Déliberation - zrgdqjxvnwzt3wf

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Déliberation - zrgdqjxvnwzt3wf Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - zrgdqjxvnwzt3wf)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 09 octobre 2023

Quorum: 8

Présents: 10

Date de la Convocation : 05 octobre 2023

La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ,

Maire.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU.

Absente ayant donné Pouvoir :

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Absents excusés / non excusés :

Madame FROMIAU, Messieurs LACOSTE et PLOU / Monsieur PORCHER.

Secrétaire : Madame DUBEAU Alexandra.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux délibérations :

-__ L'une concernant l'extinction partielle de l'éclairage public et la modification des horaires,

- L'autre concernant les décisions modificatives n°4/2023 du budget Commune 2023,

ce qui est accepté à l'unanimité par le conseil municipal.

Délibération n°01/2023 — Avis sur le premier arrêt de projet du troisième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Val d’'Amboise.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville a en fait un outil programmation articulant aménagement urbain et politique de l'habitat avec pour but le logement des plus démunis; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain" (dite loi SRU) ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions ;

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) ;

Vu la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (loi EC) ;

Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (loi ELAN) ;

Vu la loi 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience (dite loi climat et résilience) ;

Vu la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

locale ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R.302-8 à R302-11

relatifs à la procédure d'approbation du PLH ;Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val d’Amboise ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise

n°2019-06-17 du 14 novembre 2019 décidant l’engagement de la procédure d'élaboration du troisième Programme Local de l'Habitat ;

Vu la délibération n°2019-07-06 du 19 décembre 2019 portant prorogation du Programme Local de l'Habitat (PLH) en vigueur ;

Vu la délibération n°2023-06-16 du 1“ juin 2023 arrêtant un premier projet de PLH 3 sur la période 2024-2029 ;

Vu le premier arrêt de projet du PLH 2024-2029 ;

Considérant que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil municipal de la Commune de Chargé ;

Le deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA), adopté en septembre 2015, est arrivé à échéance en novembre 2021, puis a été prorogé jusqu’en décembre 2022. Afin de conforter sa stratégie en matière d’habitat, la CCVA a décidé d’engager une procédure volontaire d'élaboration d’un troisième PLH par délibération le 14 novembre 2019.

Le PLH définit la politique locale de l’habitat. Son élaboration comprend un diagnostic de l’habitat

et des besoins en logement des habitants, ainsi qu’un travail de concertation et de participation associant collectivités territoriales, services de l'Etat, bailleurs sociaux, associations locales, professionnels de immobilier, habitants, etc. Le PLH prévoit un programme d’actions d’une durée de six ans pour répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic.

Le projet de PLH comprend 3 parties :

Un diagnostic sur le marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire ;

Un document d’orientations donnant les principes et objectifs du programme ; Un programme dactions détaillé pour l'ensemble du territoire.

Les résultats du diagnostic mettent en évidence les principaux enjeux en matière d’habitat, sur lesquels le document de programmation se base pour définir les orientations stratégiques du PLH. La mise en œuvre opérationnelle du PLH est détaillée dans le programme d'actions.

Le programme d’actions du projet de PLH 3 se construit autour des 3 axes suivants : Animer, suivre et piloter le PLH, guide de la politique de habitat intercommunale Proposer une offre de logements qui réponde aux besoins des habitants Intervenir sur le bâti et remobiliser le parc existant

Au total, le PLH 3 de la CCVA prévoit 40 actions sur ses 6 années d’application, à partir de 2024.

Le réseau d’acteurs de l'habitat, du logement et de l’action sociale sera mobilisé pour poursuivre le

développement d’une offre de logements répondant aux besoins des habitants et adaptée aux publics vulnérables.

Le PLH 3 interviendra sur le bâti et mobilisera le parc existant. En parallèle des objectifs de

réduction du parc vacant, le programme d’actions prévoit notamment la mise en place de dispositifs

communaux d’encadrement du marché locatif privé et des locations touristiques meublées.

Le principe général du programme d’actions du PLH 3 de la CCVA porte sur l'animation de la politique locale de lhabitat, le confortement des synergies au sein du réseau partenarial, et le renforcement des actions déjà menées dans le cadre du PLH 2.Le projet de PLH fixe des objectifs de programmation de logements sur la période 2024-2029 à hauteur de 78 logements neufs par an en moyenne, dont 15 logements locatifs sociaux, sur l'ensemble du territoire de la CCVA.

Ces objectifs de programmation sont déclinés à l'échelle communale, et prévoient la construction de 3 logements par an en moyenne, dont 0 logement locatif social, sur le territoire de la Commune de Chargé.

