d'artifice
digne
de
ce
nom
prévu
(c’est-à-dire
similaire
aux
précédents
exceptés
les
trois
pétards
de
l’an
dernier)
cet
été?
»
Monsieur
le
Maire
un
inique
que
la
commune
budgétise
chaque
année
un
montant
pour
le
feu
d'artifice.
Cette
année
la
commune
prévoit
un
budget
à 3
500,00
£€T.T.C
L'année
dernière
la
commune
a
changé
de
prestataire
pour
le
feu
d'artifice.
Cette
année
la
commune
a fait
appel
au
prestataire
habituel.
4ème
question
:»
Quelles
animations
ont
été
prévues
par
notre
conseil
municipal
pour
rendre
attractif
notre
village
(hormis
l’église
souterraine
dont
les
spectacles
sont
certes
plaisants
mais
peu
adaptés
à
une
âme
populaire
bon
enfant}?
»
Pour
monsieur
le
Maire
ce
n’est
pas
le
rôle
de
la
municipalité
d'organiser
des
manifestations,
mais
aux
associations
du
village.
La
commune
soutient
les
associations
du
village.
Toutes
les
associations
qui
veulent
organiser
un
évènement
sur
la
commune,
font
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
municipal.
Celle-ci
est
votée
par
le
conseil
municipal.
L'association
coopération
organise
deux
marchés
cette
année.
Un
marché
gourmand
au
mois
d’aout
et
un
marché
de
Noël;
la
commune
soutient
cette
association.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a suggéré
aux
commerçants
de
se
fédérer
pour
créer
une
association
de
commerçant
pour
animer
le
village.
Ils
pourraient
recevoir
des
subventions
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune
pour
les
aider
à financer
leurs
projets.
Cela
n’est
pas
d'actualité.
Pour
Madame
Evelyne
CHARRENTON
toutes
les
animations
et
les
idées
sont
les
biens
venus,
le
conseil
municipal
étudiera
les
demandes.
5ème
question
:«
quels
commerçants
itinérants
sont
prévus
pour
les
marchés
du
dimanche
matin
(étals
de
nourriture
et
étals
d’art)?
Quelle
somme
leur
est
demandée?
»
Pour
venir
s'installer
sur
le
marché
dominical,
il
est
demandé
aux
marchands
une
redevance
de
4,00€
pour
un
emplacement
de
0
à 3
mètres
linéaires
en
saison
estivale
et
2,00
€
en
basse
saison.
Le
maché
dominical
n’accueille
que
les
professionnels
et
ceux-ci
doivent
effectuer
une
demande
d’autorisation
auprès
de
Monsieur
le
Maire
pour
venir
s'installer
sur
le
marché. Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
23/07/2024
18
heures
30 Questions
diverses
-
Monsieur
DANIEL
POUPEAU
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
a
pris
contact
avec
Territoires
Charente
pour
un
rendez-vous
avec
leur
technicien
au
sujet
de
l'immeuble
situé
12
place
du
champ
de
foire
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
eu
de
retour
de
sa
demande
auprès
de
Territoire
Charente.
Cependant,
il
a
rencontré
Monsieur
Frantz
VILLIERS,
antiquaire
propriétaire
de
l’immeuble
10
route
de
Chalais.
Il
lui
a
fait
part
de
son
intention
de
vendre
son
immeuble.
Pour
Monsieur
le
Maire
cet
immeuble
pourrait
recevoir
l'installation
d’une
boulangerie.
Il
se
situe
en
bas
du
village,
sur
un
axe
passant.
Sa
situation
géographique
pourrait
être
un
avantage
pour
l'exploitant
de
la
boulangerie,
surtout
en
période
hivernale.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
se
rencontrer
Monsieur
Philippe
MAYLIN,
directeur
de
territoires
Charente
et
Monsieur
Frantz
VILLIERS.
Le
projet
doit
être
étudié
par
les
différents
acteurs
et
une
réunion
à
laquelle
seront
invités
les
propriétaires
voisins
sera
organisée.
La
séance
a
été
levée
à
vingt-deux
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Charles
Audoin
Marylène
JONQUA
MARTIN
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN
Charles
23
POUPEAU
Daniel
A
nr
MONTIGAUD
Samuel
fl
Absent
four détission
MAFFRE
Xavier
ce
-
CHARRETON
Evelyne
d
>
CE
JONQUA
Anne-Marie
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
ALÉPÉE
Anne-Marie
LAFRAIS
Jean-Paul
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse
pouvoir
pour
Mme
Marylène
JONQUA
MARTIN