Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 068 contrat prestation communication installation technique rallye des formations des metiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 068 contrat prestation communication installation technique rallye des formations des metiers)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_068 - COMMANDE PUBLIQUE
CONTRAT DE PRESTATION DE COMMUNICATION ET INSTALLATION TECHNIQUE POUR LE RALLYE DES FORMATIONS ET DES MÉTIERS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
Considérant que la proposition de la société TECKNYSCENE - ESPRIT COM répond aux besoins du Grand Charolais,
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat de prestation de communication et d’installation technique pour le rallye des formations et des métiers est dévolu à la société TECKNYSCENE - ESPRIT COM, 25 quai de l’industrie 71600 Paray-le-Monial, pour un montant de 29 083,00 € HT soit 34 899,60 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 10 octobre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_068
Page 1 sur 1