Ce projet de PLH a été arrêté par le Conseil communautaire du 1 juin 2023. Conformément au Code de la Construction et de l’'Habitation, le Président de la CCVA à transmis pour avis le projet de PLH aux communes membres de la CCVA et au Syndicat Mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale des Communautés de Communes de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (SCOT ABC), qui ont à se prononcer dans les 2 mois suivants la transmission du projet.

Au vu des avis exprimés, le Conseil Communautaire de la CCVA délibérera de nouveau sur le

projet de PLH, puis le transmettra au Préfet d’Indre-et-Loire. Ce dernier le communiquera au représentant de l’Etat de la Région Centre-Val de Loire afin qu’il en saisisse pour avis le Comité Régional de l'Habitat et de lHébergement (CRHH). Celui-ci disposera d’un délai de deux mois pour se prononcer. Son avis sera transmis au Préfet d’Indre-et-Loire. Le projet de PLH, éventuellement modifié, sera approuvé par le Conseil communautaire de la CCVA, puis diffusé pour information aux personnes morales associées à son élaboration. Une fois approuvé, le programme d’actions sera mis en œuvre, et le Comité de pilotage du PLH se réunira annuellement pour en faire le bilan.

Le Conseil municipal de la Commune de Chargé, après délibération,

Emet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) élaboré par la Communauté de Communes du Val d'Amboise,

Confirme que les objectifs et la territorialisation des actions correspondent aux objectifs de développement et aux moyens de la Commune de Chargé.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°02/2023 — Personnel : Assurance statutaire.

Participation de la Commune de Chargé à la consultation organisée par le Centre de Gestion

pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en

vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

Monsieur DUPRÉ Pascal, Maire de la Commune de Chargé, informe le Conseil Municipal :

- Que le conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l'unanimité :

Article 1°":

La Commune de Chargé charge le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La Commune de Chargé précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

e Personnel affilié à l'IR.C.AN.T.E.C (agents titulaires ou stagiaires ou agents contractuels) :

Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3:

La Commune de Chargé s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'elle puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2025.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°03/2023 - Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise :

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

L'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts dispose qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale à FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

4Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public. Elle est composée des conseils municipaux des communes concernées.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée Municipale à désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité à siéger au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur DUPRÉ Pascal, titulaire.

- Madame GAUDEL Gilberte, suppléante.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération _n°04/2023 - VÉOLIA- Visite annuelle des prises d'incendie : Renouvellement de la convention.

Monsieur Le Maire explique la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de visite annuelle des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d'eau potable ainsi que du contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d'incendie.

La collectivité décide de ne pas prendre l'option payante du plan de situation des hydrants.

Cette convention sera conclue à compter du 01/10/2023 pour une durée de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la visite annuelle des prises d'incendie situées sur le réseau de distribution d'eau potable avec VÉOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°05/2023 — Bibliothèque municipale : Intégration de nouvelles bibliothécaires-Conventions.

Suite à un courrier du 19 septembre 2023 de la responsable de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire présente les demandes d'intégration de Mesdames Eliette SAVATON et Océane DOUMAS, nouvelles bibliothécaires bénévoles qui apporteront leur aide à l'équipe en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les nouvelles bibliothécaires.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°06/2023 — Association Sauve qui Plume : Demande de subvention 2024.

Monsieur le Maire présente un dossier de demande de subvention 2024 de l'Association Sauve qui Plume, centre de sauvegarde de la faune sauvage, créée en 2005 et implantée à Chanceaux-sur-Choisille (37).

Sa mission principale est de contribuer activement à la protection et à la préservation de la faune sauvage locale et de sensibiliser le public à sa sauvegarde lors d'évènements divers (manifestations, interventions dans les écoles...).

5Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas allouer de subvention en 2024 à l'Association Sauve qui Plume.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°07/2023 — Acquisition parcelle section ZE n°350 - Délibération de principe.

Monsieur le Maire présente la parcelle référencée ZE n°350 d'une superficie de 752 mètres? qui jouxte le hangar technique et propose que la Commune de Chargé fasse l'acquisition de ce terrain.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

-__Accepte le principe d'achat de la parcelle ZE n°350 au prix de 4 000 € net vendeur + frais

et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les pièces administratives nécessaires afin de mener à bien cet achat.

La dépense sera inscrite au budget principal 2023 en section d'investissement.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°08/2023 — Epicerie API - Délibération de principe.

Monsieur le Maire expose le projet d'épicerie API tel qu'il a été présenté aux élus par la responsable lors de leur rencontre du 04 octobre 2023.

