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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 040 contrat de prestations de services pour mission conseil en financement projet le launay a digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 040 contrat de prestations de services pour mission conseil en financement projet le launay a digoin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_040 - ADMINISTRATION GENERALE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR MISSION CONSEIL EN FINANCEMENT PROJET « LE LAUNAY » À DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020
donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis favorable du Bureau du 2 juillet 2024,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente en
matière d’ALSH,
Considérant que la Communauté de communes souhaite confier une mission de conseil
en financement de projet à la société 7PARTNERS (marque EPSA TAX) dont le siège social
est sis 62 rue de Bonnel à Lyon, afin de faire procéder à des recherches de subventions
complémentaires à celles déjà trouvées pour le projet d’ALSH à Digoin ;
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président à signer le contrat de prestations de services pour la recherche de financement de projet limité au projet de construction d’un centre de loisirs et d’un préau au sein du groupe scolaire « Le Launay » situé sur la commune de Digoin (71) avec PARTNERS (marque EPSA TAX) dont les modalités sont décrites dans le contrat figurant en annexe.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 3 juillet 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_040
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