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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 18 avis PLUi CCVS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 sé
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250401-DELIB_2025_18-DE
COMMUNE D'ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 1:r AVRIL 2025
| Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 9 |
Ÿ Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 1er avril 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-18
AVIS PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un courrier a été reçu de la Communauté de Communes des Vosges du Sud, afin d'émettre un avis sur le PLUi (Plan local d'Urbanisme intercommunal) en cours d'élaboration dans cette Communauté de Communes.
Le seul point pouvant impacter la commune d’Angeot est l’éventuel accroissement de la zone d'activité de la Brasserie à Lachapelle Sous Rougemont.
Dans ce contexte, le conseil municipal souhaite émettre une réserve non pas pour l'agrandissement de cette zone mais pour les problèmes de circulation que cette extension pourrait engendrer dans notre commune, déjà très fortement impactée par la circulation liée à l'activité de la zone de Fontaine.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 avril 2025, et de la publication le 3 avril 2025.