Il s'agit d’une supérette autonome, accessible à tous, ouverte 7 jours/7, 24 heures/24 qui comprend l'essentiel des produits du quotidien ainsi qu’un espace dédié aux producteurs locaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires à la

réalisation de cette opération.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°09/2023 — Éclairage public : Extinction partielle de l’éclairage nocturne - Modification des horaires.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit sur le tronçon devant la salle polyvalente et son parking pour des raisons de sécurité, ainsi que sur l'éclairage de l’église.

Deux interrupteurs à clef seront manœuvrables par la municipalité pour maintenir l'éclairage après 22h30 sur ces deux tronçons en fonction des manifestations organisées à la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit sur toute la commune de 22h00 à 06h30 à partir des horloges astronomiques installées et programmées,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 22h00 à 06h30.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°10/2023 - FINANCES 2023 - Décisions modificatives n°04/2023 : Budget Commune 2023 - Mouvements et réajustements des crédits budgétaires.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE - Décision SECTION FONCTIONNEMENT

modificative N° 04/2023

Chapitre |Imputation Libellé Budget Dépenses | Recettes

primitif

011 60622 60622 - Fournitures non 2 570,00 900,00 € stockées-Carburant €

012 6218 6218 - Autre personnel 105 950,00 | -900,00 € extérieur €

TOTAL - -

€ €EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE - Décision SECTION INVESTISSEMENT

modificative N° 04/2023

Chapitre | Imputation Libellé Budget Dépenses Recettes

primitif

21] 2128 -107 | 2128 - Autres agencementset | 10 584,60 € | -10 284,60 €

aménagements

21] 2113 - 107 | 2113 - Terrains aménagés 0,00 € 7 500,00 € autres que voirie

211 2152 -107 |2152 - Réseaux de voirie 0,00 € 2 784,60 €

21] 21351 -88 | 21351 - Install générales des 3 398,40 € 749,76 € constructions

21] 2152-88 [2152 - Installations de voirie 4 421,99 € -924,22 €

211 21848 - 88 | 21848 - Autres matériels de 0,00 € 174,46 €

bureau et mobiliers

TOTAL -0,00 € 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait part d'un problème de connexion identifié sur i-delibRE concernant la réception des convocations de conseil municipal et rappelle aux élus qu'ils doivent se connecter sur Gip Récia à partir du lien qu'ils reçoivent dans leur notification; il demande à ce qu'ils fassent remonter l'information en mairie s'ils constatent un dysfonctionnement.

Il fait un point sur l'avancée du dossier PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Le groupe de travail composé de Madame Dubeau, Messieurs Michel et Godeau a fixé la date du samedi 28 octobre 2023 au matin pour se réunir en mairie.

Il rappelle la date butoir du 31 décembre pour le dépôt des dossiers de demande de subvention FDSR.

Monsieur le Maire présente les différents sujets abordés suite à sa rencontre en août 2023 avec le Président de la CCVA Monsieur AGUITON :

- La gestion de la Communauté de Communes du Val d'Amboise,

-__Les énergies renouvelables, issues notamment de l'éolien,

-__ L'aménagement de la Boitardière, qui appelle une réflexion de tous les maires — il propose d’ailleurs aux élus intéressés de constituer un petit groupe de travail sur ces projets de développement économique,

-__ La dégradation de la Rue du Cèdre en prolongement du Château de Pray, utilisée en tant qu'accès direct à la zone industrielle afin d'éviter d'emprunter la route départementale,L'entretien du merlon Rue des Têtes Noires (aménagement arboré, piste cyclable douce...),

- Le Vinopôle, projet d'un chai mutualisé de vinification, qui pourrait permettre aux jeunes diplômés de s'installer,

- La collecte des ordures ménagères sera effectuée une fois tous les 15 jours à compter du 6 novembre 2023 ; le SMICTOM attire l'attention des administrés sur le fait qu'ils pourront disposer sur demande d'un composteur pour 15 €, -__ Réouverture du dossier d'assainissement Rue des Têtes Noires,

-__L'urgence de trouver une aire d'accueil pour les Grands Passages des gens du voyage.

Monsieur Dupré fait le point des travaux réalisés sur l'espace du Verdeau, à savoir la création du terrain de beach-volley qui sera ouvert à tous et l'aménagement d’un fossé anti-franchissement pour éviter les incursions diverses et variées. D'autre part, il précise que la Commission Urbanisme devra se réunir sous peu pour travailler sur la défense incendie communale.

Enfin, au nom de l'Association Les Insaisis’sables, il remercie la municipalité pour l'aide et le soutien proposés lors de leurs manifestations.

Madame BUBEAU informe que la Commission Scolaire s’est réunie pour étudier le cas de certains élèves qui présentent des problèmes de comportement. La directrice de l'école d’Artigny à réussi à convoquer une équipe pédagogique de l'Éducation Nationale pour un élève particulièrement difficile.

Madame Gréau, directrice de l'école Maxime Lenoir, présente ses remerciements aux bénévoles qui ont repeint les grilles de la cour pendant les vacances.

Le Comité Consultatif d'Action Sociale (CCAS) a choisi le menu pour le repas de Noël des Aînés qui se tiendra le dimanche 03 décembre 2023 ainsi que le spectacle pour le Noël des enfants du dimanche 10 décembre.

Restera à trouver le prestataire pour les paniers repas des Aînés.

Elle informe d’une demande d’aide par un administré pour un séjour aux sports d'hiver organisé par le Collège Choiseul. Le CCAS devra se réunir dès que le dossier sera parvenu à la mairie.

Monsieur LETOURMY et Monsieur le Maire ont été invités aux 40 ans de création de la peine TIG (Travail Intérêt Général) au Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d’Indre-et-Loire le 28 septembre dernier, dispositif qui fait ses preuves dans de très nombreuses communes.

Ils ont également été conviés à l’Assemblée Générale de l’Entraide Cantonale de Montlouis le 05 octobre 2023, association de tremplin vers l'emploi pour les jeunes et qui s'engage également à trouver du travail pérenne à des personnes proches de la retraite.

Monsieur MICHEL souhaite avoir l'aval du conseil municipal pour abandonner le projet initial de bâtiments neufs à l'école d’Artigny, notamment du réfectoire, trop coûteux (avoisinant les 700 000 €) au profit d’une réorientation du projet vers de la rénovation des bâtiments sur 3 ans. Les élus sont unanimement favorables. L'objectif est, à court terme, de commencer à constituer les dossiers de demandes de subventions.Monsieur ALGRET informe que des panneaux de voirie volés dont un « Artigny » ont été retrouvés dans un fossé près de Mosnes.

La circulation Rue de la Résistance est désormais limitée à 30 km/heure.

Le Conseil Départemental propose deux dates aux élus pour la remise du rapport de conclusions suite à la pose du compteur de trafic sur la RD80 à Artigny. Messieurs Michel et Algret assisteront à ce rendez-vous.

Madame BUREAU rappelle que les bénévoles ont chaleureusement remercié les élus pour l'organisation du repas du 25 septembre dernier. Le déjeuner fourni par le restaurant L'Essentiel a été très apprécié.

Le Turonia Trail fera étape sur le camping du Verdeau le 25 avril 2024. Les organisateurs souhaitent rencontrer les responsables des Commissions Camping et Sports afin d'échanger sur les modalités pratiques.

Madame TETAZ présente la fréquentation du camping pour cette saison 2023. Environ 1 300 personnes ont séjourné sur la période mi-avril / mi-septembre dont 250 cyclistes, 25 marcheurs et actuellement des travailleurs saisonniers (17 vendangeurs) et en déplacement professionnel sur des chantiers (6).

Elle a assisté à Chambray à une réunion organisée par Les Chemins de Compostelle. Chargé se situant sur le parcours, il serait intéressant que notre commune puisse être référencée dans leur guide.

Madame GAUDEL a suivi une formation sur les emprunts dispensée en distanciel par l'AMF (Association des Maires de France) le 26 septembre 2023.

Elle souhaiterait que la Commission Finances se réunisse rapidement afin de statuer sur les crédits budgétaires à allouer à la rénovation de l'école d'Artigny.

Monsieur JUTEAU a été contacté par un administré concernant un abri de bus inexistant à la Pichardière. Monsieur le Maire précise que cet investissement pourrait rentrer dans le cadre de la subvention de reversement des amendes de police car il concerne la sécurité.

Monsieur GODEAU s'inquiète de la fusion de certaines commissions de la CCVA qui n'ont rien à voir entre elles et qui vont compliquer le suivi des dossiers en cours.

Il rappelle la date butoir du 15 octobre pour la réception des articles des commissions et des associations pour l'élaboration du Petit Chargéen.

La réception de l’équipe féminine de football U18 aura lieu le samedi 21 octobre à 10 heures à la mairie.

Les jeux inter-villages débuteront le 28 septembre 2024 dans la commune de Vallières-les-Grandes. Prochaine réunion vendredi 13 octobre 2023 où il sera question de la mutualisation des dépenses entre les communes concernées par ce projet.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 13 novembre 2023 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 05